Découvert autorisé (ou non) : négociez avec votre banquier

Les règles et frais applicables au découvert bancaire sont extrêmement variables selon que votre convention de compte autorise ou non un passage momentané dans le rouge. Apprenez à distinguer le découvert autorisé d’une simple facilité de paiement et à anticiper au mieux vos mouvements de trésorerie pour éviter des frais inutiles. Comprenez votre situation en vue de négocier au mieux avec votre banquier.

Apprenez à négocier votre découvert bancaire avec les conseils de JeChange.fr !Qui peut prétendre être à l'abri d'un découvert à la banque, même occasionnel ? Un chèque impayé, un retard d'encaissement, une dépense importante et imprévue, nombreux sont les clients d'établissements bancaires amenés un jour ou l’autre à connaître l'expérience d’un compte débiteur. Une étude récente dévoile que près d'un Français sur trois vit à découvert quand à l'inverse 35 % d'entre eux qui ne vont jamais au-delà de leur découvert bancaire autorisé. Un tiers des ménages français franchit la limite au moins une fois par mois, 50 % la dépasse une fois par trimestre.

Pourtant, le principe du découvert, autorisé ou non, reste étonnamment méconnu. Une incompréhension des mécanismes en action conduit ainsi à des surprises très désagréables, notamment lorsque les agios d'un compte à découvert autorisé ou non tombent à la fin du trimestre.

Un compte en débit affiche un solde négatif sur votre relevé de compte. Cela veut dire que la banque avance une somme que vous ne possédez pas. On peut donc considérer tout découvert, autorisé ou non, comme un crédit bancaire attaché à un compte de dépôt. Une situation qui conduit tout naturellement votre agence à facturer des intérêts débiteurs pour chaque jour passé dans le rouge, en fonction de la somme exacte due : ce sont les agios.

Le découvert autorisé

Le découvert autorisé s’apparente à un crédit renouvelable rattaché à votre compte de dépôt et accordé par votre banque. En pratique, c'est la convention de compte qui détermine :

  • le plafond du découvert autorisé,
  • la durée maximale admise (15 jours par mois pour une facilité de caisse),
  • le taux d’intérêt applicable à la somme prêtée (ce taux figure dans la convention de compte).

Une autorisation de découvert, ou une facilité de caisse, est destinée à faire face à une dépense exceptionnelle. Le montant de découvert donnera lieu à des agios moins élevés et évitera les frais liés aux incidents de paiement, les fameuses commissions d'intervention (autrefois appelées frais de forçage). Gardez toutefois à l’esprit que ce service reste une mesure non contractuelle et donc entièrement discrétionnaire : la banque est libre de supprimer cet avantage à tout moment et sans avis préalable.

Le client peut cependant demander à augmenter ou diminuer son plafond à tout moment, sous réserve d'acceptation de son conseiller. La souscription à un découvert autorisé est gratuite dans la majorité des établissements bancaires.

Obtenir une autorisation de découvert se révèle être une situation protectrice pour le client qui n’a plus besoin de prévenir son banquier dès que son compte vire au rouge, à condition que la limite autorisée ne soit pas dépassée. La banque, de son côté, s’engage formellement à honorer tous les paiements effectués sur le compte à découvert, toujours dans la limite du plafond fixé. Aucun incident de paiement n’est donc à craindre, et le client n’aura à s’acquitter que des agios, sans autres frais.

Le compte débiteur non autorisé

Notez que certaines banques sur Internet ne facturent pas les commissions d'intervention, contrairement aux banques de réseau.

La situation la moins favorable est celle du découvert non autorisé. Cette situation se produit lorsque la convention de compte ne prévoit aucune autorisation de découvert ou lorsque le plafond de l'autorisation de découvert est dépassée. Dans ces conditions, la banque n’a pas obligation à couvrir un tel découvert, même ponctuel.

