Vers un relèvement "au rythme des besoins" du plafond du Livret A
Un doublement rapide du plafond du Livret A, annonçait le candidat Hollande
Le candidat François Hollande avait annoncé, parmi ses soixante propositions de campagne présidentielle, le doublement rapide du plafond du Livret A. Le passage du plafond de 15 300 à 30 600 € devait permettre la mise à disposition rapide de ressources supplémentaires pour le financement de la politique de la ville et des équipements, notamment pour le financement du logement social, et celui de la politique de l'aménagement du territoire. Il s'agissait donc de permettre le financement des grandes infrastructures interurbaines, des hôpitaux, des universités, etc.
Il était alors annoncé par le candidat que cela entraînerait sans doute un déplacement de l'épargne vers le Livret A. L'intention était bien de mobiliser une partie de l'épargne déjà existante pour favoriser les travaux d'infrastructures ou le développement du logement social.
Les banques tirent le signal d'alarme
Mais il semblerait que les banques aient fini par convaincre le gouvernement des risques liés à un doublement trop rapide du plafond du Livret A. Ce sont en effet, d'après elles, leurs livrets bancaires fiscalisés qui se videraient d'abord. Elles estiment que le montant d'un tel transfert pourrait atteindre jusqu'à 40 milliards d'euro.
Or depuis les accords dits « de Bâle III », publiés le 16 décembre 2010, les banques ont l'obligation d'ici à 2019 d'augmenter leurs fonds propres pour qu'ils représentent 7 % de leurs activités de marché ou de crédit (ratio de solvabilité relevé de 2,0 % à 4,5 % et matelas de protection correspondant à 2,5 %). Ces accords visent à limiter les possibilités de prises de risque liées aux activités d'affaires des banques, et donc à prévenir le risque de voir apparaître une nouvelle crise.
Il semble donc aux banques qu'elles auront du mal à absorber une fuite d'épargne aussi importante dans un tel contexte.
Les fonds d'épargne seraient suffisamment pourvus actuellement
Sans doute les banques ont-elles su faire valoir également que les fonds d'épargne disposent actuellement des ressources nécessaires pour réaliser en 2012 le même montant de prêts qu'en 2011, soit environ 25 milliards d'euro. Cette somme provient notamment du fait que les deux tiers du montant de l'épargne du Livret A (ainsi que du LDD, Livret de Développement Durable d'aileurs) sont centralisés au sein de la Caisse des Dépôts et sont directement destinés à financer à des taux bonifiés la construction des logements sociaux.
De plus, il est envisageable que la hausse du plafond n'accélère pas pour autant rapidement la construction de nouveaux logements sociaux. En effet, si c'est la capacité à construire qui fait défaut, l'augmentation des liquidités à cet usage risque de ne pas mener aux effets attendus. Or les emplois nécessaires peuvent demander des qualifications qui ne seront obtenues que dans un à trois ans, et susciter la demande pour créer ces postes dès maintenant ne créera pas l'expertise dans le même temps.
Un ralentissement de l'augmentation du plafond du Livret A et des propositions à la rentrée
En tout état de cause, Pierre Moscovici a fait part, en marge de rencontres financières auxquelles il participait le 3 juillet dernier, de sa préoccupation de ne pas « déstabiliser les acteurs concernés ». « La réforme sera mise en place au rythme des besoins », a ajouté le ministre de l'Economie, qui « veiller(a) à établir un calendrier qui réponde bien aux besoins ».
Dans un premier temps le plafond du Livret A sera donc relevé à 20 000 €. Cela aura pour effet de compenser pratiquement l'inflation de ces vingt dernières années (le plafond n'avait pas évolué depuis 1991) sans trop bousculer le secteur bancaire ou les assurances – déjà touchées par la désaffection des épargnants sur l'Assurance Vie.
Le ministre a également annoncé avoir missionné Pierre Duquesne pour qu'il lui formule des propositions quant à la mise en œuvre de cette réforme. Un calendrier, négocié, de futures hausses du plafond pourrait voir le jour. Celles-ci sont toujours considérées comme nécessaires à la mise en place de la promesse électorale du Président de la République Française et utiles au financement de quelques-uns des projets du quinquennat qui vient de débuter.
