Résiliation de l'assurance de prêt : bilan un an après l'amendement Bourquin

L’amendement Bourquin autorise les souscripteurs d’un contrat d’assurance emprunteur à le résilier chaque année à condition que les garanties de leur nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles de l’ancien. Quel bilan peut-on faire après un an d’existence ?

Des personnes signent un contrat de prêt immobilier

Favoriser le jeu de la concurrence pour faire des économies : telle est le créneau de l'amendement Bourquin qui permet la résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur chaque année. Les Français ont-ils saisi cette opportunité pour alléger le coût de leur assurance de prêt ? Point de passage après son entrée en vigueur il y a un an.

Vers une baisse des demandes de résiliation

12 janvier 2018, c'est la date d'application de l'amendement Bourquin. Après un engouement certain jusqu'au milieu de l'année dernière, les demandes de résiliation d'assurance emprunteur régressent. A son lancement, ce dispositif a profité d'une médiatisation qui désormais lui fait défaut.

De fait, tous les Français sont loin de connaître cette option qui permet de souscrire un contrat d'assurance de prêt en dehors de la banque prêteuse. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance, ou le fait de privilégier un contrat d'assurance emprunteur individuel et personnalisé au lieu d'un contrat groupe.

S'ajoute à cette méconnaissance une certaine complexité des démarches associées aux requêtes de résiliation. Pour rappel, l'amendement Bourquin s'adresse seulement aux emprunteurs qui ont souscrit un crédit il y a plus d'un an. Ceux dont le crédit est daté de moins d'un an peuvent résilier à n'importe quel moment au cours de la première année, suite à la mise en place de la loi Hamon en 2014.

La délégation d'assurance moins chère

Les établissements bancaires voient d'un mauvais œil cette possibilité offerte aux emprunteurs de casser leur contrat pour aller à la concurrence. Il faut dire que les banques détiennent 80 % des parts de marché de ce produit, représentant une manne financière substantielle. Certaines rechignent à mettre en avant ce dispositif, font preuve de dissuasion, refusent de manière illégitime voire imposent des frais de résiliation.

Récemment, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a dénoncé ces abus, mettant même en garde une banque contre ses pratiques commerciales. Une étude publiée par l'Observatoire BAO France souligne qu'une assurance emprunteur individuelle s'élève en moyenne à 9100 euros contre 15.525 euros en moyenne pour celle proposée par un établissement bancaire. Toutefois, tous les profils ne sortent pas automatiquement gagnants, d'où l'intérêt de comparer les offres d'assurance emprunteur.

Jusqu’à 2500 euros d’économie

Depuis début 2018, vous pouvez changer l’assurance souscrite pour votre prêt immobilier.
La Banque de France estime que chaque emprunteur pourrait économiser 2500 euros en moyenne sur la durée de son prêt.
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