Cette situation se traduit très concrètement par le rejet d’un chèque (on parle de chèque sans provision) ou d’un prélèvement, avec en complément les frais exorbitants (agios majorés et commissions d'intervention) que cela implique.

Cependant, le découvert non autorisé est de plus en plus rare dans la mesure où la plupart des établissements bancaires proposent des autorisations de découvert proportionnelles aux revenus de leurs clients dans les packages liés à l’ouverture d’un nouveau compte.

La détermination exacte du jour à partir duquel vous êtes à découvert est un détail important pour déterminer les frais qui vous seront imputés : lorsqu’une opération sur votre compte (prélèvement, chèque, paiement ou retrait par carte bancaire…) a pour conséquence de créer un découvert, on considère que c’est la date de valeur qui fait foi, et non la date de l’opération

Comment obtenir une autorisation de découvert ?

Toute autorisation de découvert résulte de la signature d’une convention de compte ou d’un avenant à ce contrat. Ces deux cas doivent faire l'objet d’une négociation avec votre banquier. Il vous appartient, lors de l’ouverture d’un compte, de solliciter cette autorisation si elle ne figure pas dans le package proposé par le conseiller clientèle. Ce dernier, toutefois, n’est nullement tenu de vous l’accorder, surtout si vous présentez un profil défavorable.

La présence du découvert autorisé dans votre package bancaire ne doit pas vous dispenser de négocier pied à pied cet élément du contrat s’il revêt une importance particulière à vos yeux : le plafond, le taux applicable et la durée sont entièrement modulables avant la signature.

Attention, l’ouverture d’une autorisation de découvert est parfois facturée par votre banque en tant que frais de dossier, jusqu’à 90 ou 100 €. Une fois encore, négociez ce montant.

Vous pouvez également demander une franchise d'agios d'un montant qui restera à déterminer. En pratique, une franchise de 100 € impliquera que tant que les agios ne dépassent pas cette somme ils ne sont pas prélevés sur votre compte.

Un découvert autorisé dans une banque en ligne variera entre 8 % (Boursorama, ING Direct et Fortuneo) et 13,5 % (Monabanq). Au Crédit Mutuel, les conditions tarifaires précisent que le taux applicable aux dépassements, sauf accords particuliers, dépendent du taux plafond calculé par la Banque de France, diminué de 0,05 %, soit 13,32 % (seuil de l'usure au 1er trimestre 2013) - 0,5 % = 12,82 % - Chez Fortuneo, les commissions d'intervention sont supprimées, mais les agios demeurent.

Comment est déterminé le montant du découvert autorisé ?

Le plafond de votre découvert autorisé fait partie des éléments à négocier lors de la signature du contrat. Le montant proposé par défaut tient compte de plusieurs critères. Les plus récurrents concernent le montant de vos revenus mensuels, le type de carte bancaire détenu, la valeur totale de votre épargne et bien sûr, plus globalement, votre profil de « bon » ou de « mauvais » client.

À ce sujet, chaque établissement bancaire établit arbitrairement des montants de découvert spécifiques en fonction des salaires domiciliés et/ou des avoirs détenus par le client. Le montant déterminé auprès de votre organisme bancaire s'entend tous comptes confondus. Ainsi, un client ayant ouvert plusieurs comptes auprès d'un même établissement et disposant d'une autorisation de découvert de 1 000 € pourra négocier la répartition de cette dernière au gré de ses besoins dans le respect des limites convenues avec son conseiller.

À noter qu'il n'est pas nécessairement conseillé de rechercher à obtenir la plus grosse autorisation de découvert possible : des solutions plus avantageuses existent telle que la réserve d'argent. Ce type de crédit renouvelable possède en effet de sérieux atouts, notamment concernant son taux, lequel est sensiblement inférieur au taux pratiqué en cas de découvert, mais aussi pour la durée maximale admise.

