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L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

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L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, mais elle reste exigée par la plupart des banques. Elle garantit le remboursement partiel ou total de votre crédit en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité à travailler. Zoom sur l'assurance emprunteur non obligatoire, mais essentielle pour se protéger !

⭐ L'assurance emprunteur, obligatoire ou facultative ?
⚖️ L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ou facultative ?Non, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire selon la loi. Toutefois, elle reste exigée par la plupart des banques pour contracter un prêt immobilier.
📍 Assurance emprunteur : les garanties obligatoires

Pour tous les prêts

Pour les prêts immobiliers pour résidence principale et secondaire, l'assurance emprunteur doit aussi comprendre :

  • La garantie IPT (invalidité permanente totale)
  • La garantie ITT (incapacité temporaire de travail)

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💡 L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Non, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Légalement, aucun texte de loi n'impose de souscrire une assurance emprunteur pour faire un crédit.

Mais dans les faits, vous n'avez pas vraiment le choix : les banques exigent toujours de prendre une assurance emprunteur pour garantir votre crédit. Pourquoi ? Car l'assurance emprunteur est un vrai gage de sécurité autant pour le prêteur que pour l'emprunteur. C'est elle qui prend le relai pour assurer le remboursement (partiel ou total) du crédit en cas de décès, d'invalidité ou de longue maladie.

Si les banques demandent systématiquement de garantir un prêt, il existe des alternatives à l'assurance emprunteur. Vous pouvez par exemple assurer un prêt avec une hypothèque ou une garantie par nantissement. Attention cependant, ce type de gage profite seulement au prêteur ! De votre côté, vous perdrez votre bien immobilier ou de l'argent (assurance-vie).

📋 Quelles garanties sont obligatoires en assurance emprunteur ?

Il existe 4 garanties obligatoires en assurance emprunteur pour un prêt immobilier. Elles permettent de vous couvrir face aux aléas de la vie comme le décès, la maladie ou la perte d'emploi.

Voici en détail les garanties obligatoires en assurance emprunteur

La garantieDétail de la garantie
La garantie Décès
  • En cas décès, elle rembourse le reste du capital dû à la banque

💡 Si vous avez souscrit un prêt à 2, la garantie décès prévoit soit un remboursement à 100 % (même la partie de l'époux non décédé), soit à 50 % (uniquement la partie de l'assuré décédé.). Cela dépend du niveau de garantie que vous chosissez.

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
  • Elle prend en charge les mensualités du crédit en cas d'impossibilité définitive d'exercer une activité professionnelle.
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)
  • Elle s'applique en cas d'invalidité physique ou mental avant vos 65 ans vous empêchant de travailler

Le taux d'invalidité doit être égal ou supérieur à 66 %

La Garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
  • Elle offre une prise en charge des mensualités du crédit en cours en cas d'arrêt de travail prolongé (maladie, accident, etc)

⚠️ Un délai de carence compris entre 15 et 180 jours s'applique. Il est variable selon les termes du contrat d'assurance emprunteur.

➡️ Il existe aussi des garanties facultatives en assurance emprunteur. Elles permettent d'étendre votre niveau de protection.

  • La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : elle permet de prendre en charge vos mensualités si le taux d'invalidité est compris entre 33 % et 66 %
  • La garantie perte d'emploi : elle assure une prise en charge de vos mensualités de prêt si vous perdez votre emploi. Attention cette garantie est onéreuse et limitée en temps. Nous vous conseillons de considérer son coût de revient par rapport au risque d'une éventuelle perte d'emploi
  • La garantie MNO (Maladie non objective) : elle protège contre les maladies comme la fatigue chronique, la dépression, le burn-out ou encore les troubles lombaires
Les exclusions de garantie de l'assurance emprunteurL'assurance emprunteur prévoit des exclusions de garanties comme : le suicide, la tentative de fraude, accident suite à un comportement dangereux (sport extrême), cas de force majeur (guerre, émeute). Si le décès, l'invalidité ou la perte d'emploi fait suite à une de ces situations, l'assurance emprunteur ne fonctionne pas.

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🔎 Assurance emprunteur obligatoire : pour quel type de prêt ?

Si l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, la plupart des organismes prêteurs l'exigent pour emprunter une somme d'argent importante. L'objectif étant d'assurer le remboursement de votre crédit en cas de défaillance. Ainsi, l'assurance emprunteur est nécessaire pour garantir tout type de prêt :

Les banques rendent obligatoire l'assurance emprunteur avec a minima une garantie décès et une garantie PTIA pour l'ensemble des prêts. Seuls les crédits immobiliers pour une résidence prinicpale et secondaire exigent en plus d'avoir les garanties IPT et ITT.

 L'assurance emprunteur obligatoire pour un prêt immobilier en locatifSi vous souhaitez emprunter pour faire de l'investissement locatif, les banques demandent une assurance emprunteur obligatoire pour les garanties décès et PTIA. Les autres restent facultatives.

🏦 Est-il obligatoire de choisir l'assurance emprunteur de la banque ?

Non, il n'est pas obligatoire de choisir l'assurance emprunteur de la banque. Depuis 2010, les emprunteurs ont le choix de leur assurance emprunteur grâce à la loi Lagarde. Lors d'un prêt, vous pouvez :

  1. Choisir l'assurance emprunteur de votre banque : il s'agit alors du contrat groupe de la banque 
  2. Choisir une assurance emprunteur auprès d'un assureur indépendant : on parle alors de délégation d'assurance.

✔️ L'objectif étant d'ouvrir l'assurance emprunteur à la concurrence pour permettre de comparer les prix. En effet, l'assurance de prêt immobilier des banques étant en général assez chère.

Malgré cette loi, les consommateurs ne sont pas toujours informés de cette possibilité de souscrire une assurance extérieure. En 2014, la loi Hamon est donc venue renforcer la loi Lagarde qui permet de déléguer son assurance emprunteur. Elle impose aux banques, depuis le 1er octobre 2015, de fournir aux consommateurs une fiche d'information standardisée, la FSI et de notifier la possibilité de résilier son assurance emprunteur.

Une législation encore élargit avec la loi Lemoine de 2022 qui permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment et sans frais. L'emprunteur peut ainsi profiter de la délégation d'assurance quand il le souhaite pour économiser sur son prêt à condition de garder a minima le même niveau de garantie.

Notre conseil : avant de choisir votre assurance emprunteur, prenez le temps de comparer les différentes offres. Cela vous permet de trouver une meilleure assurance de prêt, une qui répond à vos besoins et au meilleur prix !

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