La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette assurance ?

Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile
Le bénéfice de la responsabilité civile s'exerce dans un cadre précis et souffre de multiples exclusions : prenez-en connaissance !

Parce que nous sommes tous susceptibles de causer un jour du tort à autrui et que ce dernier peut nous demander réparation du préjudice subi, l'assurance responsabilité civile permet de couvrir ce risque.

Qu'elle soit obligatoire, comme pour l'assurance automobile (on parle d'assurance au tiers), ou pas, il est indispensable de souscrire une assurance couvrant l'éventuelle responsabilité civile envers les tiers car le Code civil stipule qu'on est tenu de réparer les dommages causés à autrui.

L'assurance responsabilité civile se substituera à l'assuré pour indemniser la victime et couvre les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels.

Cas où la responsabilité civile est engagée

L'assurance responsabilité civile intervient pour les fautes commises - ayant provoqué un dommage - par le fait de l'assuré, que celles-ci soient le fruit d'une négligence ou d'une imprudence.

Un parent est responsable des torts causés par ses enfants mineurs. Ainsi, si l'un d'eux brise par exemple la vitre d'un iPhone en chahutant, l'assurance responsabilité des parents devra indemniser le propriétaire du smartphone. Cette responsabilité s'applique même si les enfants sont sous la garde de leurs grands-parents ou s'ils sont à l'école.

Il en est de même en ce qui concerne les fautes commises par vos salariés, comme la femme de ménage, le jardinier ou encore la nounou à laquelle la garde des enfants est confiée. Par ailleurs, toute personne est responsable des méfaits commis par les animaux dont elle a la garde. C'est notamment le cas si son chien mord un passant. Toutefois, la responsabilité est atténuée, voire supprimée si la victime a elle-même commis une faute (par exemple si elle a escaladé la clôture du jardin et si le chien la mord).

Enfin, on est responsable des préjudices qui peuvent être causés par les objets dont on a la garde ou par son bien immobilier, même en l'absence de faute caractérisée. Ainsi, si la branche d'un des arbres situés dans un jardin tombe et si cela cause un accident, le propriétaire devra indemniser la victime.

Quels contrats d'assurance pour la responsabilité civile ?

Certaines assurances couvrent en partie votre responsabilité civile. C'est le cas de l'assurance scolaire qui couvre la responsabilité des enfants. Certaines assurances obligatoires comme l'assurance automobile comprennent une garantie, certes limitée, de responsabilité civile.

En principe, les contrats d'assurances MRH (multirisque habitation) incluent toujours une garantie responsabilité civile applicable à l'ensemble des cas visés ci-dessus. Si vous n'avez pas assuré votre logement, vous pouvez souscrire directement une responsabilité civile vie privée sans habitation.

Il faut vérifier qui est couvert par le contrat.  Ce dernier prévoit-il bien une garantie couvrant la responsabilité civile résultant des faits imputables aux parents, aux enfants, aux préposés travaillant pour la famille et aux animaux ?

Si l'on exerce des activités bénévoles, il est prudent de vérifier si elles sont garanties. En outre, il faut aussi vérifier si l'on est couvert lors d'un voyage à l'étranger ou si un enfant poursuit des études dans un lieu éloigné du domicile.

Il faut aussi être particulièrement attentif à l'étendue des garanties prévues en cas d'accident provoqué par un quelconque objet dont on est propriétaire ou par la chute d'un élément quelconque de sa maison ou de son jardin. Ainsi, si l'on possède une maison, il est impératif de vérifier le niveau des garanties applicables si l'un des arbres du jardin est déraciné par une tempête et si sa chute cause un accident.

Comme pour tout autre produit d'assurance, comparez le montant des primes de votre assurance habitation, celui des franchises et cherchez les exclusions de garanties et le plafond de ces dernières.

La responsabilité civile, qu'est-ce que c'est ? - Euro-Assurance

Les exclusions de garantie

Les garanties prévues par une assurance multirisque habitation ne s'appliqueront pas en cas de faute intentionnelle. C'est le cas s'il est établi que le responsable du dommage causé ne pouvait pas ignorer les conséquences de sa faute.

Casser un appareil photo ou un ordinateur portable d'un tiers en le laissant tomber par mégarde ne revient pas à briser la glace d'un véhicule pour y récupérer des clés. Dans le second cas, l'intentionnalité est caractérisée. L'assureur ne couvrira jamais une action et les dommages provoqués si l'auteur avait conscience des conséquences encourues.

L'assurance en responsabilité civile privée ne couvre pas les activités professionnelles. Il est cependant parfois possible de bénéficier d'une extension de garantie dans certains cas (i.e. : assistante maternelle) .

Sont exclus de la garantie les dommages causés à soi-même, à son conjoint (ou compagnon), à ses enfants ou à toute personne vivant sous le toit familial (ascendants comme descendants).

Si l'on a sous sa garde un chien dressé pour l'attaque ou appartenant à une race réputée dangereuse, il faut le plus souvent demander une extension de garantie pour couvrir les dommages que l'animal pourrait causer.

Enfin, la plupart des véhicules terrestres à moteur doivent faire l'objet d'un contrat d'assurance en responsabilité civile spécifique.

Il convient également de vérifier si le contrat couvre les dommages pouvant résulter des objets qui sont confiés à la garde de l'assuré mais qui ne lui appartiennent pas.

À lire également : téléphone cassé et responsabilité civile

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145 commentaires

Azigui -  Le 28 mai 2014 à 17h15

★ ★ ★ ★ ☆

Bonjour,

Votre explication a éclairci certains points et je vous en remercie.
Néanmoins j'aurais une question, ma fille de 2 ans à casser mon smartphone à la maison. Suis-je couvert par mon assurance pour les réparations ?

Cordialement,

Azigui

Répondre

JeChange.fr -  Le 28 mai 2014 à 17h44

Bonjour,

dans votre situation, la responsabilité civile n'est pas susceptible d'intervenir car il s'agit d'un propre dommage. Les seules garanties qui pourraient intervenir seraient celles dites "tous dommages" ou "bris accidentels", bien que dans une majorité de cas, les téléphones portables souffrent d'une exclusion.

Cordialement,

Répondre

Azigui -  Le 28 mai 2014 à 21h54

Bonsoir,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement

Azigui

Répondre

Stephane -  Le 11 juin 2014 à 07h19

Bonjour, je me suis aperçu que je paye une assurance responsabilité civile de 17€ et une assurance multirisque habitation de 26€ par mois . La responsabilité civile est deja dans le contrat multirisque habitation, est ce que je peux demander a ma banque le remboursement du paiement de l'assurance responsabilité civile car ils me font payer depuis 5 ans une assurance pour rien !

Répondre

JeChange.fr -  Le 11 juin 2014 à 17h10

Bonjour,
 
si vous vous acquittez d’une responsabilité civile en double auprès du même organisme bancaire, effectivement, vous êtes confrontés à un doublon et le plus simple serait que vous vous rapprochiez de votre banquier en vue de réclamer un geste commercial de sa part.
 
Toutefois, vérifiez bien au préalable que ce contrat de « responsabilité civile » n’inclut pas également une protection juridique, auquel cas ce doublon peut se justifier. À ce moment-là, demandez à votre banquier de vous proposer un simple contrat de protection juridique qui ne comprend pas une garantie responsabilité civile.
 
