Télétravail : comment êtes-vous assuré ?

Avec la crise du covid-19 s'est démocratisée la pratique du télétravail. Au vu de la situation actuelle, ce dernier pourrait revenir sur le devant de la scène. En revanche, comment est-on assuré sous ce régime ?

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La crise sanitaire et le confinement ont été un élément déclencheur, un déclic en faveur du télétravail. Depuis la fin du confinement, le télétravail a été une façon de vivre sa vie professionnelle qui, dans certains cas, est restée dans les mœurs. A ce jour, il est une libération pour les salariés demandeurs, d’autant que la loi impose à l’employeur de prendre en charge tous les coûts “découlant directement de l’exercice du télétravail”. Dans ces derniers, nous retrouvons le matériel informatique mais aussi les logiciels utilisés. En revanche, quelques points restent flous. Entre autres, comment est pris en charge le télétravail en matière d’assurance ? Que se passe-t-il si vous avez un accident alors que vous êtes en télétravail ? Qu’est-ce qui est couvert ?

Les problématiques qu’amène le télétravail

D’abord vécu comme une contrainte suite à une situation sanitaire délicate, le télétravail se démocratise et certains Français ont vu en cette pratique une nouvelle façon d’appréhender leur agenda. Cependant, des questions se posent, de façon légitime, sur les couvertures et les assurances en télétravail.

Faut-il déclarer le télétravail à sa compagnie d’assurance ?

Si votre employeur vous autorise à exercer votre profession depuis votre domicile, cette faculté doit être précisée dans votre contrat de travail. Bien que travaillant hors des locaux de l’entreprise, vous êtes toujours rattaché à cette dernière. Aussi, vous bénéficiez des mêmes droits que les employés travaillant dans l’enceinte des locaux de ladite entreprise. Autrement dit, votre matériel professionnel et vous-mêmes êtes couverts par les assurances de votre employeur. L’employeur est donc tenu de souscrire à une assurance multirisques informatique. Cette assurance est liée à l’utilisation d’un matériel professionnel au domicile du salarié.

Si rien ne change pour certains organismes d’assurance (pas de surcoût lié au télétravail), pour d’autres, on peut noter une augmentation. Quoi qu’il en soit, vous êtes tenu d’informer votre assureur que vous assumez vos fonctions professionnelles à domicile. Cela vous permettra de fournir à votre employeur une attestation d’assurance « multirisques habitation ». Cette dernière démontre que votre assurance a pris en compte l’information. Il se peut que votre assurance ne couvre que votre habitation avec un refus de la présence d’une activité professionnelle. N’hésitez pas, de fait, à regarder les tenants et les aboutissants de votre contrat.

     Bon à savoir :

Attention : si vous êtes locataire, vous devez demander en principe l’autorisation à votre propriétaire pour exercer votre activité à domicile. Pourquoi ? Parce que si votre profession implique des visites de clients, votre bail de location pourra être revu, et transformé en bail mixte (habitation et professionnel). De même, être en télétravail peut vous exposer à des risques supplémentaires, de la présence potentielle de matériel ou de marchandises.

L’attestation d’assurance est-elle obligatoire en cas de télétravail ?

Pour rappel, l’assurance habitation n’est obligatoire que pour les personnes en location, ou en copropriété. De fait, si vous n’êtes pas dans l’obligation d’être assuré, votre employeur ne peut vous y obliger. Vous n’êtes donc pas obligé de fournir une attestation d’assurance à votre employeur.

En revanche, si pendant le télétravail, vous êtes amené à vous servir de vos supports personnels (imprimantes, ordinateurs…), il vous faut en faire part à votre compagnie d’assurance. Celle-ci, en plus de délivrer une attestation à votre employeur, vous protégera en cas de perte, de vol, d’incendie ou autres, en fonction des garanties assumées dans votre contrat.

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Le prix de l’assurance habitation peut-il augmenter en cas de télétravail ?

