Chèque sans provision : comment régulariser sa situation ?

  • Publié le 03/11/2016
  • Écrit par
  • Aucun commentaire
Chèque bancaire sans provision
Dans le cadre d'un compte joint, une interdiction bancaire affecte l'ensemble de ses titulaires, et pas seulement le responsable de l'émission du chèque sans provision.

Émettre un chèque sans provision peut entraîner des conséquences plus ou moins graves, selon votre capacité à régulariser plus ou moins rapidement votre situation. Si une interdiction bancaire vous frappe, découvrez comment la lever.

En l’absence de provision suffisante sur votre compte bancaire, l’émission d’un chèque n'est pas un geste anodin. En effet, cela peut attirer les pires ennuis non seulement à vous-même, mais aussi à toutes les autres personnes qui seraient cotitulaires du même compte !

À défaut de régulariser la situation lorsqu’elle vous est signalée une première fois par la banque, vous recevrez une lettre d’injonction qui entraîne votre interdiction bancaire et votre fichage, pour une durée de cinq ans. Il vous est heureusement possible de régulariser votre situation avant cette échéance en remboursant le bénéficiaire du chèque par tout moyen.

Chèque sans provision : un scénario qui coûte cher…

La toute première conséquence, après l’émission d’un chèque sans provision, est d’ordre financier. En effet, un incident de paiement par chèque oblige la banque à un certain nombre de formalités. Cela inclut notamment l’ouverture du dossier, l’envoi des courriers ou encore le traitement du rejet lui-même. Autant de « services » qui ne sont pas gratuits :

  • Lorsque le chèque concerné porte sur un montant inférieur ou égal à 50 €, les pénalités peuvent atteindre jusqu’à 30 € par chèque.
  • Lorsque le montant est supérieur, la réglementation autorise alors jusqu’à 50 € de pénalités.

Depuis une dizaine d’années, les grands établissements bancaires se sont engagés à rechercher une solution personnalisée avec un client qui traverse des difficultés financières sérieuses. Cet accompagnement peut aller jusqu’à la remise gracieuse intégrale de ces frais. Malgré tout, la mesure reste exceptionnelle et l’émission répétée de chèques sans provision peut avoir un impact dévastateur sur des finances déjà bien mal en point.

…mais qui peut être évité !

Avant d’engager la procédure du rejet de chèque, avec toutes les conséquences que cela implique, votre banque a l’obligation de vous adresser une « information préalable », en vous contactant en urgence et par tout moyen dont elle dispose. C’est le fameux coup de téléphone du banquier, qui sera généralement préféré à un simple envoi d'e-mail.

La banque va réaliser cette formalité très vite. Comptez un délai de 24 à 48 heures ou au maximum 7 jours après le dépôt du chèque par son bénéficiaire. L’objectif de cette prise de contact est de vous informer du problème, et de vous inviter à approvisionner votre compte le plus vite possible.

À défaut d’avoir réagi à temps, ou de disposer de la somme nécessaire, vous serez alors destinataire d’une « lettre d’injonction » envoyée en recommandé. Ce courrier a de lourdes conséquences. Il implique non seulement que vous n’avez plus le droit d'émettre d’autres chèques, mais aussi que vous devez restituer les carnets encore en votre possession. Vous êtes alors déclaré « interdit bancaire ».

Quelles sont les conséquences d’une interdiction bancaire ?

L’interdiction bancaire a une portée beaucoup plus large que beaucoup de particuliers l’imaginent. En théorie, elle ne concerne que l’impossibilité de détenir et émettre des chèques. Cependant, cette restriction vaut pour l’ensemble de vos comptes, y compris si ces derniers sont détenus dans un autre établissement bancaire !

En pratique, par ailleurs, votre banque va certainement appliquer des mesures de rétorsion sur les autres services dont vous bénéficiez. Par exemple, elle pourra vous retirer votre carte bancaire tout comme annuler votre autorisation de découvert. De même, il serait illusoire de compter obtenir un crédit immobilier ou à la consommation, dans votre banque ou ailleurs, tant que votre situation ne sera pas régularisée.

À moins de faire le nécessaire pour la lever dès que possible, la mesure d’interdiction bancaire a une durée de cinq ans et se traduit par votre inscription au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France.

Nombre d'interdits bancaires recensés dans le FCC au 31 décembre 2015.
Source : Banque de France
Année Nombre d'interdits Évolution
en nombre en %
2011 1 590 025 - 39 977 -2,45 %
2012 1 561 838 - 28 187 -1,77 %
2013 1 539 831 - 22 007 -1,41 %
2014 1 491 442 - 48 389 -3,14 %
2015 1 435 728 - 55 714 -3,74 %

Vous disposez d’un compte joint avec votre conjoint, ou un parent ? Même si vous êtes responsable de l’émission du chèque sans provision, les autres titulaires du compte subiront exactement les mêmes conséquences que vous, avec une interdiction bancaire générale et une inscription au fichier. Cette règle souffre d'une seule exception : si un responsable parmi les cotitulaires a été explicitement désigné au sein de la convention de compte.

Attention enfin si vous avez accordé une procuration bancaire sur votre compte à une personne de confiance. Si cette dernière émet un chèque sans provision sur ce compte, c’est bien vous – et uniquement vous – qui serez sanctionné.

Si vous passez outre l’interdiction bancaire et continuez à émettre des chèques, vous commettez alors une infraction pénale passible d’une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. À noter que ces chèques vous seront facturés, quand bien même votre solde serait suffisamment provisionné.

Comment lever l’interdiction bancaire suite à un chèque sans provision ?

La levée de l’interdiction bancaire est une procédure relativement simple. Elle suppose uniquement que vous remboursiez le montant du chèque sans provision au bénéficiaire lésé ! Pour cela, plusieurs solutions sont envisageables :

  • Vous pouvez régler au bénéficiaire le montant du chèque par un autre moyen (le plus souvent en espèces). Il vous appartient dans ce cas de recontacter le bénéficiaire, de lui remettre le paiement en main propre et surtout de bien récupérer en échange le chèque litigieux. Ce chèque, à remettre ensuite à votre banque, constitue la preuve que vous vous êtes finalement acquitté de votre dette. Une quittance ou une simple attestation du bénéficiaire ne seront pas suffisantes.
  • Vous pouvez aussi réapprovisionner votre compte bancaire du montant du chèque, puis demander au bénéficiaire de le déposer à nouveau. Le débit du chèque sur votre relevé de compte suffira ensuite à prouver à votre banque que l’incident est clos, et que l’interdiction peut être levée.
  • À défaut d’avoir gardé le contact avec le bénéficiaire, vous pouvez enfin bloquer le montant du chèque sur votre compte. Une fois que vous disposez du montant nécessaire, demandez son blocage à votre banque pour que cet argent ne puisse plus être affecté à une autre dépense qu’au paiement du chèque litigieux. Le blocage entraîne la levée de l’interdiction bancaire, que le chèque soit présenté à nouveau par son bénéficiaire ou pas. Dans ce dernier cas, le montant sera débloqué à l’expiration du délai légal d’un an et un jour.
À lire également : Faire opposition en cas de perte ou de vol d'un chèque
Aucun commentaire - Soyez le premier à réagir
  • (obligatoire)
  • (obligatoire)