La garantie dommages électriques : fonctionnement, indemnisation et exclusions

Garantie dommages électriques
L'option « dommages électriques » protège par exemple vos appareils contre les risques liés à la foudre.

En complément de votre assurance habitation, l'option « dommages électriques » protège l'ensemble de vos appareils électriques. Quelles sont les conditions d'application et le fonctionnement de cette garantie ?

Hi-Fi, vidéo, électroménager, informatique… En quelques décennies seulement, le foyer moyen a vu se multiplier les équipements électriques en tous genres.

Souvent fragiles et onéreux, ces appareils peuvent être utilement protégés en souscrivant une option « dommages électriques » en supplément de votre assurance multirisques habitation (MRH). Retrouvez ci-dessous l’essentiel du fonctionnement relatif à cette garantie afin de vous décider à souscrire cette option en connaissance de cause.

Dommages électriques : un cadre bien défini

Quels appareils sont couverts ?

Le principal atout d'une assurance dommages électriques est son exhaustivité concernant l'étendue de la couverture : dans la plupart des contrats, tous les appareils électriques de la maison sont potentiellement concernés, depuis les incontournables de l'électroménager (réfrigérateur, lave-linge, congélateur) jusqu'aux nouveaux produits high-tech qui peuplent notre quotidien, dont les ordinateurs ou les tablettes et smartphones (lorsqu'ils sont reliés au secteur).

Certains contrats étendent la protection jusqu'aux « matériels électriques », c'est-à-dire les prises, interrupteurs, commutateurs, etc… Tout appareil en votre possession rentre automatiquement dans le cadre de la garantie, mais le plus souvent dans la limite d'une certaine ancienneté (huit ou dix ans).

Pour quels dommages ?

Une assurance dommages électriques est, le plus souvent, conçue pour prévenir un risque principal : celui d'une surtension, c'est-à-dire une hausse soudaine de la tension électrique dans l'installation domestique, qui sera typiquement provoquée par une chute de foudre et pourra endommager simultanément de nombreux appareils.

« Une panne interne à votre appareil électrique ne sera pas couverte par l'assureur »

La sous-tension, qui peut avoir pour origine une erreur du distributeur et causer certains dégâts, est également prise en charge. La police d'assurance peut couvrir enfin les dégâts infligés à un appareil par son explosion, son implosion ou son incendie, si l'origine du sinistre est de nature électrique.

Un problème interne à l'appareil de nature non électrique (incident mécanique), mais aussi la simple panne ne seront pas pris en charge.

Des différences significatives avec la garantie incendie

Attention : les garanties liées aux dommages électriques et à l'incendie constituent deux volets bien distincts de votre assurance multirisques habitation. Leurs champs d'intervention, d'ailleurs, ne se recoupent pas et s'avèrent parfaitement complémentaires. Si, par exemple, un dysfonctionnement électrique d'un appareil entraîne un incendie dans la cuisine, la garantie incendie prendra en compte les dommages causés par l'incendie, mais pas l'indemnisation de l'appareil lui-même, qui sera pris en compte par la garantie dommages électriques (même si ce sera probablement le cadet de vos soucis).

Par ailleurs, et dans le cas où un appareil électrique serait détruit par un incendie d'origine externe, notez bien que la garantie dommages électriques ne joue pas, et que seule la garantie incendie est pertinente.

Les démarches liées à l'indemnisation

La déclaration du sinistre

Les modalités de déclaration du sinistre à l'assurance peuvent être les mêmes que celles prévues par les termes généraux de votre contrat multirisques habitation, mais elles peuvent aussi différer légèrement : veillez donc à bien consulter les conditions générales du contrat avant toute autre démarche.

Dans la grande majorité des cas, votre assureur aura besoin de la déclaration de sinistre dans les cinq jours ouvrés suivant la constatation de ce dernier. Tous les moyens sont admis en pratique (téléphone, fax, etc…), mais il est fortement recommandé de recourir à une lettre recommandée avec accusé de réception.

Expertise ou indemnisation de gré à gré

La suite de la procédure dépend essentiellement du montant du préjudice.

La garantie dommages électriques d'un contrat MRH

En cas de sinistre important, par exemple un impact de foudre ayant endommagé ou détruit une bonne partie de vos appareils, votre assureur enverra sans doute un expert à votre domicile pour réaliser une évaluation complète des dégâts. Vous êtes alors tenu d'assister à cette expertise, en ayant rassemblé au préalable toutes les pièces justificatives pertinentes (factures notamment). À l'issue, l'assureur vous proposera un montant d'indemnisation global.

Pour des dommages moins importants, le formalisme est souvent moindre. Après la déclaration, il vous suffira de faire établir un devis concernant la réparation ou le remplacement de l'appareil défectueux, par un artisan indépendant ou désigné par l'assureur (selon les contrats), de joindre la facture d'achat initiale et d'envoyer le tout à l'assureur. Ce dernier peut alors autoriser la réalisation des travaux et les prend en charge : il s'agit d'une indemnisation « de gré à gré ».

L'indemnisation peut enfin arriver a posteriori, sur présentation de la facture.

Que faire des appareils endommagés ?

Le sort réservé aux appareils endommagés peut varier selon les contrats. En cas d'expertise, quelques assureurs prévoient ainsi que vos appareils devront être rapatriés au niveau d'une plate-forme extérieure pour évaluation des dégâts.

