Frais de résiliation : tout savoir sur le calcul des frais de résiliation Box et mobile
La résiliation d'une offre mobile ou box peut entraîner des frais de résiliation dont le montant dépend du type d'offre, de la durée d'engagement et de la date de résiliation. Le calcul de ces frais est ensuite réglementé par la Loi Châtel dans le but de limiter le coût total supporté par le consommateur. Dans certains cas, il est possible de résilier sans frais ou de bénéficier d'un remboursement des frais de résiliation pouvant aller jusqu'à 150€. JeChange vous aide dans vos démarches et vous permet de calculer vos frais de résiliation mobile ou box en quelques clics.
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Comment calculer ses frais de résiliation ?
Estimez vos frais de résiliation mobile ou box grâce à cet outil de calcul de frais. Il vous suffit d'indiquer le tarif actuel de votre forfait mobile ou de votre box internet, la durée d'engagement prévue, ainsi que le nombre de mois restants entre la résiliation du contrat et la fin de l'engagement initial.
Estimez vos frais de résiliation
Simulation des frais de résiliation mobile
Les frais de résiliation d'un forfait mobile varient principalement en fonction de la durée d'engagement du contrat souscrit et de la date de résiliation. Le montant à payer diffère si le forfait est sans engagement, avec une période d'engagement de 12 mois ou de 24 mois. C'est pourquoi l'outil de calcul de frais disponible ci-dessus peut vous aider à estimer vos coûts en cas de résiliation mobile.
Quels frais de résiliation pour un forfait sans engagement ?
Dans le cas d'un forfait sans engagement, il n'y a aucun frais de résiliation mobile à régler, quelle que soit la date de fin de contrat. L'absence d'engagement avec votre opérateur vous permet d'éviter tout frais lors de la résiliation.
De plus, la résiliation d'un contrat mobile ne donne pas lieu au paiement de frais de fermeture ou de frais fixes, contrairement aux abonnements internet. La résiliation d'un forfait sans engagement est donc totalement gratuite.
Cette flexibilité de contrat, de plus en plus appréciée par les clients, a incité les opérateurs à généraliser les forfaits sans engagement, autrefois principalement proposés par les opérateurs "low-cost" et les MVNO.
Loi Châtel mobile : calcul des frais de résiliation d'un forfait avec engagement
Pour les forfaits avec engagement (12 ou 24 mois), des frais de résiliation s'appliquent si vous demandez la résiliation avant la fin de la période d'engagement.
Pour un forfait avec engagement de 12 mois, vous devez payer l'intégralité des mensualités restantes jusqu'au 12ᵉ mois.
En ce qui concerne les forfaits avec engagement de 24 mois, la Loi Châtel a établi une méthode différente pour calculer les frais de résiliation mobile pendant la deuxième année d'engagement. Seuls 20% des mensualités de la deuxième année (du 12ᵉ au 24ᵉ mois) sont dus, au lieu du paiement intégral des mensualités.
Voici une estimation des frais de résiliation mobile à payer en fonction de votre situation :
- Si vous résiliez un forfait avec engagement de 24 mois pendant la première année, vous devez payer toutes les mensualités restantes jusqu'au 12ᵉ mois, plus 20% des mensualités de la deuxième année.
- Si vous résiliez un forfait avec engagement de 24 mois pendant la deuxième année, vous devez payer 20% des mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement.
- Si vous résiliez votre forfait à la date anniversaire des 24 mois ou après la période d'engagement, aucun frais de résiliation mobile ne vous sera facturé.
La Loi Châtel impose aux opérateurs une réglementation commune concernant l'application des frais de résiliation mobile. Son objectif est de protéger les consommateurs contre d'éventuels coûts excessifs qui pourraient les dissuader de résilier leur contrat. Depuis son entrée en vigueur en 2012, la Loi Châtel a permis aux consommateurs de résilier leur forfait avec 24 mois d'engagement à moindre coût.
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Frais de résiliation box : entre frais fixes et frais variables
La résiliation d'une box internet entraîne des frais de résiliation de deux types :
- Frais de résiliation fixes : ces frais de services sont appliqués pour toute résiliation d'une offre internet, quelle que soit la durée d'engagement. Ils sont obligatoires lors de la résiliation d'une box et varient de 49 à 59€ selon les opérateurs.
- Frais de résiliation variables : ces frais sont dus en cas de résiliation d'une box avant la fin de l'engagement contractuel. Leur montant dépend de la durée d'engagement de l'offre souscrite et des mois restants jusqu'à la fin de la période d'engagement.
Les frais de résiliation variables d'une box fonctionnent de la même manière que pour un forfait, soit :
- le paiement de la totalité des mensualités des 12 premiers mois
- 20% des mensualités du 12ᵉ au 24ᵉ mois dans le cas d'une box avec un engagement de 24 mois.