Frais bancaires applicables aux comptes à découvert

Un compte doté d’une autorisation de découvert ne donnera lieu qu’aux paiements d’agios en cas de respect du plafond, à l’exclusion d’autres frais bancaires. Le taux d’intérêt applicable est très variable, et peut même être nul pour les clients les mieux lotis (ce qui revient à disposer d’un découvert entièrement gratuit). On observe en moyenne un taux (annuel) de 8 %, appliqué chaque jour au nouveau solde du compte. Les agios sont encaissables par la banque à la fin de chaque trimestre.

Depuis juillet 2011, votre banque a l’obligation de faire apparaître le montant du découvert autorisé sur chacun de vos relevés de compte. Sur le relevé de compte de la Société Générale, on peut ainsi lire : Au 7/01/2013, le montant de votre autorisation de découvert est de 800 euros au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) de 19,57 %. À la Banque Postale, le taux des intérêts débiteurs varie entre 12,50 % et 15,60 %, selon les formules détenues par les clients de la banque.

En cas de découvert non autorisé, les conséquences financières sont beaucoup plus lourdes. Les agios peuvent atteindre un taux d’intérêt double, soit environ 16 %. Chaque mouvement sur le compte fera par ailleurs l’objet de frais additionnels à cause des commissions d'intervention (8 à 10 euros en moyenne par opération). Si le découvert est refusé, vous n’aurez logiquement pas d’agios à payer mais vous devrez faire face à des frais importants liés au rejet de vos demandes de paiement et de vos chèques (commissions d’intervention, etc.), ce qui vous reviendra encore plus cher au final.

En cas de découvert prolongé

Attention : un compte à découvert, même si son solde ne dépasse pas le plafond autorisé, ne saurait le rester plus de 90 jours consécutifs. Dans cette situation, la loi Lagarde de juillet 2010 impose à la banque deux alternatives :

  • Exiger auprès du client le remboursement immédiat de la somme due, c’est-à-dire demander de créditer le compte jusqu’à un solde minimal de 0 €, par tous moyens.
  • Proposer au client une offre de crédit à la consommation, à condition que votre profil le permette. Il s’agit alors d’échelonner les remboursements à un taux beaucoup plus avantageux que celui des agios. Les conditions classiques de ce type de crédit s’appliquent sans restriction (offre valable 30 jours, délai de rétraction de deux semaines, etc.).

De manière générale, si vous prévoyez un besoin de trésorerie important pour plusieurs mois, il est beaucoup plus avantageux de contracter un crédit à la consommation de courte durée, en raison des taux d’intérêt moins élevés.

Obtenir le remboursement des commissions d'intervention

Une commission d'intervention est une somme forfaitaire prélevée lorsqu’une opération est effectuée sur un compte à découvert. Il peut arriver que votre compte courant se retrouve en solde négatif lorsque vous êtes en vacances et dans l'impossibilité d'effectuer des mouvements sur votre compte. Dans ce cas, et lorsque vous possédez un livret d'épargne, n'hésitez pas à demander l'annulation et le remboursement d'une ou plusieurs commissions d'intervention.

Résiliation de l’autorisation de découvert

Une autorisation de découvert, en principe, ne peut être résiliée par votre banquier que par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La banque doit respecter ensuite le délai de préavis mentionné au contrat après notification du courrier. La banque, en revanche, n’est pas tenue de préciser le motif de sa décision qui interviendra la plupart du temps si vous connaissez des incidents de remboursement d’un crédit avec une inscription au FICP.

Être dans le rouge n'est pas une situation à prendre à la légère, les personnes interdites d'émettre des chèque peuvent en témoigner. Ceci dit, un découvert ne mène pas automatiquement à une interdiction bancaire qui relève d'un défaut de paiement caractérisé et prolongé de la part du client.

