Prise en charge cure thermale : comment ça marche ?
La prise en charge d’une cure comprend différents types de frais : médicaux, de transport, et d’hébergement. Le remboursement d’une cure thermale varie entre 65 % et 100 % du tarif conventionné, selon votre état de santé. Les personnes qui souffrent d’une affectation particulière, d’une ALD ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une meilleure prise en charge de la cure thermale.
💰 Prise en charge d'une cure thermale par la Sécurité sociale
La prise en charge d’une cure thermale par la Sécurité sociale concerne les frais médicaux, d’hébergement et de transport. L’Assurance maladie prévoit également le versement d'indemnités journalières dans certains cas (arrêt maladie, etc.)
Remboursement des frais médicaux
Le remboursement des frais médicaux de la cure thermale par la Sécurité sociale varient entre 65 % et 70 % du tarif de base. Ils sont divisés en deux catégories : le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal, et ne suivent pas le même barème de remboursement.
1️⃣ Forfait de surveillance médicale
Il correspond aux consultations effectuées par le médecin thermal pendant la durée de la cure. Le taux de remboursement du forfait de surveillance médicale pendant la cure thermale est de 70 % du tarif de base de la Sécurité sociale :
| Type de soins | Tarifs de base de la Sécurité sociale | Remboursement par la Sécurité sociale 70 % |
|---|---|---|
| Médecin conventionné | 80 € | 56 € |
| Médecin non conventionné | 6,86 € | 4,802 € |
Source : ameli.fr
2️⃣ Le forfait thermal
Il s’agit des soins et des traitements effectués pendant toute la durée de la cure thermale. Le forfait thermal est remboursé à hauteur de 65 % du tarif de base de la Sécurité sociale.
Le tarif de base varie selon l’objet de votre cure thermale : rhumatologie, dermatologie, affection des muqueuses bucco-linguales, voies respiratoires, etc.
💡 Bon à savoir
En plus du suivi médical et des soins liés à votre affection, les professionnels de santé peuvent être amenés à réaliser des actes spécifiques comme la méthode de déplacement de Proetz, ou à utiliser des équipements adaptés comme les douches filiformes. Ces soins complémentaires liés à la cure thermale sont remboursés à hauteur de 70 % du tarif de base.
Remboursement de l'hébergement d'une cure thermale
Les frais d’hébergement de cure thermale sont remboursés à hauteur de 97,50 €.
La Sécurité sociale vous rembourse à hauteur de 65 % du montant forfaitaire fixé à 150,01 €. Ce montant est déterminé par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale, comme stipulé dans l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 1995.
Remboursement du transport pour une cure thermale
Les frais de transport pour une cure thermale sont remboursés à hauteur de 55 % du prix d’un billet de train SNCF en aller / retour et en 2ᵉ classe.
Pour obtenir le remboursement de vos frais de transport pour la cure thermale, vous devrez présenter vos justificatifs de transport : billets de train, tickets de péage, etc.
⚠️ ATTENTION Bien qu’il soit possible de vous rendre à votre cure thermale en voiture, la Sécurité sociale vous impose de prendre le train lorsque le coût du trajet est moins cher que celui en voiture.
L’Assurance maladie accepte le remboursement des frais de transport en voiture si deux personnes d’une même famille suivent une cure thermale en même temps. Dans ce cas, seul le conducteur du véhicule est indemnisé, dans la limite du tarif SNCF (55 % d’un billet aller / retour en 2ᵉ classe).
Prise en charge des indemnités journalières
Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par l’Assurance maladie pour compenser le salaire de l’assuré pendant son arrêt de travail.
Si votre arrêt maladie a été prescrit avant votre cure thermale, l’Assurance maladie continue de vous verser vos indemnités journalières.
En revanche, si un arrêt maladie est prescrit pendant la cure thermale, vous percevez des indemnités journalières si vous remplissez deux conditions :
- Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (47 100 € en 2025).
- Vous remplissez les conditions d’ouverture de droits aux indemnités journalières de l’Assurance maladie.
NOTE Comme pour n’importe quel arrêt maladie, un délai de carence de 3 jours est appliqué.
💰 Les frais à la charge du patient
Malgré la prise en charge de la cure thermale par la Sécurité sociale, certains frais restent à la charge du patient. C’est le cas des soins dits de confort : il s’agit d’actes réalisés en plus de ceux initialement prévus dans votre forfait thermal. Ils sont intégralement à votre charge car la Sécurité sociale ne prévoit aucune prise en charge. Cette règle est valable quelle que soit votre situation financière : que vos revenus soient inférieurs aux plafonds de ressources ou que vous soyez bénéficiaire de la CSS (ex-CMU).
⬆️ Quel plafond de ressources pour la prise en charge d'une cure thermale ?
