Isolation des combles : les aides disponibles
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Plusieurs aides pour isoler ses combles sont disponibles : MaPrimeRénov', la prime énergie (CEE), l'Eco-Prêt à taux 0 (éco-PTZ) et le taux de TVA réduit. Certaines aides sont cumulables et ouvertes à tous, ou sont soumises à des conditions de revenus.
Liste des aides et subventions pour l'isolation des combles
L’isolation des combles perdus permet de faire des économies d’énergie. Cela étant, certains ménages sont rebutés par le prix du chantier. En effet, il faudra compter 20 € à 50 € par m2 à isoler.
Mais, plusieurs aides peuvent vous permettre d’isoler les combles à moindres frais. Faites-vous une première idée des aides auxquelles vous avez le droit avec ce tableau récapitulatif.
| Aides | Montant | Sous conditions de ressources ? | Professionnel RGE | Qui peut en bénéficier ? |
|---|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov’ | La subvention va dépendre du nombre de personnes dans le foyer et de la source de revenue. | Oui | Oui | À l'ensemble des ménages, mais peut varier en fonction des revenues |
| Prime énergie (CEE) | Jusqu'à 5000 € selon les travaux | Non | Oui | Tous les ménages |
| TVA à 5,5 % | TVA à taux réduit | Non | Non | Tous les ménages |
| Eco-prêt à taux zéro | Jusqu’à 50 000 € d'emprunt à taux zéro | Non | Oui | Tous les ménages |
| Aides locales | En fonction des barèmes établis par les collectivités locales | |||
MaPrimeRénov’ : zoom sur le dispositif
MaPrimeRénov’ est une aide énergétique récente, et a été lancée en 2020. Depuis le 15 mai 2024, elle a été déclinée en trois dispositifs :
- MaPrimeRénov’ Parcours par geste : pour réaliser un ou plusieurs travaux d'isolation, changer son système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarboné ;
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : pour les travaux de plus grandes ampleurs permettant un gain d'au moins deux classes énergétiques ;
MaPrimeRénov’ Copropriété : pour rénover les parties communes en copropriété, ainsi que les travaux d'intérêt collectif en parties privatives.
MaPrimeRénov’ Parcours par geste est disponible pour :
- Propriétaires occupants/bailleurs, ou usufruitiers vivants en France hexagonale ou Outre-mer ;
- Les logements construits depuis plus de 2 ans en Outre-mer ou 15 ans en hexagone ;
- Les logements occupés en tant que résidence principale au moins 8 mois dans l'année ;
- Les ménages aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
Voici le tableau de la répartition des ménages selon leur revenu fiscal pour l'Île-de-France en 2024 :
Plafond revenus fiscaux en Île-de-France Nombre de personnes dans le foyer Revenu fiscal de référence Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs 1 Jusqu'à 23 541 € Jusqu'à 28 657 € Jusqu'à 40 018 € > 40 018 € 2 Jusqu'à 34 551 € Jusqu'à 42 058 € Jusqu'à 58 827 € > 58 827 € 3 Jusqu'à 41 493 € Jusqu'à 50 513 € Jusqu'à 70 382 € > 70 382 € 4 Jusqu'à 48 447 € Jusqu'à 58 981 € Jusqu'à 82 839 € > 82 839 € 5 Jusqu'à 55 427 € Jusqu'à 67 473 € Jusqu'à 94 844 € > 94 844 € Par personne supplémentaire + 6 970 € + 8 486 € + 12 006 € + 12 006 € Retrouvez les plafonds de ressources 2024 pour les autres régions dans le tableau ci-dessous :
Plafond revenus fiscaux en Outre-mer et hors Île-de-France Nombre de personnes dans le foyer Revenu fiscal de référence Ménages aux revenus très modestes Ménages aux revenus modestes Ménages aux revenus intermédiaires Ménages aux revenus supérieurs 1 Jusqu'à 17 009 € Jusqu'à 21 805 € Jusqu'à 30 549 € > 30 549 € 2 Jusqu'à 24 875 € Jusqu'à 31 889 € Jusqu'à 44 907 € > 44 907 € 3 Jusqu'à 29 917 € Jusqu'à 38 349 € Jusqu'à 54 071 € > 54 071 € 4 Jusqu'à 34 948 € Jusqu'à 44 802 € Jusqu'à 63 235 € > 63 235 € 5 Jusqu'à 40 002 € Jusqu'à 51 281 € Jusqu'à 72 400 € > 72 400 € Par personne supplémentaire + 5 045 € + 6 462 € + 9 165 € + 9 165 € MaPrimeRénov’ assure en effet, des forfaits de prise en charge pour chaque type de travaux (isolation thermique, chauffage et eau chaude, etc.). Dans le cadre de l’isolation des combles, elle propose :
- Entre 25 et 75 € /m² d’isolant pour les ménages très modestes ;
- Entre 20 et 60 € /m² d’isolant pour les ménages modestes ;
- Entre 15 et 40 € /m² d’isolant pour les ménages intermédiaire.
