Un label pour y voir plus clair en assurance dépendance

Afin de booster le marché des couvertures contre la perte d’autonomie, un label a été récemment créé en vue d’harmoniser et de simplifier ce type de contrats.

On connaissait le Label Rouge ou l'Ecolabel, il faudra désormais compter avec le label GAD. Un acronyme qui signifie Garantie assurance dépendance. Lancé le 22 mai 2013 par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), ce label vise à doper le marché plus que balbutiant des couvertures prenant en charge les dépenses liées à la perte d'autonomie (services à la personne, adaptation du logement, hébergement en maison de retraite médicalisée...).

Seuls 5,5 millions de particuliers disposent d'une assurance dépendance. Et encore : 3 millions d'entre eux sont assurés via leur complémentaire santé. C'est-à-dire que la plupart ne savent même pas qu'ils ont souscrit à cette garantie. Bref, on est loin de l'euphorie alors même que huit Français sur dix se disent préoccupés par la perte d'autonomie, selon un sondage réalisé par TNS Sofres pour le compte de La Banque Postale Prévoyance et rendu public en avril 2013.

Des critères simples et compréhensibles

Il est vrai que nos compatriotes n'apprécient guère ce genre de produits d'assurance dits « à fonds perdus ». Si le souscripteur ne tombe pas en dépendance, il aura cotisé pour rien (il ne pourra pas récupérer le capital, ni ses héritiers). Par ailleurs, les assurances dépendance sont peu lisibles et comparables sachant que chaque assureur possède sa propre définition de la perte d'autonomie.

D'où l'idée d'un label qui définit des critères simples et compréhensibles par tous. Le label GAD s'appuie ainsi sur les actes de la vie quotidienne (AVQ) : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller et se nourrir. Les contrats labellisés entrent en action à partir du moment où l'assuré ne peut plus réaliser seul quatre AVQ sur cinq ou deux AVQ sur cinq s'il est atteint d'une maladie neuro-dégénérative (type Alzheimer ou Parkinson).

Une rente minimum

Les contrats labellisés GAD doivent également garantir une rente viagère minimum de 500 euros par mois en cas de dépendance lourde et intégrer une clause de revalorisation annuelle des rentes prenant en compte l'inflation. Ils peuvent être souscrits jusqu'à 70 ans et jusqu'à 50 ans, aucun questionnaire médical ne peut être exigé (sauf en cas d'invalidité et d'affections de longue durée).

Reste que le label GAD n'est pas sûr de rencontrer le succès escompté. Si la FFSA se refuse à évaluer le nombre de contrats dépendance « labellisables », ils seraient peu nombreux sur le marché à respecter actuellement les critères. En outre, ni le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema), ni la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), les deux autres grandes organisations professionnelles du secteur de l'assurance, n'ont souhaité s'associer au projet.

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