Les frais médicaux de votre cure thermale sont pris en charge par la Sécurité sociale, quel que soit votre niveau de ressources, à condition que la cure ait été prescrite par votre médecin traitant.
Seuls les remboursements des frais d’hébergement et de transport de la cure thermale sont soumis à condition de ressources.
Pour être éligible, il faut que les revenus de votre foyer sur l’année précédant la cure thermale ne dépassent pas le plafond de ressources fixé par la Sécurité sociale :
| Situation familiale | Plafond de ressources N-1 |
|---|---|
| Personne vivant seule | 14 664,38 € |
| Couple | 21 996,57 € |
| Couple avec 1 enfant | 29 328,76 € |
| Couple avec 2 enfants | 36 660,95 € |
Source : service-public.fr
💲 Remboursement d'une cure thermale par la mutuelle
La prise en charge de la cure thermale par la mutuelle peut couvrir :
- les frais médicaux : forfait de surveillance médicale et forfait thermal ;
- les soins de conforts ;
- les frais de transports ;
- les frais d’hébergement.
Le remboursement de la cure thermale par la mutuelle dépend du niveau de garanties souscrit. Pour connaître les montants pris en charge, consultez les sections “Cure” ou “Cures thermales” de votre tableau de garanties.
Les mutuelles proposent la prise en charge de la cure thermale sous différentes formes :
- en pourcentage de la BRSS (100 %, 150 %, 200 % ou plus) qui vient compléter les remboursements des frais médicaux s’ils ne sont pas intégralement pris en charge par la Sécurité sociale.
- en forfait annuel pour couvrir vos frais liés à la cure thermale : frais médicaux, hébergement, transports et soins de confort.
La plupart des mutuelles proposent l’un ou l’autre. Les meilleures complémentaires santé incluent les deux !
C’est, par exemple, le cas de la mutuelle Swiss Life, qui propose jusqu’à 9 niveaux de garanties ! Sur les niveaux 1 à 3, elle rembourse les frais médicaux de la cure thermale à hauteur de 100 % de la BRSS. Dès le niveau 4, elle rembourse les frais médicaux à hauteur de 150 % de la BRSS, et elle ajoute un forfait annuel de 50 € pour les frais annexes. Avec le niveau 9, vous bénéficiez d’un remboursement de la cure thermale à 400 % de la BRSS et d’un forfait annuel de 330 € !
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Description du profil utilisé pour les devis réalisés en Juin 2024 : Femme retraité de 65 ans, 1960, Pas de mari ni d'enfant à assurer, 24 rue de Mulhouse, 59000 Lille, Régime général
💸 Prise en charge d'une cure thermale pour les cas spécifiques (ALD, hospitalisation, etc.)
La Sécurité sociale peut prendre en charge votre cure thermale à 100 % dans certains cas comme : une affection longue durée (ALD), un arrêt maladie, ou une hospitalisation.
Remboursement d'une cure thermale en cas d'ALD
Vous bénéficiez d’une prise en charge de votre cure thermale par la Sécurité sociale à 100 % si vous souffrez d’une affection longue durée exonérante. Une ALD exonérante est une maladie qui nécessite des soins prolongés et un traitement particulier.
La prise en charge de la cure en ALD s’établit de la façon suivante :
🧑⚕️ Frais médicaux
Les frais médicaux (forfait de surveillance médical et forfait thermal) sont remboursés à hauteur du tarif conventionnel et ils sont exonérés de ticket modérateur. En revanche, la Sécurité sociale ne rembourse pas les soins de confort, qui restent à la charge du patient, même en ALD.
🚆 Frais de transport
Les frais de transport de la cure thermale en ALD sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, sous condition de ressources et après accord préalable de votre CPAM. Le montant des frais de transport est un forfait basé sur le prix d’un billet de train SNCF aller / retour en 2ème classe.
🏠 Frais d’hébergement
Le forfait d’hébergement de la cure thermale en ALD, fixé à 150,01 €, est intégralement pris en charge, sous conditions de ressources et après accord préalable avec votre CPAM. Vous êtes également exonéré de la participation forfaitaire de 24 euros.
Remboursement d'une cure thermale en cas d'arrêt maladie
La cure thermale à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est remboursée à 100 % après accord du service médical de votre CPAM.
En cas de refus de prise en charge de la cure thermale par le service médical de la CPAM, vous recevrez un message indiquant le motif. Vous bénéficierez alors d’une prise en charge de votre cure thermale dans les conditions habituelles.
Si votre dossier est accepté, vous bénéficiez d’une prise en charge de la cure thermale à 100 % :
🧑⚕️ Frais médicaux
Le forfait de surveillance médical et le forfait thermal sont intégralement pris en charge par la Sécurité sociale, sur la base des tarifs conventionnés. Vous êtes exonéré du ticket modérateur.
