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Le remboursement des soins d'orthodontie

Remboursement de l'orthodontie
Les orthodontistes pratiquent des honoraires libres. Une bonne mutuelle représente un sérieux coup de pouce au budget d'un patient nécessitant ce type de soins.

Alors que les soins d'orthodontie se banalisent, leurs conditions de remboursement ne sont pas toujours bien connues. JeChange.fr fait le point pour vous sur ce qu'il faut savoir !

Engager des soins d’orthodontie dès le plus jeune âge, lorsqu’ils sont nécessaires, n’est pas seulement une recommandation d’ordre médical. Il s’agit aussi d’un impératif aux yeux de la Sécurité sociale qui, à de rares exceptions près, refusera net tout remboursement au-delà de l’âge de seize ans !

Pour autant, même les parents d'enfants plus jeunes ne peuvent compter que sur un remboursement très partiel de la part de leur caisse d'assurance maladie. Il est donc fortement conseillé de sélectionner une complémentaire santé performante en orthodontie, domaine dans lequel la tarification des soins est entièrement libre et peut vite exploser.

Les différents traitements

En matière d'orthodontie, on distingue principalement :

  • les traitements de prévention, réalisés très tôt, chez le jeune enfant dès 7 ans dans le cas de déformation du palais ou anomalie des mâchoires à l'origine de déséquilibres générant des répercutions plus ou moins graves sur la croissance et l'équilibre de la sphère oro-faciale
  • les traitements de denture permanente, dès l'âge de 11 ans, après évolution des dents définitives sur l'arcade dentaire
  • il existe également des traitement orthodontiques chez l'adulte pour des raisons esthétiques, ou des problèmes de gencives, touchant pour la plupart des patients n'ayant pas pu être traités durant leur adolescence.

Orthodontie : des honoraires libres

Les soins d'orthodontie peuvent être réalisés par un chirurgien-dentiste spécialisé ou par un médecin stomatologiste. Tout comme c'est le cas pour la pose de prothèses, le praticien est autorisé à facturer librement les soins d'orthodontie qu'il propose (à l'exception de la première consultation et des examens de diagnostic). Rien ne l'empêche donc de solliciter des montants élevés pour assurer la pose d'un appareil dentaire ou d'éléments de contention et pour assurer le suivi du patient pendant une ou plusieurs années. Ce professionnel de santé reste néanmoins tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure », comme le veut une célèbre formule.

De ce fait, il est recommandé de consulter au moins deux orthodontistes différents et de comparer leurs devis avant de s'engager de façon ferme avec l'un ou l'autre.

Un remboursement sécu soumis à plusieurs conditions…

La Sécurité sociale peut assurer le remboursement d'une partie des soins d'orthodontie dont vous ou votre enfant allez bénéficier, mais seulement sous certaines conditions :

  • Les soins ne peuvent faire l'objet d'un remboursement que si le patient est âgé de moins de seize ans au moment du début du traitement. Une dérogation peut être accordée à un jeune ayant déjà dépassé cet âge, sous réserve que le traitement vise à préparer une intervention chirurgicale au niveau des maxillaires, mais cela reste exceptionnel. De plus le remboursement, dans ce cas, ne pourra pas aller au-delà d'un semestre.
  • Le remboursement est soumis à l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie. En pratique, la demande d'accord préalable (formulaire S3150 ou S3155) sera à remplir en compagnie de votre orthodontiste, puis à adresser au chirurgien-dentiste conseil de la caisse dont vous dépendez. Ce dernier peut alors vous signifier le refus de votre caisse dans un délai de quinze jours, pour des raisons qu'il lui appartient de préciser. Au-delà de ce délai, le silence vaut accord tacite. Cette formalité sera ensuite à renouveler tous les six mois.

…et à des bases de remboursement très basses

Les soins d'orthodontie, selon les cas, sont remboursés à 70 ou 100 % d'un tarif de base, dit « de responsabilité ». Ce dernier, cependant, n'a pas été réévalué depuis plus de vingt ans et ne reflète plus la réalité des coûts facturés par l'orthodontiste. Il en résulte un reste à charge important pour le patient ou sa complémentaire santé.

Chaque patient, concrètement, a droit au maximum à six semestres de soins actifs, éventuellement entrecoupés de périodes de repos ou « surveillance » et suivis, là aussi au maximum, de deux années de contention. Les remboursements interviennent à la fin de chaque période de six mois. Seule la première période peut, à titre dérogatoire, être remboursée pour moitié dès le début du traitement.

  • La première consultation chez un orthodontiste est facturée à 23 € et fait l'objet d'un remboursement de 70 % (16,10 €).
  • Les examens initiaux visant à établir un diagnostic (moulages et radios) sont remboursés à 70 % d'un tarif de base de 43 €, soit 30,10 €.
  • Le traitement actif est remboursé, pour chaque semestre, à hauteur de 100 % d'un tarif de base de 193,50 €.
  • Les consultations de surveillance (deux au maximum chaque semestre) sont remboursées à hauteur de 70 % de 10,75 €, soit un montant effectif de 7,53 €.
  • La première année de contention est remboursée à hauteur de 100 % d'un tarif de base de 161,25 €.
  • La seconde et dernière année de contention n'est plus remboursée qu'à hauteur de 70 % de 107,50 €, soit un montant effectif de 75,25 €.

