Conduire sans permis : sanctions et risques
Rouler sans permis de conduire est formellement interdit. Si rouler sans permis pour la première fois engendre une amende forfaitaire, la récidive est sanctionnée plus lourdement. Le passage devant un tribunal est alors obligatoire. Quels risques encourez-vous si vous décidez de conduire sans permis ? On fait le point !
| 👍 Peut-on conduire sans permis en 2024 ? |
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| ❓ Conduire sans permis pour la première fois, quelle conséquence ? |
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| 🔍 Quel risque en cas de conduite sans permis avec passage au tribunal ? |
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| 💡 Quel risque en cas de conduite sans permis avec récidive ? |
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| 🤔 Conduite sans permis et sanctions complémentaires ? |
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👮 Conduire sans permis : les sanctions
Conduire sans permis présente des risques importants pour la sécurité de tous. C’est pourquoi, la législation française considère que rouler sans permis est un délit, passible de sanctions plus ou moins lourdes selon la situation.
Vous n'avez pas du tout le permis
Vous roulez sans détenir le permis de conduire ? Conduire sans permis selon le code pénal (article L221-2 du Code de la route) est un délit puni d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. À cela, peuvent s’ajouter d’autres sanctions pour conduite sans permis de conduire :
- Confiscation du véhicule si vous en êtes le propriétaire Peine d’intérêt général
- Peine de jours-amende (somme fixée par le juge, versée durant un nombre de jours définis)
- Interdiction de conduire certains véhicules et les voitures sans permis pendant 5 ans (peine maximum)
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le saviez-vous ? Conduire sans permis pourrait bientôt devenir légal sous certaines conditions. En effet, au printemps 2022, le ministre Gérard Darmanin a évoqué le projet de permettre aux apprentis conducteurs de conduire seul en attendant leur permis de conduire. Concrètement, il s’agit d’autoriser un jeune apprenti conducteur (ayant suivi 30h de formation) à conduire sans ses parents sur autorisation de l’auto-école. Et ce, en attendant de passer l’examen du permis de conduire. Si à l’heure actuelle, aucun décret ne se dessine, la discussion est bel et bien entamée. C’est donc une affaire à suivre !
Vous avez une suspension /retrait / annulation de permis
Vous conduisez alors que votre permis vous a été retiré, est suspendu, annulé ou invalidé ? En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous risquez une amende de 4 500 € pour le fait de conduire sans permis valide et 2 ans de prison.
Comme pour la conduite sans permis de conduire, vous encourez des sanctions supplémentaires. À savoir la confiscation du véhicule, une peine d’intérêt général, des jours-amendes, une interdiction de conduire pendant 5 ans et une obligation de suivre un stage de sensibilisation.
Bon à savoirLaisser conduire une personne sans permis est considéré comme un délit de complicité de conduite sans permis. Veillez donc à vérifier la validité du permis de conduire d’une personne si vous lui prêtez le volant de votre voiture !
🤔 Conduire sans permis pour la première fois
Si vous êtes arrêté pour la première fois sans permis, la sanction pénale est désormais allégée. Depuis 2017, la conduite sans permis est encadrée par la nouvelle loi de la modernisation de la justice du 21e siècle.
Cette mesure a pour visée un désengorgement des tribunaux en appliquant une amende forfaitaire. Par contre, elle est possible uniquement si le conducteur arrêté sans permis :
- est majeur
- commet le délit pour la première fois
- ne commet aucune une autre infraction (comme le défaut d’assurance par exemple)
| Echéance | Montant à régler |
|---|---|
| Avant 15 jours |
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| Entre 15 jours et 45 jours |
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| Après 45 jours |
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😡 Conduire sans permis : en cas de récidive
Attention, si vous roulez sans permis en étant récidiviste, la sanction est plus lourde. On entend par récidiviste, tout conducteur ayant déjà commis d’autres délits en lien avec le code de la route (conduite sans permis et alcool au volant, conduite sous stupéfiant, conduite sans assurance, etc.).
Dans ce cas de figure, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Notez également que l’amende forfaitaire ne s’applique pas et que vous serez automatiquement convoqué devant un tribunal.
Si vous passez devant un tribunal, le juge fera du cas s’il s’agit d’une conduite sans permis pour la première fois avec un casier judiciaire vierge. Si vous avez déjà un casier judiciaire ou cumulez les infractions, la condamnation sera beaucoup plus sévère !
🪪 Conduire sans permis sur soi : quels risques ?
Le permis de conduire est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Conduire sans son permis sur soi n’est par définition pas obligatoire. Toutefois, en cas de contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire de 11 € pour non-présentation de votre document.
Vous devez ensuite présenter votre permis de conduire valide à la gendarmerie ou au commissariat dans un délai de 5 jours !
Attention : si vous êtes titulaire d’un permis de conduire non européen, vous devez obligatoirement le faire valider et l’échanger contre un permis français. Sinon, votre permis n’est pas valable. En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre retiendront la conduite sans permis !
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🔎 Peut-on rouler sans permis légalement ?
