Assurance association : faites le bon choix !

  • Publié le 24/08/2016
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Assurance association
Une assurance ad hoc est particulièrement intéressante pour toute structure associative multipliant notamment les événements ouverts à un large public.

Si, pour une association, l'obligation d'assurance se limite à la responsabilité civile, dans les faits, la souscription d'une assurance dédiée reste particulièrement recommandée. Suivez le guide !

Voyages et excursions, expositions, brocantes, conférences, aide aux plus démunis... Intervenant dans toutes les sphères de la société civile, les associations loi 1901 sont susceptibles, en permanence, de mettre en jeu leur propre responsabilité en cas de dommage causé par un bénévole ou un autre de leurs représentants. Même lorsqu'elle n'est pas légalement obligatoire, une assurance insuffisante peut entraîner un préjudice financier très lourd pour ces organismes à but non lucratif, ainsi que l'assèchement des subventions publiques !

Il est recommandé, dans tous les cas, de souscrire une assurance association auprès de l'un des nombreux assureurs proposant ce type de formules.

Assurance association : obligatoire ou pas ?

La loi impose une assurance obligatoire pour les associations exerçant dans certains secteurs sensibles, comme les centres et colonies de vacances, les clubs sportifs dont notamment les associations de chasse, les centres d'accueil pour mineurs handicapés ou âgés de moins de six ans, l'organisation de voyages (club seniors, etc.) et la distribution ou fabrication de produits alimentaires. Toutes les associations proposant, sous une forme ou une autre, des services de prévention, diagnostic ou soins médicaux doivent elles aussi se plier à cette exigence.

L'obligation d'assurance, dans tous ces cas, se limite toutefois à la responsabilité civile, c'est-à-dire à la couverture des dommages causés aux tiers par l'association. Cette dernière, en effet, n'aurait souvent pas la capacité financière de faire face elle-même aux conséquences d'un accident grave en voyage, d'une intoxication alimentaire ou d'un autre événement sérieux engageant sa responsabilité. L'intérêt public exige donc que l'association puisse s'appuyer sur un assureur, qui prendra le relais pour rembourser par exemple des frais médicaux.

Dans les autres secteurs d'activité, la souscription d'une assurance association n'est pas strictement obligatoire mais reste bien sûr recommandée. De nombreuses collectivités locales, d'ailleurs, conditionnent systématiquement le versement de subventions à l'existence d'une assurance.

Assurance association : quelles garanties ?

Une bonne assurance association loi 1901 comprend en général trois volets distincts :

  1. une garantie en responsabilité civile,
  2. la protection des biens de l'association,
  3. la protection des personnes liées à l'organisme.

Pour être certain de souscrire une formule adaptée à vos besoins, il est recommandé de procéder au préalable à une évaluation des risques avec votre assureur. Seule cette démarche vous garantit un contrat adapté et taillé sur-mesure.

La responsabilité civile

Comme indiqué plus haut, la garantie en responsabilité civile permet à une association d'être protégée des conséquences dommageables que pourrait involontairement entraîner son activité. Les blessures infligées aux adhérents ou aux tiers représentent, de loin, le risque le plus lourd en raison des frais médicaux en constante augmentation, notamment si la victime souffrira de séquelles à vie.

Le contrat d'assurance en responsabilité civile devra, idéalement, inclure une clause de renonciation à recours contre les bénévoles ou adhérents responsables du sinistre. À défaut, cela permettrait ensuite à l'assureur de se retourner contre eux pour obtenir le remboursement des indemnités versées aux victimes.

L'assurance des biens de l'association

Les locaux utilisés à titre principal par l'association (bureaux, atelier, hangar...) peuvent être utilement garantis contre les risques majeurs de sinistre comme un incendie, un dégât des eaux, une tempête ou la grêle. Une garantie vol sera également précieuse si votre association stocke des marchandises de valeur ou utilise un matériel informatique abondant. Notez que l'assurance des locaux est à conseiller lorsque l'association en est la propriétaire, mais devient obligatoire lorsqu'elle n'est que locataire de ses murs !

Attention : si le local principal de l'association est une pièce dédiée d'un domicile privé - par exemple le garage de son dirigeant pour un club de musique -, la personne concernée devra prendre soin de bien signaler le changement d'usage de cette pièce auprès de sa propre assurance multirisque habitation.

Les véhicules terrestres à moteur possédés et utilisés par l'association (voitures, fourgons, camions, deux-roues...) doivent bien évidemment être assurés par cette dernière, au minimum au titre de la responsabilité civile (« au tiers »). En fonction du nombre d'engins concernés, l'association s'orientera opportunément vers un contrat d'assurance flotte automobile au besoin.  Si des bénévoles ou adhérents utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité associative, ils sont normalement couverts par leur propre assurance auto, du moment qu'ils en respectent les conditions (pas de transport de matières dangereuses ou explosives, par exemple).

L'assurance des personnes liées à l'association

Un bon contrat d'assurance peut prévoir l'indemnisation des bénévoles qui subissent un préjudice matériel ou corporel pendant leur activité au service de l'association, même lorsque la responsabilité civile de cette dernière n'est pas engagée. Cette précaution constitue une sécurité supplémentaire, et fait parfois la différence pour convaincre une personne hésitante de donner un peu de son temps !

Concernant ses membres et adhérents, l'association a la possibilité de financer sur ses fonds propres une couverture matérielle et corporelle pour l'ensemble des activités proposées, notamment celles présentant un risque. À défaut, elle peut aussi se contenter de leur proposer la formule d'un assureur partenaire, dont la souscription est facultative et à la charge de l'adhérent.

Si l'association dispose de salariés, ces derniers bénéficient d'un contrat de travail et donc d'une couverture automatique de la Sécurité sociale pour les risques de santé et d'accident du travail. L'association peut toutefois souscrire une garantie pour se protéger elle-même d'un salarié qui réclamerait une indemnisation en cas de faute commise par l'association.

Le dirigeant lui-même, enfin, a quelques responsabilités assez lourdes dont la gestion rigoureuse des comptes avec le trésorier. Comme le précise Alexis Debut, responsable du pôle Professionnels chez jechange, « une assurance en « responsabilité personnelle de dirigeant » peut tout à fait s'envisager et interviendra par exemple pour combler un passif si ce dernier n'a pas pour origine une infraction pénale ». Ce type de protection reste cependant assez onéreux !

L'organisation d'événements : un cas particulier

En cas d'organisation d'un événement rassemblant du public (compétition sportive, spectacle culturel, vide-grenier...), les responsabilités pesant sur l'association sont multiples. Elle doit veiller aux mesures de sécurité, à la qualité du matériel déployé et à la compétence des personnes employées. L'assurance en responsabilité civile ainsi que des garanties élargies s'avèrent ici indispensables, et doivent être passées en revue au préalable avec votre assureur.

Quelques documents et informations à soumettre à l'assureur

  • le dernier procès-verbal de l'association
  • le nombre d'adhérents
  • le budget financier
  • le type et la localisation des activités/évènements
  • les statuts
  • les diplômes des différents bénévoles professionnels (cas des associations sportives notamment)...
4 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour
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Marie-Josée  -  Le 6 novembre 2017 à 10h28

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Daniel  -  Le 19 décembre 2017 à 09h34

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sylvie  -  Le 29 août 2018 à 19h54

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jean pierre  -  Le 24 septembre 2018 à 20h20

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