Une antenne relais sur le toit rapporte 5 000 à 20 000 € par an à la copropriété, un seul vote suffit

De 5 000 à 20 000 € par an : ce qui fait varier le loyer

Les montants constatés s'étalent sur une fourchette large. Dans les zones très denses, certains toits dépassent 20 000 € par an. Pour un immeuble urbain bien placé, la fourchette courante va de 12 000 à 18 000 €. Dans les zones urbaines classiques, un site bien situé rapporte de 6 000 à 12 000 € par an, sans commune mesure avec les autres recettes d'une copropriété.

Quatre paramètres expliquent ces écarts : la hauteur du bâtiment, son emplacement, la région et les besoins de couverture de l'opérateur qui démarche le syndic. Les quatre réseaux n'ont pas les mêmes trous à combler, et un même toit n'a pas la même valeur pour Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free.

Un toit haut et dégagé, là où l'opérateur doit densifier, se négocie au sommet de la fourchette. Un immeuble bas, entouré de constructions plus hautes, n'intéresse presque personne. La 5G a relancé ces démarches : ses fréquences portent moins loin que celles de la 4G.

Ce que le loyer change sur votre appel de charges

Le loyer n'est pas versé aux copropriétaires. Il entre au budget de la copropriété comme un produit, au même titre que la recette d'un local commercial. Il vient en déduction des charges et se répartit entre les lots au prorata des tantièmes, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'effet se mesure facilement. Un loyer de 12 000 € par an dans un immeuble de 40 lots représente 300 € par lot et par an. Pour un lot moyen, cela fait 25 € de charges en moins chaque mois. Ce calcul vaut comme exemple : tout dépend des tantièmes attachés à votre lot.

Le produit peut aussi être affecté à un fonds de travaux, si l'assemblée le décide. Cette question se tranche au moment du vote, pas après la signature du bail. Le contrat d'assurance de la copropriété mérite un mot au syndic, puisque l'immeuble accueille un équipement de plus.

La majorité absolue au premier vote, un second vote dans la foulée

La loi du 6 août 2015 a levé les incertitudes en ajoutant un point h) à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. L'installation d'une station radioélectrique nécessaire au déploiement d'un réseau ouvert au public se vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. C'est la majorité absolue : plus de la moitié des voix de l'immeuble.

Le texte prévoit une passerelle. Si cette majorité n'est pas atteinte mais que le projet recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, un second vote a lieu immédiatement. Ce second vote se joue à la majorité des seuls présents et représentés, celle de l'article 24. Une seule assemblée suffit donc à décider.

1. Le point est inscrit à l'ordre du jour par le syndic ou par un copropriétaire, avec les conditions du bail proposé par l'opérateur de téléphonie mobile.
2. Premier vote à la majorité de tous les copropriétaires : plus de la moitié des voix de l'immeuble, absents compris.
3. Second vote immédiat si le tiers des voix est atteint : la décision passe alors à la majorité des présents et représentés.
4. Le procès-verbal est notifié aux opposants et aux absents, ce qui ouvre leur délai de contestation.

Un pouvoir confié à un voisin pèse plus lourd qu'un long débat en séance, puisque les voix des absents entrent dans le premier décompte. Le syndic, lui, ne décide rien : il prépare le dossier et exécute.

Les conditions du bail doivent arriver avec la convocation

Le vote ne se prépare pas en séance. Les conditions essentielles du bail proposé par l'opérateur doivent être communiquées au plus tard avec la convocation à l'assemblée générale. Un copropriétaire qui ne reçoit pas ces éléments avec sa convocation peut contester la décision.

• L'objet et la durée du bail : les équipements installés et la période d'occupation du toit.
• Le montant du loyer et ses modalités de paiement : la somme annuelle, les échéances, la revalorisation prévue.
• Les obligations respectives des parties : travaux, entretien, accès aux parties communes.
• La désignation précise des surfaces louées : emplacement sur la toiture, surface occupée, cheminements techniques.

Ces quatre points ne recouvrent pas tout ce qu'un bail de douze ans comporte, qui se lit ligne à ligne avant l'assemblée. Le tableau ci-dessous sépare ce qui se discute encore de ce que l'opérateur impose dans son contrat type.

Des travaux sur une toiture créent un risque d'infiltration, et une infiltration d'eau par un mur ou un toit se règle mal des années plus tard. Faites écrire que l'opérateur garantit l'étanchéité pendant tout le bail et remet le toit en état à la sortie.

Les trois objections qui reviennent en assemblée générale

Le sujet divise, et trois arguments reviennent systématiquement. Mieux vaut les traiter de front que les laisser courir dans les couloirs.

• L'exposition aux ondes est plafonnée par la réglementation : des valeurs limites s'imposent à chaque installation, et l'Agence nationale des fréquences en contrôle le respect.
• La mesure dans un logement est gratuite : cette agence peut être saisie pour mesurer l'exposition dans un logement, et elle publie ses relevés.
• Le risque d'infiltration se traite par une clause : l'étanchéité garantie et la remise en état figurent dans le contrat, ou n'y figurent pas.

• La valeur du bien à la revente peut être affectée : c'est l'objection la plus concrète, et aucune clause du bail ne la compense.
• Le débat sanitaire ne se tranche pas en assemblée : la règle existe, le contrôleur aussi, la conviction de chacun reste la sienne.
• Le chantier immobilise la toiture : accès des nacelles, nuisances et passage des câbles se préparent avec le syndic.

Une copropriété peut aussi refuser sans se justifier. Le vote appartient à l'assemblée, et l'opérateur n'a aucun droit à s'installer sur un toit privé. Il ira démarcher l'immeuble voisin, sauf dans les zones blanches où les emplacements utiles sont rares.

Quel opérateur mobile capte le mieux chez vous La couverture relevée adresse par adresse pour les quatre opérateurs, et les recours quand le signal manque dans le logement.

Une antenne de plus, c'est du débit en plus dans le quartier

Pour un abonné mobile, l'arrivée d'une antenne se voit sur l'écran : la couverture s'améliore, le débit aussi, et les appels passent mieux à l'intérieur. Un site supplémentaire soulage les antennes voisines, qui se partagent alors moins de trafic.

La couverture ne se vaut pas d'un réseau à l'autre à une même adresse. Un immeuble bien servi par un opérateur peut être mal servi par les trois autres. Vérifiez la couverture à votre adresse avant de souscrire, jamais après : notre comparatif du meilleur opérateur mobile croise réseau, prix et service client, et une sélection de forfaits 5G n'a d'intérêt qu'en zone couverte.