Le relevé d'informations de l'assurance auto

Le relevé d'information est un récapitulatif, daté, de toutes les informations relatives à la conduite d'un assuré. C'est en résumé le curriculum vitae du conducteur assuré, le document de référence retraçant son parcours automobile. A quoi sert-il et comment l'obtenir ?

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En matière d'assurance auto, le relevé d'informations fait état de l'ensemble des sinistres recensés au cours des 5 dernières années en mentionnant leur nombre, la nature de ces sinistres (y compris les bris de glace), leur date et le niveau de responsabilité du conducteur principal. Ce document est utile aux assureurs pour vérifier le coefficient de bonus ou de malus de leur nouvel assuré mais aussi aux conducteurs souhaitant faire reprendre à leur compte le bonus acquis lors du précédent contrat, par exemple pour atténuer une "surprime jeune conducteur" dans le cas d'un jeune automobiliste qui utilisait précédemment le véhicule de ses parents.

En résumé, le relevé précise :

  • Le numéro d'immatriculation de ma voiture assurée, la marque du véhicule, la date de mise en circulation...
  • le ou les conducteurs désignés du véhicule assuré (état-civil, date de naissance),
  • les références du permis de conduire et la date d'obtention,
  • la date de souscription du dernier contrat,
  • le coefficient de bonus/malus appliqué à la dernière échéance annuelle...
  • la nature de tous les sinistres sur les 5 dernières années

Comment obtenir son relevé ?

Un relevé d'information peut être demandé à sa compagnie d'assurance à tout moment même s'il n'y a pas résiliation de contrat. Conservé chez l'assureur auto, il est délivré :

  • Sur simple demande du souscripteur du contrat, en vertu de l'article 12 de l'annexe à l'article A 121-1 du Code des Assurances.
  • Si le contrat d'assurance auto se trouve dénoncé par l'une des deux parties. Ce document est en effet indispensable si le conducteur souhaite résilier son contrat pour changer d'assurance. C'est d'ailleurs la principale raison qui motive les demandes de relevés d'informations.
  • Le relevé d'information peut être envoyé à l'échéance du contrat.

Il doit être réclamé auprès de l'assureur sur simple demande écrite (certains assureurs demandent une lettre recommandée avec avis de réception). Obligation légale, l'arrêté du 19 juillet 2007 impose à tout assureur de délivrer le relevé d'informations dans un délai de 15 jours maximum à compter de la demande de l'assuré. Certains assureurs proposent d'obtenir le relevé d'information en ligne.

En cas de fausse déclaration

Si un sinistre a lieu entre le moment où le relevé a été édité par l'ancien assureur et le moment où l'assuré souscrit une nouvelle assurance, le sinistre doit être déclaré. Ne pas le signaler expose le contrat à être annulé pour fausse déclaration. Cela implique que si l'assuré connaît un nouveau sinistre ce dernier ne sera pas pris en charge par l'assurance. De plus, les primes déjà versées par l'assuré seront conservées par l'assureur. La vérification ne se fait pas forcément à la souscription du contrat. Par contre soyez certains que cette vérification se fera lorsqu'un sinistre grave devra être indemnisé.

Que faire si le courtier a cessé son activité ?

Le contrat reste garanti par une compagnie d'assurances pérenne. Il suffira de s'adresser au siège de la compagnie qui garantissait le contrat par l'intermédiaire du courtier.

1 commentaire

Pascal RICHARD  - Le 4 juillet 2013 à 09h25

★ ★ ★ ★ ★

Explications claires et vocabulaire accessible.

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