Comment raccorder son local professionnel au gaz naturel ?

  • Publié le 17/03/2016 (mis à jour le 26/12/2018)
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raccordement aux gaz des professionnels
Toute demande de raccordement doit être adressée au gestionnaire du réseau de distribution de gaz. Certains fournisseurs proposent cependant d'assurer un rôle d'intermédiaire entre le distributeur et vous.

Les professionnels souhaitant brancher leurs nouveaux locaux au gaz naturel doivent entreprendre un certain nombre de démarches. Quelle est la procédure à suivre ?

Le raccordement au gaz naturel du domicile d'un particulier obéit globalement aux mêmes modalités que celui du local d'un professionnel. C'est du moins le cas pour les travailleurs indépendants et les petites et moyennes entreprises dont la consommation annuelle reste inférieure à 30 MWh.

Il suffit de soumettre une demande au gestionnaire du réseau de distribution ou directement auprès du futur fournisseur de gaz, qui doit être choisi avant de pouvoir bénéficier d'une mise en service. Dans tous les cas, il est important de suivre la procédure pas à pas sans oublier d'accorder une grande attention au choix du contrat proposant le prix du gaz pour les professionnels le plus compétitif.

Demande de raccordement

La toute première étape consiste à se manifester auprès du gestionnaire de réseau. Il faut adresser une demande officielle de raccordement auprès du distributeur local, GRDF dans 95 % des cas et une entreprise locale de distribution (ELD) dans les autres. Pour identifier le gestionnaire de distribution et les fournisseurs disponibles dans une zone géographique donnée, vous pouvez renseigner votre code postal sur l'un des nombreux comparateurs accessibles en ligne.

Si votre local professionnel se situe sur une zone couverte par GRDF, votre demande peut être soumise en téléphonant au distributeur ou en renseignant un formulaire en ligne sur son site internet. Les démarches sont également très simples avec la plupart des ELD : leurs sites Internet renseignent sur la procédure exacte à suivre.

Le raccordement d'un local professionnel ou d'un autre bâtiment au réseau du gaz naturel est de la seule compétence du distributeur. Certains fournisseurs proposent, très utilement, d'assurer un rôle d'intermédiaire entre vous et le distributeur pour piloter l'ensemble de la phase du raccordement. Si ce service – payant la plupart du temps – vous intéresse, vous pouvez vous adresser en premier lieu au fournisseur, qui soumettra ensuite lui-même la demande de raccordement au distributeur et pilotera l'ensemble du processus en lien avec votre entreprise. Si vous préférez gérer en direct avec le distributeur et choisir votre fournisseur plus tard, vous serez seul aux commandes pour mener le dossier avec GRDF. Cette mission n'a rien d'insurmontable, sauf si vous êtes déjà accaparé par les innombrables tâches liées à l'installation de votre nouveau local.

Le choix d'un fournisseur pour vous assister au cours du raccordement ne vous contraint pas, en théorie, à signer ensuite avec lui votre contrat gaz. En pratique, toutefois, de nombreux opérateurs accepteront de vous épauler gratuitement si vous faites ensuite appel à eux pour la fourniture de gaz !

Étude et préparation du raccordement

Une fois contacté par vous-même ou votre fournisseur, le gestionnaire du réseau de distribution se déplacera sur le site de votre local professionnel pour évaluer la faisabilité technique du raccordement et ses modalités. Celles-ci peuvent fortement varier selon l'éloignement de l'arrivée de gaz la plus proche et la configuration du terrain. À l'issue de cette phase d'étude, le distributeur délivre un devis gratuit qui doit notamment mentionner la nature des travaux à réaliser, la durée prévisionnelle du chantier, la date probable de mise en service et bien sûr le coût total pour votre entreprise. Si le coût semble trop élevé, votre entreprise peut tout à fait réaliser d'autres aménagements de son local ou de son terrain, puis demander un nouveau devis au distributeur. Néanmoins, cette prestation deviendra alors payante.

Les travaux de raccordement peuvent se révéler assez complexes dans certains cas et ils prennent toujours du temps. Il est recommandé de soumettre la demande de raccordement au moins deux mois avant la date souhaitée pour la mise en service effective de l'installation. Le chef d'entreprise ou le responsable logistique doit donc se montrer prévoyant, au risque sinon de faire passer un premier hiver plus que rigoureux aux employés « fraîchement » installés dans leurs nouveaux locaux.

Choix du fournisseur et mise en conformité de l'installation intérieure

Vous avez versé un acompte et les travaux de raccordement sont en bonne voie ou sont même déjà terminés. Pour solliciter la mise en service de l'installation, deux conditions supplémentaires doivent être remplies par le professionnel :

  • Le chef d'entreprise doit obtenir un certificat de conformité de son installation intérieure de gaz (chaudière, radiateurs, plomberie…) attestant du respect de toutes les normes de sécurité en la matière. Ce certificat est payant et nécessite une inspection réalisée par un organisme agréé, qui engage sa propre responsabilité sur le diagnostic réalisé. Les plus connus sont Qualigaz, DEKRA et COPRAUDIT. Le passage de l'organisme doit être réclamé dès la fin des travaux pour ne pas avoir à reporter inutilement la mise en service.
  • À ce stade, le professionnel doit par ailleurs avoir choisi un fournisseur et signé un contrat avec lui. Si sa consommation prévisionnelle de gaz dépasse 30 MWh par an, il n'a plus la possibilité d'opter pour les tarifs réglementés de vente depuis le 1er janvier 2016. Il doit donc obligatoirement sélectionner une offre de fourniture en gaz pour les professionnels aux tarifs de marché chez l'un des nombreux fournisseurs alternatifs (ENI, Antargaz, Direct Energie, Lampiris…) ou chez le fournisseur historique lui-même (Engie). Comme indiqué plus haut, le fournisseur choisi peut être différent de celui ayant aidé à raccorder l'installation.

Mise en service

Une fois que les conditions évoquées plus haut sont remplies et que l'entreprise a intégralement payé les travaux de raccordement, elle peut solliciter à tout moment la mise en service de son installation. Cette opération nécessite un nouveau déplacement sur place d'un technicien du gestionnaire de réseau de distribution (GRDF ou une ELD) et elle sera facturée le même montant, quel que soit le fournisseur choisi.

Le délai pour une mise en service est relativement rapide. Comptez en moyenne cinq jours ouvrés pour le passage d'un technicien à compter du moment où la demande a été formulée. Une intervention « express » sous 48 heures peut même être assurée par GRDF si le chef d'entreprise fait face à une urgence, sachant que ce service fera l'objet d'une surfacturation.

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