Quand et comment rompre son l'assurance de son logement ?

  • Le 24/07/2009 14:50:19
  • Ecrit par adelaide
  • Guides

Votre contrat d’assurance habitation vous engage. Il vous est néanmoins possible de le résilier si vous respectez la période et les démarches requises.

2 principaux motifs vous autorisent à résilier facilement votre contrat d’assurance habitation :

  • L’approche de l’échéance annuelle de votre contrat vous permet de le résilier, mais avec une condition : vous devez informer votre assureur de votre volonté de résilier le contrat d'assurance 2 mois avant sa date d’échéance au moyen d’une lettre de résiliation envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Les délais peuvent être différents pour certains risques. L’assureur est par ailleurs tenu de rappeler, avec l’avis d’échéance, la date limite à laquelle l’assuré a la possibilité de renoncer à la reconduction automatique de son contrat. A compter de la date d’envoi de ce rappel de l'assureur, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours pour résilier son contrat. Si ce rappel est adressé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, l'assuré peut résilier quoi qu'il en soit. Les clients qui ne reçoivent aucun rappel de leur assureur peuvent résilier à tout moment sans préavis ni pénalité. Cette disposition permet de faciliter la résiliation des contrats tacitement reconductibles.
  • Un changement de domicile, de situation patrimoniale ou de situation professionnelle vous permet de résilier votre contrat, mais uniquement si ses clauses le prévoient. Une fois encore, vous devez informer votre assureur de votre volonté de résilier le contrat, cette fois dans les 3 mois qui suivent le changement, toujours au moyen d’une lettre de résiliation envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle prend effet un mois après réception de la notification par l’autre partie. Si vous déménagez, l’assureur restitue la part de la cotisation pour la période où le risque n’est plus couvert par votre assurance multirisques habitation.

L’assureur peut par ailleurs demander la résiliation du contrat si vous ne déclarez pas les nouveaux risques auxquels vous êtes soumis en cours de contrat ou si vous cessez de payer votre prime.

Le contrat peut également être déclaré comme nul en cas de mauvaise foi de votre part.

Ajoutez à vos cercles Google+ Devenez fan sur Facebook Suivez-nous sur Twitter