Fonctionnement des comparateurs

1. INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LES SERVICES DE COMPARATEUR

L’activité principale de JeChange est de fournir un Service de comparaison d’offres de services.

Les sites intégrant des comparateurs s’entendent de sites comparant des biens et/ou des services et permettant, le cas échéant, l’accès aux sites de vente de ces biens ou de fourniture de ces services (article L 111-6 & suivants & article art. D 111-10 du Code de la consommation).

Le Site permet de comparer des services et permet, le cas échéant, l’accès aux sites permettant de s’abonner afin de bénéficier de cette fourniture de services.

2. INFORMATIONS DES VISITEURS DU SITE CONCERNANT L’INTERMEDIATION

2.1. Qualité des entités ayant la possibilité de déposer une offre de services sur le Site

Seuls les partenaires référencés et disposant de références dans leurs domaines d’activités respectifs et de l’ensemble des autorisations nécessaires à la proposition d’une offre au profit des consommateurs français peuvent être présentés sur le Site.

À cet égard, chaque partenaire référencé a la qualité de professionnel au sens des dispositions du code de la consommation.

Afin que l’offre du prestataire soit référencée sur le Site, il est nécessaire que le prestataire bénéficie, soit directement, soit indirectement, de liens contractuels avec JeChange.

2.2. Prix des services d’intermédiation et des services annexes

Les Services de JeChange sont intégralement gratuits pour les Utilisateurs, JeChange n’étant rémunéré que par les Prestataires référencés, dans les conditions stipulées ci-après, en cas de conclusion d’une offre de service par l’intermédiaire du Site ou en utilisant un lien généré par le Site vers le site du partenaire en question.

3. DISPOSITIONS SPECIFIQUES LIEES AU REFERENCEMENT ET LA FOURNITURE DE CERTAINES OFFRES DE SERVICES

Le Service comparateur présent sur le Site pour les offres de services mentionnées à l’Article 5 permet aux Utilisateurs de bénéficier immédiatement une comparaison des tarifs proposés (annuels ou mensuels) par une sélection de prestataires indépendants sélectionnés par JeChange.

Les offres présentées ainsi que les devis proposés sont éditées automatiquement en fonction des éléments renseignés par l’Utilisateur lors de la complétion de sa demande.

3.1. Liste des partenaires référencés

Afin d’assurer la transparence de ses Services et des offres référencées, JeChange met à disposition des Utilisateurs la liste de l’intégralité des partenaires référencés sur le Site, que ces derniers rémunèrent ou non JeChange.

La liste complète et à jour des partenaires référencés est accessible à tout moment via l’URL suivante : https://www.jechange.fr/partenaires

3.2. Dispositions spécifiques en fonction des offres comparées

3.2.1. Dispositions spécifiques relatives au comparateur d’assurances

Le Service de comparateur d’assurances proposé par JeChange repose sur la technologique développée par Comparadise, SAS à conseil d’administration au capital de 19 210 000 €, dont le siège est sis 11-15 Avenue André Roussin 13016 MARSEILLE (SIRET 752 387 837 000 46, RCS Marseille), et immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 14004349.

Comparadise est un courtier en assurance éditant un service de comparateur mis à disposition au profit de JeChange.

Comparadise est signataire de la Charte sur les comparateurs d’assurances et nous nous engageons à respecter les principes définis par le CCSF (Comite Consultatif du Secteur Financier) en date du 26 mars 2013.

Afin d’obtenir plus d’informations concernant les services de comparateur d’assurance, nous vous invitons à consulter les conditions générales de Comparadise.

En tout état de cause, les mises en relation avec les Partenaires de la société Comparadise sont effectuées dans le cadre du service de comparaison et de mise en relation telle qu’il résulte notamment des articles L.511-1 et suivants du code des assurances. La société Comparadise ne procède pas à la souscription de contrats d’assurance qui demeure la compétence exclusive de ses Partenaires.

3.2.2. Dispositions spécifiques aux demandes effectuées en matière d’assurance habitation

Les Servcices liées à l’assurance habitation ne permettent pas directement de comparer les offres tarifaires des différents prestataires référencés, mais invite l’utilisateur à fournir des données personnelles pour établir son profil et ses besoins, de manière à ce que JeChange puisse le rappeler afin de lui délivrer un devis personnalisé.

