La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette assurance ?

Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile

Parce que nous sommes tous susceptibles de causer un jour du tort à autrui et que ce dernier peut nous demander réparation du préjudice subi, l'assurance responsabilité civile permet de couvrir ce risque.

Qu'elle soit obligatoire, comme pour l'assurance automobile (on parle d'assurance au tiers), ou pas, il est indispensable de souscrire une assurance couvrant l'éventuelle responsabilité civile envers les tiers car le Code civil stipule qu'on est tenu de réparer les dommages causés à autrui.

L'assurance responsabilité civile se substituera à l'assuré pour indemniser la victime et couvre les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels.

Cas où la responsabilité civile est engagée

L'assurance responsabilité civile intervient pour les fautes commises - ayant provoqué un dommage - par le fait de l'assuré, que celles-ci soient le fruit d'une négligence ou d'une imprudence.

Un parent est responsable des torts causés par ses enfants mineurs. Ainsi, si l'un d'eux brise par exemple la vitre d'un iPhone en chahutant, l'assurance responsabilité des parents devra indemniser le propriétaire du smartphone. Cette responsabilité s'applique même si les enfants sont sous la garde de leurs grands-parents ou s'ils sont à l'école.

Il en est de même en ce qui concerne les fautes commises par la femme de ménage, par le jardinier ou par la nounou à laquelle la garde des enfants est confiée. Par ailleurs, toute personne est responsable des méfaits commis par les animaux dont elle a la garde. C'est notamment le cas si son chien mord un passant. Toutefois, la responsabilité est atténuée, voire supprimée si la victime a elle-même commis une faute (par exemple si elle a escaladé la clôture du jardin et si le chien la mord).

Enfin, on est responsable des préjudices qui peuvent être causés par les objets dont on a la garde ou par son bien immobilier, même en l'absence de faute caractérisée. Ainsi, si la branche d'un des arbres situés dans un jardin tombe et si cela cause un accident, le propriétaire devra indemniser la victime.

Quels contrats d'assurance pour la responsabilité civile ?

Certaines assurances couvrent en partie votre responsabilité civile. C'est le cas de l'assurance scolaire qui couvre la responsabilité des enfants. Certaines assurances obligatoires comme l'assurance automobile comprennent une garantie, certes limitée, de responsabilité civile.

En principe, les contrats d'assurances MRH (multirisque habitation) incluent toujours une garantie responsabilité civile applicable à l'ensemble des cas visés ci-dessus. Si vous n'avez pas assuré votre logement, vous pouvez souscrire directement une responsabilité civile vie privée sans habitation.

Il faut vérifier qui est couvert par le contrat.  Ce dernier prévoit-il bien une garantie couvrant la responsabilité civile résultant des faits imputables aux parents, aux enfants, aux préposés travaillant pour la famille et aux animaux ?

Si l'on exerce des activités bénévoles, il est prudent de vérifier si elles sont garanties. En outre, il faut aussi vérifier si l'on est couvert lors d'un voyage à l'étranger ou si un enfant poursuit des études dans un lieu éloigné du domicile.

Il faut aussi être particulièrement attentif à l'étendue des garanties prévues en cas d'accident provoqué par un quelconque objet dont on est propriétaire ou par la chute d'un élément quelconque de sa maison ou de son jardin. Ainsi, si l'on possède une maison, il est impératif de vérifier le niveau des garanties applicables si l'un des arbres du jardin est déraciné par une tempête et si sa chute cause un accident.

Comme pour tout autre produit d'assurance, comparez le montant des primes de votre assurance habitation, celui des franchises et cherchez les exclusions de garanties et le plafond de ces dernières.

Les exclusions de garantie

Les garanties prévues par une assurance multirisque habitation ne s'appliqueront pas en cas de faute intentionnelle. C'est le cas s'il est établi que le responsable du dommage causé ne pouvait pas ignorer les conséquences de sa faute.

Casser un appareil photo ou un ordinateur portable en le laissant tomber par mégarde, s'asseoir sur une paire de lunettes sans les avoir vues, ne revient pas à briser la glace d'un véhicule pour y récupérer des clés. L'assureur ne couvrira jamais une action et les dommages provoqués si l'auteur avait conscience des conséquences encourues.

L'assurance en responsabilité civile privée ne couvre pas les activités professionnelles. Il est cependant parfois possible de bénéficier d'une extension de garantie dans certains cas.

Sont exclus de la garantie les dommages causés à soi-même, à son conjoint (ou compagnon), à ses enfants ou à toute personne vivant sous le toit familial.

Si l'on a sous sa garde un chien dressé pour l'attaque ou appartenant à une race réputée dangereuse, il faut le plus souvent demander une extension de garantie pour couvrir les dommages que l'animal pourrait causer.

Enfin, les véhicules terrestres à moteur doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'assurance en responsabilité civile spécifique.

Il convient également de vérifier si le contrat couvre les dommages pouvant résulter des objets qui sont confiés à la garde de l'assuré mais qui ne lui appartiennent pas.

