Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) : c’est quoi ?

Le certificat provisoire d’immatriculation est remis à tout propriétaire de véhicule qui fait une demande d’immatriculation. Il vous permet de circuler en France sous certaines conditions en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Où le retrouver ? Quelle est sa durée de validité ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

🧐 Qu’est ce que le certificat provisoire d’immatriculation ?

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est une carte grise provisoire pour votre véhicule.

Il vous permet de pouvoir circuler avant la réception de votre carte grise définitive. En effet, depuis l’instauration du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, les préfectures ne remettent plus directement les cartes grises. La demande se fait désormais auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou de professionnels habilités par le ministère de l’intérieur.

La carte grise est généralement envoyée par courrier postal sous 3 à 5 jours, mais cela peut prendre un peu plus de temps. D’où la nécessité d’avoir un certificat provisoire d’immatriculation pour circuler avant la réception. Le certificat d’immatriculation provisoire vous est délivré dès que votre dossier de demande de carte grise est complet.

Dans quels cas demander un certificat d’immatriculation provisoire ?

Les cas dans lesquels vous êtes obligés de demander une nouvelle carte grise et donc, un CPI :

• Une demande de carte grise alors que votre véhicule est encore immatriculé sous l’ancien système d’immatriculation (FNI)
• Un changement de propriétaire de carte grise
• Une immatriculation d’un véhicule neuf pas encore immatriculé
• Une immatriculation d’un véhicule d’import
• Des modifications des caractéristiques techniques du véhicule
• Une demande de duplicata (en cas de vol, perte, détérioration… de l’original)
• En cas d’usurpation de plaques d’immatriculation

💡 Bon à savoir En cas de changement de propriétaire du véhicule vous avez un mois pour demander une nouvelle carte grise. Passé ce délai vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €.

Quelles sont les informations présentes sur le CPI ?

Étant donné que le certificat d’immatriculation provisoire fait office de carte grise provisoire, vous y retrouverez des informations similaires à celles présentes sur un certificat d’immatriculation définitif, à savoir :

• Un nouveau numéro d’immatriculation
• Les informations et les coordonnées du nouveau propriétaire
• Les caractéristiques techniques du véhicule
• La date de mise en circulation
• Le montant des taxes payées à l’État

Cependant, vous retrouverez également d’autres informations spécifiques au CPI telles que :

• Le numéro d’ordre du certificat
• La période de validité du certificat provisoire d’immatriculation
• La mention vous autorisant à circuler sur le territoire national dans l’attente de votre certificat d’immatriculation définitif

💡 Bon à savoir Vous cherchez le numéro de formule de votre carte grise provisoire ? Il se trouve en haut à droite de votre certificat d’immatriculation provisoire.

📑 Comment obtenir un certificat d’immatriculation provisoire ?

Demander son certificat d’immatriculation provisoire

Qu'elle soit faite directement par vos soins ou par un intermédiaire, votre demande de certificat d’immatriculation provisoire passera par l’ANTS. Voici les 3 façons d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire :

1. Vous pouvez donc directement vous rendre sur le site de l’ANTS pour obtenir votre CPI.
2. Pour faciliter les démarches et gagner du temps, vous pouvez passer par des intermédiaires agréés par le ministère de l’intérieur qui feront les démarches à votre place.
3. Vous avez également la possibilité de faire votre demande de certificat provisoire d’immatriculation directement chez un professionnel de l’automobile (garage ou concession) habilité par l’État.

• 💡 Si vous avez acheté votre véhicule chez un concessionnaire, il vous remettra la carte grise provisoire directement en version papier.

Les documents nécessaires pour demander le CPI

Quel que soit le moyen que vous choisissiez pour demander votre certificat d’immatriculation, il vous faudra réunir les documents suivants :

• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Le cerfa numéro 13750 de demande d’immatriculation d’un véhicule

Si votre demande concerne un véhicule neuf il faudra également prévoir :

• Un justificatif d’achat (facture)
• Un quitus fiscal (s’il en possède un)
• Un certificat de conformité du véhicule

Dans le cas d’une demande pour un véhicule d’occasion, il faudra joindre les documents suivants :

• L'ancienne carte grise barrée
• La preuve du contrôle technique de moins de 6 mois
• La transmission du code de cession transmis par le vendeur

Une fois toutes les formalités administratives fournies, vous pourrez télécharger ou imprimer votre CPI.

• 💡 Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture pour faire votre demande de carte grise, vous devez nécessairement passer par internet. Si vous avez des difficultés avec le numérique, vous pouvez vous rendre dans les points numériques des préfectures et sous-préfectures, un agent administratif vous aidera à faire les démarches.

⏳ Combien de temps puis-je rouler avec une carte grise provisoire ?

Le certificat provisoire d’immatriculation est là pour vous permettre de rouler en toute légalité en attendant la réception de votre carte grise définitive. Il a donc une durée de validité limitée dans le temps. Ce temps est en règle générale de 1 mois.

Cependant, il existe des exceptions à cette durée :

• Pour les véhicules de location à courte durée, le délai de validité est étendu à 8 mois
• Pour une demande de plaque d’immatriculation diplomatique, le certificat d’immatriculation provisoire est valable 3 mois
• Pour une demande de CPI WW, ce dernier est valide 2 mois avec une reconduction tacite de 2 mois supplémentaires
• Pour une demande de CPI WW d’un véhicule acheté à des fins de carrossage, la validité est portée à 3 mois avec la possibilité de prolonger 3 mois

Le certificat provisoire d’immatriculation perd sa validité lorsque vous recevez votre carte grise définitive.

❓ Qu'est-ce que le CPI WW ? Le CPI WW est un certificat provisoire d'immatriculation particulier qui vous est délivré dans 3 cas :

1. Après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion importé de l’étranger
2. Après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, français, dans le but de l’exporter
3. Après l’achat d’un véhicule neuf à des fins de carrossages

• 💡 Théoriquement si le délai de validité du CPI est expiré et que vous n’avez toujours pas reçu la carte grise définitive, vous ne pouvez plus rouler avec votre véhicule jusqu’à sa réception. En pratique, les forces de l’ordre pourront se montrer clémentes, surtout si le certificat d’immatriculation provisoire vient juste de périmer. Si ce retard n’est pas occasionné par votre faute, vous pouvez également demander à être indemnisé car vous n’avez pas reçu votre certificat d’immatriculation.

🌎 Peut-on rouler à l’étranger avec un CPI ?

Non, vous ne pouvez pas rouler à l’étranger avec un CPI standard. Celui-ci permet uniquement de circuler en France.

Si vous voulez circuler avec un CPI à l’étranger, il vous faudra faire une demande de CPI-WW.