Cordialement,

Répondre

géraldine -  Le 14 juillet 2014 à 16h16

Bonjour,

Je souhaite être petsitter.
Seulement un site me dit que c'est mon assurance responsabilité civile qui rentre en compte s'il arrive quelque chose.Le site ne propose pas d'assurance incluse.
Que couvre la responsabilité civile en cas de soucis?

Merci.

Cordialement

Répondre

JeChange.fr -  Le 28 juillet 2014 à 10h34

Bonjour,

la pratique de toute activité professionnelle implique par définition la contraction d'une assurance responsabilité civile professionnelle dont les garanties épousent les risques spécifiques liés à l'exercice de votre profession.

Cordialement,

Répondre

Vivier Christophe -  Le 17 juillet 2014 à 20h38

Bonjour je n'est pas d'Assurance de responsabilité Civile je suis domicilier chez mes Parents comment peut on faire les démarches pour en avoir une sans habitation puisque j'habite chez mes parents ?
 

Répondre

JeChange.fr -  Le 28 juillet 2014 à 10h39

Bonjour,

dans votre situation, nous vous conseillons de relire les termes du contrat afin de vérifier les champs d'application de la responsabilité civile de vos parents puis de souscrire au besoin une assurance responsabilité civile "vie privée".

Par ailleurs, notez qu'il peut être avantageux financièrement de souscrire cette RC vie privée auprès de l'assureur de vos parents.

Cordialement,

Répondre

Jeremy -  Le 29 juillet 2014 à 10h56

★ ★ ★ ★ ★

Bonjour,

Ce week end je gardais le chat d'une amie et il a reussi a faire tomber ma tv.

J'ai une assurance resp. Civile chef de famille.

Est ce pris en compte par l'assurance?

d'avance merci!

Jeremy

Répondre

JeChange.fr -  Le 6 août 2014 à 17h38

Bonjour,

malheureusement, votre responsabilité civile ne peut être engagée car il s'agit d'un propre dommage.

Ce propre dommage se justifie par la prise en considération de la notion de garde, qui, de fait, exclue tout bénéfice de votre responsabilité civile.  

Cordialement,

Répondre

sara -  Le 29 juillet 2014 à 16h50

bonjour
j'ai cassé l'écran du pc de mon gendre sans le faire exprés
celui-ci n'habite pas chez moi
est ce que je peux utilisé ma responsabilité civile ou pas?
merci

Répondre

JeChange.fr -  Le 6 août 2014 à 17h41

Bonjour,

en réponse à votre situation, nous vous conseillons la lecture de ce guide pratique.

Cordialement,

Répondre

Catherine -  Le 29 juillet 2014 à 18h34

Bonjour,
J'ai l'assurance extension assurance scolaire macif pour ma fille.
Ses lunettes sont tombées lors d'un jeu au centre aéré la semaine dernière. Les deux verres sont rayés la monture n'a rien.
Mon assurance va t elle me rembourser ?
Merci de votre réponse
Cordialement,
Catherine

Répondre

JeChange.fr -  Le 6 août 2014 à 17h45

Bonjour,

effectivement, si, après intervention de l'organisme de base (Sécurité sociale) ainsi que de votre mutuelle santé, un reste-à-charge demeure, et que votre contrat Macif comprend une garantie Optique, ce dernier interviendra.

Cordialement,

Répondre

Paule Flusin -  Le 8 août 2014 à 16h16

Bonjour,
J'ai le contrat d'assurance Gan Habitat Formule Globale. Sommes-nous couverts par cette assurance si un arbre de notre propriété tombe sur notre maison en faisant des dégâts, ou même tue ou blesse quelqu'un (de notre famille ou pas), et ce quel que soit le temps qu'il fait?
Merci de vos conseils.

Répondre

JeChange.fr -  Le 14 août 2014 à 11h23

Bonjour,

en règle générale, un contrat d'assurance habitation couvre les dommages liés aux événements climatiques (aussi appelés « forces de la nature »).

Toutefois, s'il s'agit d'un arbre que vous savez bancal et risquant de chuter en cas de vent, nous vous conseillons fortement d'anticiper le risque en le coupant. Il s'agit d'une « connaissance du risque », dans le jargon des assureurs.

Au-delà, notez que chaque contrat MRH a ses propres spécificités : veillez donc à bien relire les conditions générales de votre police d'assurance.

Cordialement,

Répondre

Emilia -  Le 14 août 2014 à 11h10

Mon neveu m'a prèté son appartement pour mes vacances. J'ai causé un incendie qui a endommagé sa cuisinière et sa hotte aspirante. Ma responsabilité civile couvre t'elle ces dommages?
Merci

Répondre

JeChange.fr -  Le 14 août 2014 à 11h35

Bonjour,

seule la garantie incendie du contrat d'habitation couvrant l'appartement de votre neveu est susceptible d'intervenir.

Cordialement,

Répondre

schatz ariane -  Le 14 août 2014 à 14h45

Bonjour mon fils a jeté un caillou sur la baie vitrée de mes parents et celle ci et fêlé es que la responsabilité civile extra scolaire de mon fils peu fonctionné pour la faire remplacer ou la mienne

Répondre

JeChange.fr -  Le 27 août 2014 à 17h10

Bonjour,

nous vous recommandons de consulter les conditions générales applicables à votre contrat.

Sachez qu'une majorité d'assureurs excluent la couverture des dommages causées à des tiers compris au sein du cercle familial direct (ascendants, descendants, frères, soeurs...).

Dans tous les cas, vos parents peuvent demander à leur assureur de faire fonctionner la garantie bris de glace comprise dans leur assurance habitation.

Cordialement,

Répondre

Emilia -  Le 14 août 2014 à 17h21

Merci pour votre réponse rapide.

Répondre

Eva -  Le 24 août 2014 à 13h31

Bonjour, mon chat a fait tomber notre télé, qui évidemment n'a pas résisté... écran cassé... celle ci est encore garantie mais je doute fort que le magasin la fasse fonctionner. Y a t il une possibilité au niveau de notre assurance habitation multirisques ? Vous remerciant d'avance ...

Répondre

JeChange.fr -  Le 27 août 2014 à 17h32

Bonjour,

malheureusement, dans le jargon des assureurs, il s'agit là d'un « propre dommage ».

Votre assurance MRH ne peut intervenir au titre de la responsabilité civile.

Néanmois, la garantie bris de glace accidentel serait susceptible d'intervenir sous conditions.

Cordialement,

Répondre

barthes -  Le 25 août 2014 à 18h03

je viens d'avoir un retrait de permis de conduire de 5moisavec 0,84g d'alcool, mon assureur ma résilier , et me dit de prendre une ass responsabilités civil pour ma voiture ,qui ne roule +, aprés je pourrais me rassurrer mais pas dans le meme assureurs , 50ans de permis de conduire, 50de bonus, a til le droit de me rayer.

Répondre

JeChange.fr -  Le 27 août 2014 à 17h35

Bonjour,

comme tout facteur de conduite irresponsable, l'alcoolémie est un sérieux motif de résiliation de votre contrat.

Répondre

Leslie -  Le 30 août 2014 à 19h31

Bonjour je me suis faites volée mon téléphone dans un magasin dans mon sac à main est ce que la responsabilité civile prend en charge le remboursement de l'appareil ? Je suis à la matmut

Répondre

JeChange.fr -  Le 9 septembre 2014 à 14h27

Bonjour,

malheureusement, votre RC ne peut être engagée dans ce sinistre car vous n'avez causé aucun dommage à autrui.

