Quels documents fournir pour un prêt immobilier ?

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Justificatif de revenus, pièce d’identité, justificatif de domicile, relevé de comptes… Si la liste des pièces d’identité pour un crédit immobilier est la même pour tous, les documents liés à vos revenus et à votre projet immobilier dépendent de votre situation. Ces documents permettent à l’organisme prêteur d’étudier la faisabilité et le risque de votre projet, et d’évaluer votre solvabilité. Pour être sûr de transmettre un dossier complet, découvrez la liste des documents nécessaires pour un prêt immobilier !

  • 📝 Quels documents pour un prêt immobilier ?
  • 1 pièce d’identité en cours de validité ;
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • 3 derniers bulletins de salaire ;
  • 2 derniers avis d’imposition ;
  • 3 derniers relevés de comptes courants et d’épargne.
  • le compromis de vente (ou contrat de réservation).

💸 Les documents liés à vos ressources et revenus

Dans le cadre d’un projet d’achat immobilier, les justificatifs de ressources et de revenus sont les principaux documents à fournir à votre conseiller bancaire. Ils constituent une partie de votre dossier de financement, mais surtout ils permettent à l’établissement de crédit d’analyser votre capacité d’emprunt, de calculer votre taux d’endettement, et de vérifier votre solvabilité.

Voici un tableau qui résume les justificatifs de revenus à fournir selon votre situation :

📜 Les documents liés aux ressources et aux revenus
📌 Catégorie📄 Documents
🙋‍♀️ Salarié
  • 3 derniers bulletins de salaire ;
  • justificatif des primes ou variable ;
  • bulletin de salaire de décembre : cumul annuel ;
  • 2 derniers avis d’imposition complets (recto/verso)
  • contrat de travail complet.
👷‍♀️ Non salarié

1️⃣ Société :
 

  • bilan des 3 dernières années ;
  • bilan prévisionnel ;
  • 3 dernières déclarations 2035 (BNC), 2037 (forfait), 2050 (BIC) ;
  • 2 derniers avis d’imposition complets (recto/verso).

2️⃣ Auto entrepreneur :
 

  • déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF ;
  • justificatif de revenus - preuve d’encaissements.
👛 Les autres sources de revenus
  • justificatif d’allocations familiales ;
  • déclaration de revenus fonciers (2044 ou 2072) ;
  • estimation des revenus fonciers à venir ;
  • pensions et retraites ;
  • bail de location ou quittance de loyer des biens existants.
🏠 Patrimoine
  • titre de propriété ou attestation notariée avec la valeur du bien ;
  • dernières taxes foncières des biens détenus.
💰 Crédits en cours (immobilier et conso)
  • copies des offres de prêts ;
  • copie des tableaux d’amortissement ;
  • dernier relevé de situation (crédit conso).
💸 Apport personnel
  • Justificatif d’apport personnel : relevé bancaires des comptes d’épargne.
  • Donation : attestation et pièce d’identité

⏳ Quand transmettre les documents pour une demande de prêt immobilier ?

Dès que vous avez repéré un bien et fait une offre d’achat vous pouvez réunir les documents pour le prêt immobilier. Toutefois, avant d’entamer la recherche d’un bien immobilier, il est conseillé de calculer votre capacité d’emprunt. Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne, ou contacter votre conseiller bancaire pour choisir un bien accessible et éviter un refus de la banque.

La liste des documents à fournir pour un emprunt immobilier est sensiblement la même que vous vous adressiez à une banque ou que vous passiez par un courtier. En effet, le courtier se charge de soumettre votre dossier à plusieurs établissements de crédit afin de trouver la meilleure offre de crédit pour vous !

📌 Si vous n’avez pas de courtier, conservez une copie de toutes vos justificatifs pour le prêt immobilier pour les transmettre rapidement et facilement aux différents organismes de crédit.

🙋‍♂️ Les documents liés à votre situation personnelle

L’emprunteur doit fournir des pièces relatives à son identité : ces documents permettent de confirmer l’identité de la personne concernée et de comprendre sa situation familiale.

🧑‍🤝‍🧑 Dans le cadre d’un crédit à plusieurs personnes, chaque co-emprunteur doit fournir l’ensemble des documents suivants :

  • une copie de pièce d’identité en cours de validité (recto / verso) : carte d’identité ou passeport ;
  • une copie du livret de famille (si existant) ;
  • une copie du contrat de mariage ou du jugement de divorce (si existants) ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, gaz, internet, etc.) ;
  • le contrat de bail (si locataire) ;
  • la dernière quittance de loyer (le cas échéant) ;
  • 3 derniers mois de relevés de compte bancaire complets (dont relevés d’épargne).

💡 Les documents pour un prêt à taux zéro :

Si vous envisagez de demander un prêt à taux zéro (PTZ), vous devrez, en plus, fournir les quittances des 2 années précédant votre achat pour prouver que vous êtes primo-accédant. Être primo-accédant signifie que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années. Cette condition est valable pour tous les acquéreurs.

🏡 Les documents liés à votre projet immobilier

Dès que cela est possible, vous devrez fournir les documents relatifs à votre projet immobilier. Ils sont importants puisqu’ils constituent un justificatif d’achat pour prouver l'existence et la viabilité de votre projet.

Les documents à transmettre varient selon votre projet :

🔧 Projets📃 Documents
Un bien ancien : appartement ou maison
  • la proposition d’achat signée ;
  • le compromis signé ou la promesse de vente signée.
Un bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
  • le contrat de réservation ;
  • la notice descriptive ;
  • les plans du logement.
Une construction de maison
  • le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ;
  • la notive descriptive ;
  • les plans du logement.
Travaux
  • un devis estimatif
Location
  • une estimation locative : loyers futurs

⚠️ Réunir toutes ces pièces justificatives peut vous sembler fastidieux, mais il faut comprendre que ces démarches sont nécessaires. L’établissement de crédit doit estimer le risque qu’il prend en vous prêtant une grosse somme d’argent. Ils se servent des documents pour faire une simulation de prêt immobilier, étudier votre projet et contrôler votre situation.

➕ Pensez qu’un dossier complet joue en votre faveur : il atteste du sérieux de votre démarche, en plus d’être un véritable gain de temps dans le processus de votre achat immobilier !