Depuis le 1er juillet 2007, Edf et votre fournisseur de gaz (généralement Gdf Suez ou l'un des fournisseurs locaux) ne sont plus les seuls à pouvoir vous fournir de l'énergie. Eux seuls par contre peuvent vous proposer des offres à un tarif réglementé, c'est-à-dire fixé par les pouvoirs plublics. Vous pouvez choisir votre offre d'électricité ou de gaz parmi les nouveaux venus sur le marché.
Connaître sa consommation d'électricité et de gaz
Pour comparer de façon pertinente les offres des différents fournisseurs, il est nécessaire de connaître votre consommation en électricité et/ou en gaz. Combien avez-vous consommé d’énergie l’année dernière ? Quelle est la puissance de votre compteur électrique ? Souhaitez-vous fonctionner selon un double tarif (heures pleines / heures creuses) ? Sachez que si vous emménagez dans un nouveau logement, vous pouvez avoir une idée de votre consommation future grâce au Diagnostic de Performance Energétique qui est désormais obligatoire pour toute transaction immobilière.
Comparer les offres des fournisseurs
N'hésitez pas à mettre en concurrence tous les fournisseurs qui peuvent alimenter votre domicile en électricité ou gaz (voir la liste des sociétés qui fournissent de l'énergie en France).
Il est nécessaire de comparer ces points essentiels :
- S'agit-il d'un tarif réglementé ou d'une offre de marché ?
- Le prix de vente de l’énergie composé de l’abonnement mensuel et du tarif unitaire de l’énergie au kilowattheures (kWh) pour l'électricité ou du tarif du m3 pour le gaz.
- S'assurer que le fournisseur vous montre des prix TTC qui incluent la CSPE et les taxes locales.
- S'assurer également que les prix affichés ne dépendent pas de leur heure d'utilisation (c'est le cas pour une tarification heures creuses / heures pleines).
- Les modalités d’évolution des tarifs (prix fixes ou prix indexés ?) : notez la périodicité d’évolution des prix ainsi que leur amplitude.
- Quels sont les services et la qualité de ces derniers assurés par votre fournisseur ? Combien sont-ils facturés ?
- Quels sont les moyens de paiement proposés ?
- Pour quelle durée êtes-vous engagé par ce contrat ?
- Quelles sont les conditions de résiliation (motifs, durée du préavis, frais applicables,..)
Enfin, si l’économie financière n’est pas votre seul critère, sachez qu’il est possible de souscrire des offres garantissant une part d’énergie « verte », issue d’une production renouvelable (solaire, éolien, hydroélectrique).
.. ou comparez grâce à JeChange.Fr
Vous pouvez souhaiter gagner du temps et demander à JeChange.fr de comparer pour vous les fournisseurs d'énergie. Ce service gratuit se fait en fonction de votre consommation en énergie afin d'obtenir des tarifs cohérents. Aussi, si vous souhaitez comparer les offres qui existent sur le marché, vous devez vous munir de votre dernière facture de gaz et/ou d'électricité. En effet, afin depouvoir vous proposer les offres les plus adaptées à votre situation, nous vous demandons, via notre questionnaire, le volume de votre consommation et le type de compteur installé chez vous :
- Comparatif électricité : comparez rapidement les offres tarifées de tous les fournisseurs d'électricité.
- Comparer son fournisseur de gaz : obtenez les prix des fournisseurs de gaz, comparez-les et engagez-vous avec le plus compétitif.
Formaliser le contrat
Une fois le fournisseur choisi, reste à signer le contrat (consulter: Bien lire votre contrat gaz ou électricité). Ce dernier doit notamment mentionner :
- un descriptif du service choisi, caractère réglementé ou non de l'offre
- ses tarifs (coût de l'abonnement, prix unitaire de l'énergie et les conditions d'évolution des prix)
- la durée du contrat, de quelle façon se renouvelle le contrat
- les conditions de paiement
- les conditions de résiliation, le droit de rétractation et les modes de règlement amiables des litiges.
Dernier élément à fournir à votre fournisseur : les 14 chiffres du PDL ("point de livraison", pour un contrat électricité) ou PCE ("point de comptage-estimation, pour un contrat gaz) qui figurent sur vos factures.
