Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun

Vous souhaitez ouvrir un compte joint ? Ou, à l'inverse, mettre fin à un compte en commun ? JeChange.fr vous explique comment procéder.

Ouvrir ou clôturer un compte jointLe début d'une vie à deux se caractérise par une succession de petites avancées symboliques : l'emménagement dans un logement commun peut se traduire ainsi, entre autres, par la rédaction d'un bail mentionnant le nom des deux conjoints, tandis qu'un PACS ou un mariage entraînent une déclaration fiscale commune.

Le compte bancaire joint est un autre aspect souvent incontournable de la vie de couple : qu'il vienne en supplément des deux comptes individuels pour régler certaines factures (loyer, crédit, factures...) ou qu'il les remplace entièrement en faisant transiter l'ensemble des revenus et des dépenses du couple, le compte-joint s'impose comme un produit bancaire des plus banals et pourtant extrêmement mal connu.

Quels sont les avantages et les risques inhérents à la détention d'un tel compte ?

Conditions d'ouverture d'un compte joint

Un compte joint peut se définir comme un compte courant ouvert dans une banque au nom d'au moins deux personnes physiques et majeures (ou des mineurs émancipés). Un compte en commun peut être ouvert dans une banque traditionnelle mais également dans une banque en ligne (ING Direct, Boursorama, Monabanq,..). Contrairement aux idées reçues, un lien de parenté n'est pas requis. De même, un compte joint est accessible à un nombre théoriquement illimité de détenteurs. Les titulaires du compte joint son appelés des cotitulaires.

Pièces à fournir

Comme dans le cas de l'ouverture d'un compte à vue classique, les pièces à fournir pour un compte en commun sont :

  • la pièce d'identité de chaque cotitulaire avec une photographie récente
  • l'original d'un justificatif de domicile inférieur à 3 mois. En cas d'adresse différente, un seul des cotitulaires recevra par courrier les relevés mensuels de la banque
  • le dépôt des spécimens de signature

La convention de compte doit être signée séparément par chacun des cotitulaires et ces derniers doivent être tous présents au rendez-vous fixé à l'agence.

Moyens de paiement et comptes qui peuvent être joints

Les produits bancaires les plus classiques comprennent souvent la possibilité d'une souscription conjointe :

  • C'est le cas du compte chèque où chaque détenteur recevra à sa demande un chéquier à son nom ou au nom de deux cotitulaires. 
  • La carte bancaire devra être obligatoirement libellée au seul nom du détenteur de cette carte.
  • Les comptes d'épargne non réglementés,
  • Les comptes-titres, les comptes à terme, ainsi que divers produits spécifiques à certaines banques peuvent également être joints,

Dans le cadre d'un compte joint, l'ouverture des comptes suivants est refusée : Livret A, PEL et CEL, les LEP, les LDD (ex-CODEVI) ou encore les PEA.

Dispositions facultatives

« Désignez un seul responsable et imposez un accord commun pour une autorisation de découvert »

Il est possible de configurer au mieux le compte joint pour qu’il réponde à vos attentes. Le choix le plus important consiste à opter (dans le cas d'un couple mixte) pour un compte au nom de « Monsieur ou Madame » ou de « Monsieur et Madame ».

  1. Dans le premier cas, chacun pourra disposer du compte à sa guise par le pouvoir de sa seule signature, sauf pour une clôture ou l’établissement d’une procuration.
  2. Dans la seconde hypothèse, toute opération requiert en principe l’apposition de la signature des deux titulaires, ce qui représente donc une sécurité améliorée.

D’autres limites peuvent être librement fixées par les titulaires, dont le plafonnement des retraits à un certain montant, l’interdiction de découvert ou la signature conjointe obligatoire pour des opérations spécifiquement désignées. Tous ces détails se jouent en priorité lors de la rédaction et de la négociation de la convention de compte.

Principes et risques du compte joint

Les moyens de paiement (carte et carnet de chèques) fonctionnent sous la signature de l'un ou de l'autre. On parle de solidarité active car chaque titulaire dispose sans limite des sommes présentes sur le compte, même si ce dernier est alimenté par un seul des cotitulaires.

