Tout savoir sur l'assurance flotte automobile

  • Publié le 24/08/2016
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Assurance flotte automobile
Au-delà de trois véhicules à assurer, opter en faveur d'un contrat de flotte automobile est une solution plus économique que privilégier une kyrielle de contrats individuels.

Souscrire une assurance flotte automobile présente un double avantage. D'une part, la simplicité de gestion offerte par un contrat unique comme d'autre part son coût, plus modique que l'empilement de contrats individuels.

Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur a l'obligation de l'assurer avant de le faire circuler sur la voie publique. La règle s'applique aux simples particuliers mais aussi, bien évidemment, aux professionnels ! Qu'elles se spécialisent dans le transport routier, la construction ou encore l'agroalimentaire, de nombreuses PME et grandes entreprises doivent acquérir et gérer un grand parc automobile pour mener à bien leurs activités.

La souscription d'une assurance flotte automobile permet aux chefs de ces entreprises d'obtenir une couverture unique et efficace pour l'intégralité des véhicules utilisés au sein de la société. Une formule nettement plus avantageuse et moins chère que ne le serait l'assurance de chaque véhicule au cas par cas.

L'assurance flotte automobile, qu'est-ce que c'est ?

Un contrat d'assurance flotte auto, ou « assurance auto professionnelle », a pour fonction de couvrir l'ensemble des véhicules terrestres à moteur possédés par une entreprise et utilisés dans le cadre de ses activités. Les assureurs proposent généralement ce type de formule à partir de trois véhicules possédés en propre par l'entreprise. Le contrat, a minima, couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers par un salarié dans l'exercice de ses fonctions. Toute indemnisation, en revanche, est exclue si l'usage du véhicule sort du cadre professionnel, par exemple si un salarié utilise l'une des voitures de société à des fins strictement personnelles.

Du point de vue du chef d'entreprise, la souscription d'une assurance flotte automobile présente un double avantage :

  1. Une plus grande simplicité de gestion au quotidien. Un seul contrat suffit pour assurer des dizaines, voire des centaines de véhicules destinés à une multitude d'usages (transport de marchandises, voitures de fonction, véhicules spécialisés...). L'assurance flotte auto peut évoluer très facilement pour suivre le développement de l'entreprise et le nombre de véhicules couverts, avec une adaptation instantanée de la prime à payer.
  2. Le coût d'une assurance flotte auto, comparativement, est beaucoup plus intéressant que ne le serait celui de l'empilement d'assurances individuelles pour chaque véhicule. Ces économies peuvent être utilement réinjectées par le chef d'entreprise, entre autres, dans un contrat d'entretien plus performant ou dans le renouvellement plus rapide de la flotte.

Et pour les particuliers ?

Autrefois réservé aux entreprises, le contrat flotte auto a récemment fait une entrée discrète sur le marché des assurances auto pour particuliers. La formule peut en effet séduire par exemple une famille nombreuses disposant d'un grand nombre de véhicules, ou un couple cumulant deux véhicules, une moto, un camping-car... Les conditions tarifaires attractives sont cependant compensées par l'absence de prise en compte de tout système de bonus-malus, source d'économies importantes pour les conducteurs les plus vigilants.

Quels sont les véhicules concernés ?

Un contrat flotte automobile s'applique potentiellement à n'importe quel véhicule terrestre à moteur concerné par l'obligation d'assurance. Il peut donc englober les véhicules légers, les deux-roues, les utilitaires, les poids-lourds, les remorques, les engins de chantier, les tracteurs et engins agricoles, les appareils de manutention, etc.

Rappelons que le chef d'entreprise, en tant que propriétaire, a l'obligation d'assurer l'ensemble des véhicules professionnels manœuvrés et pilotés par les salariés. Il sera considéré aux yeux de la loi, in fine, comme le responsable en cas de manquement à cette règle, tout comme le serait un particulier qui prêterait un véhicule non assuré à un ami.

Une garantie obligatoire : l'assurance « au tiers »

Véhicule personnel ou professionnel, la règle reste la même. L'assurance automobile est constituée d'un socle obligatoire, qui a pour but d'indemniser les tiers contre tous les dommages corporels ou matériels que le conducteur pourrait leur causer. Cette assurance en responsabilité civile, ou « au tiers », est tout particulièrement précieuse pour un chef d'entreprise, comme le note Alexis Debut, responsable du pôle Professionnels chez jechange. En effet, « en cas d'accident grave provoqué par l'un de ses véhicules non assurés, la responsabilité financière de l'entreprise sera pleinement engagée et pourra mettre en danger jusqu'à sa survie ».

De nombreuses garanties facultatives

L'assurance au tiers suffit certes à vous libérer de vos obligations légales, mais ne protège pas l'entreprise et ses salariés contre les préjudices qu'ils pourraient eux-mêmes subir. Contre le paiement d'une prime plus importante, le chef d'entreprise a donc la liberté de souscrire une large palette de garanties facultatives :

  • La garantie « dommages tous accidents » vous indemnise pour les dégâts matériels subis par le véhicule de l'entreprise, quelle que soit la nature du sinistre (tiers impliqué ou non). Un peu moins protectrice, et comme son nom l'indique, la garantie « dommages collision » couvre quant à elle uniquement les accidents responsables impliquant un tiers identifié.
  • L'assurance transport couvre la valeur des marchandises détruites ou endommagées lors du sinistre. Cette protection est indispensable si votre entreprise se spécialise dans le transport routier ou la logistique, notamment quand les cargaisons incluent des biens de grande valeur.
  • Les garanties « vol », « incendie » ou « bris de glace » sont toujours utiles. Attention toutefois à bien examiner les exclusions de garantie et le montant de la franchise dans chaque cas.
  • La garantie corporelle du conducteur permet au salarié, même lorsqu'il commet un accident responsable, d'être remboursé de ses frais médicaux et chirurgicaux, voire de recevoir une indemnisation en cas d'arrêt de travail ou d'incapacité permanente. Certaines garantie corporelles incluent un capital versé à la famille suite à un accident mortel.
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