3.2.3. Dispositions spécifiques relatives aux services financiers

Conformément aux dispositions de l’article L222-1 du Code de la consommation, les consommateurs domiciliés en France bénéficient de mesures spécifiques de protection prévues par le Code de la consommation lorsqu’ils concluent des contrats à distance avec une banque ou une entreprise d’assurance.

À cet égard, chaque Utilisateur peut demander une version papier du contrat qui lui est proposé, directement auprès du prestataire concerné, y compris lorsque sa demande de souscription a été intégralement effectuée en ligne.

Il est par ailleurs rappelé qu’en la matière, les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours, étendu à 30 jours pour les contrats d’assurance-vie, pour se rétracter après avoir souscrit une offre de service, sans avoir à régler aucune somme ni invoquer une raison quant à cette rétractation.

Il est rappelé que toute offre de service financier doit être la suite d’une demande du consommateur, toute fourniture à distance sans sollicitation préalable étant interdite.

3.2.3.1. Dispositions relatives au comparateur en épargne

Le tableau comparatif en épargne affiche uniquement les offres de nos partenaires et est ordonné par rendement à l’année (hors prime le cas échéant). Un écart de valorisation positif d’un contrat, d’une année sur l’autre, constitue le rendement ou taux de placement que la compagnie bancaire verse à ses assurés.

3.2.3.2.  Dispositions spécifiques en matière de comparaison des offres de crédit

Les tableaux comparatifs en prêt personnel, prêt auto, crédit travaux, crédit renouvelable et crédit à la consommation affichent uniquement les offres de nos partenaires et sont ordonnés par TAEG (taux annuel effectif global) croissant. Le TAEG intègre les intérêts et tous les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, liés à un crédit.

Le tableau comparatif en crédit immobilier affiche uniquement les offres de nos partenaires par taux communiqué croissant. Les taux indiqués sont des exemples sur lesquels communiquent nos partenaires. Ils concernent des prêts de montants différents, sur des durées différentes qui n’incluent pas nécessairement les mêmes éléments. En matière de prêt immobilier, il est en effet difficile de communiquer sur un vrai TEG à l’avance, car celui-ci doit comporter tous les frais liés à l’opération, or certains, comme les frais de garanties ou d’assurances, ne peuvent pas être précisément connus avant l’étude de votre dossier.

3.2.3.3. Dispositions spécifiques en matière de rachat de crédit

Le formulaire en rachat de crédit invite simplement l’utilisateur à fournir des données personnelles pour établir son profil et ses besoins, de manière à ce qu’un partenaire de JeChange puisse le rappeler afin de lui délivrer un devis personnalisé.

3.2.3.4. Dispositions spécifiques relatives au comparateur de banques en ligne

Le tableau comparatif d’offres de banque en ligne affiche uniquement les offres de nos partenaires par conditions d’ouverture.

Les tableaux comparatifs d’offres boursières affichent les offres de nos partenaires par Montant minimum à l’ouverture, Frais de courtage et Services proposés.

3.2.3.5. Dispositions spécifiques relatives au comparateur d’assurance-vie

Le tableau comparatif en assurance-vie affiche uniquement les offres de nos partenaires et est ordonné par taux décroissant.

3.2.4. Dispositions spécifiques en matière de comparaison d’offres d’énergie

Les résultats de comparaison en électricité, gaz, électricité et gaz (offres duales), Internet et mobile affichent une sélection non exhaustive d’offres de fournisseurs d’énergie et d’opérateurs télécoms, partenaires ou non de JeChange, ordonnés par prix croissant.

3.3. Renvoi vers des plateformes d’affiliation

Les Services de renvois vers les pages fournisseurs peuvent être administrés par des plateformes d’affiliation, à savoir :

TIMEONE – PERFORMANCERCS Paris 481 117 000
AWIN SASRCS Paris 432 845 964
NETILUM SARL (Affilae)RCS Bordeaux 750 845 208
TradedoublerRCS Boulogne-Billancourt 431 573 716
KWANKORCS Bourg-la-Reine 440 546 885
EffinityRCS Paris 432 831 550

4. MODALITES DE REFERENCEMENT, DE CLASSEMENT ET DE DEREFERENCEMENT DES SERVICES AUXQUELS LE CLIENT PEUT ACCEDER

4.1. Modalités de référencement des offres de services présentes sur le Site

La mission du Site est de proposer aux Utilisateurs plusieurs devis dans les domaines cités à l’Article 5, choisis librement par l’Utilisateur.

