Comment fonctionne le découvert bancaire ?

Le découvert bancaire arrive lorsque votre solde débiteur est négatif. 47% des Français disent être à découvert au moins une fois/an. C’est un service bancaire qui peut s’avérer utile s'il est bien négociée avec votre banque. Le découvert bancaire vous permet de faire face à des fins de mois compliquées ou à des dépenses imprévus. Attention tout de même aux taux appliqués par votre banque, un découvert bancaire peut vous coûter très cher.

🔎 Qu'est ce que le découvert bancaire ?

Le découvert bancaire, c'est lorsqu'un compte en débit affiche un solde négatif sur votre relevé de compte. Cela veut dire que la banque avance une somme que vous ne possédez pas. On peut donc considérer tout découvert, autorisé ou non, comme un crédit bancaire attaché à un compte de dépôt. Une situation qui conduit tout naturellement votre agence à facturer des intérêts débiteurs pour chaque jour passé dans le rouge, en fonction de la somme exacte due : ce sont les agios.

Voici les différentes possibilités de découvert :

 Le découvert autorisé : définition et conseils d'experts :

Le découvert autorisé s'apparente à un crédit renouvelable rattaché à votre compte de dépôt et accordé par votre banque. En pratique, c'est la convention de compte qui détermine les limites et usage de votre découvert.

Une autorisation de découvert, ou une facilité de caisse, est destinée à faire face à une dépense exceptionnelle. Le montant de découvert donnera lieu à des agios moins élevés et évitera les frais liés aux incidents de paiement, les fameuses commissions d'intervention (autrefois appelées frais de forçage). Gardez toutefois à l'esprit que ce service reste une mesure non contractuelle et donc entièrement discrétionnaire : la banque est libre de supprimer cet avantage à tout moment et sans avis préalable.

Le client peut demander à augmenter ou diminuer son plafond à tout moment, sous réserve d'acceptation de son conseiller. La souscription à un découvert autorisé est gratuite dans la majorité des établissements bancaires.

Obtenir une autorisation de découvert se révèle être une situation protectrice pour le client qui n'a plus besoin de prévenir son banquier dès que son compte vire au rouge. Veillez en revanche à ne pas dépasser les limites de votre découvert autorisé, sous peine d’une facture salée.

La banque, de son côté, s'engage formellement à honorer tous les paiements effectués sur le compte à découvert, toujours dans la limite du plafond fixé. Aucun incident de paiement n'est donc à craindre, et le client n'aura à s'acquitter que des agios, sans autres frais.

De combien peut-on dépasser son découvert autorisé ? Il est possible de dépasser son découvert autorisé et dans ce cas, on entre dans un découvert non-autorisé, synonyme de frais supplémentaires. Le découvert autorisé ne peut pas être dépassé plus de 3 mois consécutifs. Au-delà de ce délai, la banque doit faire une proposition de crédit à la consommation.

 Le découvert non-autorisé, quels sont les risques ?

Il est possible de dépasser son découvert autorisé et dans ce cas, c’est un découvert non-autorisé, synonyme de frais supplémentaires. Le découvert autorisé ne peut pas être dépassé plus de 3 mois consécutifs. Au-delà de ce délai, le découvert (si plus de 200 €), est automatiquement reconverti en crédit à la consommation.

Notez que certaines banques sur Internet ne facturent pas les commissions d'intervention, contrairement aux banques traditionnelles.

La situation la moins favorable est celle du découvert non autorisé. Cette situation se produit lorsque la convention de compte ne prévoit aucune autorisation de découvert ou lorsque le plafond de l'autorisation de découvert est dépassée. Dans ces conditions, la banque n'a pas obligation à couvrir un tel découvert, même ponctuel.

Cette situation se traduit très concrètement par le rejet d'un chèque (on parle de chèque sans provision) ou d'un prélèvement, avec en complément les frais exorbitants (agios majorés et commissions d'intervention) que cela implique.