À lire également : téléphone cassé et responsabilité civile

30 commentaires

Azigui  - Le 28 mai 2014 à 17h15

★ ★ ★ ★ ☆

Bonjour,

Votre explication a éclairci certains points et je vous en remercie.
Néanmoins j'aurais une question, ma fille de 2 ans à casser mon smartphone à la maison. Suis-je couvert par mon assurance pour les réparations ?

Cordialement,

Azigui

Samuel Vasquez  - Le 28 mai 2014 à 17h44

Bonjour,

dans votre situation, la responsabilité civile n'est pas susceptible d'intervenir car il s'agit d'un propre dommage. Les seules garanties qui pourraient intervenir seraient celles dites "tous dommages" ou "bris accidentels", bien que dans une majorité de cas, les téléphones portables souffrent d'une exclusion.

Cordialement,

Azigui  - Le 28 mai 2014 à 21h54

Bonsoir,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement

Azigui

Stephane  - Le 11 juin 2014 à 07h19

Bonjour, je me suis aperçu que je paye une assurance responsabilité civile de 17€ et une assurance multirisque habitation de 26€ par mois . La responsabilité civile est deja dans le contrat multirisque habitation, est ce que je peux demander a ma banque le remboursement du paiement de l'assurance responsabilité civile car ils me font payer depuis 5 ans une assurance pour rien !

Samuel Vasquez  - Le 11 juin 2014 à 17h10

Bonjour,
 
si vous vous acquittez d’une responsabilité civile en double auprès du même organisme bancaire, effectivement, vous êtes confrontés à un doublon et le plus simple serait que vous vous rapprochiez de votre banquier en vue de réclamer un geste commercial de sa part.
 
Toutefois, vérifiez bien au préalable que ce contrat de « responsabilité civile » n’inclut pas également une protection juridique, auquel cas ce doublon peut se justifier. À ce moment-là, demandez à votre banquier de vous proposer un simple contrat de protection juridique qui ne comprend pas une garantie responsabilité civile.
 
Cordialement,

géraldine  - Le 14 juillet 2014 à 16h16

Bonjour,

Je souhaite être petsitter.
Seulement un site me dit que c'est mon assurance responsabilité civile qui rentre en compte s'il arrive quelque chose.Le site ne propose pas d'assurance incluse.
Que couvre la responsabilité civile en cas de soucis?

Merci.

Cordialement

Vivier Christophe  - Le 17 juillet 2014 à 20h38

Bonjour je n'est pas d'Assurance de responsabilité Civile je suis domicilier chez mes Parents comment peut on faire les démarches pour en avoir une sans habitation puisque j'habite chez mes parents ?
 

Samuel Vasquez  - Le 28 juillet 2014 à 10h34

Bonjour,

la pratique de toute activité professionnelle implique par définition la contraction d'une assurance responsabilité civile professionnelle dont les garanties épousent les risques spécifiques liés à l'exercice de votre profession.

Cordialement,

Samuel Vasquez  - Le 28 juillet 2014 à 10h39

Bonjour,

dans votre situation, nous vous conseillons de relire les termes du contrat afin de vérifier les champs d'application de la responsabilité civile de vos parents puis de souscrire au besoin une assurance responsabilité civile "vie privée".

Par ailleurs, notez qu'il peut être avantageux financièrement de souscrire cette RC vie privée auprès de l'assureur de vos parents.

Cordialement,

Jeremy  - Le 29 juillet 2014 à 10h56

★ ★ ★ ★ ★

Bonjour,

Ce week end je gardais le chat d'une amie et il a reussi a faire tomber ma tv.

J'ai une assurance resp. Civile chef de famille.

Est ce pris en compte par l'assurance?

d'avance merci!

Jeremy

sara  - Le 29 juillet 2014 à 16h50

bonjour
j'ai cassé l'écran du pc de mon gendre sans le faire exprés
celui-ci n'habite pas chez moi
est ce que je peux utilisé ma responsabilité civile ou pas?
merci

Catherine  - Le 29 juillet 2014 à 18h34

Bonjour,
J'ai l'assurance extension assurance scolaire macif pour ma fille.
Ses lunettes sont tombées lors d'un jeu au centre aéré la semaine dernière. Les deux verres sont rayés la monture n'a rien.
Mon assurance va t elle me rembourser ?
Merci de votre réponse
Cordialement,
Catherine

Samuel Vasquez  - Le 6 août 2014 à 17h38

Bonjour,

malheureusement, votre responsabilité civile ne peut être engagée car il s'agit d'un propre dommage.

Ce propre dommage se justifie par la prise en considération de la notion de garde, qui, de fait, exclue tout bénéfice de votre responsabilité civile.  

Cordialement,

Samuel Vasquez  - Le 6 août 2014 à 17h41

Bonjour,

en réponse à votre situation, nous vous conseillons la lecture de ce guide pratique.