Cordialement,

Répondre

aurélie -  Le 30 août 2014 à 21h27

Bonjour,

En allant chez une amie, j'ai fais tomber son téléphone et sa vitre s'est brisée.
Mon assurance responsabilité civile peut elle prendre en charge ce dégât causé à un tiers ?

Cordialement

Répondre

JeChange.fr -  Le 9 septembre 2014 à 14h30

Bonjour,

dans votre cas et pour ce dommage, votre RC peut s'appliquer.

Cordialement,

Répondre

Cécile C -  Le 11 septembre 2014 à 12h43

Bonjour,

Moi et mon compagnon sommes actuellement logés chez une amie qui nous prête son appartement. Hier soir, nous nous sommes fait cambriolés chez elle ! On nous a volé du matériel hifi, informatiques et quelques bijoux.

Quelle assurance se chargera de l'indemnisation de ces vols ? La responsabilité civile de notre amie ? Son assurance habitation ?

Merci beaucoup de votre réponse !!

Cordialement,

Cécile

Répondre

Cécile C -  Le 11 septembre 2014 à 12h48

Je précise que ce sont NOS affaires qui se sont fait volés (ipad, macbook, appareil photos...)

Merci encore.

Cécile

Répondre

JeChange.fr -  Le 3 octobre 2014 à 14h14

Bonjour,

vous êtes en droit de faire intervenir - sous conditions - les garanties dommage attachées au contrat MRH du logement dans lequel vous habitez.

Cordialement,

Répondre

Axelle -  Le 17 septembre 2014 à 11h08

Bonjour ma fille de deux ans a perdu ses lunettes j ai la responsabilité civil et individuel. Puis je faire jouer mon assurance?

Répondre

JeChange.fr -  Le 10 octobre 2014 à 16h26

Bonjour,

malheureusement, la responsabilité civile ne peut intervenir dans votre situation.

Vous pouvez en revanche espérer une prise en charge de cette perte par le biais de la Sécurité sociale ainsi que de votre mutuelle, à condition que votre forfait optique ne soit pas épuisé et que la perte de lunettes soit prescrite.

Cordialement,

Répondre

Julie -  Le 20 septembre 2014 à 21h22

★ ★ ★ ★ ★

Bonsoir, en rendant visite chez mes parents mon père à fait tomber mon smartphone et du coup mon ecran est brisé, mais fonctionne toujours.
Est ce que son assurance RC prendra en charge les réparations de mon smartphone ?
cordialement

Répondre

JeChange.fr -  Le 10 octobre 2014 à 16h32

Bonjour,

la responsabilité civile prévue au contrat MRH de vos parents est susceptible d'intervenir, à condition que leur police n'exclue pas une prise en charge des dommages causés aux descendants.

Cordialement,

Répondre

Pierre -  Le 23 septembre 2014 à 01h50

Bonjour,
Mon colocataire a renversé un café sur mon MacBook
Le coût des réparations sont énormes
Dans ce cas la responsabilite civile fonctionne t elle?
Étant donné que nous vivons sous le même toit?
A vous lire
Cordialement

Répondre

JeChange.fr -  Le 10 octobre 2014 à 16h36

Bonjour,

la responsabilité civile inclue au sein du contrat MRH de votre logement est susceptible d'intervenir, à condition que ne soient pas exclus au contrat les dommages causés entre colocataires et survenus à leur domicile commun.

Cordialement,

Répondre

Dubois -  Le 24 septembre 2014 à 16h20

Bonjour un ami a fait tomber ma
Moto en s'appuyant dessu ce qui a engendré quelque dégâts est ce que sa rc peut prendre en charge les réparations? Cordialement

Répondre

JeChange.fr -  Le 10 octobre 2014 à 16h40

Bonjour,

la responsabilité civile de votre ami est susceptible d'intervenir, à condition que la moto endommagée était à l'arrêt et sur béquille au moment de la survenue des faits.

Cordialement,

Répondre

christophe -  Le 2 octobre 2014 à 20h21

★ ★ ★ ★ ★

Merci pour cet article,
et je confirme le dernier point : "Il convient également de vérifier si le contrat couvre les dommages pouvant résulter des objets qui sont confiés à la garde de l'assuré mais qui ne lui appartiennent pas."
car j'ai eu se pb et mon RC n'a pas voulu engager de remboursement.(ass proposé par CE)
donc lisez bien toutes les clauses.
cdt

Répondre

Anita -  Le 6 octobre 2014 à 19h44

Bonjour, ma fille s'est faite bousculée au lycée. Elle avait son tel dans la main et celui-ci est tombé par terre. L'écran est cassé mais le téléphone fonctionne encore. La personne qui l'a bousculée est partie. Ma fille ne la connaît pas. J'ai une assurance scolaire protection des biens. Je voulais juste savoir si vous pensez que je suis assurée pour faire faire les réparations qui se chiffrent à environ 90 €... Merci de votre aide.

Répondre

JeChange.fr -  Le 10 octobre 2014 à 17h03

Bonjour,

une assurance scolaire protection des biens est destinée à couvrir :

  • le matériel scolaire (calculatrice)
  • le cartable
  • vêtements
  • instruments de musique scolaires

Les smartphones, sauf exceptions portées au contrat, ne sont pas pris en charge par cette police.

Cordialement,

Répondre

Claire -  Le 8 octobre 2014 à 20h08

Bonjour
Hier j étais chez un ami et j ai renversé mon verre de café sur son ordi et il ne fonctionne plus
La responsabilité civile entre t elle en jeux afin de lui rembourse son ordi?
Par avance merci

Répondre

JeChange.fr -  Le 10 octobre 2014 à 17h08

Bonjour,

normalement, votre responsabilité civile vie privée inclue dans votre assurance habitation est susceptible d'intervenir. Sachez qu'une franchise pourrait être appliquée.

Cordialement,

Répondre

cricri -  Le 9 octobre 2014 à 16h54

j'ai eu ma TV cassée par un geste malencontreux d'une petite fille qui se trouvait chez moi. Les parents ont fait une déclaration en R.C. à leur assurance PACIFICA du crédit agricole. cette assurance me dédommage sur l'achat de la nouvelle TV à hauteur de 50% du prix (400 € elle me donne que 200 €) alors que le contrat de ces personnes prévoit la garantie valeur a neuf. Je suis donc la victime de ce dommage Est-ce normal de supporter un préjudice financier.
Pacifica que j'ai relancée pour avoir le solde me dit qu'elle n'a pas à me faire un enrichissement en prenant en charge la totalité de ma facture. Que puisse faire, Merci pour votre réponse.

Répondre

JeChange.fr -  Le 10 octobre 2014 à 17h14

Bonjour,

effectivement, la réponse de Pacifica est tout à fait légitime. Vous avez été indemnisé sur la base de la valeur réelle de votre TV au jour du sinistre, comme le prévoit le fonctionnement régulier de toute police.

Cordialement,

Répondre

Hollant -  Le 13 octobre 2014 à 09h08

Bonjour,


Je travaille dans un centre equestre, malheureusement mon téléphone est tomber et un gamin a marché dessus avec le poney, pensez vous que assurance peut marcher?

Merci

Répondre

JeChange.fr -  Le 17 octobre 2014 à 15h10

Bonjour,

normalement, la responsabilité civile professionnelle de votre employeur devrait prendre en charge ce dommage.

Toutefois, chaque contrat connait des exclusions : nous vous recommandons de relire attentivement le chapitre des exclusions applicables à la police d'assurance en question.