Cependant, le découvert non autorisé est de plus en plus rare dans la mesure où la plupart des établissements bancaires proposent des autorisations de découvert proportionnelles aux revenus de leurs clients dans les packages liés à l'ouverture d'un nouveau compte.

La détermination exacte du jour à partir duquel vous êtes à découvert est un détail important pour déterminer les frais qui vous seront imputés : lorsqu'une opération sur votre compte (prélèvement, chèque, paiement ou retrait par carte bancaire…) a pour conséquence de créer un découvert, on considère que c'est la date de valeur qui fait foi, et non la date de l'opération.

📌 Mise en place du découvert autorisé

La mise en place d'un découvert peut s'avérer utile si les fins de mois sont compliqués, ou que vous devez faire face à des paiements imprévus (machine à laver, frigo, entretien de voiture etc).

Comment obtenir une autorisation de découvert ?

Toute autorisation de découvert résulte de la signature d'une convention de compte ou d'un avenant à ce contrat. Ces deux cas doivent faire l'objet d'une négociation avec votre banquier. Il vous appartient, lors de l'ouverture d'un compte, de solliciter cette autorisation si elle ne figure pas dans le package proposé par le conseiller clientèle. Ce dernier, toutefois, n'est ement tenu de vous l'accorder, surtout si vous présentez un profil défavorable.

La présence du découvert autorisé dans votre package bancaire ne doit pas vous dispenser de négocier pied à pied cet élément du contrat s'il revêt une importance particulière à vos yeux : le plafond, le taux applicable et la durée sont entièrement modulables avant la signature.

Attention, l'ouverture d'une autorisation de découvert est parfois facturée par votre banque en tant que frais de dossier, jusqu'à 90 ou 100 €. Une fois encore, négociez ce montant.

Vous pouvez également demander une franchise d'agios d'un montant qui restera à déterminer. En pratique, une franchise de 100 € impliquera que tant que les agios ne dépassent pas cette somme ils ne sont pas prélevés sur votre compte.

Un découvert autorisé dans une banque en ligne variera entre 7 % et de 21,24% pour les montants inférieurs ou égal à 3000€ (taux d'usure actuel).

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Comment est déterminé le montant du découvert autorisé ?

Le plafond de votre découvert autorisé fait partie des éléments à négocier lors de la signature du contrat. Le montant proposé par défaut tient compte de plusieurs critères. Les plus récurrents concernent le montant de vos revenus mensuels, le type de carte bancaire détenu, la valeur totale de votre épargne et bien sûr, plus globalement, votre profil de « bon » ou de « mauvais » client.

À ce sujet, chaque établissement bancaire établit arbitrairement des montants de découvert spécifiques en fonction des salaires domiciliés et/ou des avoirs détenus par le client. Le montant déterminé auprès de votre organisme bancaire s'entend tous comptes confondus. Ainsi, un client ayant ouvert plusieurs comptes auprès d'un même établissement et disposant d'une autorisation de découvert de 1 000 € pourra négocier la répartition de cette dernière au gré de ses besoins dans le respect des limites convenues avec son conseiller.

À noter qu'il n'est pas nécessairement conseillé de rechercher à obtenir la plus grosse autorisation de découvert possible : des solutions plus avantageuses existent telle que la réserve d'argent. Ce type de crédit renouvelable possède en effet de sérieux atouts, notamment concernant son taux, lequel est sensiblement inférieur au taux pratiqué en cas de découvert, mais aussi pour la durée maximale admise.

🤔 Comment éviter les frais de découvert bancaire ?

Afin d'éviter au maximum les frais de découvert sur vos factures bancaires, nos experts vous livrent quelques conseils.

