Taxe du CNC : jusqu'à 3,5 % de la part télévision de l'abonnement financent le cinéma français

La loi décide seule de la part télévision d'une box

La taxe porte un nom administratif peu parlant : taxe sur les services de télévision, volet distributeurs. Elle figure aux articles L115-6 et suivants du code du cinéma et de l'image animée. Elle vise tout distributeur qui fait payer l'accès à des chaînes de télévision, qu'il vende une box ou un bouquet seul. Le montant ne dépend donc pas de ce que l'abonné regarde, mais de ce que son offre lui permet de regarder.

Reste à savoir quelle part d'un abonnement groupé correspond à la télévision. Le législateur a tranché par un forfait, sans aucun calcul au cas par cas. Pour une offre grand public qui réunit internet, téléphone et télévision, l'article L115-7 retire 66 % du prix avant de taxer. Les règles diffèrent selon le type d'offre :

• Une box triple play : 34 % du prix hors taxes comptent comme télévision, le reste étant réputé payer internet et le téléphone.
• Un bouquet de chaînes vendu seul, comme les offres de Canal+ : seuls 10 % du prix sont retirés, et 90 % entrent dans le calcul.
• Une offre sans aucun service de télévision : rien n'entre dans le calcul, faute de chaîne distribuée.

Un barème progressif, de 0,5 % à 3,5 %

Le taux n'est pas unique. Il monte par tranches avec les recettes télévision du distributeur, à la manière de l'impôt sur le revenu. Un distributeur qui encaisse moins de 10 millions d'euros sur ces recettes ne doit rien, puis chaque tranche supplémentaire est taxée plus fort.

Les quatre grands opérateurs, Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom, dépassent tous le dernier seuil de 750 millions d'euros. Chaque euro de part télévision qu'ils encaissent au-delà de ce seuil est donc taxé à 3,5 %. Les premières tranches restant taxées moins fort, leur taux moyen est un peu inférieur. Le barème n'a pas bougé depuis 2019.

Ce qu'une box verse au plus au cinéma français

Le calcul se fait en trois temps : retirer la TVA de 20 %, garder 34 % du prix hors taxes, puis appliquer 3,5 %. Pour une box à 30 € par mois, le prix hors taxes tombe à 25 €, dont 8,50 € comptés comme télévision. Le versement maximal atteint alors 0,30 € par mois, soit 3,57 € par an. Une box à 45 € donne 12,75 € de part télé, soit 0,45 € par mois et 5,36 € par an.

Le rapport reste stable d'une offre à l'autre. Quel que soit le prix de la box, le plafond équivaut à environ 1 % du montant payé chaque mois. Une offre haut de gamme verse davantage en valeur, mais pas en proportion. C'est le cas des formules qui intègrent un abonnement de streaming, décrites dans notre guide des box avec Netflix.

Ces montants restent des maxima, jamais un prélèvement exact. La taxe est due par l'opérateur sur l'ensemble de ses recettes, pas par l'abonné sur sa facture. C'est le distributeur qui la déclare au CNC chaque année avant le 24 avril, et le CNC qui la recouvre et la contrôle. Aucun texte ne détaille ce que chaque opérateur répercute ou non dans ses prix.

231,5 millions d'euros attendus en 2025

La taxe rapporte de plus en plus, sans que son barème ait changé. Selon le rapport budgétaire du Sénat sur le projet de loi de finances 2026, le volet distributeurs a rapporté 205,4 millions d'euros en 2024. Le produit attendu pour 2025 atteint 231,5 millions d'euros, soit une hausse de 12,7 % portée par le seul dynamisme du secteur.

Cette recette pèse lourd dans le budget du CNC. L'ensemble des taxes qui lui sont affectées représente 785,1 millions d'euros en 2025, et le volet distributeurs en fournit près de 30 %. À la différence d'autres taxes du secteur, son produit reste affecté au cinéma et à l'audiovisuel : la taxe Copé sur les opérateurs télécoms, créée pour la télévision publique, finit aujourd'hui dans le budget général de l'État. Le fonds de soutien du CNC redistribue l'argent vers plusieurs types d'œuvres :

• Les films de cinéma, dont la carrière suit ensuite la chronologie des médias, de la salle à la télévision.
• Les séries produites pour la télévision et les services en ligne.
• L'animation, l'un des secteurs de production que le fonds soutient.

Les box ne sont pas seules à contribuer. La taxe sur les services vidéo, payée au titre des plateformes de streaming, progresse elle aussi, de 7,5 %. Notre page consacrée à la vidéo à la demande et aux abonnements de streaming explique ce qui distingue ces services.

Télévision : bouquets, chaînes et offres TV comparés Les façons de recevoir la télévision, ce que contiennent les bouquets des opérateurs et le prix réel des options TV.

Une box sans télévision reste hors du calcul

La logique de la taxe tient à l'accès, pas à l'usage. Une offre qui ne donne accès à aucun service de télévision n'entre pas dans cette assiette. Rien de ce qu'elle vend ne relève de la distribution de chaînes. Notre article sur les box internet sans télé de la rentrée recense ces formules.

• Les box qui incluent un bouquet de chaînes, même si le décodeur reste débranché.
• Les bouquets vendus par satellite ou par abonnement seul, taxés sur une part plus large de leur prix.
• Les offres TV sans internet, dès lors qu'elles distribuent des chaînes contre paiement.

• Les offres internet seules, qui ne donnent accès à aucune chaîne, comme celles de notre sélection d'offres internet sans télévision.
• Les chaînes regardées par l'antenne, que l'abonné ne paie pas à son opérateur.

Renoncer à la télévision de la box reste un choix de contenu avant d'être un choix fiscal. À 0,30 € par mois au plus, la taxe ne justifie pas à elle seule de changer d'offre. La question de la réception se pose en revanche avec plus d'acuité depuis le débat sur la fin de la TNT hertzienne. Notre guide pour regarder la télé sans box TV détaille les solutions.

Choisir une box pour la télévision qu'elle apporte

La taxe ne départage pas les grands opérateurs. Le même barème et la même part de 34 % s'appliquent à tous, si bien que l'écart entre deux offres se joue ailleurs. Le nombre de chaînes, les services de streaming inclus et la qualité du décodeur pèsent davantage que quelques centimes de taxe. Trois critères aident à trancher :

• Les chaînes réellement regardées, à comparer au contenu des bouquets de base de chaque opérateur.
• Le mode de lecture, décodeur ou application sur un téléviseur connecté, présenté dans notre page sur les offres compatibles smart TV.
• Le prix total sur la durée, options de télévision comprises, que notre classement des meilleures box permet de comparer.

Certains opérateurs détaillent leurs usages télévisuels, comme Bouygues Telecom pour regarder la télévision sur ses différents écrans. Une box choisie pour ses chaînes finance le cinéma français dans les mêmes proportions que les autres, et c'est son contenu qui fait la différence.