Cordialement,

Répondre

Méziani -  Le 22 octobre 2014 à 05h44

Bonjour,
Je suis nounou à domicile.
Ayant tâché un plan de travail en bois causé par une marmite brulante,mon employeur me demande de faire jouer mon assurance pour changer tout son plan de travail.Est-ce normal?
Je croyais que les employés de maison n'ont pas à payer les dégâts occasionnés chez les employeurs... Je ne sais plus quoi faire.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Répondre

JeChange.fr -  Le 28 octobre 2014 à 15h19

Bonjour,

effectivement, il s'agit là d'une exclusion : les préposés n'ont pas à payer les dégâts occasionnés de leur fait chez leurs employeurs, dans le cadre de leur travail.

Cordialement,

Répondre

sev -  Le 23 octobre 2014 à 09h28

Bonjour

En partant de chez un ami une pierre d un muret s est décroché au moment où je passais en voiture et à endommagé mon véhicule .la RC de mon ami peut prendre les réparations en charge ?

Répondre

JeChange.fr -  Le 28 octobre 2014 à 15h24

Bonjour,

nous vous recommandons d'établir un constat afin de permettre à votre ami de faire jouer sa responsabilité civile habitation.

Cordialement,

Répondre

amia -  Le 13 novembre 2014 à 12h31

bonjour,
je suis assuré chez matmut et j'ai cassé involontairement une tv chez mon ex, mon ex a déclaré le sinistre est cce que je dois payé une franchise?

Répondre

JeChange.fr -  Le 14 novembre 2014 à 15h07

Bonjour,

la responsabilité civile contenue au sein de votre contrat MRH devrait logiquement entrer en application. Selon votre contrat, vous serez amenée à vous acquitter du paiement d'une franchise.

Cordialement,

Répondre

gaudin -  Le 13 novembre 2014 à 16h45

Bonjour,
mon fils a accidentellement cassé l'évier de la cuisine je suis locataire donc mon bailleur va me demander de remplacer l'évier. Puis je faire jouer la responsabilité civile de ma assurance habitation?

Cordialement

Répondre

JeChange.fr -  Le 14 novembre 2014 à 15h14

Bonjour,

malheureusement, votre RC ne peut entrer en jeu dans ce sinistre, en effet, ce dernier sera considéré par votre assureur comme un propre dommage.

À noter que si votre contrat MRH comporte la garantie « dommages ou bris accidentels », votre assureur est susceptible de couvrir les dommages subis par votre mobilier suite à une chute ou à un choc.

Cordialement,

Répondre

JeChange.fr -  Le 14 novembre 2014 à 15h14

Bonjour,

malheureusement, votre RC ne peut entrer en jeu dans ce sinistre, en effet, ce dernier sera considéré par votre assureur comme un propre dommage.

À noter que si votre contrat MRH comporte la garantie « dommages ou bris accidentels », votre assureur est susceptible de couvrir les dommages subis par votre mobilier suite à une chute ou à un choc.

Cordialement,

Répondre

Virginie -  Le 14 novembre 2014 à 06h42

Bonjour
J'habite à titre gratuit dans une partie de la maison de mon frère. Son épouse souhaiterait que je sois assurée au cas où je provoque un dommage important . Elle pense genre incendie ou explosion avec le gaz. Quelle assurance dois-je prendre pour que si une telle situation arrivait ce soit mon assurance qui paye et non la leur?
En vous remerciant
Cordialement
Virginie

Répondre

JeChange.fr -  Le 14 novembre 2014 à 15h29

Bonjour,

dans votre situation, nous vous recommandons de vous rapporter à la définition légale du terme « assuré » contenu au sein du contrat MRH de l'habitation en question.

En cas d'exclusion prévue au contrat, il vous est toujours possible de souscrire une assurance responsabilité civile vie privée en votre nom propre.

Cordialement,

Répondre

Baudouin -  Le 14 novembre 2014 à 17h32

Bonjour,

Un ami etait chez moi et me montrait ses photos de vacances sur son ordinateur portable qui etait posé sur ma table basse quand mon chat a sauté du meuble sur moi et m'a fait renverser mon verre sur l'ordinateur de mon ami.
Ma responsabilité civile peut fonctionner pour la reparation de son ordinateur ?

Répondre

JeChange.fr -  Le 21 novembre 2014 à 15h41

Bonjour,

en l'espèce, vous pouvez légitimement espérer une prise en charge de ces dommages via votre responsabilité civile.

Cordialement,

Répondre

margaux -  Le 16 novembre 2014 à 09h48

Bonjour,
Mon copain a fait tombé mon appareil photo qui était sur un meuble. Malheureusement l'écran s'est cassé. Je vis toujours chez mes parents. Qui prend en compte ces dégâts et ce que ces derniers sont pris en compte?

Répondre

JeChange.fr -  Le 21 novembre 2014 à 15h45

Bonjour,

à la condition que vous n'entretenez aucun lien matrimonial juridiquement reconnu entre votre ami et vous-même (PACS, etc.), vous pouvez légitimement prétendre à une prise en charge des dommages subis par la RC du tiers en cause.

Cordialement,

Répondre

Sandrine -  Le 17 novembre 2014 à 11h27

★ ★ ★ ★ ☆

Bonjour,
A l'occasion de la naissance de notre 2éme enfant, nous avons fait venir une photographe à domicile. Pendant la séance, ma fille de 4 ans a malencontreusement fait tombé un objectif qui s'est cassé ... dois-je faire marcher ma responsabilité civile? Que vais-je devoir régler? Mon tarif d'assurance va t'il être impacté?
Merci pour votre réponse. Cordialement.

Répondre

JeChange.fr -  Le 21 novembre 2014 à 16h11

Bonjour,

tout d'abord, félicitations pour la naissance de votre second enfant !

Au vu des éléments décrits, votre responsabilité civile est susceptible d'intervenir. Vous devrez dès lors vous acquitter du paiement du montant de la franchise portée au contrat, sans que cette mise en oeuvre ne porte conséquence sur le montant de votre prime.

Cordialement,

Répondre

cricri -  Le 19 novembre 2014 à 19h38

merci pour votre réponse concernant la position de pacifica. Cependant la jurisprudence est constante, elle précise que l'assureur dans le cadre d'une prise en charge d'un sinistre en R.C doit regler à la victime l'intégralité de la dépense pour le remplacement du matériel détérioré. La victime ne doit pas subir un préjudice financier. Pouvez-vous me confirmer cette position.
On connait les assurances, il faut payer les primes, mais elles, pour payer les dommages c'est autre chose et c'est tjrs source de conflit. Elles profitent d'une situation en toute malhonneteté.

Répondre

JeChange.fr -  Le 21 novembre 2014 à 16h25

Bonjour,

en règle générale, l'intégralité du préjudice subi est réparé.

Toutefois, s'il s'agit de dommages matériels, ceux-ci seront tout d'abord indemnisés en partie sur présentation d'un devis, le restant dû sera versé sur présentation de la facture acquittée.

Le plus souvent, le ratio est de 70/30 %.

Merci pour votre commentaire,

Cordialement,

Répondre

Margaux Plaisant -  Le 19 novembre 2014 à 19h56

Bonjour j'ai engagé ma RC pour un téléphone qui avait pris l'eau par la faute d'autrui. Cela fait 3 mois que mon sinistre est déposé or malgré les relance s de mon assurance, l'assurance de la personne ne se manifeste pas et je commence a perdre patience, existe t-il un délai à respecter pour donner une réponse pour l'indemnisation ou non?

