Assurance : qu’est-ce que la franchise ? Comment ça marche ?

La franchise du contrat d'assurance, c'est le montant que votre assureur ne prend pas en charge en cas de sinistre. On vous explique !

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Franchise d’assurance, définition

La franchise, c’est la somme qui va rester à votre charge dans le cadre d’un sinistre. La plupart des contrats d’assurance en sont composés. L’assuré va faire des choix en fonction de sa bourse et de sa perception du risque. De fait, ce n’est pas une obligation, mais cette dernière va se répercuter sur vos cotisations concernant votre contrat d’assurance.

Autrement dit, plus la franchise sera basse, plus vos cotisations (généralement mensuelles) seront quant à elles élevées. En effet, il y a rattrapage de l’assureur sur son manque à gagner s’il doit couvrir l’intégralité des coûts du sinistre.

Quel que soit le domaine de votre assurance (moto, habitation, auto, etc.), le contrat doit comporter la franchise et la manière dont elle est calculée.

Peut-on avoir une assurance sans franchise ?

Bien sûr. Toutefois, il vous faut faire attention : comme indiqué, le montant de vos mensualités va augmenter. Il faut dire que l’assureur ne peut pas, surtout s’il reçoit des sommes moindres, couvrir l’ensemble de sinistres qui peuvent parfois atteindre plusieurs milliers d’euros. De fait, ne pas prendre de franchise peut être une solution quand vos êtes dans une situation financière un peu bancale, mais en cas de sinistre, malheureusement vite arrivé, vous aurez donc des sommes importantes à débourser. Peut-être vaut-il mieux, du coup, mettre de côté régulièrement.

Ce qu’il faut donc regarder, c’est si l’absence de franchise est plus rentable qu’un contrat avec franchise à bas prix.

Assurance moto
Tout comme pour une formule auto, les franchises et exclusions de garantie prévues au sein de votre contrat d’assurance moto doivent retenir votre attention.

Quels sont les différents types de franchise dans les contrats d’assurance ?

La franchise relative

La franchise relative est aussi appelée franchise simple. Dans cette application, il y a ce qu’on appelle un seuil, ce dernier étant le montant défini dans les termes du contrat. Cette franchise simple fait que l’ensemble du préjudice est pris en charge par votre assureur si celui-ci dépasse le fameux seuil. Si les réparations du sinistre ont un montant égal ou inférieur à ce seuil, elles seront à votre charge. Prenons pour exemple une garantie que tout le monde connaît, même si vous n’y avez pas souscrit : la franchise kilométrique. Si elle précise que votre dépannage sera effectif à 50 km mais que vous avez une panne à 49 km, la prise en charge du dépannage sera à vos frais.

Et la franchise fixe

Bon nombre de franchises sont dites fixes. C’est-à-dire que l’on connaît les montants et les conditions de ces dernières. Les franchises fixes ne varient pas en fonction du sinistre ou de sa gravité. De fait, de manière générale, pas de surprise ! Nous retrouvons ce type de franchise dans les assurances habitation, auto et moto.

La franchise proportionnelle

Cette dernière est proportionnelle au sinistre. Elle est calculée en fonction de ce dernier et représente un pourcentage du montant dudit sinistre. Votre contrat d’assurance met en place un palier, pour le minimum comme pour le maximum du montant.

  • Le palier minimum
    • C’est un seuil qu’il faut atteindre pour être indemnisé.
  • Le plafond, ou palier maximum
    • Il représente la somme que vous dont vous devrez vous acquitter pour une indemnisation sur les frais restants.

     Bon à savoir :

Le montant doit, quoi qu’il arrive, dépasser le seuil minimum pour être pris en charge, ce qui rappelle la franchise relative. Le fait de dépasser le plafond vous renvoie au fonctionnement d’une franchise fixe.

Prenons donc un exemple pour que cela soit plus concret.

Vous avez une franchise proportionnelle à 10 %, avec un palier minimum de 300 € et un plafond fixé à 500 €.

  • Un sinistre de 1500 € avec un palier minimum de 300 €
    • Les 10 % du montant du sinistre sont inférieurs à 300 €. Vous devez donc régler la somme et cette dernière vous sera remboursée à hauteur de 1 200 €. Il s’agit donc du coût du sinistre auquel on ôte la franchise.
  • Vous êtes victime d’un sinistre de 9 000 €.
    • Les 10 % sont supérieurs au plafond. De fait, vous devez régler ce dernier (de 500 € ici) et votre assureur couvre les 8 500 € restants.
Inondation maison
Le saviez-vous ? Dans le cadre d’inondations, une franchise légale de 380 € s’applique au titre de la mise en œuvre de la garantie catastrophes naturelles.

Les franchises légales

Certaines franchises sont décidées et mises en application par la loi. Par exemple, la franchise d’assurance en cas de catastrophes naturelles. Pour cette garantie, il faut bien évidemment qu’elle apparaisse dans votre contrat, mais aussi que la cause du sinistre soit confirmée par un arrêté interministériel. C’est-à-dire qu’il y a un constat et une approbation gouvernementale qui appuie la catastrophe naturelle.

     Attention !

C’est à l’assuré de faire les démarches de déclaration. De fait, c’est à vous de signaler à votre assureur le sinistre, et ce, maximum dix jours après la parution de l’arrêté interministériel.

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