Dans certains cas, rouler sans permis de conduire est autorisé. Cela concerne un type de véhicule particulier :
- Voiture électrique avec une puissance de 1kw maximum
- Véhicule pour manifestation sportive: entraînement ou compétition sur un lieu agréé et homologué comme les circuits, par exemple. Seule la licence sportive est alors obligatoire !
- Véhicule agricole ou forestier à partir de 16 ans
- 2 roues 50cm3 pour les personnes nées avant le 31 décembre 1987
- Les apprentis conducteurs qui suivent la formation AAC avec un accompagnateur
Bon à savoirVous pouvez conduire une voiture sans permis à partir de 14 ans pour les véhicules 2 places et à partir de 16 ans pour les voitures 4 places. Rouler en permis dans une VSP demande toutefois de posséder le permis AM (anciennement BSR) !
🧐 Vos questions sur la conduite sans permis
👍 La conduite sans permis a-t-elle un impact sur l'assurance auto ?
Oui, la conduite sans permis a un impact direct sur votre assurance auto. L’assureur est alors en droit d’invoquer la déchéance du contrat, aussi appelée exclusion de garantie en référence à l’article R.211-10 du Code des assurances.
Concrètement, si votre permis de conduire est annulé, suspendu ou invalidé, votre assureur peut résilier votre contrat. Sachez aussi qu’en cas d’accident responsable, l’assurance auto ne vous indemnisera pas. Seuls les dommages causés à autrui seront pris en charge. Mais, là encore, l’assureur peut se retourner contre vous et exiger le remboursement de l’intégralité des sommes versées.
Pour rappel, la signature d’un contrat d’assurance auto est possible uniquement avec un permis en cours de validité. Pour les personnes qui possèdent un véhicule avant d’obtenir le permis, il faut absolument faire assurer la voiture par une personne de confiance détenant un permis valide.
❓ Conduite sans permis en étant mineur, quelles sanctions ?
La conduite sans permis en tant que mineur expose aux mêmes sanctions que pour une conduite sans permis en étant majeur. Par conséquent, le conducteur mineur encourt jusqu’à 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement (Article L 221-2 du Code de la route).
Certaines peines peuvent également s’ajouter comme des heures de travaux d’intérêt général et l’interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans. La conduite sans permis en étant mineur peut aussi entraîner une interdiction d’examen. Ainsi, il peut être exclu de passer le permis de conduire durant 3 ans.
Attention, en cas d’accident, si vous êtes mineur sans permis, vous n’êtes pas couverts par une assurance auto. C’est le propriétaire du véhicule qui est déclaré responsable et subira les conséquences sur sa couverture auto. L’assureur peut décider de ne pas déclencher l’indemnisation et d’appliquer du bonus-malus.
❌ Quels risques en conduisant sans permis ni assurance ?
Conduire sans permis et conduire sans assurance sont 2 délits punis par la loi. Alors si vous cumulez les 2 infractions, vous devrez comparaître devant un tribunal et risquez de multiplier les sanctions, à savoir :
- 3 750 € d’amende pour défaut d’assurance (amende forfaitaire de 500 € si c’est la première fois que vous commettez cette infraction pénale)
- 15 000 € d’amende pour conduite sans permis et jusqu’à 1 an de prison
- Peines complémentaires, majorées si vous présentez le défaut de permis et le défaut d’assurance auto : travail d’intérêt général, peine de jours-amende, suspension du permis pour une durée minimale de 3 ans, interdiction de conduire certaines catégories de véhicules pendant 5 ans, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et confiscation de véhicule si vous en êtes le propriétaire
L’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle en 2017 a mis en place une amende forfaitaire. Elle est d’un montant de 800 € et condamne la conduite sans permis et sans assurance. Si vous réglez dans les 15 jours, elle est minorée à 640 € et majorée à 1 600 € après 45 jours.
💡 Conduire avec un faux permis, que risque-t-on ?
Conduire avec un faux permis est considéré comme un délit. Face à une nette augmentation du nombre de faux, la législation s’est d’ailleurs durcie avec l’entrée en vigueur de la loi Justice du 21ᵉ siècle en avril 2017. Désormais, tout conducteur circulant avec un faux permis comparait automatiquement devant un tribunal et risque plusieurs sanctions pénales :
- 5 ans de prison et 75 000 € d’amende selon l’article L221-2-1 du Code de la route
- Interdiction d’exercer au sein de la fonction publique en application du Code pénal pour faux et usage de faux
- confiscation du véhicule
- travail d’intérêt général
- jours-amendes
- interdiction de conduire pendant une période de 5 ans (même les voitures sans permis)
- immobilisation du véhicule
- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Sachez que rouler avec un faux permis vous expose aussi à des risques en assurance auto. En cas d’accident responsable, vous ne recevrez aucune indemnisation et l’assureur est en droit de résilier votre contrat d’assurance auto.
🧐 Comment faire si j'ai perdu mon permis ou s'il m'a été volé ?
Si vous avez perdu votre permis de conduire, s'il est détérioré ou s'il vous a été volé, rendez-vous sur le site de l'ANTS pour le faire refaire.