Énergie : les démarches avant de s'installer ou quitter un local pro

  • Publié le 17/03/2016 (mis à jour le 15/11/2018)
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changer de local professionnel
N'attendez pas la dernière minute pour informer votre fournisseur d'électricité ou de gaz de votre futur emménagement ou déménagement !

Vous avez prévu d'emménager dans votre premier local professionnel ou d'en changer prochainement ? Découvrez toutes les formalités à accomplir concernant vos contrats de fourniture en gaz et en électricité.

Arriver dans un nouveau local professionnel sans gaz ni électricité ou continuer à payer plus que de raison pour un endroit que vous n'occupez plus, telles sont les principales déconvenues qui vous attendent si vous négligez d'associer vos fournisseurs de gaz et d'électricité à votre changement d'adresse professionnelle.

Fort heureusement, les démarches à accomplir pour résilier l'abonnement de votre précédent lieu d'exercice et souscrire un autre contrat dans votre nouveau local se révèlent de la plus grande simplicité. Il convient, tout au plus, de prêter une attention particulière aux délais afin de ne pas attendre trop longtemps la mise en service de vos compteurs.

Quitter un local professionnel

N'attendez pas la dernière minute pour faire connaître à votre fournisseur de gaz ou d'électricité votre déménagement et votre volonté de procéder à la résiliation du contrat.

Procéder à la demande de résiliation

Selon le fournisseur avec lequel vous avez signé un contrat, un simple coup de téléphone à l'assistance clientèle ou le renseignement d'un formulaire sur Internet peuvent suffire à matérialiser votre demande de résiliation. Il est toutefois possible qu'un courrier écrit vous soit demandé. Relisez les conditions de votre contrat dès maintenant pour en avoir le cœur net. Dans tous les cas, il est recommandé de vous y prendre au plus tôt, soit entre un mois et deux semaines avant la date de résiliation souhaitée. Si vous réalisez la démarche trop tard voire pas du tout, vous continuerez à recevoir des factures pour l'énergie consommée dans le local après votre départ, même si cette consommation est du fait de votre successeur !

La résiliation est une procédure entièrement gratuite. Elle ne peut donner lieu à la facturation d'aucune pénalité sauf si votre contrat est assorti d'une durée d'engagement encore non terminée. Même dans ce cas, le déménagement ou la cessation d'activité seront généralement considérés par les fournisseurs comme un motif légitime de résiliation qui vous dédouane de toute pénalité à payer.

Être présent lors de la relève du compteur

La résiliation de votre contrat nécessite le déplacement d'un technicien du gestionnaire de réseau de distribution (le plus souvent ERDF pour l'électricité, et GRDF pour le gaz), à une date dont vous pourrez convenir à l'avance. Excepté dans le cas d'un compteur libre d'accès depuis la voie publique, il est en effet impératif que vous ou un collaborateur soyez présent pour accueillir le technicien et assister à la relève du compteur. À défaut, le distributeur pourrait vous facturer des « frais de déplacement vain » et vous fixer un nouveau rendez-vous.

Une fois fixée, la date de résiliation peut être facilement ajustée pour s'adapter à vos impératifs professionnels. Il est par exemple possible de la retarder de quelques jours. Encore faut-il penser, bien évidemment, à en prévenir le gestionnaire de réseau et à convenir avec lui d'une nouvelle date !

S'installer dans un nouveau local professionnel

Vous vous installez pour la première fois à votre compte, ou changez d'adresse ? Pour débuter immédiatement votre activité dans les meilleures conditions, il est important d'anticiper la mise en service de vos compteurs d'électricité et de gaz.

Souscrire un contrat gaz ou électricité

Une fois le contrat signé, le délai généralement constaté pour une mise en service est de cinq jours ouvrés. Il est toutefois préférable de respecter un délai plus large par sécurité. Pour être certain de disposer d'une alimentation en énergie le jour de votre arrivée, il est conseillé de signer le nouveau contrat de gaz ou d'électricité au moins deux semaines avant la date prévue d'installation. Cela implique donc d'entamer la recherche de l'offre pro de fourniture en énergie la plus avantageuse encore bien avant !

Pour l'électricité, les professionnels dotés d'un compteur d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA peuvent souscrire soit au tarif réglementé « Bleu Pro » chez EDF, soit à une offre de marché chez EDF ou un fournisseur alternatif comme Proxelia, Direct Energie, ENI ou Lampiris. Pour des puissances supérieures, il est obligatoire d'opter pour une offre de marché. Concernant le gaz naturel, les tarifs réglementés sont toujours ouverts aux professionnels pour une consommation annuelle de moins de 30 MWh. Au-delà, il est également obligatoire d'opter pour une offre de marché.

Le jour de l'arrivée dans les lieux

Si vous avez souscrit un nouveau contrat dans les temps, vous devriez constater une alimentation effective en gaz ou en électricité le jour de votre arrivée. La dernière étape consiste à relever les compteurs et communiquer les relevés à votre fournisseur si le déplacement d'un agent du réseau de distribution n'est pas prévu.

Dans l'hypothèse où l'arrivée de gaz et/ou d'électricité ne serait pas encore opérationnelle, prévenez le distributeur et convenez avec lui d'un rendez-vous pour une mise en service le plus vite possible. Si le délai standard de cinq jours est trop long, les principaux gestionnaires des réseaux de distribution (ERDF et GRDF) proposent une mise en service « express » sous 48 heures. Le tarif demandé est évidemment plus élevé mais ce service vous épargnera plusieurs jours de chômage technique.

Local neuf ? Vérifiez d'abord le raccordement

Attention : si votre entreprise emménage dans des locaux nouvellement construits, son alimentation en gaz ou en électricité suppose des démarches bien plus élaborées. Avant toute demande de mise en service, il vous faudra notamment soumettre au distributeur une demande de pose de compteur et de raccordement de votre installation à l'électricité et/ou au gaz.

Cela suppose entre autres une étude technique, la signature et le paiement d'un devis, l'engagement de travaux par le distributeur et l'obtention d'un certificat de conformité pour l'installation intérieure du bâtiment. L'ensemble du processus prendra typiquement plusieurs mois.

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