Cordialement

Répondre

JeChange.fr -  Le 21 novembre 2014 à 16h32

Bonjour,

au vu des éléments décrits, il semblerait que le retard accumulé en termes de prise en charge par l'assureur serait lié au fait que ce dernier ne puisse  se baser sur une déclaration de sinistre commune fournie par les deux parties.

Assurez-vous que le tiers en cause ait correctement effectué une déclaration de sinistre auprès de son organisme d'assurance.

Cordialement,

Répondre

Audrey -  Le 21 novembre 2014 à 15h23

Je suis majeure et salariée mais je réside toujours au domicile de mes parents et je serai amenée à faire du télétravail. Dois-je prendre une assurance supplementaire pour assurer ma responsabilité civile ou celle-ci est elle comprise dans le contrat d'assurance habitation de mes parents ? L'assurance de mes parents ne semble pas comprendre le type d'attestation requise pour le télétravail et mes employeur ne m'autoriseront pas a commencer tant que je n'aurai pas fourni cette attestion.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Répondre

JeChange.fr -  Le 21 novembre 2014 à 17h05

Bonjour,

normalement, pour toute activité salariée pratiquée en télétravail, l'assurance de votre employeur est censée vous couvrir.

Si tel n'est pas le cas, c'est à votre employeur de clarifier la situation.

Par ailleurs, sachez que certains contrats multirisques habitation (MRH) autorisent une extension de garantie couvrant les dommages engendrés pour des biens professionnels. Éventuellement, vous pouvez toujours en faire la demande auprès de votre assureur.

Cordialement,

Répondre

van elslande -  Le 21 novembre 2014 à 15h57

Bonjour,
Un grand merci pour toutes ces explications.
J'ai un autre cas de figure : les chiens du copain de ma fille ont fait tomber un violoncelle chez moi... devis du luthier 1700 euros. La RC du gars en question rembourserait cette somme ?
En vous remerciant
Bien cordialement

Répondre

JeChange.fr -  Le 21 novembre 2014 à 17h10

Bonjour,

en l'espèce, et sous réserve que les chiens en question ne rentrent pas sous la classification de chiens dangereux - catégories 1 et/ou 2 -, la responsabilité civile du maître de ces animaux sera susceptible d'intervenir.

Cordialement,

Répondre

island -  Le 23 novembre 2014 à 12h11

bonjour,

le chat de ma fille a fait tombé son ordinateur (qui était éteint et fermé pour éviter tout désagréments) celui ci est tombé et depuis il y a une tache noire sur l'écran avec quelques petits pixels visibles, ma fille n'est en aucun cas en cause, l'assurance couvre-t-elle ce problème?
Merci d'avance

Répondre

JeChange.fr -  Le 2 décembre 2014 à 14h36

Bonjour,

Il s'agit là d'un propre dommage, votre responsabilité civile ne pourra donc pas être engagée.

Cordialement,

Répondre

ruet -  Le 2 décembre 2014 à 16h49

Bonjour; mon fils a un studio en résidence étudiante privée, et il a du fracturer la porte de la salle de bain car la serrure est restée bloquée. Le bailleur demande à ce que la porte soit remplacée; j'ai donc appelé la compagnie d'assurance (contrat multirisque habitation avec responsabilité civile vie privée) en vue d'obtenir l'indemnisation des travaux nécessaires. la compagnie d'assurance me répond que ce type de sinistre n'est pas couvert. Qu'en pensez-vous?

Répondre

JeChange.fr -  Le 9 décembre 2014 à 11h16

Bonjour,

Dans votre situation, votre assureur estime qu'il s'agit d'un propre dommage. Cependant, vous pouvez lui demander d'intervenir à titre commercial au motif d'un cas de force majeure, si votre fils était enfermé  à l'intérieur de la pièce. Seul votre assureur sera en mesure d'apprécier la pertinence du motif invoqué.

Cordialement,

Répondre

helene -  Le 5 décembre 2014 à 13h09

Bonjour mon patron M à prêter l ordinateur portable de l entreprise pour que je travaille de chez moi ma fille c est pris les pieds dans le câble d'alimentation alimentation l ordinateur est tombé et l écran est cassé puis je faire jouer ma responsabilité civile

Répondre

JeChange.fr -  Le 9 décembre 2014 à 11h50

Bonjour,

Dans la plupart des cas, les biens professionnels ne sont pas couverts par un contrat d'assurance habitation.

Nous vous conseillons de consulter les conditions générales portées à votre police d'assurance pour vérifier ce point.

D'autre part, demandez à votre employeur si son contrat d'assurance comporte la « garantie dommages aux biens situés à l'extérieur des locaux ».

Cordialement,

Répondre

Franny -  Le 6 décembre 2014 à 21h39

★ ★ ★ ★ ☆

Bonjour,
Ma mère a souscrit auprès de la GMF une assurance habitation incluant la responsabilité civile. Elle doit déménager et on s'est rendu compte que l'assurance lui coutait trop cher. Elle a donc changé d'assureur et nous avons envoyé une lettre recommandée pour ne pas renouveler le contrat. Son nouveau contrat habitation comprend également la responsabilité civile.Ma mère les a appelé à multiples reprises pour leur confirmer qu'elle ne souhaitait plus ce contrat mais ils ne veulent rien savoir et ils lui ont raccroché au nez. Que peut-on faire ? Remettre une copie du nouveau contrat spécifiant qu'elle a la responsabilité civile ? Faire opposition sur les prélèvements ? Merci

Répondre

JeChange.fr -  Le 9 décembre 2014 à 12h04

Bonjour,

Dans votre situation, nous vous conseillons de transmettre à votre ancien assureur une copie de l'état des lieux de sortie que vous avez effectué avec votre ancien bailleur.

Sur présentation de ce justificatif, la GMF ne pourra qu'accepter la résiliation de ce contrat.

Cordialement,

Répondre

julie -  Le 7 décembre 2014 à 22h34

bonjour ,

en allant rendre visite à ma mère , mon fils âgée de 5 ans a fait tombé la table basse en marbre de mon beau père.

ai ce que la responsabilité civile de mon assurance habitation couvre les dommages ou bien l'assurance scolaire souscrite ?

merci de votre réponse

julie

Répondre

JeChange.fr -  Le 9 décembre 2014 à 12h08

Bonjour,

en l'espèce, votre responsabilité civile serait susceptible d'intervenir à l'exception d'une exclusion que pourrait comporter votre contrat pour les dommages causés à un membre de la famille (ascendants, descendants).

Cordialement,

Répondre

boissy sebastien -  Le 8 décembre 2014 à 14h07

★ ★ ★ ★ ☆

Bonjour lors d une soirée ma fille a habimé le matériel de l animateur(DJ).
Quand j ai fait ma déclarations au prés de la responsabilité civil de ma fille de 3 ans et demi, il mon demandé les coordonnés de mon assurances habitations pour faire 50/50.
Est ce normal?

Répondre

JeChange.fr -  Le 9 décembre 2014 à 12h16

Bonjour,

En l'espèce, si votre assureur estime qu'il y a responsabilité partagée, cela suppose que selon les faits déclarés, le DJ aurait également commis une négligence lors de la survenance du sinistre.

Cordialement,

Répondre

prudent -  Le 14 décembre 2014 à 17h14

Bonjour une ami et venu séjourner chez nous quelque jour et elle a fait tomber notre télé de 3 mois j ai les boule mais elle na pas fait exprès elle a reculer dans la télé et la télé et tomber écran tout plein de tache et de trait de couleur donc je voudrais savoir si fallait quel face marcher sa responsabilité civile?
cordialement.

