Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser ?

Le régime Alsace-Moselle : une spécificité régionale

Les départements du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57) bénéficient d'un régime d'Assurance maladie spécifique depuis 1884.

Il permet à ses adhérents de bénéficier de versements complémentaires, en plus des remboursements alloués par l'Assurance maladie aux salariés inscrits au régime général. Ils sont donc mieux pris en charge pour leurs dépenses de santé.

Il s'agit d'un régime solidaire : la cotisation est proportionnelle aux revenus, ne varie pas selon le nombre d'ayants droit du foyer et n'augmente pas avec l'âge. Son seul but est d'améliorer les prestations offertes par la Sécurité Sociale française.

Pour toutes prestations ayant trait à la maternité, aux prestations familiales, aux accidents du travail ou au décès, les directives prévues par le régime général sont appliquées. Ce régime possède également un champ de compétences dans le domaine de l'assurance vieillesse et invalidité pour les personnes ayant exercé une activité salariée en Alsace-Moselle avant le 1er juillet 1946.

Une origine lointaine

Son histoire est liée à celle de la région, annexée par les Allemands entre 1871 et 1918. Territoire occupé, il profita alors du régime de protection sociale allemand, qui offrait une forte socialisation de la prise en charge des dépenses médicales. En 1945, Mosellans et Alsaciens refusèrent la mise en place du ticket modérateur en considérant que leur régime était beaucoup plus intéressant, car il couvrait presque totalement leurs dépenses de santé. Après quelques aménagements, il trouva sa forme actuelle dans le décret du 31 mars 1995.

Une gestion autonome

Depuis 1995, ce régime est géré de manière autonome par un conseil d'administration composé de 34 membres titulaires nommés pour 6 ans, et issus pour la plupart d'organisations syndicales de salariés.

Il est uniquement financé par les cotisations des salariés, retraités ou chômeurs.

 

Qui peut adhérer ?

Au 1er janvier 2018, la population couverte par le régime local représentait près de 2,2 millions de bénéficiaires, dont près de 1,6 million d'assurés et 600 000 ayants droit. Mais qui peut adhérer au régime local ?

• À l'exception des fonctionnaires et des professions libérales, tous les salariés dont l'entreprise a enregistré son siège social dans les départements 57, 67 et 68, même si leur lieu de travail est situé dans un autre département français.
• Les salariés d'une société installée géographiquement dans ces 3 départements mais enregistrée dans un autre.
• Les chômeurs et les retraités qui ont cotisé antérieurement et bénéficiaient de ce régime pendant leur activité.
• Les titulaires d'une pension vieillesse ainsi que leurs ayants droit dans la mesure où ils remplissent les conditions de durée de cotisation de ce régime.
• Les frontaliers.

Un principe : le prélèvement à la source

L'employeur ne participe pas au financement de ce régime qui fonctionne uniquement via les prélèvements calculés sur l'intégralité du salaire de chaque adhérent. Le régime local est financé par une cotisation unique de 1,5%, appliquée aux revenus. Il n'existe plus de plafond depuis le 1er janvier 1986. Le taux de cotisation est donc plus élevé que celui du régime général français variant entre 1,50 et 1,80 % selon les années, mais qui a un plafond.

Les retraités et les pré-retraités cotisent aussi sur leur pension si elle est imposable, ainsi que les chômeurs touchant des allocations. Leur taux de cotisation est moindre que celui appliqué aux salariés.

En revanche, certains pensionnés, titulaires de rentes d'accident de travail, et tous les retraités non imposables sont exonérés de cotisation.

Un comparatif des principaux remboursements

Le montant des remboursements du régime d'Alsace-Moselle est plus élevé que le régime général de l'Assurance maladie. Il prend en charge plus de dépenses, hormis les dépassements d'honoraires ou les dépenses dans le domaine dentaire et optique pour lesquels il est recommandé de prendre une mutuelle complémentaire.

Notons que les montants des cotisations pour une assurance complémentaire sont donc plus faibles en Alsace-Moselle que partout ailleurs en France. Une mutuelle en Alsace sera moins chère que la même en Île-de-France, et ce pour les mêmes niveaux de garanties. En effet, le reste à charge du patient est beaucoup moins cher à couvrir, pour les compagnies d'assurance.

Voilà une petite liste des remboursements les plus courants, afin de comparer la prise en charge du régime Alsace-Moselle (RAM) par rapport à celle du régime général (RG) :

• L'hospitalisation légère remboursée à 80 % par le RG et 100 % par le RAM
• Les honoraires médicaux à 70 % par le RG et 90 % par le RAM
• Le forfait journalier hospitalier non remboursé par le RG et pris en charge à 100 % par le RAM
• Les actes de kinésithérapie, infirmiers, d'analyses, remboursés à 60 % par le RG et 90 % par le RAM
• Les médicaments (anciennement vignettes blanches et bleues), respectivement remboursés à 65 et 35 % par le RG et 90 et 80 % par le RAM
• L'hospitalisation lourde fait l'objet du même taux de remboursement (100 %) dans les deux régimes

La force d'un régime qui résiste envers et contre tout

Le régime Alsace-Moselle fonctionne à travers le réseau de l'Assurance maladie ou de l'Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf) et, de ce fait, ne supporte que de faibles coûts de gestion représentant environ 1 % de ses prestations. Contrairement aux mutuelles, il n'a pas besoin de rechercher sa clientèle, n'a aucuns frais de publicité et peut proposer une tarification moins chère que les complémentaires traditionnelles.

Ce régime semble donc se porter à merveille, comme en témoigne le bénéfice de 10 millions enregistré fin 2017. Depuis 2012, la cotisation est d'ailleurs passée de 1,6% à 1,5%. Ce taux est maintenu en 2019.

Plusieurs facteurs comme des placements financiers avisés, des dépenses santé raisonnées, et un regain de l'emploi alsaco-mosellan avec son apport de nouveaux cotisants ont largement contribué à cette embellie.

La problématique du régime local et de la mutuelle obligatoire en entreprise

La dernière problématique est née en 2013, lors de la mise en place de la mutuelle obligatoire en entreprise. En effet, le dispositif impose un minimum de soins qui est déjà couvert en partie par le régime local d'Alsace-Moselle, entièrement financé par les employés.

L'employeur est pourtant censé prendre à sa charge 50% de ces frais. Les bénéficiaires se retrouvaient donc dans une situation moins favorable que le reste de la population française.

Malgré différents rapports au Parlement, le statu quo est toujours en vigueur, au détriment donc des employés qui financent non seulement leur régime local, mais doivent en plus prendre à leur charge 50% de la mutuelle complémentaire qui se rajoute par-dessus.