Besoin d'un expert en mutuelle santé ?

Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.

Obtenir de l'aide ou appeler directement le :
Appelez le 01 73 07 90 90

Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants

Mutuelle étudiante
En principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d’enseignement supérieur.

Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir sa mutuelle ? Et comment bénéficier du régime de la CMU-complémentaire ? JeChange.fr fait le point sur l'assurance santé des étudiants

Lorsqu'il obtient avec succès son baccalauréat et se lance dans un cursus d'enseignement supérieur, un jeune étudiant entre dans une phase de sa vie qui le place dans une position de vulnérabilité. Déjà partiellement ou totalement autonome vis-à-vis de ses parents mais sans pour autant disposer d'un revenu solide et régulier, il a l'obligation de s'affilier, via une mutuelle étudiante, à la Sécurité sociale, qui lui procurera une protection santé minimale.

Cette couverture de base sera utilement complétée par la souscription d'une complémentaire santé auprès de la même mutuelle ou, en cas de faibles ressources, par une demande d'obtention de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Assurance santé des étudiants : un système à deux étages

Attention : malgré leur nom, les « mutuelles » étudiantes remplissent en réalité deux fonctions bien distinctes. Elles se chargent, d'une part, de l'affiliation obligatoire de tous les étudiants à la Sécurité sociale. Et proposent, d'autre part, des formules de complémentaire santé facultatives, qui viendront compléter les remboursements du régime de base.

L'affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale s'impose en principe pour tous les jeunes âgés de 16 à 28 ans et qui s'inscrivent, au cours de l'année, dans une université ou un autre établissement d'enseignement supérieur. Cette règle connaît cependant des variations et exceptions importantes, qui dépendent notamment de l'âge de l'étudiant et du régime dont dépendent ses parents :

  • De 16 à 19 ans, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante n'est requise que pour les enfants de parents salariés ou assimilés (fonctionnaires, salariés agricoles…). Elle est alors entièrement gratuite. Les enfants de parents appartenant à toutes les autres catégories professionnelles (travailleurs non salariés, régimes spéciaux…) restent, quant à eux, couverts par la sécurité sociale des parents en tant qu'ayants-droits.
  • Lorsque l'étudiant est âgé d'au moins 20 ans, ou qu'il va atteindre cet âge en cours d'année universitaire, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante devient obligatoire et payante (sauf si l'étudiant est boursier) dans quasiment tous les cas. La seule exception concerne les agents SNCF : l'étudiant peut alors rester ayant-droit de ses parents pendant toute la durée de ses études (jusque 28 ans).

D'autres cas de dispense d'affiliation sont tolérés. C'est le cas si l'étudiant est l'ayant-droit d'un conjoint non étudiant (dans le cas d'un couple de deux étudiants, en revanche, chacun doit obligatoirement s'affilier à titre individuel). Ce sera également le cas si l'étudiant exerce une activité professionnelle en plus de ses études, et relève donc déjà d'une autre caisse : il devra cependant justifier que cette activité est exercée à titre permanent (sur toute la durée de l'année universitaire) et à raison de 60 heures par mois au minimum.

Choix de la mutuelle étudiante et modalités d'inscription

L'inscription à la mutuelle étudiante s'effectue, en règle générale, au même moment que l'inscription à l'établissement d'enseignement supérieur, c'est-à-dire après les résultats du baccalauréat, dans le courant du mois de juillet. Il est possible de réaliser cette démarche directement sur place (des stands d'information sont souvent tenus par les mutuelles dans les universités et grandes écoles), ou encore sur Internet. L'enregistrement de votre affiliation nécessitera la présentation de votre carte vitale, sur laquelle figure votre numéro de sécurité sociale.

Pour s'affilier, l'étudiant a le choix entre deux réseaux différents. Sa préférence pourra aller soit à la Mutuelle des étudiants (LMDE), qui est un organisme national, soit à l'une des mutuelles étudiantes de proximité qui constituent le réseau national « emeVia ». Ces dernières portent un nom différent selon leur région de compétence : on parle ainsi de la SMEREP pour l'Île-de-France, de la SMENO pour la grande région Nord, de la MEP pour le pourtour méditerranéen ou encore de la SMERRA pour le Lyonnais et l'Auvergne.

Une cotisation annuelle fixe

L'affiliation au régime obligatoire de la Sécurité sociale étudiante nécessite le versement d'une cotisation, dont le montant est le même pour tous et fait l'objet d'une révision annuelle de la part des pouvoirs publics. Elle était ainsi, pour l'année universitaire 2014-2015, de 213 €. Comme précisé plus haut, l'étudiant est cependant dispensé du paiement de cette cotisation dans plusieurs cas, et notamment lorsqu'il est âgé de moins de 20 ans, lorsqu'il est titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur ou enfin s'il a été reconnu pupille de la Nation.

À défaut, et sur demande, il est possible de payer la cotisation en trois fois : vous verserez dans ce cas un premier acompte au moment de votre inscription, suivi de deux nouveaux versements dans les deux mois qui suivent.

Attention : il est ici question de la cotisation pour le régime obligatoire de Sécurité sociale. Si vous souscrivez par ailleurs à une formule facultative de complémentaire santé auprès de la même mutuelle étudiante, votre cotisation totale sur l'année sera évidemment plus élevée.