Exemples de lettres envoyées par la banque

Exemple 1

Monsieur,

Je reviens vers vous à propos du fonctionnement de votre compte. En effet, sauf erreur de ma part, vous n'avez pas donné suite  à ma lettre du 02/02/xx, par laquelle je vous demandais de régulariser votre situation. A ce jour, votre compte présente un solde débiteur de 33 euros.

La facilité de caisse dont vous bénéficiez ne peut donc être maintenue, et il y sera mis fin le 01/03/xx.

J'appelle votre attention sur le fait qu'à compter de cette date, la banque se verra contrainte de refuser tout paiement pour lequel la provision ne serait pas disponible sur le compte. Ces rejets peuvent vous mettre en position difficile vis-à-vis des bénéficiaires, et entraîner une inscription aux fichiers de la Banque de France.

Exemple 2

Monsieur,

Je viens vers vous à propos de votre compte. En effet, celui -ci fonctionne en position débitrice depuis le 29/11/xx. A ce jour, il présente un solde débiteur de 33 euros.

Cette situation pose problème. En effet, la facilité de caisse, dont le montant a été convenu avec votre agence, vous permet d'être à découvert pour une durée n'excédant pas 15 jours, consécutifs ou non, par mois. Votre compte doit donc redevenir créditeur entre chaque période d'utilisation.

Faute de respecter ces modalités, il ne sera plus possible de maintenir votre facilité de caisse.

En outre, la banque doit respecter la réglementation du crédit à la consommation s'appliquant aux opérations de crédit d'une durée supérieure à trois mois et d'un montant inférieur ou égal à 21500 euros.

Il est donc urgent et important que nous nous rencontrions (...)

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9 commentaires

Astrid Naudin -  Le 30 mars 2013 à 09h09

La Banque Postale prétend (verbalement) que c'est interdit de verser (par internet) du compte de mon fils, aussi à la Banque postale, la somme nécessaire pour mettre mon compte à zéro pendant 48h après 30 jours de découvert autoriser, et de reverser la somme 2 jours après sur le compte de mon fils. Vrai ou faux?

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williaume -  Le 13 juin 2013 à 09h39

Je suis a la banque populaire . pour un decouvert de 50 euros au mois de avril j' ai rembourser 21 euros d ' agios trimestriel .je trouve cela cher

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penot -  Le 11 août 2013 à 16h12

★ ★ ★ ★ ★

merci c'est plus clair

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richomme -  Le 13 février 2015 à 21h59

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bonjours,
javais un decouvert de 500e, la je viens de recevoir une lettre de cheque impayer , en faite sur mon relever de janvier y avais ecrit suite a l examen de fonctionnement de mon compte mon decouvert est reduit a 100e ( je regarde jamais mais relevé je suit mes comptes sur internet)je comprend pas j ai jamais dépasser les 500e de decouvert et toujours regularisé tous les 30 jours je suis anétantis car je vie grace a ce decouvert que faire??

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JeChange.fr -  Le 19 février 2015 à 15h50

Bonjour,
 
Nous vous conseillons de vous référer à votre convention de compte et d'examiner les conditions que doit respecter votre banque pour modifier votre autorisation de découvert. En effet si vous n'êtes pas au courant de sa diminution,  il y a de forte chances que votre établissement ne vous ait ni adressé de courrier, ni donné de préavis (ce qui est un minimum raisonnable !).
Cela vous donnerait le droit d'exiger la remise à 500 euros de votre autorisation de découvert permettant ainsi à votre chèque d'être honoré. Vous pourrez également obtenir le remboursement des frais qu'ont occasionné cet incident.
 
Bien sûr, votre banque souhaitant réduire votre autorisation, elle sera libre de demander à nouveau sa diminution,  en respectant cette fois les formes (information et préavis) qu'elle s'impose elle même.
 
Quoiqu'il en soit si votre banque cherche à diminuer votre découvert ce n'est pas sans raison...c'est que le fonctionnement de votre compte pose problème, si votre découvert n'est jamais dépassé peut être est ce alors  les 15 jours maxi de débit  que vous dépassez régulièrement ?
Votre compte doit rester au moins une journée créditeur ne serait-ce que d'un centime entre chaque utilisation de votre facilité de caisse.
 