JeChange.fr -  Le 29 décembre 2014 à 17h43

Bonjour,

au vu des éléments, il semblerait que votre amie puisse faire jouer sa responsabilité civile afin de vous dédommager.

Cordialement,

Valo -  Le 29 décembre 2014 à 15h02

Bonjour,

J'habite avec ma mère et mon beau-père. Celui ci a cassé mon smartphone. Peut-il faire jouer sa responsabilité civile ?

JeChange.fr -  Le 30 décembre 2014 à 14h40

Bonjour,

les dommages causés par des personnes vivant sous le même toit, tout comme la notion d'ascendants/descendants constituent deux motifs de non-applicabilité d'une responsabilité civile.

Cordialement,

Campocasso -  Le 11 décembre 2014 à 13h48

Est ce que nous sommes pénalisé par un malus et/ou une augmentation du prix de l'assurance après avoir fait marcher sa RC ? Merci d'avance pour votre réponse

Répondre

JeChange.fr -  Le 29 décembre 2014 à 16h48

Bonjour,

Votre contrat Responsabilité Civile Vie Privée ne comporte aucun bonus/malus.

Par définition votre prime d'assurance n'est pas susceptible d'évoluer sur le seul motif d'un sinistre couvert par ce contrat.

Cependant, votre assureur pourrait vous imposer des franchises plus importantes ou en dernier ressort résilier votre contrat.

Cordialement,

Répondre

Martina -  Le 14 décembre 2014 à 10h58

★ ★ ★ ★ ★

Bonjour,
J'ai 30 ans, je vis chez ma mère (qui est propriétaire de son logement et a un contrat d'assurance habitation). Je n'avais plus de responsabilité civile et pour rentrer en formation une attestation RC m'a été demandée, je souhaitais donc en prendre une, je suis allée voir l'assureur de ma mère. Il m'a fait souscrire un contrat multigaranties qui inclut responsabilité civile vie privée personnelle et familiale, responsabilité locative ou d'occupant et les biens mobiliers de la résidence principale.

Je pensais que la responsabilité civile serait suffisante mais il m'a affirmé que le reste était essentiel. Pensez vous qu'elle me soit réellement utile?

Merci beaucoup!

Bien cordialement,
Martina

Répondre

JeChange.fr -  Le 29 décembre 2014 à 17h39

Bonjour,

selon vos affirmations et sous réserve que votre assureur ne commercialise pas d'offre Responsabilité Civile Vie Privée seule - cas peu probable ; ce dernier a vraisemblablement tenté de vous vendre des produits d'assurance qui ne vous sont ni utiles, ni justifiés.

Nous en appelons à votre vigilance,

Cordialement,

Répondre

Martina -  Le 11 janvier 2015 à 22h19

Merci pour votre réponse. J'ai changé d'assureur.

Valeriano Alban -  Le 23 décembre 2014 à 08h56

Bonjour,

Nous travaillions pour un exposé dans mon école, quand une de mes camarades de classes s'est prit les pieds dans le câble d'alimentation de mon ordinateur portable et l'a fait tomber. L'écran est complètement cassé. Que puis-je faire ?

Merci d'avance

Répondre

JeChange.fr -  Le 30 décembre 2014 à 14h34

Bonjour,

en l'espèce, nous vous recommandons de vous reporter aux conditions générales de la police d'assurance de l'établissement scolaire.

En effet, si ce sinistre a eu lieu en classe, il se pourrait que ce soit l'assurance de l'école qui intervienne car vous étiez sous sa responsabilité (le sinistre est survenu dans le cadre d'activités scolaires). Si tel n'est pas le cas, l'assurance scolaire de l'élève à l'origine du sinistre pourrait alors intervenir.

Cordialement,

Répondre

RANSQUIN ALBERT -  Le 27 décembre 2014 à 16h51

Le dimanche avec des copains,nous faisons une sortie vélo,pour éviter un trou, j'ai fait un écart et renversé un ami.DES frais de réparation, s'élevant à 350euros.
Est-ce que je peux engager ma responsabilité civil de mon habiration pour régler ces frais??

Répondre

JeChange.fr -  Le 30 décembre 2014 à 14h38

Bonjour,

au vu de vos déclarations et à la condition qu'un lien de causalité soit clairement établi, vous serez certainement en mesure de faire intervenir votre responsabilité civile.

Cordialement,

Répondre

djen -  Le 1 janvier 2015 à 22h05

bonjour !!! j'ai par accident cassé la vitre des portes a ouverture electronique avec mon cadi de course ,est ce a moi de faire marcher ma responsabiliter civil ou au gerant du supermacher de faire passer ca dans son assurance accident et autre ??? merci de votre reponse...

JeChange.fr -  Le 9 janvier 2015 à 15h26

Bonjour,

à moins que vous ne puissiez prouver un dysfonctionnement mécanique des portes automatiques, votre responsabilité civile vie privée est susceptible d'intervenir.

Cordialement,

MONESTIER Chantal -  Le 7 janvier 2015 à 22h03

★ ★ ★ ★ ☆

Bonjour,

Je viens de lire avec beaucoup d'intérêt ces recommandations portant sur la responsabilité civile.
En fait, je voulais savoir si, en tant qu'artiste amateur qui expose quelques peintures dans un lieu public géré par une association ou une mairie, je pouvais bénéficier de la garantie de mon assurance responsabilité civile :
- au cas où une de mes oeuvres occasionnerait une blessure à une personne ou une dégradation au local.

Merci pour votre réponse
CDT.
C. Monestier

Répondre

JeChange.fr -  Le 9 janvier 2015 à 15h36

Bonjour,

en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les œuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .

Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la « responsabilité civile biens confiés ».

À noter que ce type de garantie prend essentiellement en charge des dommages causés à autrui (le public), et non une dégradation des lieux.

Cordialement,

Répondre

MONESTIER -  Le 9 janvier 2015 à 21h59

Juste pour vous dire MERCI

Répondre

seheux -  Le 17 janvier 2015 à 17h33

bonjour

ont m a preter une machine a decouper le carrelage que j entrepose dans un chalet en bois couvert

la machine c est completement riouiller a cause de la condensation peut ont faire marcher la resp civil

merci a vous

Répondre

JeChange.fr -  Le 23 janvier 2015 à 15h15

Bonjour,

au vu de vos déclarations, une responsabilité civile ne peut pas intervenir. Vous pourriez prétendre sous conditions à indemnisation si l'appareil en question était couvert par un contrat affinitaire.

Cordialement,

Répondre

ludovic -  Le 20 janvier 2015 à 18h19

Le fils d'un ami vient de rayer l'évier en inox tout neuf de notre nouvelle cuisine (installée il y a quelques jours), puis-je faire marcher son assurance responsabilité civile pour qu'il soit changé?

Répondre

JeChange.fr -  Le 23 janvier 2015 à 15h18

Bonjour,

chaque partie doit remettre une déclaration circonstanciée commune à son assureur, suite à quoi la responsabilité civile de ce tiers pourra intervenir.

Cordialement,

Répondre

LACHAUD -  Le 23 janvier 2015 à 00h18

★ ★ ★ ★ ★

Bonjour, jai une collègue qui travaille dans un établissement scolaire et qui a cassé la vitre du telephone d'une élève mineure et celui ci ne s'allume plus. L'élève avait oublié son telephone sur une table et ma collègue ayant trouvé ce telephone, et ne voulant pas que quelqu'un le lui vole, l'a pris pour le lui restituer et l'a fait tombé à ce moment là . Est ce que sa responsabilité civile peut marcher. Merci énormément pour votre réponse . Cordialement.