Cordialement,

Samuel Vasquez  - Le 6 août 2014 à 17h45

Bonjour,

effectivement, si, après intervention de l'organisme de base (Sécurité sociale) ainsi que de votre mutuelle santé, un reste-à-charge demeure, et que votre contrat Macif comprend une garantie Optique, ce dernier interviendra.

Cordialement,

Paule Flusin  - Le 8 août 2014 à 16h16

Bonjour,
J'ai le contrat d'assurance Gan Habitat Formule Globale. Sommes-nous couverts par cette assurance si un arbre de notre propriété tombe sur notre maison en faisant des dégâts, ou même tue ou blesse quelqu'un (de notre famille ou pas), et ce quel que soit le temps qu'il fait?
Merci de vos conseils.

Emilia  - Le 14 août 2014 à 11h10

Mon neveu m'a prèté son appartement pour mes vacances. J'ai causé un incendie qui a endommagé sa cuisinière et sa hotte aspirante. Ma responsabilité civile couvre t'elle ces dommages?
Merci

Samuel Vasquez  - Le 14 août 2014 à 11h23

Bonjour,

en règle générale, un contrat d'assurance habitation couvre les dommages liés aux événements climatiques (aussi appelés « forces de la nature »).

Toutefois, s'il s'agit d'un arbre que vous savez bancal et risquant de chuter en cas de vent, nous vous conseillons fortement d'anticiper le risque en le coupant. Il s'agit d'une « connaissance du risque », dans le jargon des assureurs.

Au-delà, notez que chaque contrat MRH a ses propres spécificités : veillez donc à bien relire les conditions générales de votre police d'assurance.

Cordialement,

Samuel Vasquez  - Le 14 août 2014 à 11h35

Bonjour,

seule la garantie incendie du contrat d'habitation couvrant l'appartement de votre neveu est susceptible d'intervenir.

Cordialement,

schatz ariane  - Le 14 août 2014 à 14h45

Bonjour mon fils a jeté un caillou sur la baie vitrée de mes parents et celle ci et fêlé es que la responsabilité civile extra scolaire de mon fils peu fonctionné pour la faire remplacer ou la mienne

Emilia  - Le 14 août 2014 à 17h21

Merci pour votre réponse rapide.

Eva  - Le 24 août 2014 à 13h31

Bonjour, mon chat a fait tomber notre télé, qui évidemment n'a pas résisté... écran cassé... celle ci est encore garantie mais je doute fort que le magasin la fasse fonctionner. Y a t il une possibilité au niveau de notre assurance habitation multirisques ? Vous remerciant d'avance ...

barthes  - Le 25 août 2014 à 18h03

je viens d'avoir un retrait de permis de conduire de 5moisavec 0,84g d'alcool, mon assureur ma résilier , et me dit de prendre une ass responsabilités civil pour ma voiture ,qui ne roule +, aprés je pourrais me rassurrer mais pas dans le meme assureurs , 50ans de permis de conduire, 50de bonus, a til le droit de me rayer.

Samuel Vasquez  - Le 27 août 2014 à 17h10

Bonjour,

nous vous recommandons de consulter les conditions générales applicables à votre contrat.

Sachez qu'une majorité d'assureurs excluent la couverture des dommages causées à des tiers compris au sein du cercle familial direct (ascendants, descendants, frères, soeurs...).

Dans tous les cas, vos parents peuvent demander à leur assureur de faire fonctionner la garantie bris de glace comprise dans leur assurance habitation.

Cordialement,

Samuel Vasquez  - Le 27 août 2014 à 17h32

Bonjour,

malheureusement, dans le jargon des assureurs, il s'agit là d'un « propre dommage ».

Votre assurance MRH ne peut intervenir au titre de la responsabilité civile.

Néanmois, la garantie bris de glace accidentel serait susceptible d'intervenir sous conditions.

Cordialement,

Samuel Vasquez  - Le 27 août 2014 à 17h35

Bonjour,

comme tout facteur de conduite irresponsable, l'alcoolémie est un sérieux motif de résiliation de votre contrat.

Leslie  - Le 30 août 2014 à 19h31

Bonjour je me suis faites volée mon téléphone dans un magasin dans mon sac à main est ce que la responsabilité civile prend en charge le remboursement de l'appareil ? Je suis à la matmut

aurélie  - Le 30 août 2014 à 21h27

Bonjour,

En allant chez une amie, j'ai fais tomber son téléphone et sa vitre s'est brisée.
Mon assurance responsabilité civile peut elle prendre en charge ce dégât causé à un tiers ?

Cordialement

Samuel Vasquez  - Le 9 septembre 2014 à 14h27

Bonjour,

malheureusement, votre RC ne peut être engagée dans ce sinistre car vous n'avez causé aucun dommage à autrui.

Cordialement,

Samuel Vasquez  - Le 9 septembre 2014 à 14h30

Bonjour,

dans votre cas et pour ce dommage, votre RC peut s'appliquer.

Cordialement,

Ajouter un commentaire

  • ☆ ☆ ☆ ☆ ☆