Résiliation et délai de rétractation
Sachez que changer de fournisseur d’électricité ou de gaz vous dispense de résilier vous-même le contrat qui vous liait à votre ancien fournisseur. Votre nouveau fournisseur résiliera automatiquement votre contrat lors de la souscription à la nouvelle offre.
Après avoir accepté l’offre de votre nouveau fournisseur d'électricité ou de gaz, vous avez dans la plupart des cas droit à un délai de rétractation de 7 jours. Ce droit s’exerce dans le cadre d’une vente à distance (par courrier, téléphone ou Internet) ou lorsd d’un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail. Vous n'avez pas à vous justifier et ne serez pas redevables de pénalités. Attention, si vous signez le contrat dans une galerie commerciale, une agence, une foire ou un salon, vous ne bénéficierez pas de ce délai. Si c’est le fournisseur qui vous contacte, le délai de rétractation court à partir du moment où vous renvoyez l’offre signée. En revanche, si c’est vous qui contactez le fournisseur, le délai de rétractation commence à compter de votre acceptation de l’offre par téléphone ou par clic sur Internet. Votre nouveau fournisseur vous aura adressé au préalable une demande de confirmation de sa proposition par courrier ou par mail.
Il est bon de savoir que rien ne vous oblige à profiter de ce délai si vous ne le souhaitez pas : si vous emménagez et souhaitez bénéficier de l’offre au plus tôt, vous êtes tout à fait en droit de le faire. Dans ce cas il faut faire part à son fournisseur de sa volonté de renoncer à ce délai de 7 jours.
Afin de vous rétracter, vous devez envoyer au fournisseur d'électricité ou de gaz une lettre recommandée avec accusé de réception (gardez précieusement la preuve de dépôt et l’accusé de réception). Si vous avez bien respecté le délai imparti, vous n’aurez pas à subir de pénalités. Si le délai expire le week-end ou un jour férié ou chômé, il est automatiquement prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Concernant le changement de facturation. C’est le gestionnaire de réseau de distribution qui déterminera la date de changement de facturation afin que votre ancien fournisseur puisse établir la dernière facture et que votre nouveau fournisseur puisse établir la première. Simple non ?
Nul besoin de modifier son installation
Il n'y aura pas de coupure de l'alimentation électrique ou de gaz. Changer de fournisseur est gratuit et ne nécessite par ailleurs aucune intervention technique à votre domicile. L'alimentation en énergie de votre domicile est assurée par le gestionnaire de réseau de distribution (Electricité Réseau Distribution France pour l'électricité et Gaz Réseau Distribution France pour le gaz). L'électricité et le gaz restent donc identiques et il n'y a pas de changement de compteur.
Convenez avec votre interlocuteur d'une date de changement de fournisseur.
- dans le cadre d'un emménagement et lorsque l’alimentation en électricité et/ou en gaz n'a pas été coupée, relevez les chiffres du compteur et communiquez-les à votre interlocuteur commercial.
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si l’alimentation a été coupée, comptez un délai minimum de 5 jours ouvrables de mise en service.
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si vous ne changez pas de domicile mais que vous changez de fournisseur, relevez votre compteur. Ce chiffre sera pris en compte par GrDF ou ErDF pour calculer l'index estimé à la date de changement effectif. Votre ancien fournisseur vous enverra ensuite une facture qui soldera votre abonnement et vos consommations jusqu'à la date d'activation du nouveau fournisseur. Le dernier relevé de compteur peut être effectué par ErDF ou GrDF. Les chiffres relevés seront envoyés à votre nouveau fournisseur qui s'en servira comme base de calcul (index de début de période) pour vous envoyer votre première facture.
Et si je veux revenir à un tarif régulé ?
Vous pouvez changer de founrisseur de gaz ou d'électricité autant de fois que vous le souhaitez. Si vous êtes un particulier, et dans la plupart des cas, vous pourrez revenir sans contraintes à une offre dite réglementée proposée par GDF ou EDF. Nous vous invitons à lire notre dossier sur la réversibilité qui vous explique les différentes solutions proposées.