🚆 Frais de transport
Vous bénéficiez d’une prise en charge des frais de transport à 100 %, basés sur le prix d’un billet de train SNCF aller / retour en 2ème classe, sans condition de ressources et dans la limite des frais réellement engagés. Vous devrez présenter vos justificatifs de transport (ticket ou billet et preuve d’achat).
🏠 Frais d’hébergement
Vous bénéficiez du forfait d’hébergement de 150,01 € et vous êtes exonéré de la participation forfaitaire de 24 €.
💰 Indemnités journalières
Le versement des indemnités journalières pour une cure thermale est conditionné à la situation :
- Prescription de la cure thermale avant guérison du patient : les indemnités journalières sont versées sans condition de ressources jusqu’à la date de rétablissement du patient. Après cette date, le patient peut percevoir des indemnités journalières s’il remplit les conditions d’ouverture de droits et les conditions de ressources.
- Prescription de la cure thermale après guérison avec rechute : il perçoit ses indemnités au titre de l’accident du travail ou maladie professionnelle, sans condition de ressources.
- Prescription de la cure thermale après guérison sans rechute : les indemnités journalières sont versées si le patient remplit les conditions d’ouverture aux droits et les conditions de ressources, à la date de la prescription médicale.
Prise en charge de la cure thermale en cas d'hospitalisation
La prise en charge d’une cure thermale avec hospitalisation est soumise à l’avis du service médical de votre CPAM.
Si votre dossier est accepté, la prise en charge de la cure s’organise de la façon suivante :
| 🧑⚕️ Frais médicaux | 🤑 Remboursement |
|---|---|
| Frais d’hospitalisation | 80 % |
| Forfait de surveillance médicale | 70 % du tarif conventionné soit :
|
| Forfait thermal | 65 % du tarif conventionné Le tarif conventionné est variable selon l’acte pratiqué. |
| Frais de transport | 55 % ou 100 % des dépenses engagées. |
| Frais d’hébergement | 100 % du forfait fixé à 150,01 € |
| Indemnités journalières | Versées si vous remplissez les conditions d’ouverture aux droits, à la date de la prescription. |
| Frais de confort | ❌ Ils sont à votre charge. |
En cas de refus du service médical, votre cure thermale avec hospitalisation est remboursée selon les conditions habituelles.
📣 Toutes vos questions sur la prise en charge d'une cure
😷 Quelles pathologies me donnent le droit à une cure thermale remboursée ?
L’Assurance maladie a constitué une liste de pathologies et affections médicales qui vous donnent droit au remboursement d’une cure thermale :
- Affection des muqueuses bucco-linguales
- Affection digestive et maladie métabolique
- Affection psychosomatique
- Affection urinaire et maladie métabolique
- Dermatologie
- Gynécologie
- Maladie cardio-artérielle
- Neurologie
- Phlébologie
- Rhumatologie
- Troubles du développement chez l'enfant
- Troubles des voies respiratoires
👛 Comment faire une demande de prise en charge d'une cure thermale à la Sécurité sociale ?
La demande de prise en charge d’une cure thermale à la Sécurité sociale doit faire l’objet d’une demande d’accord préalable :
- Votre médecin doit remplir le formulaire CERFA n° 11139 et vous le remettre.
- Vous devez compléter votre partie du formulaire en indiquant vos ressources et en joignant vos justificatifs de revenus.
- Vous envoyez le formulaire et les documents justificatifs à votre CPAM.
En cas d’acceptation, vous recevrez le formulaire CERFA n° 11140 nécessaire pour la prise en charge de votre cure. En cas de refus, vous recevrez une notification de la CPAM vous indiquant le motif.
📋 Quelles sont les conditions pour obtenir un remboursement d'une cure thermale ?
Les conditions pour obtenir le remboursement d’une cure thermale sont :
- Avoir une prescription médicale de votre médecin traitant, ou d’un chirurgien dentiste pour les affections de la bouche.
- Respecter les conditions liées aux soins : souffrir d’une des 12 affections médicales prises en charge, avoir une ALD, souffrir d’une maladie professionnelle, etc.
- Être pris en charge par un établissement thermal agréé ou conventionné.
- Suivre une cure thermale de 18 jours de traitement effectifs.
🆓 Comment bénéficier d'une cure thermale gratuite ?
Pour bénéficier d’une cure thermale gratuite, vous devez souffrir d’une affection longue durée exonérante, d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
💲 Suis-je remboursé pour une cure thermale à l'étranger ?
✔️ Oui, vous pouvez être remboursé pour une cure thermale à l'étranger si les conditions sont respectées :
- Suivre une cure thermale dans un établissement agréé dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse
- Effectuer une cure thermale comportant 18 jours de soins
- Obtenir l'accord de prise en charge de l'Assurance maladie suite à une demande d'entente préalable (établi par votre médecin).