Prenez rdv avec votre conseiller pour avoir toutes les explications, et s'il reste inflexible sur sa volonté de diminuer votre autorisation, essayez de le convaincre de mettre en place un plan de réduction progressive de cette autorisation (400, puis 300, etc….).
 
Cordialement,

lesueur -  Le 21 avril 2015 à 22h07

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j'ai une question, je n'ai pas fait grosse dépense car changement de banque. en date du 07 avril 2015 la banque me prélève 229,60e d'intérêts débiteurs alors que celui-ci est créditeur de + 700€ au 13/04/2015 sachant que fin mars il y avait environ 1700€ ???
La banque ne répond pas! que dois-je faire!!!
merci

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JeChange.fr -  Le 23 avril 2015 à 19h56

Bonjour,
 
Si votre banque ne vous répond pas, « forcer lui un peu la main » en lui adressant votre demande par lettre recommandée, adressez-vous au responsable de l'agence si c'est votre conseiller qui ne vous répond pas, ou au service commercial de la banque si c'est le directeur qui ignore vos demandes d'information.
 
Les agios sont prélevés normalement par trimestre, donc s'il s'agit bien d'intérêts débiteurs (et non de commissions d'intervention ou d' autre frais), et cela indiquerait qu'entre janvier et le 07/04 vous ayez eu un très gros découvert… à titre indicatif un découvert de 300 000 euros sur une journée au taux de 15 % donnerait environ 120 euros d'agios…
Une explication pourrait être un débit en valeur causé par un très gros chèque déposé sur votre compte et retiré le jour même (remboursement de prêt immobilier par exemple).
 
En effet les banques appliquent généralement des dates de valeur sur les chèques, ainsi un chèque enregistré sur votre compte le 15 du mois, bien que crédité le 15 ne comptera en valeur que pour le 16… Supposons que le 15 soit un vendredi, et la valeur de votre chèque comptera alors pour le 18 (1er jour ouvré suivant), soit 3 jours plus tard !
Si vous retirez les fonds le 15, vous ne vous rendrez pas compte d'être débiteur mais vous le serez  en valeur, jusqu'à 3 jours dans notre exemple.…
 
Cordialement,

Sarah -  Le 17 mai 2015 à 09h18

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Bonjour je suis à la caisse d épargne j ai 1500 de caf mais ma banquiere me dit que avec les ressources caf j ai pas le droit au découvert est ce que c vrai merci

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JeChange.fr -  Le 22 mai 2015 à 12h42

Bonjour,
 
Quels que soient les revenus et leurs provenances, une banque est libre de vous donner une autorisation de découvert  ou pas…
 
L'ancienneté dans votre banque, le fonctionnement de votre compte (présence de rejets de prélèvements ou pas), le fait que vous épargnez ou non, les moyens de paiement dont vous disposez (si votre banque vous fait assez confiance pour vous vous munir d'un chéquier ou d'une carte sans contrôle de provision, il n'est pas logique qu'elle ne vous fasse pas confiance pour un découvert)  etc.  sont autant de facteurs qui vous feront gagner la confiance de votre banquier.
 
Traditionnellement, un découvert s'établit en fonction des revenus domiciliés et/ou des avoirs dont vous disposez dans votre banque.
1 500 euros de revenus issus d'un travail en CDI pourrait vous faire prétendre à une autorisation de 500 euros minimum, mais attention, dans votre cas il s'agit de revenus de la CAF et qui sont en plus pour partie insaisissables (il faudrait voir le détail de vos prestations), ce qui pourrait tout à fait expliquer la position de votre banque.
 
N'hésitez pas à comparer pour voir si la concurrence accéderait à votre demande.
 
Cordialement,