Répondre

JeChange.fr -  Le 23 janvier 2015 à 15h40

Bonjour,

au vu de votre commentaire, il semblerait que la responsabilité civile de l'établissement scolaire en question doive intervenir concernant ce sinistre. Sachez toutefois que la franchise risque d'être supérieure au montant des dommages.

Cordialement,

Répondre

Étienne -  Le 24 janvier 2015 à 01h30

Bonjour,

Je viens de louer un van pour partir en vacances en Australie mais en passant sous un porche pour le garer, sans me rendre compte de la hauteur du van, j'abime la toiture du van. Suis-je couvert?

Merci d'avance de votre réponse.

Répondre

JeChange.fr -  Le 29 janvier 2015 à 16h02

Bonjour,

en règle générale, l'assurance du loueur d'une flotte d'utilitaires prend en charge l'indemnisation de ce type de sinistre, moyennant une franchise.

Cordialement,

Répondre

YORDANOVA -  Le 27 janvier 2015 à 20h30

★ ★ ★ ★ ★

Très bien expliqué mais j'ai une question:
un propriétaire a loué un appartement à une personne handicapée et constate que celle-ci lui cause des dégâts sur les murs en sur la rampe d'escaliers car elle est handicapée suite à une poliomélyte
Est ce que la RC couvre l'handicapé et Est-ce que le propriétaire peut faire joué son assurance RC CONTRE LA RC DU LOCATAIRE
MERCI POUR VOTRE REPONSE

Répondre

JeChange.fr -  Le 29 janvier 2015 à 16h06

Bonjour,

en tout état de cause, le propriétaire est susceptible de prélever tout ou partie de la caution en vue de réparer les dégâts occasionés.

Toutefois, il peut ne pas être juridiquement fondé de le faire et cette décision pourrait être contestée devant un tribunal.

Cordialement,

Répondre

EDwardo -  Le 28 janvier 2015 à 16h16

Bonjour
Mon fils s'est battu au College
Un surveillant est intervenu pour les séparer et s'est pris un coup involontaire
Est-ce que ma responsabl civile peut intervenir sachant qu'il y'a eu dépôt de plainte avec ITT
Merci d'avance

Répondre

JeChange.fr -  Le 29 janvier 2015 à 16h09

Bonjour,

La RC est susceptible d'intervenir sous conditions, à savoir l'âge de votre enfant. En effet, au-delà d'un certain âge, les rixes figurent parmi les exclusions au contrat.

Cordialement,

Répondre

EDwardo -  Le 29 janvier 2015 à 16h22

Merci pour votre réponse
Mon fils a 14 ans
Je suppose que l'âge est indiqué dans les conditions particulières du contrat ?

JeChange.fr -  Le 29 janvier 2015 à 16h46

Avec plaisir.

Au-delà des conditions générales du contrat, n'hésitez pas à solliciter directement l'avis du service sinistre de votre assureur.

Cordialement,

DUFOL -  Le 28 janvier 2015 à 16h34

Bonjour,

Nous avons loué une salle des fêtes pour une soirée organisée par nos enfants et avons fourni une attestation d'assurance à notre nom. Il y a eu un lavabo de cassé par un des invités de nos enfants qui ne s'est pas fait connaitre. ESt-ce que notre responsabilité civile va fonctionner ou avons nous interêt à dire que c'est un de nos enfants qui a commis le dégât? Merci de votre réponse.

Répondre

JeChange.fr -  Le 29 janvier 2015 à 16h10

Bonjour,

dans le cadre de ce sinistre occasionné par un tiers non identifié, la RC location de salle est susceptible d'intervenir.

Cordialement,

Répondre

julie -  Le 29 janvier 2015 à 14h45

bonjour,
je suis majeur, ai une assurance RC perso et vit chez mes parents. En leur absence, un vol sans effraction a été commis. Dois-je utiliser mon assurance RC ?
Merci de votre réponse,
Cordialement

Répondre

JeChange.fr -  Le 29 janvier 2015 à 16h13

Bonjour,

au vu de vos déclarations, il ne s'agit pas de votre RC mais bien du contrat d'assurance habitation de vos parents qu'il vous faut faire usage, au titre de la garantie vol.

Cordialement,

Répondre

Bastien -  Le 1 février 2015 à 14h33

Rien ne sert de payé une assurance RC, si jamais rien n'est couvert , les assurances sans mette plein les poches mes quand il y a un pépin y a plus personne !

chris -  Le 13 février 2015 à 15h44

Bonjour, tout d'abord merci pour cet article très informatif.
Je suis musicien et mon instrument a été cassé à mon domicile suite à une chute accidentelle causée par ma belle mère...
Comment dois-je procéder pour pouvoir faire prendre en charge par une assurance les réparations?
(Mon assurance, son assurance, comment déclarer le sinistre...?)

Cordialement

Répondre

JeChange.fr -  Le 16 février 2015 à 15h35

Bonjour,

trois éléments de réponse.

  • Votre assurance habitation n'est pas susceptible d'intervenir, ne couvrant pas des sinistres de ce genre.
  • Nous vous recommandons de déclarer cet incident auprès de votre assureur en vue d'exercer une défense-recours.
  • Tout comme nous recommandons à votre belle-mère de déclarer ce même sinistre auprès de son assurance habitation. Ces deux déclarations doivent en tout point être similaires.

Sachez que la RC de votre belle-mère peut alors intervenir, sous réserve que ne soit pas prévue une exclusion au contrat, visant les dommages causés par ascendants, descendants, membres du cercle familial (alliance), etc..

Cordialement,

Répondre

GAUZIN -  Le 17 février 2015 à 16h17

j'ai bien lu cet article - une question me taraude : qu'en est-il d'un ordinateur d'un tiers dont on a l'usage, et que l'on fait tomber par mégarde ? Est ce une exclusion de garantie ?
 

Répondre

JeChange.fr -  Le 23 février 2015 à 11h18

Bonjour,

Un sinistre engendré dans le cas d'une garde est assimilé à un propre dommage. De ce fait, la responsabilité civile ne peut intervenir.

Cordialement,

Répondre

jb -  Le 25 février 2015 à 19h16

bonjour

mon chien s'est sauvé de chez moi et a mordus la chevre de l'agriculteur voisin.
mon assurance a remboursser partiellement le prejudice toutefois l'assurance de l'agriculteur me demande de payer la difference, est ce qu'il en a le droit?
en sachant que mon chien ne rentre pas dans une categorie dangeureuse.

merci beaucoup

Répondre

JeChange.fr -  Le 6 mars 2015 à 15h35

Bonjour,

En l'espèce, l'assureur de l'agriculteur est fondé à vous réclamer cette prise en charge, considérant certainement votre responsabilité vis-à-vis du sinistre (négligence, absence de clotûre, trou dans le grillage, etc. ?). À moins qu'il s'agisse pour vous de vous acquitter de la franchise de votre responsabilité civile.

Cordialement,

Répondre

Mina -  Le 4 mars 2015 à 22h34

★ ★ ★ ★ ★

Merci pour votre article.
Mon fils a fait un accident dans un centre pour asthmatique.
Il a glissé (doubles fractures, opératio...)
J ai du faire jouer l assurance extra scolaire car le centre n a pas fait de déclaration.
Mutuelle et assurance bancaire n ont pas pris mes divers trajets pour aller voir mon fils car ils disent qu il était lors de l accident sous leurs responsabilités.
Le directeur fait tout pour ne pas me donner les coordonnées de leurs assurance.
J ai retiré mon fils car je ne leurs fait plus confiance.
Que faire ?