Afin de permettre la génération d’un devis adapté à l’Utilisateur, ce dernier doit renseigner des formulaires spécifiques pour chaque demande de comparaison.

Par ailleurs, et afin de fournir l’offre de comparaison la plus complète possible, JeChange a conclu directement et indirectement des partenariats avec l’ensemble des prestataires référencés, afin que ces derniers puissent être présents sur le comparateur.

Le référencement d’une offre et d’un prestataire de service sur le Site dépend ainsi des partenariats conclus directement et indirectement par JeChange et de l’actualisation de ces derniers.

JeChange ne référence pas l’ensemble des offres disponibles sur le marché, mais uniquement celles avec qui une relation contractuelle est établie, directement ou indirectement.

Il est par ailleurs rappelé que les prestataires partenaires restent libres de référencer l’intégralité de leurs offres ou non, étant précisé que les résultats du comparateur peuvent n’afficher aucune offre d’un ou plusieurs partenaires si ces dernières ne sont pas adaptées aux demandes de l’Utilisateur.

4.2. Critères de classement des offres de services présentes sur le Site

Les offres de services sont générées automatiquement par le Site, en fonction des informations communiquées par l’Utilisateur et les conditions des offres proposées par les prestataires référencés.

Les offres de services sont ensuite présentées en fonction des paramètres renseignés par l’Utilisateur et sont classées par prix, du moins cher au plus cher.

L’Utilisateur est par ailleurs informé des conditions particulières applicables en fonction de chaque offre (coût de l’installation, franchise, frais complémentaires, etc.) afin d’obtenir la vision la plus précise possible de l’offre mise en ligne.

Les relations contractuelles entre JeChange et les prestataires n’influent en rien sur le classement des offres proposées.

4.3. Communication des informations par l’Utilisateur

JeChange a pour objet de faciliter la comparaison d’offres émanant de prestataires de services dans les domaines cités à l’Article 5 des présentes.

À cet égard, les formulaires de renseignement du Site sont conçus pour être faciles et rapides d’utilisation, tout en fournissant les offres les plus adaptées possibles aux Utilisateurs.

À cet égard, JeChange demande les informations strictement nécessaires à l’édition d’un devis par les systèmes d’information des prestataires référencés.

Toutefois, dans de rares cas et pour des demandes spécifiques, il peut arriver que les informations communiquées ne suffisent pas à établir une offre précise au niveau tarifaire.

Dans cette situation, seul le nom du ou des prestataires pouvant proposer une offre sera affiché dans le tableau comparatif, accompagné d’un lien vers le site de chaque partenaire en question, afin que l’Utilisateur puisse effectuer directement une demande auprès du partenaire en question et obtienne l’offre la plus adaptée à sa situation.

4.4. Actualisation des offres présentées et classées par JeChange

Par défaut, l’ensemble des résultats de comparaison indiqués par JeChange ainsi que les garanties et conditions afférentes sont actualisés dans les 48 heures ouvrées après communication des changements à JeChange.

Les grilles tarifaires des offres référencées sur nos comparateurs sont affichées telles que fournies par les différents prestataires référencés.

La demande de comparaison effectuée sur le Site par un Utilisateur est traitée par le Site et transmise automatiquement vers les systèmes d’information des prestataires référencés via des API spécifiques.

Une fois interrogé, le système d’information de chaque partenaire renvoie l’offre la plus adaptée à la demande de l’Utilisateur vers le Site. En fonction des demandes spécifiques du Client, il peut arriver que le système d’information d’un ou plusieurs prestataires ne soit pas en mesure de proposer une offre adaptée à l’Utilisateur. Dans cette situation, aucune offre n’est affichée pour le prestataire en question.