L’assurance habitation a pour but de vous assurer, en cas de risque. En contrepartie, vous êtes tenu de payer une cotisation. Cette dernière est donc à hauteur du risque encouru. Aussi, votre compagnie d’assurance est en mesure d’augmenter le prix de la cotisation en fonction dudit risque. De fait, que vous soyez en télétravail par choix ou par le biais de votre entreprise, n’hésitez pas à comparer. Pour rappel, les tarifs des compagnies d’assurance sont libres. Ces derniers étant à la hauteur du risque encouru. Comme nous l’avons vu, vous pouvez avoir une aggravation du risque en étant en télétravail, et vous devez en informer votre assureur. Avec des conditions de votre contrat, votre compagnie d’assurance peut parfaitement augmenter le prix de la cotisation.

     Bon à savoir :

Rappelez-vous que vous pouvez changer à tout moment de contrat d’assurance habitation grâce à la loi Hamon, et ce, après un an de contrat de contrat .

Une jeune femme lit et écrit dans sa chambre près d’une lampe

Comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?

Bien souvent, en tant qu’indépendant, le fait de travailler de chez soi est un choix. Si c’est celui que vous avez fait, l’assurance va couvrir le matériel en fonction de ce que vous aurez déclaré. S’il s’agit de matériel personnel, mais utilisé à des fins professionnelles, vous serez couvert par votre assurance habitation. Si votre matériel a été acheté par le biais de votre entreprise et qu’il est dédié à des fins professionnelles, vous devrez opter pour une assurance supplémentaire. Il s’agit d’une assurance multirisques professionnelle, incluant la responsabilité civile. Celle-ci protège votre matériel, vos données, mais aussi vos clients, lors d’une perte de données, par exemple.

Comment est-on couvert en cas d’accident en télétravail ?

Ce que dit le code du travail

Le télétravail peut être prévu et défini en avance par votre entreprise. De même, il peut aussi être mis en œuvre en cas de grèves des transports ou de pics de pollution. En bref, que ce soit à titre exceptionnel ou non, il faut noter que le salarié en télétravail hérite des mêmes droits que s’il pratique son activité en présentiel. Notamment, nous retrouvons :

  • l’accès à des formations ;
  • l’accès aux informations syndicales ;
  • la participation aux élections professionnelles au sein de l’entreprise ;
  • le droit à la déconnexion ;
  • le droit à des entretiens professionnels avec la hiérarchie.

Ayant les mêmes droits, qu’en est-il de l’accident en télétravail ?

Concernant l’accident du travail en télétravail, la loi est claire. Selon le Code du travail, « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ». Autrement dit, l’accident sera pris en charge pareillement, que vous soyez en télétravail ou entre les murs de votre entreprise.

Que faire en cas d’accident, c’est si vite arrivé ?

Si vous vous êtes blessé alors que vous travailliez à distance, les démarches seront les mêmes que si vous étiez au sein de votre société. Il vous faut envoyer un certificat médical à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie après avoir fait constater la blessure par un médecin. Ensuite, vous disposez d’un délai de 24h pour faire part de la situation à votre employeur. Bien évidemment, ce délai peut être repoussé en cas de force majeure. Par exemple, si vous êtes dans l’incapacité de communiquer.

L’employeur, quant à lui, doit remplir une déclaration d’accident du travail. Il doit envoyer cette dernière à la CPAM sous 48h suivant les faits. Si s’ensuit à cela un arrêt de travail, l’entreprise doit de même le communiquer à la CPAM pour le calcul des attestations journalières auxquelles vous avez droit.

Si l’employeur émet des réserves quant à la véracité de l’accident, il a un délai de dix jours pour en faire part à la CPAM. Cette dernière pourra ordonner une enquête au besoin, pouvant durer jusqu’à 70 jours. De fait, ce sera à l’employeur de prouver le caractère non professionnel de l’accident.

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