 Faites le choix d'une banque avec des frais de découvert abordables. Comparez les offres et n'hésitez pas à mettre votre nez dans les grilles tarifaires des banques en question. 
 Une fois votre banque choisie, expliquez votre situation et négociez une autorisation de découvert adaptée à votre profil. Fixez en ligne ou avec votre conseiller le plafond du découvert et le montant des agios qui vous seront facturés. 
 Éduquez-vous financièrement, n'attendez pas de la banque qu'elle fasse vos comptes. Anticipez vos paiements et devenez maître de vos revenus et de vos dépenses afin d'éviter les mauvaises surprises. La quasi-totalité des banques disposent aujourd'hui d'applications ergonomiques qui s'actualisent quotidiennement. Suivez vos comptes régulièrement, faire l'autruche ne vous aidera à aucun moment dans la gestion de vos finances. 
 Économisez ! Plus facile à dire qu'à faire, mettre de l'argent de côté tous les mois, même une petite somme vous permettra de vous créer un matelas de sécurité en cas d'imprévu important.

Frais bancaires applicables aux comptes à découvert

Un compte doté d'une autorisation de découvert ne donnera lieu qu'aux paiements d'agios en cas de respect du plafond, à l'exclusion d'autres frais bancaires comme les commissions d'intervention. Le taux d'intérêt applicable est variable d'une banque à l'autre, il peut même être nul pour les clients les mieux lotis (ce qui revient à disposer d'un découvert entièrement gratuit). Pour en arriver là, vous devez avoir un scoring bancaire élevé auprès de votre banque. Les agios sont encaissables par la banque à la fin de chaque trimestre.

Depuis juillet 2011, votre banque a l'obligation de faire apparaître le montant du découvert autorisé sur chacun de vos relevés de compte.

En cas de découvert non autorisé, les conséquences financières sont beaucoup plus lourdes. Les agios peuvent voir leur taux d'intérêt doubler, soit environ 16 %. Chaque mouvement sur le compte fera par ailleurs l'objet de frais additionnels à cause des commissions d'intervention (8 à 10 euros en moyenne par opération). Si le découvert est refusé, vous n'aurez logiquement pas d'agios à payer, mais vous devrez faire face à des frais importants liés au rejet de vos demandes de paiement et de vos chèques (commissions d'intervention, etc.). Ce qui vous reviendra encore plus cher au final.

En cas de découvert prolongé

Attention : un compte à découvert de plus de 200 € pendant 90 jours est directement requalifiée de crédit à la consommation selon la loi Lagarde de 2010.

“Il vaut mieux prévenir que guérir” Un crédit à la consommation vous coûtera moins cher dû à ses taux d'intérêts plus faibles qu'un compte à découvert sur une longue période.

Obtenir le remboursement des commissions d'intervention Une commission d'intervention est une somme forfaitaire prélevée lorsqu'une opération est effectuée sur un compte à découvert. Il peut arriver que votre compte courant se retrouve en solde négatif lorsque vous êtes en vacances et dans l'impossibilité d'effectuer des mouvements sur votre compte. Dans ce cas, et lorsque vous possédez un livret d'épargne, n'hésitez pas à demander l'annulation et le remboursement d'une ou plusieurs commissions d'intervention.

✍️ Résiliation de l'autorisation de découvert

Une autorisation de découvert, en principe, ne peut être résiliée par votre banquier que par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La banque doit respecter ensuite le délai de préavis mentionné au contrat après notification du courrier. La banque, en revanche, n'est pas tenue de préciser le motif de sa décision qui interviendra la plupart du temps si vous connaissez des incidents de remboursement d'un crédit avec une inscription au FICP .

Être dans le rouge n'est pas une situation à prendre à la légère, les personnes interdites d'émettre des chèque peuvent en témoigner. Ceci dit, un découvert ne mène pas automatiquement à une interdiction bancaire.

Si vous désirez vous-même réduire ou résilier votre autorisation de découvert auprès de votre banque, vous pouvez en faire la demande. Voici un modèle de lettre pour effectuer votre demande :

🏦 Quelles sont les banques qui permettent un découvert bancaire ?

Toutes les banques ne permettent pas de découvert bancaire, pour cause elle doivent disposer d'une licence bancaire agréee. Jechange vous propose une sélection de banques permettant le découvert bancaire.

Informations mises à jour en Avril 2024