Répondre

JeChange.fr -  Le 6 mars 2015 à 15h38

Bonjour,

Nous vous recommandons de vous adresser à votre assureur afin que ce dernier intervienne directement, au besoin, en prenant contact avec le centre de votre enfant.

Cordialement,

Répondre

soleil.plus@sfr.fr -  Le 7 mars 2015 à 01h16

Merci pour votre réponse.
J'ai déjà sollicié l'assurance de mon fils ils disent que c'est à moi de ce mettre en contact avec leurs assurances.
Le Directeur ne veut pas me communiquer les coordonnées.
Mina

ISABELLE -  Le 6 mars 2015 à 19h17

Bonjour,
j'ai une assurance habitation chez AXA, il est écrit dans mon contrat : Responsabilité civile familiale et privée.
Mon fils de 16 ans et mon mari ont joués au tennis, et mon fils a mis un coup de raquette à mon mari, depuis il a une dent qui bouge, cela nécessite des soins dentaires assez important . Pensez vous que mon assurance peut fonctionner ??
Merci

Cordialement

Répondre

JeChange.fr -  Le 11 mars 2015 à 17h03

Bonjour,

Les dommages causés entre membres du cercle familial sont exclus de la responsabilité civile. Nous vous recommandons cependant de vous reporter à l'assurance santé (mutuelle) ainsi qu'à l'assurance de la FFT si votre mari comme votre fils en sont licenciés.

Cordialement,

Répondre

ambrine -  Le 7 mars 2015 à 23h28

★ ★ ★ ★ ★

Bonsoir
je vais louer une chambre meublée chez un particulier propriétaire du logement.
cette chambre sera ma résidence principale La durée du bail.
quelle assurance souscrire? Une mrh locataire? Si oui pour qu'elle surface:uniquement ma chambre ou dois je inclure les surfaces des pièces partagées comme la salle de bain,le salon et la cuisine? Ou une RC est suffisante?
Merci beaucoup

Répondre

JeChange.fr -  Le 11 mars 2015 à 17h12

Bonjour,

Dans un premier temps, sachez que la loi Alur permet au propriétaire bailleur d'assurer son logement et de répercuter la cotisation sur le loyer des membres occupants. Demandez à votre propriétaire s'il dispose d'un contrat d'assurance MRH adéquat.

Dans le cas contraire, vous pourriez souscrire un contrat MRH uniquement pour votre chambre meublée mais il faut que celle-ci soit équipée d'un moyen de fermeture lors de votre absence (serrure avec un ou plusieurs points). Ce dernier couvrira vos seuls effets personnels entreposés dans cette pièce. 

Si vous désirez couvrir vos effets personnels situés dans l'ensemble du logement, vous devrez recueillir l'accord de l'ensemble des occupants afin de faire établir un contrat MRH unique garantissant l'ensemble du logement et de ses occupants.

Cordialement,

Répondre

Delphine B. -  Le 23 mars 2015 à 11h21

Bonjour,
Je me pose la question suivante: laquelle de ces protections est la plus nécessaire, la plus utile en cas de problèmes, la protection juridique (protection automobiliste et dans un grand nombre de situations au cours de la vie quotidienne, ou avec organismes divers) ou protection responsabilité civile?
Merci de prendre le temps de répondre.
Cordialement

Répondre

JeChange.fr -  Le 23 mars 2015 à 16h06

Bonjour,

Il n'est pas judicieux de mettre sur un même pied d'égalité responsabilité civile et protection juridique. En effet, des différences de nature distinguent ces deux garanties :

  • la RC est une garantie de base figurant dans nombre de contrats socles (auto, MRH...). La souscription de celle-ci, le plus souvent obligatoire, consiste à vous couvrir en cas de dommage inintentionnel causé à autrui.
  • la PJ quant à elle est une garantie facultative mais vivement conseillée, portant assistance à tout assuré en vue du règlement par voie juridique d'un litige portant sur le droit à la consommation, au voisinage, conflit avec son bailleur, etc..

Cordialement,

Répondre

Sodreau -  Le 6 avril 2015 à 22h46

★ ★ ★ ★ ☆

Bonjour,

Un ami a cassé le canapé-lit dans mon appartement en voulant le passer de canapé à lit. Sans le vouloir (ne connaissant pas le fonctionnement du canapé-lit) il a manipulé le canapé de telle sorte que le mécanisme a lâché. Il appartient à mes beaux-parents mais ceux-ci n'ont plus la facture.
J'ai trois questions :
- cette explication est-elle recevable pour une assurance ou faut-il plus détailler ?
- mon ami risque-t-il un "malus" sur sa responsabilité civile (sachant que le canapé a coûté 150 euros environ)?
- sans facture, puis-je faire marcher l'assurance civile ou cela sera-t-il difficile ? Dois-je demandé un devis ? Si oui, auprès de qui et à qui revient la charge de payer l'expert : l'assurance, moi, mon ami ??

Merci pour vos réponses.

JeChange.fr -  Le 7 avril 2015 à 17h44

Bonjour,

Votre explication est recevable auprès de votre assureur. Aucun malus ne s'applique à une responsabilité civile. Un expert ne sera pas missionné pour un sinistre de cette valeur. Bien entendu, un devis doit être établi et transmis à l'assureur avant indemnisation.

Cordialement,

GAllen -  Le 1 avril 2015 à 07h29

Mon voisin a cassé notre vitre du salon avec son tracteur, une pierre à jailli de dessous les roues et est venue casser la vitre. Mon assurance me dit que j'aurai quand même a payé la franchise de 140euros car le sinistre est chez moi, ne mm'a même pas demandé le nom de l'assurance de mon voisin qui vient de faire une déclaration. Je croyais que les assurances s'arrangeait entre elles......merci

Répondre

JeChange.fr -  Le 7 avril 2015 à 17h36

Bonjour,

Votre assureur, peut-être par facilité, vous à proposer de faire intervenir votre assurance habitation, au titre de la garantie bris de glace. De facto, vous devez vous acquittez du paiement de cette franchise, dont le montant est porté au contrat.

Sachez toutefois que dans votre situation, la projection d'un corps étranger par un véhicule terrestre à moteur (en l'occurence, le tracteur) engage la responsabilité civile comprise dans le contrat habitation de l'auteur du sinistre (votre voisin).

Il n'est jamais trop tard pour récupérer le montant de la franchise.

Cordialement,

Répondre

Bouldouire -  Le 5 avril 2015 à 16h30

Bonjour
je fais du baby sitting ds une association garde enfants qui est mon employeur.j'ai en charge un enfant handicape mental et je n obtiens aucune réponse de mon employeur en ce qui concerne la couverture assurance qu'ils me doivent.je suis inquiété car l enfant à des attitudes à risque. .En cas d accident...
merci de me conseiller

Répondre

JeChange.fr -  Le 7 avril 2015 à 17h40

Bonjour,

En l'espèce, la responsabilité civile de votre employeur devrait intervenir en cas de sinistre. Afin d'encourager ce dernier à vous certifier ce point, vous pourriez présenter votre demande en invoquant le fait que les parents de l'enfant dont vous assumez la garde vous réclame une attestation d'assurance.

Cordialement,

Répondre