Les offres transmises par les prestataires référencés sont ainsi communiquées automatiquement dans les résultats de comparaison, sans modification opérée par JeChange.

Dans de rares hypothèses où les tarifs ne peuvent être directement proposés sur le Site, il est proposé à l’Utilisateur de se rendre sur le site du partenaire référencé afin de préciser sa demande.

Les tarifs affichés sont directement générés par les systèmes d’information des prestataires référencés, et n’engagent pas la responsabilité de JeChange. En tout état de cause, l’Utilisateur peut vérifier l’adéquation entre l’offre transmise sur le Site et l’offre qu’il obtient préalablement à la validation d’une commande sur le Site du prestataire en question ou avec l’assistance de JeChange.

La mise à jour des tarifs et conditions des offres présentées est de la seule responsabilité des partenaires référencés.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décide de sélectionner une des offres présentées, il est alors renvoyé directement vers le site du partenaire en question afin de finaliser son inscription directement auprès de ce partenaire.

4.5. Modalités de déréférencement des offres de services présentes sur le Site

Les offres de services peuvent être déréférencées par les prestataires de services eux-mêmes ou par JeChange dans certaines hypothèses liées à la fin ou à la suspension du partenariat entre JeChange et le prestataire en question.

À cet égard, les présentes CGU seront mises à jour afin de présenter une liste à jour des prestataires référencés sur le Site.

5.  SUR L’EXISTENCE DE LIENS ENTRE JECHANGE ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES DONT LES OFFRES DE SERVICES SONT PRESENTEES SUR LE SITE

5.1. Sur l’existence de liens contractuels entre JeChange et les prestataires de services

Le référencement de prestataires ainsi que l’édition d’offres personnalisées permettant d’alimenter le comparateur JeChange repose sur des relations contractuelles entre JeChange et l’intégralité des prestataires référencés.

Il est à noter que, concernant le comparateur d’assurance exclusivement, JeChange n’a conclu directement aucun accord direct avec les prestataires référencés. JeChange fait ainsi appel aux services de la société Comparadise, comme rappelé précédemment, qui bénéficie d’un contrat avec chaque partenaire référencé et d’un droit de mettre à disposition son comparateur au profit de JeChange.

A défaut de lien contractuel direct ou indirect entre JeChange et les prestataires référencés, lesdits prestataires ne sont pas référencés sur le Site.

5.2. Sur l’existence de liens capitalistiques entre JeChange et les prestataires de services

Le site JeChange est édité par la société JeChange.fr SAS, société par actions simplifiée au capital social de 110 881,10€, dont le siège est sis 15 Lieudit LASSERRE, 47310 ESTILLAC, immatriculée au RCS d’AGEN sous le numéro 493 542 880.

Le capital de la société JeChange est intégralement détenu par des personnes morales et physiques n’ayant aucun lien, directement ou indirectement, avec les prestataires référencés sur le Site.

À cet égard, JeChange agit en tant que comparateur indépendant.

5.3. Sur l’octroi d’une rémunération versée par les prestataires de services référencés au profit de JeChange

5.3.1. Dispositions générales relatives à la rémunération de JeChange

Concernant les Services, JeChange est rémunéré uniquement par les prestataires référencés, dans le cadre du contrat de prestation signé avec lesdits partenaires.

La rémunération est intégralement captée sur la marge de chaque prestataire, en cas de souscription d’un contrat. En conséquence, les tarifs proposés par JeChange restent les tarifs publics que l’Utilisateur obtiendrait en s’adressant directement au partenaire en question.

En outre, comme rappelé ci-avant, le montant de la rémunération perçue par JeChange n’influe en rien sur le classement des offres.

5.3.2. Dispositions spécifiques liées au courtage d’assurance

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2018- 361 et du Code de l’assurance, les courtiers en assurance sont soumis à une obligation de transparence.

Conformément aux dispositions de l’article R511-3 du Code des assurances, la société COMPARADISE, partenaire de JeChange, communiquera à l’Utilisateur envisageant de souscrire un contrat d’assurance le montant de la commission et de toute autre rémunération versée par l’entreprise d’assurance sur le contrat proposé. Cette obligation s’applique uniquement pour les contrats dont la prime annuelle excède 20 000 euros.