Selon les derniers chiffres publiés par l'Association Française de l'Assurance, l'encours des contrats d'assurance vie se montait à 1 373,1 milliards d'euros à la fin août 2011. A la même date, le total des cotisations levées se situait à 88,3 milliards d'euros pour les huit premiers mois de l’année, en baisse de 12 % par rapport à la même période en 2010.
Une assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur ou un bénéficiaire, moyennant une prime. C’est à la fois un outil de transmission de capital (assurance vie en cas de décès) et un outil d’épargne (assurance-vie en cas de vie).
Désigner le(s) bénéficiaire(s) du contrat
Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans le cadre du contrat, par testament olographe ou authentique, ou en envoyant un courrier (AR recommandé) à votre assureur.
Comment les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie sont-elles investies ?
Trois cas sont possibles :
- Vos cotisations sont placées en euros. Dans ce cas, les fonds versés sont garantis et augmentés des intérêts perçus au titre du taux minimum garanti prévu au contrat. A titre d’exemple, ces taux garantis tournaient autour de 3 à 3,50% en 2011.
- Vos fonds sont investis en « unités de compte » (UC) : en clair votre argent est placé sur les marchés financiers sous forme d'actions, d'obligations, de SICAV, etc. Le montant de votre épargne évoluera donc en écho à l’humeur des marchés. Attention : avec cette formule, les fonds placés ne sont pas garantis.
- Vos cotisations sont investies sur un contrat « multi-supports » qui comprendra à la fois des placements libellés en euros et des placements en unités de compte. La partie des fonds placés en UC n’est pas garantie.
Alimenter mon contrat d’assurance-vie
La meilleure formule est d’opter pour des versements libres vous laissant libre de cotiser (ou pas) selon vos capacités d'épargne. Existent aussi des contrats dits à « prime unique » ou, à l’inverse, à « primes périodiques fixes », plus contraignants. (voir notre dossier sur les différents types de primes)
Frais liés à l’assurance-vie
Outre les frais de dossier, fixes (mais négociables) payés lors de la souscription, on distingue :
- les frais d’entrée, prélevés à la souscription, à chaque versement ou en cours de contrat. A négocier systématiquement, cette ponction va de 0% à 5%, selon les contrats.
- les frais de gestion, prélevés durant toute la durée du contrat. Pour les fonds en euros, ces frais varient entre 0% et 1%. Pour les UC, ils vont généralement de 0% à 1,20%.
- les frais d'arbitrage : prélevés sur le montant des sommes transférées d'une unité de compte à l'autre et souvent proportionnels aux montants arbitrés, ils varient de 0% à 1%. Dans certains contrats, ces frais peuvent être forfaitisés, par exemple à hauteur de 30 euros par an.
Peut-on sortir d’un contrat d’assurance vie par anticipation ?
La durée d’optimisation fiscale d’un contrat d’assurance vie est de 8 ans. Il est néanmoins possible de retirer une partie (rachat partiel) ou l’intégralité (rachat total) du capital figurant au contrat avant le terme du contrat. Vous pouvez aussi demander à votre assureur une « avance sur le contrat ». Un prêt vous sera alors consenti à un taux d'intérêt prévu au contrat. Attention : toute sortie de capitaux avant 8 ans a des implications fiscales négatives (voir plus bas).
Récupérer l’épargne accumulée sur un contrat d’assurance vie
Sous forme de capital ou de rente viagère. Le montant de la rente est fixé en tenant compte du capital constitué et de l'âge du rentier lors du premier versement de cette rente.
Que se passe-t-il lors du décès du souscripteur ?
Dans les 30 jours suivant la réception des pièces requises, l'assureur est tenu de verser les fonds au bénéficiaire.
Quelle est la fiscalité des contrats d’assurances vie ?
Dans les grandes lignes, le traitement fiscal est le suivant :
- Après huit ans : les produits sont imposables, soit par réintégration dans les revenus imposables, soit par prélèvement libératoire au taux de 7,5 %. L'imposition joue au-delà d’un seuil de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.
- Avant huit ans : les intérêts sont soit intégrés dans le revenu, soit soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire :de 35 % en cas de rachat avant quatre ans ; de 15 % en cas de rachat entre quatre et huit ans. Bon à savoir : Dans certains cas (licenciement, invalidité...) il est possible d’échapper à cette imposition.
- En cas de décès, les sommes perçues dans le cadre de successions ouvertes depuis le 22 août 2007 sont exonérées de droits de succession ou de prélèvement lorsque le bénéficiaire du contrat est le conjoint survivant, le partenaire lié par un Pacs, le frère ou la sœur (sous certaines conditions) du défunt. Attention : L’âge du souscripteur au montant du décès est un point crucial : en effet, les contrats inférieurs à 152 500 euros sont exonérés si les cotisations ont été versées avant 70 ans. Pour les décès intervenus à compter du 31 juillet 2011, et au-delà d'un abattement de 152 500 euros, un prélèvement est effectué sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire. Jusqu’à 902 838 euros (2011) la retenue est de 20%, puis de 25% au-delà. Si les cotisations ont été versées après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré, seuls sont exonérés les contrats inférieurs à 30 500 euros. Au-delà de cette somme (pour les contrats souscrits depuis le 20/101991) les primes versées après 70 ans sont assujetties aux droits de succession.
Attention : les produits d'assurance vie sont assujettis à différents prélèvements et contributions sociales, 13,5% au total. Depuis juillet 2011, les contrats d’assurance-vie « multi-supports » sont soumis à ces prélèvements sociaux chaque année et non au dénouement du contrat.
Bon à savoir : les intérêts capitalisés ne sont pas imposables.