Vers la fin des frais de roaming en Europe

Qui ne s’est pas déjà senti piégé par la surfacturation d’un texto ou d’un appel téléphonique passé depuis un pays proche ? Les coûts liés au « roaming », c’est-à-dire à l’itinérance de vos communications mobiles à l’étranger, sont sur le point de connaître une évolution historique.

Après des années de négociations, un accord conclu ce 30 juin entre les principales institutions de l'Union européenne annonce la fin totale des frais de roaming dans les différents États membres pour le 15 juin 2017 au plus tard, et même des réductions significatives dès l'année prochaine !

Il s'agit assurément d'une excellente nouvelle pour tous les voyageurs, même si de nombreux opérateurs de téléphonie ont déjà pris les devants avec plusieurs offres intéressantes en la matière.

Roaming : vers une diminution des tarifs dès 2016…

Sans doute dans le but de ménager les marges des opérateurs et de leur laisser une plus grande période d'adaptation, l'accord pris au niveau européen repousse la disparition totale des frais de roaming à 2017 mais impose, dès le 30 avril 2016, un surcoût strictement plafonné et qui ne pourra plus être dépassé.

Sous réserve d'une validation définitive, le supplément ne pourra plus dépasser 0,05 € par minute de communication vocale et 0,02 € par SMS, quel que soit le pays de l'Union européenne depuis lequel vous souhaitez appeler. Il s'agit d'une avancée déjà très significative si l'on considère les tarifs actuels, qui peuvent parfois dépasser 0,20 € de supplément par minute de communication.

…puis une suppression totale au 15 juin 2017

À compter du 15 juin 2017, la disparition totale des frais de roaming implique très concrètement que l'utilisation de votre téléphone portable ne vous coûtera pas plus cher dans un autre pays de l'Union européenne qu'en France. L'absence de supplément tarifaire portera sur toutes les composantes de votre forfait, à savoir :

La seule condition à respecter consiste à maintenir « l'équivalent de la consommation dans le pays d'origine », c'est-à-dire à ne pas modifier votre profil de consommation habituel lorsque vous vous trouvez à l'étranger. Au-delà, une surcharge restera envisageable. Cette notion de consommation moyenne est encore floue et devrait être définie plus précisément par les législations nationales.

Attention : la suppression des frais de roaming, par ailleurs, ne devrait pas entraîner la possibilité pour les habitants de l'Union européenne de souscrire à l'offre d'un opérateur dans le pays de leur choix. Afin de ne pas fausser la concurrence à l'échelon européen, les abonnés resteront limités à l'offre qui existe dans leur seul pays de résidence.

Le fruit de longues négociations

L'accord survenu au niveau européen, avant d'être validé, avait dû faire l'objet de pénibles tractations entre les institutions communautaires, les opérateurs de téléphonie et les États-membres, chacun ayant des intérêts à préserver.

C'est la Commission européenne qui, en 2013, avait tout d'abord émis une proposition relative à la création d'un marché unique des télécommunications et qui abordait la problématique du roaming. Le Parlement européen lui avait emboîté le pas au printemps 2014, en émettant un vote favorable à la fin des frais d'itinérance dès l'année 2015. Cette ambition avait toutefois été revue à la baisse, notamment au vu des inquiétudes manifestées par les opérateurs, et la nouvelle date retenue de 2017 semble nettement plus réaliste.

A terme, la disparition du roaming en Europe devrait constituer une avancée importante pour le secteur touristique et pour les échanges culturels et économiques entre les différents pays de l'Union.

Certains opérateurs s'adaptent déjà

La gratuité du roaming, pour les appels passés depuis la France vers une sélection de nombreux pays, constitue déjà une tendance lourde pour les formules Internet fixe avec box depuis de nombreuses années. Dans le secteur de la téléphonie mobile, une baisse progressive des tarifs est constatée pour les communications passées depuis l'étranger, notamment depuis 2012 et l'arrivée de l'opérateur Free sur le marché.

La firme de Xavier Niel, d'ailleurs, ne devrait avoir aucun mal à respecter les baisses de tarifs imposées à compter de 2016 puisque ses formules sont déjà très compétitives en la matière : la majorité des abonnés Free ont actuellement droit à une itinérance gratuite accordée pendant 35 jours par an, dans une vingtaine de pays européens. D'autres opérateurs, comme Bouygues Telecom, annoncent eux aussi avoir déjà intégré les baisses de tarifs prévues par l'Union européenne.

Neutralité du Net : des avancées en demi-teinte

Outre la question du roaming, l'accord du 30 juin 2015 apporte enfin des détails quant à la conception européenne de la neutralité du Net. Ce principe, qui fait régulièrement l'objet de débats passionnés, veut que les fournisseurs d'accès à Internet garantissent une égalité de traitement pour toutes les données qui circulent, sans privilégier l'accès à tel site web ou telle application.

Or, les plus fervents partisans de la neutralité pourront s'inquiéter de l'orientation du texte : si les institutions européennes reconnaissent l'obligation, pour les opérateurs télécom, d'assurer une « qualité générale » de l'accès à Internet pour tous types de données et sans discrimination, elles admettent aussi la possibilité de proposer des offres commerciales incluant des accès améliorés à certains services.

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