Télétravail : l'URSSAF autorise votre employeur à vous verser jusqu'à 72,60 € par mois, exonérés de cotisations

2,70 € par jour, 59,40 € par mois : le barème que l'URSSAF exonère

Le montant tient en deux chiffres. Un employeur peut verser 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois, sans cotisations sociales et sans qu'aucune facture ne soit exigée. Quand un accord collectif, une convention de branche ou un accord de groupe fixe le montant, le plafond exonéré monte à 3,30 € par jour et 72,60 € par mois.

Cette allocation couvre les frais engagés au domicile pour le compte de l'entreprise : part professionnelle de l'abonnement internet et du téléphone, électricité, chauffage, usure du mobilier. Elle ne remplace pas le remboursement des frais réels, elle l'évite. Notre article sur le coût en électricité d'une journée de télétravail en chiffrait la part électrique.

• Allocation forfaitaire : 2,70 € par jour ou 3,30 € avec accord, versée sur le bulletin de paie, exonérée de cotisations dans ces limites, et en pratique non imposable à l'impôt sur le revenu du salarié dans les mêmes plafonds.
• Frais réels : au-delà du forfait, ou à sa place, l'employeur rembourse sur justificatifs la part professionnelle de l'abonnement internet et téléphonique, calculée au prorata du temps de télétravail, ainsi que le matériel.
• Cumul impossible sur le même frais : une box remboursée au prorata sur facture ne peut pas être aussi couverte par le forfait.

La logique du prorata explique l'intérêt du forfait. Pour une box à 30 € et 2 jours de télétravail sur 5, la part professionnelle théorique de l'abonnement n'est que de 12 € ; le forfait de 24,30 € fait mieux, sans facture ni calcul.

De 1 à 5 jours par semaine : ce que représente l'allocation

Le tableau applique le barème à un mois type de 22 jours ouvrés, le rythme hebdomadaire étant converti en jours télétravaillés par mois.

Les deux plafonds mensuels correspondent exactement à 22 jours de télétravail intégral. Pour un salarié à 3 jours par semaine, cadre le plus fréquent, l'allocation atteint 35,10 € par mois, soit 421 € par an, et 515 € avec un accord collectif. Ces montants dépassent le prix annuel des box les moins chères du marché.

Le rythme réel compte plus que le rythme théorique : un mois avec une semaine de congés ramène le nombre de jours, et l'allocation avec lui, la plupart des entreprises la calculant sur les jours effectivement déclarés.

Votre box, votre rythme : la part couverte

Le calculateur rapporte l'allocation au prix réel de votre abonnement, entre 20 et 45 € par mois pour la plupart des box fibre selon notre comparatif des box fibre.

Le résultat renverse la question habituelle. À partir de 3 jours par semaine, l'allocation couvre entièrement une box à 35 € ; à 2 jours, elle en couvre près de 70 %. Le reste à charge ne dépend alors que du prix de l'abonnement, seul paramètre sur lequel vous avez la main.

La qualité de la connexion mérite le même examen. Une visio fluide dépend du débit montant plus que du débit descendant affiché en gros sur les publicités, comme nous l'expliquions dans notre article sur le débit montant des box. Un test de débit à l'heure de la réunion du lundi donne la mesure réelle.

Votre employeur n'est pas obligé de la verser, mais elle se demande

Le Code du travail n'impose plus, depuis 2017, de verser une indemnité de télétravail. L'accord national interprofessionnel de novembre 2020 pose le principe que les frais engagés pour l'entreprise lui incombent, et renvoie à l'accord d'entreprise ou à la charte pour en fixer les modalités. Sans accord, le versement relève d'une décision de l'employeur ou d'un usage d'entreprise, mais le plafond exonéré de l'URSSAF lui enlève tout coût de cotisations, ce qui en fait un avantage peu cher à accorder.

1. Lisez l'accord de télétravail ou la charte de l'entreprise, souvent disponibles sur l'intranet : le montant, la base de calcul et les jours ouvrant droit y figurent quand une allocation existe.
2. Vérifiez la convention collective de la branche, certaines prévoyant un montant minimal, ce qui fait basculer votre entreprise dans le plafond majoré de 3,30 € par jour.
3. Contrôlez votre bulletin de paie : la ligne apparaît sous l'intitulé « indemnité de télétravail » ou « allocation télétravail », hors cotisations, avec les frais professionnels.
4. Adressez une demande écrite aux ressources humaines en citant le barème de l'URSSAF et le nombre de jours déclarés ; les représentants du personnel peuvent porter la demande collectivement lors de la négociation annuelle.

Une entreprise qui refuse le forfait reste tenue de rembourser les frais réels justifiés, factures et prorata à l'appui. Le forfait est presque toujours plus simple et plus avantageux pour les deux parties, d'où sa généralisation dans les accords signés depuis 2021.

Box internet pas chère : les offres du moment sous 20 € par mois Les box fibre et ADSL les moins chères, ce qu'elles incluent, la durée des promotions et les frais à ne pas oublier.

Une box moins chère fait le reste

Quand l'allocation ne couvre pas tout, le plus court chemin vers le zéro reste à charge passe par le prix de l'abonnement. Une box fibre en promotion coûte 15 à 20 € de moins par mois qu'un contrat de plus de 2 ans jamais renégocié, et notre guide pour négocier son abonnement montre que l'opérateur en place s'aligne souvent sur simple appel.

Les formules internet seul, sans décodeur TV, et les box sans engagement conviennent particulièrement aux télétravailleurs, qui ont besoin d'un bon débit plus que d'un bouquet de chaînes ; notre sélection de box sans télé de la rentrée en fait le tour. Éteindre la box la nuit, chiffré dans notre article sur la coupure nocturne de la box, complète le tableau.