Chacun est solidairement responsable des opérations effectuées par l'autre titulaire. On parle de solidarité passive car chaque titulaire est débiteur en cas de solde négatif du compte. Si le cotitulaire entraîne un découvert sur le compte, vous devez en assumer les conséquences (agios, commissions d'intervention...). Un compte joint permet en effet à chaque co-titulaire de réaliser de nombreuses opérations bancaires au moyen de sa seule signature. Ceci est tout à fait compréhensible dans la mesure où cette souplesse d’utilisation est justement le principal argument en faveur des comptes communs. Attention toutefois à ne pas sous-estimer le revers de la médaille : chacun est libre de retirer la totalité du solde sans avoir l’obligation de vous en informer ! La banque, pareillement, n’est pas tenue de vous en faire part.

La loi retient par ailleurs le principe d’une responsabilité conjointe sur les dettes contractées via le compte joint. Cette co-responsabilité peut avoir de lourdes conséquences pour le fautif tout comme pour le conjoint non fautif, qui se verra frappé lui aussi d’interdiction bancaire sur tous ses comptes sans exception si un chèque sans provision est émis. La situation peut même tourner à l’ubuesque si le conjoint non fautif, lors de la création du compte, avait commis l’erreur de se déclarer seul responsable des dettes contractées, une possibilité offerte par l’article L.131-80 du Code Monétaire et Financier.

Si le compte joint apparaît donc comme un allié pratique et utile dans la vie de couple au quotidien, il doit faire l’objet de toutes les attentions lors de sa création, afin de s’éviter bien des problèmes au cas où la pérennité du couple serait remise en question.

Conditions de clôture et désolidarisation

La clôture d’un compte joint suit les mêmes règles que celles qui régissent le compte bancaire habituel. Cette clôture ne pose aucune difficulté lorsque ses différents détenteurs sont d’accord sur le principe et parviennent à s’entendre sur la répartition du solde : on parle alors de « désolidarisation » du compte joint qui peut alors devenir un compte indivis. La résiliation est signée par tous les cotitulaires et signifiés à la banque.

En cas de désaccord, en revanche, il convient que la partie souhaitant se retirer du compte engage une procédure de « dénonciation » en envoyant à sa banque et aux autres cotitulaires un recommandé avec accusé de réception. La dénonciation implique que plus aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte sans une signature conjointe, et à défaut avant une décision de justice. Les ordres de virement, autorisations de prélèvement qui ont été préalablement mis en place sont annulés et les moyens de paiement restitués à l'agence de la banque.

Gardez en mémoire toutefois que l’auteur de la dénonciation ne peut pas se désengager par ce seul acte des précédentes dettes contractées en commun sur le compte.

Le divorce ou la séparation

En cas de séparation ou de divorce, les conséquences bancaires peuvent être multiples. Il est notamment recommandé de procéder à la désolidarisation du compte en commun à l’amiable ou par dénonciation unilatérale, dès que la procédure de séparation est entamée (pour les couples mariés ou pacsés) ou dès que la vie en commun n’est plus une réalité (pour les concubins). L’engagement de la procédure, voire même la décision de justice subséquente ne dispensent pas les deux ex-conjoints de demander explicitement la clôture, faute de quoi la banque ne procédera pas à cette formalité très encadrée par la loi.

Le décès d’un titulaire

Le décès de l’un des deux cotitulaires, dans le cas d’un couple, engage le membre survivant à rendre à la banque les moyens de paiement attribués au conjoint défunt (chéquier, carte de paiement). Il peut également se révéler plus prudent de ne plus procéder à aucune opération sur ce compte dans l’attente du règlement de la succession. Le titulaire peut transférer ses revenus et dépenses sur un compte individuel. En effet, les fonds sont censés appartenir pour moitié à chacun des cotitulaires. La part du défunt sera donc versée à la succession pour être attribuée aux héritiers. Mieux vaut éviter de la dépenser.

La convention de compte peut également prévoir que le compte joint ne soit pas bloqué, sauf si les héritiers du défunt le réclament.  Le compte joint peut également automatiquement devenir un compte bancaire individuel. Si le solde est négatif le cotitulaire peut se voir réclamer de couvrir les sommes réclamées par la banque.

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14 commentaires

villeneuve -  Le 30 septembre 2012 à 08h19

j ai souhaité transfrérer mon compte joint d une agence" de toulouse à vic en bigorre la conseillère demande la signature de mon concubin co-titulaire est ce légalement indispensable. Merci pour votre réponse, existe t il un texte de loi

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JeChange.fr -  Le 2 octobre 2012 à 09h39

Bonjour,

En effet, le transfert d'un compte joint entre deux agences nécessite la signature de chaque co-titulaire. Cette information devrait figurer dans votre convention de compte.

