Nouveau tour de vis prévisible pour le crédit renouvelable

Plutôt que d’interdire cette formule, le gouvernement veut l’encadrer encore plus strictement...

Interdira, interdira pas ? Il semble finalement que le gouvernement ait décidé de ne pas supprimer le crédit renouvelable mais de l'encadrer plus strictement à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la consommation qui aboutira au printemps 2013. L'objectif est de protéger les consommateurs contre eux-mêmes en les empêchant de tomber dans le gouffre du surendettement. C'est ce que vient, en substance, de déclarer Benoît Hamon, le ministre délégué à la Consommation.

L'une des hypothèses serait de limiter le montant maximum du crédit à 500 euros contre 1000 actuellement et de mieux distinguer les liens que certaines enseignes ont tissé entre leurs cartes de fidélité (auxquelles cette mesure serait appliquée) et l'ex crédit revolving. Le but serait de les découpler, le cas échéant.

Il faudra toutefois attendre la fin du mois de septembre pour être définitivement fixé. C'est à cette date que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et la DGCCRF, dont B. Hamon veut par ailleurs accroître la force de frappe, rendront leur rapport d'évaluation sur les effets de la loi Lagarde de 2011.

Suivant les recommandations de la CNIL, le projet de loi ne prévoirait pas la création d'un fichier central agrégeant l'ensemble des crédits souscrits par les particuliers. Le futur texte consacrera aussi, c'est plus que probable, un chapitre aux actions de groupe à la française. Il devrait les borner aux préjudices économiques et matériels. La question est de savoir si ces actions s'étendront aux produits de santé et aux médicaments, s'interrogent certains observateurs.

En perte de vitesse, les comptes de crédit renouvelable ont chuté de 3 millions d'unités d'avril 2011 à avril 2012, selon les derniers chiffres de l'Association des sociétés financières (ASF). 

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