En-dehors de cette situation relativement rare, rappelons que le devis ou la facture doit concerner la réparation ou le remplacement du matériel défectueux. Cela signifie que le professionnel qui vous fournit le produit neuf est théoriquement censé garder l'ancien appareil en compensation. Dans les faits, vous serez souvent amené à vous en débarrasser par vos propres moyens (recyclage en déchetterie, etc…).

Montant de l'indemnisation

Une fois que le principe de l'indemnisation est accepté par l'assurance, la somme remboursée correspond généralement à la valeur à neuf du matériel endommagé. Attention : il ne s'agit pas nécessairement du prix que vous aurez payé lors de l'achat initial de l'appareil, mais bien de la valeur du même appareil neuf au moment du sinistre. L'indemnisation sera donc d'autant moins importante que l'appareil a subi une obsolescence rapide (informatique, notamment).

Points de vigilance

Exclusions

Comme tous les contrats d'assurance, la garantie dommages électriques comporte bien sûr son lot d'exclusions. Rappelons d'abord que les incidents mécaniques (non électriques) et les simples pannes (liées à l'usure) ne sont pas prises en charge : on est donc loin par exemple d'une garantie produit d'un ou deux ans proposée par un distributeur.

Par ailleurs, un assureur ne saurait être tenu pour redevable de la dégradation du contenu de l'appareil défectueux, avec le cas typique de la péremption prématurée des produits conservés dans un réfrigérateur ou un congélateur.

Propriétaire, locataire : l'installation électrique est-elle aux normes ?

« Pour faire valoir ses droits, l'assuré doit aussi respecter ses obligations prévues au contrat »

La vétusté d'une installation électrique domestique n'est pas à proprement parler un motif d'exclusion, mais elle sera certainement prise en compte avec une certaine sévérité par l'assureur en cas d'expertise suite à un sinistre. En effet, même si la cause est extérieure (foudre), la mauvaise qualité des branchements et des équipements peut nettement aggraver les dégâts.

Si vous êtes propriétaire de votre logement, assurez-vous d'abord de certaines choses avant d'appeler un professionnel, telles que la date de la dernière rénovation de l'installation, l'absence de fils dénudés ou d'autres éléments dangereux, la présence d'un interrupteur général ou encore celle d'un protecteur contre les surintensités.

Le locataire n'est pas en reste : il lui appartient en effet, aux termes de la loi, d'assurer l'entretien courant du logement, ce qui comprend notamment les installations électriques ou de chauffage. Il lui appartient par exemple de changer un interrupteur, de veiller à l'entretien annuel de la chaudière électrique, etc…

Êtes-vous bien couvert ? Comparez !

La garantie dommages électriques n'est pas standardisée, ce qui signifie que les conditions générales (couverture, exclusions, tarifs) peuvent varier assez fortement d'un assureur à un autre. D'où l'intérêt de comparer plusieurs devis de contrats d'assurance habitation, afin de bénéficier des meilleurs tarifs assortis aux garanties les plus adaptées à votre situation.

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Macedo  -  Le 7 juillet 2015 à 23h46

Bsr
mon frigo ne redemarre plus suite a une coupure electrique generale d une heure environ .....est ce prit en charge par mon assurance ?

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JeChange.fr  -  Le 24 juillet 2015 à 15h44

Bonjour,

Pour que la garantie dommages électriques puisse intervenir, vous devez apporter la preuve de l'origine du sinistre, qui devra être précisée par le biais d'un devis de réparation.

Cordialement,

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DURAND  -  Le 10 octobre 2015 à 15h58

Il est noté , je cite : Certains contrats étendent la protection jusqu’aux « matériels électriques », c’est-à-dire les prises, interrupteurs, commutateurs, etc…
Comment savoir si c'est le cas de mon contrat? C'est indiqué ou?

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JeChange.fr  -  Le 23 octobre 2015 à 11h28

Bonjour,

Si vous êtes locataire, la garantie dommages électriques s'applique sur l'ensemble de vos appareils électriques. Notez que certains contrats peuvent également étendre pareille garantie au bâtiment (circuit électrique, chaudière...).

Si vous êtes propriétaire, cette garantie s'applique dans les deux cas.

Le détail de la garantie figure dans la section "dommages électriques" des conditions générales de votre police d'assurance.

Cordialement,

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Pelletier Christine  -  Le 6 novembre 2015 à 18h23

C'est une question
J'ai une chaudière à condensation qui a moins de 7 ans
Elle affichait des messages incohérents
L'entreprise qui l'a installée est intervenue et a changé le circuit imprimé en me signalant que je n'étais pas le seul , que c'était la conséquence d'un orage
je vous demande comment opérer pour me faire rembourser dans le cadre des dommages électriques
merci pour votre réponse

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JeChange.fr  -  Le 19 novembre 2015 à 15h31

Bonjour,

Sachez que la garantie dommages électriques est susceptible si vous parvenez à apporter la preuve à l'assureur (devis par exemple par réparateur agréé) que la survenue du dommage est la conséquence d'une surtension ou d'un court-circuit.

À noter toutefois que pour ce type de dégât, il est fréquent d'avoir une franchise qui excède le montant des réparations en jeu. 

Cordialement,

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