Puis-je recevoir MaPrimeRénov' parcours par geste et réaliser les travaux moi-même ?Pour pouvoir demander MaPrimeRénov' parcours par geste, les travaux doivent être réalisés par un artisan « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).L'Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) : un crédit pour les travaux de rénovation
L’éco PTZ consiste en un crédit bancaire à taux nul et sans conditions de ressources, pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. Les intérêts sont payés par l’État. Ce prêt peut être accordé à :
- Un propriétaire bailleur ou un propriétaire occupant, y compris en copropriété ;
- Les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés.
Les travaux doivent concerner cependant une résidence principale achevé depuis plus de 2 ans. Propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer le logement comme résidence principale. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. L'Eco-prêt à taux zéro est cumulable avec MaPrimeRénov', avec un délai de remboursement de 15 à 20 ans (selon les conditions).
Comment faire une demande pour un éco-prêt à taux zéro ?
Après avoir identifié avec un professionnel RGE les travaux à réaliser, il faudra remplir le formulaire "emprunteur" et se rendre dans un établissement de crédit conventionné par l'État. Munissez-vous également du formulaire "entreprise" et des devis réalisés. Une fois accepté, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux.
Certificats d'Économies d'Energie et prime énergie (CEE) : une aide pour l’isolation des combles
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été lancé en 2005 grâce à la loi POPE. Dans les grandes lignes, il vise à obliger les fournisseurs d’énergies et vendeurs de carburants à faire réaliser des économies d’énergie à leurs clients.
Ils doivent donc les inciter à réduire leur consommer en énergie. Pour ce faire, les fournisseurs peuvent notamment réaliser des travaux de rénovation thermique chez les particuliers. Afin de promouvoir leurs offres CEE, ces aides ont été appelées primes énergie.
Contrairement aux idées reçues, tous les ménages peuvent effectivement en bénéficier (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires). Cela étant, elles sont bonifiées pour les ménages avec peu de ressources. Le montant de la prime dépend somme toutes des travaux engagés, il peut grimper jusqu’à 5000 €.
Comment obtenir la prime énergie ?
Pour obtenir une prime énergie, il faut tout d'abord vous mettre en contact avec le fournisseur de votre choix :
- Donner plus de détails sur votre projet : si celui-ci lui paraît conforme, il vous fournira une lettre d’engagement en conséquence ;
- Signer un devis avec un prestataire RGE et entamer les travaux.
À la fin des travaux, vous devrez constituer un dossier reprenant :
- La copie du devis signé et des factures signées justifiant les travaux ;
- Une attestation sur l’honneur ;
- Les justificatifs des revenus pour recevoir une prime bonifiée (ménages modestes).
La prime énergie est envoyée sous forme de chèque ou de virement bancaire. Le prestataire CEE ne sera pas forcément le fournisseur avec qui vous avez signé un contrat d’énergie. La prime énergie est indépendante des offres de fourniture d’électricité ou de gaz.
Si vous êtes client chez EDF, vous pouvez parfaitement demander une prime Engie ou TotalEnergies et vice-versa. En revanche, vous ne pouvez pas cumuler les primes énergies.
La TVA à taux réduit 5,5 %
Lorsque vous réalisez des travaux, la TVA qui s’applique est à un taux réduit. Cela peut vous aider à faire baisser le prix de l’isolation des combles. Au lieu d'un taux à 10 %, celui-ci est réduit à 5,5 %.
Si vous souhaitez en bénéficier, il faudra que le matériel soit acheté auprès d’un professionnel. Généralement, il se chargera aussi de la pose. Avant le lancement des travaux, l'entreprise demandera de signer une attestation pour confirmer l'âge du logement (+ de 2 ans) et la nature des travaux réalisés. Si les conditions sont respectées, la TVA à 5,5 % est directement appliquée par l'entreprise sur la facture.
Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
La TVA à taux réduit est disponible pour :
- Les propriétaires occupants et bailleurs ;
- Les syndicats de propriétaires ;
- Les locataires et occupants à titre gratuit ;
- Les sociétés civiles immobilières.
Les aides régionales pour l’isolation des combles
Certaines collectivités locales proposent des subventions pour vous aider à rénover votre logement. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie ou auprès de l’antenne de l’ANAH la plus proche de votre domicile.
Quel est l'intérêt de l'isolation des combles ?
L'isolation de combles a plusieurs objectifs :
- Améliorer ses performances énergétiques ;
- Garder une température uniforme dans le logement ;
- Réduire les risques d'humidité ;
- Être protéger des nuisances sonores extérieures ;
Un meilleur impact pour l'environnement
L'isolation des combles permet de réduire sa consommation et donc de diminuer l'empreinte carbone de son logement. Le secteur tertiaire/résidentiel correspond à 16 % d'émissions de gaz à effet de serre en France.
À jour en 2024 - Sources : Chiffres Clés du Climat Ministère de la Transition Énergétique, Secten, Citepa - Graphique: Selectra
Réduire les dépenses énergétiques
Si l’on en croit l’ADEME, 25 % à 30 % des déperditions de chaleurs se font par le toit. Celles-ci vous obligent ainsi à chauffer plus et cela se répercute sur vos factures d’énergie. En isolant la toiture, les foyers améliore leur confort thermique, ce qui permet une baisse de la facture énergétique.
Bon à savoir Par exemple, pour un ménage chauffé à l’électricité, présentant une facture de moyenne annuelle de 1 400 €, l’isolation des combles permettra d’engendrer entre 350 € et 420 € d’économies.