Mutuelles étudiantes : quelles prestations ?

Une fois affilié, l'étudiant bénéficie des prises en charge et remboursements habituels du régime général de l'Assurance maladie, en ce qui concerne les soins de santé ainsi que ceux liés à la maternité. Il est, par ailleurs, automatiquement couvert contre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), qui peuvent survenir par exemple au cours d'une séance de travaux pratiques en laboratoire ou lors d'un stage dans une entreprise ou une administration publique (sous réserve que ce stage soit bien prévu par son cursus et fasse l'objet d'une convention).

S'il souscrit en plus à une formule de complémentaire santé étudiante, l'étudiant pourra bénéficier de remboursements plus généreux pour la plupart de ses besoins de santé (ticket modérateur sur les médicaments, optique, soins dentaires, frais d'hospitalisation…). Il ne faut pas hésiter à parcourir attentivement les brochures des mutuelles étudiantes, et à comparer les différentes formules allant de la complémentaire basique jusqu'au contrat haut de gamme.

Durée de la couverture

Une fois inscrit au régime obligatoire de Sécurité sociale et à jour de ses cotisations, l'étudiant est couvert pour l'intégralité de l'année universitaire, c'est-à-dire du 1er octobre de l'année d'affiliation jusqu'au 30 septembre de l'année suivante. Avant le 1er octobre de l'année d'affiliation, un nouvel étudiant continuera à être couvert par son ancien régime (soit, le plus souvent, en tant qu'ayant-droit de ses parents).

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante doit être renouvelée tous les ans au moment de la réinscription administrative dans l'établissement, avec le versement d'une nouvelle cotisation, et cela jusqu'à la fin du cursus.

Lorsque l'étudiant atteint la limite d'âge de 28 ans, il peut continuer à bénéficier du même régime pendant encore un an à compter de son anniversaire. Cette limite d'âge, toutefois, peut être repoussée dans quelques cas particuliers, notamment en cas d'études très longues (médecine, droit, pharmacie…) ou si des raisons médicales ou un handicap ont contraint l'étudiant à interrompre ses études ou à suivre un cursus adapté et plus lent.

Et après les études ?

Vos études touchent à leur fin, et vous vous inquiétez du devenir de votre protection sociale ? Sachez que vous pouvez bénéficier, au besoin, d'un maintien de vos droits auprès de votre mutuelle étudiante du 1er octobre de l'année de la fin de vos études jusqu'au 30 septembre de l'année suivante. Il s'agit cependant d'un droit accordé à titre dérogatoire, qui vous sera surtout utile si vous êtes incertain de votre avenir immédiat (recherche d'un emploi).

Si vous signez rapidement un contrat de travail, vous êtes tenu de vous enregistrer sans délai auprès de la caisse dont vous relevez désormais (CPAM, mutuelle de la fonction publique, etc.), sans attendre la fin de votre couverture actuelle ! Dans la majorité des cas, il vous faudra alors remplir et envoyer le formulaire S1104 intitulé « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation ».

À l'expiration de vos droits à la Sécurité sociale étudiante, et à défaut d'avoir trouvé un emploi et un autre régime d'affiliation, vous pourrez demander à bénéficier de la CMU complémentaire si vous remplissez les conditions de ressources. Dans tous les cas, au sortir des études, ne négligez pas les démarches entourant une mutuelle pour jeune actif !

La CMU complémentaire : un dispositif avantageux pour les étudiants modestes

Les étudiants qui disposent de faibles ressources pour vivre, sans soutien parental, peuvent éprouver de grosses difficultés à financer une complémentaire santé. Pour ce public fragilisé, une excellente alternative consiste à soumettre une demande pour bénéficier de la CMU complémentaire. Ce dispositif d'aide sociale permet un remboursement plus généreux que la Sécurité sociale de base, et prend en charge notamment le ticket modérateur pour les consultations médicales et les frais d'hospitalisation, ou encore les dépassements de tarifs pour les lunettes ou les appareils dentaires. Il donne droit, par ailleurs, au bénéfice du tiers payant (dispense d'avance de frais).

Pour une demande de CMU-C à titre individuel, le demandeur doit être séparé de ses parents, physiquement (domicile différent), financièrement (aucune aide de leur part) et fiscalement (déclaration de revenu distincte). Ses revenus personnels doivent être par ailleurs inférieurs à un certain plafond (8 653 € par an pour un foyer d'une seule personne en France métropolitaine, au 1er avril 2016).

À lire également : Assurer son logement étudiant

Nos experts sont à votre service

Nos conseillers spécialisés vous rappellent gratuitement et vous conseillent dans le choix de votre mutuelle santé. Vous pouvez également les joindre au 01 73 07 90 90.

Me faire rappeler

1 commentaire - Réagissez à votre tour
  • (obligatoire)
  • (obligatoire)

malayet  -  Le 10 novembre 2012 à 18h00

Prendre une mutuelle complémentaire est un coût. Mais un jeune paie à ce moment là pour des garanties qu'il ne fera pas jouer: bonnes dents, bonne ouïe, bonne vue, bonne santé. Une visite chez le médecin pour se faire faire un certificat de bonne santé pour la pratique d'un sport par an. Reste le coup dur: forfait hospitalier etc...il suffirait d'une mutuelle moins chère à la carte. Mais qui la propose et à quel coût?

Répondre