Cordialement, JeChange.fr

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Marima -  Le 5 octobre 2012 à 13h28

Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur une situation svp? Faut il obligatoirement un livret pour ouvrir un compte joint? autrement faut il être lié par le mariage ou le pacs pour ouvrir un compte joint? mon compagnon ne veut pas le faire car il est en istance de divorce et la raison qu'il donne est qu'il risque de perdre sa nationalité qu'il à depuis près d'un an. Qu'en pensez vous merci par avance.

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David -  Le 5 octobre 2012 à 13h55

Bonjour,

Qu'entendez-vous par livret ? Concernant les co-titulaires, il n'est pas nécessaire d'être marié ni pacsé pour un ouvrir un compte joint.

Cordialement, David

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Jeanne -  Le 5 novembre 2012 à 17h41

Bonjour,

Dans le cadre d'un achat immobilier avec mon conjoint, nous avons ouvert un compte joint dans une nouvelle banque où nous n'avions alors ni l'un ni l'autre de compte en banque. Notre nouvelle conseillère nous a dit qu'il était obligatoire d'ouvrir également un livret A ou un livret de développement durable. Est-ce vrai?

Cordialement, Jeanne

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JeChange.fr -  Le 6 novembre 2012 à 14h57

Bonjour Jeanne,

Il s'agit d'une démarche commerciale, mais cette demande n'est pas légale. La seule chose que peut légalement exiger une banque lors de l'octroi d'un prêt est la domiciliation des salaires.

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jé -  Le 15 décembre 2012 à 04h02

Bonjour,

Séparé de mon ex femme avec procédure de divorce en cours, je me suis aperçu quelle m'a désolidariser d'un compte joint sans que je sois mis au courant!

Est ce légal?? Merci d'avance

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JeChange.fr -  Le 17 décembre 2012 à 09h53

Bonjour,

Votre ex-femme a pu en effet envoyer un courrier de désolidarisation à votre banque afin de transformer votre compte en compte indivis.
Si tel est le cas, toutes les opérations automatiques sont annulées et toute nouvelle opération (y compris la cloture du compte) nécessitera vos 2 signatures.

Cordialement,
JeChange.fr

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MISSONNIER -  Le 14 janvier 2013 à 11h51

Y a t-il un risuqe à ouvrir un compte joint avec mon compagnon à nos 2 noms alors que ce dernier n'est pas divorcé ?

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maurice -  Le 11 avril 2013 à 14h40

Je possède un compte joint avec ma fille. Ce compte n'est plus necessaire à ce jour. Nous avons envoyé une lettre conjointe à ma banque. Je souhaitais conserver le même numéro de compte mais ma banque me dit que c'est impossible. Je dois,d'après ma banque, impérativement clore l'ancien compte et en ouvrir un nouveau. Est-ce normal? Merci d'avance

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SCHMIDT -  Le 12 avril 2013 à 14h33

j'ai envoyé un courrier R/AR de résiliation,co signé par les 2 titulaires, d'un compte multiservices ouvert il y a 10 ans à AGF Banque , repris ensuite par Allianz Banque.J'ai joint les formules de chèques non utilisés et carte bancaire,annulés. Afin de satisfaire ma demande, Allianz me réclame les spécimens de signature des titulaires.Sans ces éléments, clôture impossible et annulation de ma demande dans un délai de 30 jours. Depuis 10 ans la banque ne possèderait pas la signature des titulaires ?? Que pensez-vous du sérieux d'Allianz ?

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France -  Le 13 mai 2013 à 17h43

Peut-on verser le produit d'une vente immobilière sur un compte joint?

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trinquart -  Le 18 juin 2013 à 22h26

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le compte joint que j avais avec mon ex conjoint est debiteur de beaucoup d'argent, ainsi la banque me demande de rembourser a moi seulement alors que d'après les lois nous sommes responsable a 100 % tout les co titulaires!

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Bruel -  Le 30 juin 2013 à 09h50

Bonjour, chez Amex, il y a un seul titulaire d'une carte principale, en l'occurrence mon mari, moi d'une carte secondaire. Au prétexte que j'aurais perdu trop souvent ma carte , mon mari a fait invalider ma nouvelle carte ... Pourtant, les dépenses liées a ces cartes étaient prélevées sur notre compte commun conjoint... A votre avis, Puis-je demander a notre banque de refuser tous les paiements effectués par mon mari au moyen de sa carte Amex sur notre compte commun ? Quel autre idée avez vous pour réagir contre ce comportement vexatoire et discriminatoire ? Je vous remercie vivement a l'avance de votre réponse

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