Ces différents montants de remboursement peuvent être minorés d'une participation forfaitaire de 1 € du patient si les soins sont réalisés par un médecin stomatologiste. Les soins des chirurgiens-dentistes, quant à eux, sont exemptés de toute participation forfaitaire.

Le devis : une condition essentielle pour l'information du patient

Une fois que les examens initiaux sont terminés et que le diagnostic est établi, l'orthodontiste est tenu de vous soumettre un devis détaillé, que vous pourrez éventuellement être amené à signer pour faire valoir votre consentement.

Ce document est précieux dans la mesure où il engage le professionnel et vous informe sur le coût probable de l'intégralité du traitement (sauf complications inattendues). Le devis précise la nature exacte du traitement, les matériaux utilisés pour les appareils, bagues ou éléments de contention, le montant des honoraires correspondant au traitement, la part du remboursement prise en charge par la Sécurité sociale et éventuellement celle de votre mutuelle. Vous aurez ainsi connaissance du restant à charge.

Orthodontie : les avantages d'une bonne mutuelle

Dans la mesure où un seul semestre de traitement est facturé en moyenne entre 600 et 1 200 € par l'orthodontiste, il est facile de constater à quel point le remboursement de la Sécurité sociale est parcellaire et justifie la souscription d'une bonne complémentaire santé.

Une mutuelle dentaire ou même une complémentaire santé généraliste peuvent apporter un sérieux coup de pouce au budget de la famille lorsque la dentition du petit dernier commence à manifester des signes de désordre. Selon les formules, une complémentaire santé fera apparaître le montant de ses remboursements sous la forme d'un pourcentage du tarif de la Sécurité sociale ou d'un montant forfaitaire. Dans le cadre du traitement actif, un remboursement de 300 % par semestre signifie par exemple que la mutuelle complétera le tarif de base de la Sécurité sociale (193,50 €) jusqu'à hauteur de 580,50 €, et vous versera donc au maximum 387 €.

De nombreuses complémentaires ou surcomplémentaires s'affranchissent par ailleurs de la condition d'âge, et acceptent de rembourser au premier euro les soins d'orthodontie dispensés aux jeunes de plus de 16 ans et aux adultes. N'hésitez pas à étudier attentivement les conditions de chaque contrat, et au besoin à recourir aux services de JeChange.fr, comparateur de mutuelles en ligne et courtier en assurance santé.

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5 commentaires - Réagissez à votre tour
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Dr Maryse LELLOUCHE  -  Le 9 février 2013 à 00h09

Bonsoir,

Pour compléter votre paragraphe "Durée et prix des traitements" utilisés : il existe également des traitements pour les adultes pour des raisons esthétiques, fonctionnelles, ou des problèmes gingivaux. Ils touchent pour la plupart des patients n'ayant pas pu être traités durant leur adolescence. Ces traitements sont effectivement de plus en plus demandés depuis l'apparition des techniques invisibles.

Bien cordialement,

Docteur Lellouche.

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cachou  -  Le 19 novembre 2014 à 20h41

Mon praticien refuse de me fournir un devis détaillé sous pretexte que je suis un adulte et ne peux pretendre a un remboursement sécurité sociale. J'en suis contiente sauf que ma complementaire santé a besoin de detail pour ma prise en charge. Je tourne en rond depuis une semaine et ne sais plus quoi faire. Merci de me conseiller

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JeChange.fr  -  Le 21 novembre 2014 à 16h43

Bonjour,

quelques éléments de réponse :

  • il n'existe pas de prise en charge par la Sécurité sociale des soins d'orthodontie prodigués auprès d'adultes, sauf si ces derniers ont été prescrits avant l'âge de 16 ans
  • certaines complémentaires peuvent vous verser un forfait pour des actes dentaires qui ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire
  • nous vous recommandons de consulter les tableaux de garanties au niveau dentaire, à la section « Actes - Prothèses - Implants [...] » non remboursés par la Sécu
  • en dernier ressort, vous pouvez toujours prendre conseil auprès du service prestations de votre complémentaire dont le numéro figure sur votre carte de tiers payant

Cordialement,

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lilou  -  Le 24 novembre 2015 à 16h02

bonjour
je change de mutuelle et de praticien en plein milieu d'un semestre (facturé de façon trimestriel) pour ma fille, quelle est la date retenue pour le remboursement par la mutuelle svp ?
merci

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JeChange.fr  -  Le 3 décembre 2015 à 15h49

Bonjour,

Il s'agit de la date de commencement des soins.

Cordialement,

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