Rouler sans contrôle technique : amende et risque

Rouler sans contrôle technique est interdit et sanctionné d’une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ si elle est payée dans les 3 jours et majorée à 375€ en cas de retard de paiement. Sans contrôle technique à jour, vous mettez également votre vie et celles des usagers de la route en danger. En cas d’accident responsable sans contrôle technique, votre assurance auto pourra refuser de vous indemniser. Sanctions, amende, assurance… découvrez les risques de rouler sans contrôle technique.

🚗 Peut-on rouler sans contrôle technique ?

Non, d’après l’article R323-1 du code de la route, il est interdit de rouler sans contrôle technique. Le contrôle technique est un examen obligatoire pour la majorité des véhicules sauf les voitures sans permis, les deux ou trois roues, les caravanes et les remorques, les tracteurs et les véhicules avec une immatriculation diplomatique.

Le contrôle technique doit être effectué avant le 4ème anniversaire du véhicule puis renouvelé tous les 2 ans (1 an pour les véhicules de dépannage, les véhicules pour le transport sanitaire, les taxis et VTC et les véhicules de transport public de moins de 10 personnes et 5 ans pour les véhicules de collection).

C’est le procès verbal remis lors du contrôle technique qui atteste que celui-ci est en règle.

👮‍♀️ Rouler sans contrôle technique : amende et sanctions

Rouler sans contrôle technique est interdit par le code de la route. Par conséquent, si vous vous faites arrêter sans contrôle technique, ou avec un contrôle technique pas à jour, vous vous exposez une amende et des sanctions complémentaires.

Quelle amende pour avoir roulé sans contrôle technique ?

L’amende pour avoir roulé sans contrôle technique est une amende de 4ème classe d’un montant forfaitaire de 135€. L’amende sans contrôle technique peut être minorée à 90€ si elle est payée dans les 3 jours qui suivent la date de l’infraction. En cas de retard de paiement, l’amende sera alors majorée à 375€. En cas de contestation ou de non-paiement dans les 45 jours, l’amende sans contrôle technique pourra grimper jusqu’à 750€.

Rouler sans contrôle technique : les autres sanctions possibles

En cas de contrôle sans contrôle technique, des sanctions complémentaires pour avoir roulé sans contrôle technique pourront être appliquées.

Les forces de l’ordre pourront vous retirer provisoirement votre certificat d’immatriculation. Votre véhicule est alors immobilisé et une fiche de circulation provisoire de circulation, valable 7 jours, vous est remise afin que vous puissiez conduire jusqu’à un centre de contrôle technique agréé. Une fois le contrôle technique effectué, votre certificat d’immatriculation vous sera restitué.

Une autre sanction possible pour conduite sans contrôle technique est la mise en fourrière de votre véhicule.

Si vous roulez avec un faux contrôle technique, vous pourrez être placé en garde à vue pour faux et usage de faux.

⚠️ Conduire sans contrôle technique : quels sont les autres risques ?

Le but du contrôle technique est de vérifier le bon état de fonctionnement de votre véhicule pour assurer une circulation en toute sécurité. Le principal risque de rouler sans contrôle technique est donc l’accident de la route. Par exemple, une usure importante des pneumatiques peut entraîner une perte d'adhérence dans les virages et un allongement des distances de freinage, pouvant mener à des accidents.

Une absence de contrôle technique est dangereuse pour le conducteur, les passagers mais aussi les autres usagers de la route.

Le contrôle technique vérifie également que le véhicule satisfait les normes écologiques en vigueur. Il y a donc aussi un risque environnemental si vous n’avez pas de contrôle technique.

En cas d’accident de la route, rouler sans contrôle technique impacte votre assurance et votre indemnisation.

Si vous êtes responsable de l’accident, l’assurance indemnisera le ou les tiers victimes de l’accident ainsi que vos passagers mais pourra refuser d’indemniser les réparations sur votre véhicule ainsi que vos dommages corporels.

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident mais que vous conduisiez sans contrôle technique, ce sera l’assurance du responsable qui vous indemnisera.

Pour savoir si votre assurance auto vous couvre en cas d’accident sans contrôle technique, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat.

⌛️ Contrôle technique pas à jour : combien de temps puis-je encore rouler ?

Vous ne pouvez plus rouler dès que la date de validité de votre contrôle technique est dépassée. Vous devez donc anticiper et prendre rendez-vous avant que le contrôle technique ne soit pas à jour pour ne pas vous retrouver en infraction.

Si votre véhicule n’a pas passé le contrôle technique avec succès, vous avez 2 mois pour le soumettre à une contre-visite (sauf en cas de défaillance critique). Passé ce délai, vous serez également en infraction.

Il est également interdit de vendre une voiture sans contrôle technique de moins de 6 mois.