Une offre de rachat de crédit sur cinq présente des anomalies

  • Publié le 30/03/2016
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rachat de crédit
Même si le nombre d'infractions diminue peu à peu, il reste recommandé de se montrer très vigilant vis-à-vis des offres de rachat de crédit, et notamment leur taux.

Selon une étude de la répression des fraudes, 20 % des offres de rachat de crédit ne respectent pas la réglementation. Quelles sont les infractions les plus fréquentes et comment évolue le marché ?

Le marché du rachat de crédit ne connaît pas la crise. Dans un contexte marqué par des taux d’intérêt très bas, de nombreux ménages pluri-endettés se laissent tenter par l’une ou l’autre des offres proposant le rachat et le regroupement de l’ensemble de leurs emprunts en un seul crédit consolidé. Cela leur permet de bénéficier d'un reste à vivre plus important en fin de mois mais engendre aussi l'allongement de la durée de remboursement.

Une étude dévoilée ce 16 mars 2016 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pointe le manque de rigueur qui sévirait encore trop souvent dans ce domaine. Selon les résultats de cette étude, pas moins d’une offre de rachat de crédit sur cinq serait en infraction avec la législation en vigueur !

Des anomalies dans 20 % des dossiers de rachat de crédit

La DGCCRF a récemment procédé au contrôle de 182 établissements financiers, spécialisés dans le rachat de crédits à la consommation ou le rachat mixte (crédit conso et immobilier). Le constat est sévère : 20,3 % des offres de rachat de crédit ne respectent pas la réglementation actuelle. Plusieurs dossiers d’une particulière gravité ont même conduit la DGCCRF à faire usage de son pouvoir de sanction. Au total, l’administration aurait délivré vingt-huit avertissements, sept injonctions et rédigé deux procès-verbaux en vue d’entamer des poursuites à l’encontre des établissements défaillants.

Selon l’étude, ce phénomène peut être expliqué en partie par la structure du marché des rachats et regroupements de crédits à la consommation. Contrairement au rachat de crédit immobilier qui est dominé par une poignée de réseaux bancaires puissants et structurés, le rachat de crédits conso est le domaine de prédilection d’une myriade de petits établissements proposant le plus souvent des offres 100 % en ligne. Ces organismes de crédit ont, de plus, connu au cours des dernières années de très nombreuses fusions ou consolidations, ce qui n’aide pas à la lisibilité du secteur pour un client souvent déjà en difficulté et dont la culture financière est limitée.

Erreurs, oublis, négligences : quelles sont les infractions relevées ?

Dans leur majorité, les infractions semblent relever de manquements relativement mineurs. Le reproche le plus souvent adressé par la DGCCRF tient aux méthodes publicitaires agressives ou trop aguicheuses des établissements concernés. L'organisme rappelle que certains arguments marketing sont strictement interdits dont notamment toute référence à un « gain de pouvoir d’achat » ce qu'il estime susceptible de déresponsabiliser l’emprunteur.

Certains cas sont plus problématiques, en particulier lorsque la simulation ou l’offre de rachat présentées par l’établissement contiennent des données erronées ! Selon la DGCCRF, il arrive en effet que l’organisme se trompe ou même mente effrontément quant au montant total de l’endettement après rachat ou au coût total de l’opération. Les emprunteurs n’ont pas toujours conscience qu’un rachat entraîne un soulagement à court terme mais étale aussi leur dette dans le temps, avec davantage d’intérêts à payer au final.

Le défaut de conseil ou d’information du client se manifeste aussi régulièrement par l’absence de la « fiche d’information précontractuelle européenne normalisée » (FIPEN) pourtant légalement obligatoire. Ce document reprend les caractéristiques principales du rachat (TEG, frais de dossier…) et s’avère précieux pour comparer les offres entre elles.

Le marché connaît malgré tout un début d’assaissement

Si tout n’est pas encore parfait, le tableau dressé par la DGCCRF apparaît nettement plus satisfaisant que la situation qui prévalait encore il y a quelques années. Une étude similaire établie par la direction après une enquête auprès de 250 établissements en 2014 avait alors pointé un taux d’infraction de plus de 50 % ! Le marché était de plus marqué par des fraudes bien plus lourdes. Quelques organismes de crédit n’hésitaient par exemple pas à usurper les traits d’associations de lutte contre le surendettement dans le seul et unique but de récupérer les coordonnées de clients potentiels !

Selon UFC-Que Choisir, les fusions et consolidations sur le marché du rachat de crédit semblent favoriser une professionnalisation rapide du métier. L’association de consommateurs n’en appelle pas moins les emprunteurs intéressés à conserver leur vigilance, notamment si le taux proposé par l’établissement se rapproche de l’usure. De plus, comme le rappelle Jérôme Krausz, expert Banque & Crédit chez JeChange.fr, « un regroupement de crédit doit se conjuguer avec une épargne : il est important de mettre de côté une partie de la somme économisée grâce au regroupement de crédits sous peine de devoir à nouveau recourir à un emprunt au moindre imprévu ».

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