La plupart des offres internet actuellement sur le marché sont soumises à 12 mois d'engagement. Les offres incluant un engagement de 24 mois sont généralement celles qui associent une box internet à un équipement à prix réduit, tel qu'une smart TV connectée, une console PlayStation 5 avec SFR ou encore un PC portable.
Frais de résiliation box Orange
Les frais de résiliation fixes imposés par Orange s'élèvent à 50€ pour la résiliation d'une Livebox. Ces frais s'appliquent également pour la résiliation des box Sosh.
Frais de résiliation box SFR
Lors de la résiliation d'une box SFR, les clients doivent obligatoirement payer des frais de fermeture de services d'un montant de 49€. De même, les abonnés résiliant une box RED sont soumis à des frais de résiliation internet de 49€.
Frais de résiliation box Bouygues
Toute résiliation d'une Bbox Bouygues est facturée 59€ pour les frais de fermeture de contrat, que ce soit pour une box avec 12 mois ou 24 mois d'engagement. Il s'agit des frais fixes les plus élevés parmi les autres opérateurs.
Frais de résiliation box Free
La résiliation d'un contrat Box chez Free entraîne le paiement de 49€ de frais liés à la fermeture du service internet. Ces frais sont les mêmes pour toutes les Freebox avec ou sans engagement.
Une box internet sans engagement et sans frais de résiliation ?
Lorsque vous souscrivez une box sans engagement, seuls les frais fixes sont à régler, car l'absence d'engagement dispense des frais variables. Bien que choisir une box sans engagement ne garantisse pas une résiliation sans frais, elle permet néanmoins de diminuer le montant total des frais de résiliation.
Selon le fournisseur auprès duquel vous avez souscrit votre box sans engagement, le coût maximum de résiliation de votre contrat sera de 59€.
Face à la demande croissante des consommateurs pour des offres mobiles flexibles, certains opérateurs ont décidé d'étendre cette approche à leurs offres internet, habituellement assorties de périodes d'engagement de 12 ou 24 mois. Free a été l'un des pionniers en proposant toutes ses Freebox sans engagement.
Pour les clients, c'est la garantie de profiter d'une connexion internet (avec ou sans TV selon les offres) sans être lié à leur opérateur sur une longue durée. Le processus de changement de box est ainsi simplifié, d'autant plus que la plupart des opérateurs offrent le remboursement des frais de résiliation jusqu'à 150€.
Quelles sont les meilleures box sans engagement en avril 2024 ?
Si vous envisagez de résilier votre box internet actuelle, opter pour une box sans engagement peut être une option intéressante car vous avez la possibilité de changer d'offre sans frais à tout moment.
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Comment résilier un forfait ou une box avec engagement sans payer ?
La solution la plus simple pour résilier un forfait ou une box sans frais est de souscrire une offre sans engagement ou bien d'attendre la fin de la période d'engagement. Toutefois, dans le cas d'une box internet, des frais fixes sont toujours facturés.
Est-il possible alors de résilier une offre box ou mobile sans aucun frais ? Et bien oui, certains cas permettent de couvrir tout ou partie les frais de résiliation, voire de les annuler.
Les cas d'annulation des frais de résiliation
Il est en effet possible de résilier son abonnement sans frais dans certaines conditions considérées comme des motifs légitimes. Ces conditions sont généralement stipulées dans les termes et conditions générales ou spécifiques de vente de votre opérateur. Ces derniers ont la possibilité de définir leurs propres motifs considérés comme légitimes pour une exonération de frais. Toutefois, par souci de simplification, les principaux opérateurs français ont convenu d'une liste de motifs communs de base qui inclut les cas suivants :
- Licenciement d'un contrat CDI ;
- Problèmes de surendettement ;
- Déménagement dans une zone où le service de l'opérateur est indisponible ;
- Maladie ou handicap ;
- Détention en prison d'une durée d'au moins 3 mois ;
- Décès du titulaire de la ligne.
En complément de la lettre de résiliation standard, le client doit fournir à son opérateur toutes les pièces pouvant justifier sa situation.
Comment obtenir le remboursement des frais de résiliation ?
Une autre option pour résilier sa box sans frais ou à moindre coût est de profiter du remboursement des frais de résiliation proposé par la plupart des opérateurs.
Ce remboursement, exclusivement disponible pour la résiliation d'une box internet, est versé par votre nouveau fournisseur lors de la souscription à l'une de ses offres. Le montant remboursé peut atteindre jusqu'à 150€ avec Orange et 100€ avec SFR, Bouygues et Free.
Pour en bénéficier, il vous suffit de souscrire auprès d'un nouvel opérateur qui se chargera lui-même des démarches de résiliation et de portabilité de votre numéro auprès de votre ancien fournisseur. Ensuite, vous devrez remplir et soumettre un formulaire pour demander le remboursement de vos frais de résiliation de box.
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