Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)

  • Publié le 29/12/2014 (mis à jour le 15/11/2018)
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TNS et retraite
TNS : un contrat Madelin peut opportunément vous aider à vous constituer un complément de retraite via un effort d'épargne personnelle

Artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, chefs d'entreprise : découvrez l'essentiel à savoir en vue de préparer au mieux votre retraite.

Plus encore que la qualité de leur complémentaire santé TNS ou que les risques liés à la perte de leur emploi, la préparation de la retraite constitue la préoccupation principale de nombreux travailleurs non salariés. La cotisation exigée de ces travailleurs indépendants est moins importante que celle appliquée aux salariés, pour un niveau de pension nettement moindre lui aussi.

Ces deux facteurs, combinés à un haut niveau d'incertitude sur le devenir à long terme de certaines caisses complémentaires, poussent logiquement de nombreux travailleurs non salariés à prendre en main leur propre destin et à se constituer un complément de retraite par leur épargne personnelle. Des dispositifs fiscaux spécifiques existent, et les encouragent dans cette voie.

Régime de retraite obligatoire des TNS : insuffisant pour garantir un niveau de vie

Qui est concerné ?

Le régime de retraite des travailleurs non salariés s'applique à tous les entrepreneurs individuels (artisans, commerçants, professions libérales...), dont les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL). Sont également concernés les gérants-associés de sociétés de personnes, ainsi que les gérants majoritaires de SARL/EURL.

La retraite de base des travailleurs non salariés...

Autrefois très différente de celle applicable aux salariés, la retraite de base appliquée aux travailleurs non salariés a fait l'objet d'une harmonisation, tant en ce qui concerne le montant des cotisations que celui des prestations : elle n'est toutefois pas gérée, comme pour les salariés, par la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) mais directement par les caisses complémentaires dont ils relèvent.

La retraite de base implique donc globalement les mêmes règles concernant le nombre de trimestres à valider pour une retraite à taux plein (qui atteindra le nombre de 166 en 2018) ou, à défaut, l'âge de départ à taux plein (de 65 à 67 ans selon la date de naissance). Seules certaines professions libérales conservent des réglementations spécifiques.

...est chapeautée par différentes complémentaires

Chaque catégorie de travailleurs non salariés cotise, à la fois pour sa retraite de base et sa complémentaire retraite (obligatoire la plupart du temps, mais facultative parfois), à une caisse spécifique :

  • Le Régime Social des Indépendants (RSI) concerne l'intégralité des artisans, des commerçants et des travailleurs indépendants dans le domaine des services ou de l'industrie. Quelques professions libérales lui sont aussi rattachées par décret.
  • La Mutualité Sociale Agricole (MSA), comme son nom l'indique, est compétente pour gérer la retraite de base et complémentaire de tous les TNS du secteur agricole.
  • Les professions libérales dépendent, pour un quart d'entre elles, de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). Les autres professionnels s'organisent en une myriade de caisses spécifiques à chaque corps de métier. On peut citer, entre autres, la Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes (CAVEC) ou encore la Caisse de Retraite des Notaires (CRN).

Passer à un statut de salarié : intéressant ?

Certains chefs d'entreprise sont automatiquement rattachés, pour leurs droits à la retraite, au régime général des salariés. C'est le cas des dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU) ou de sociétés anonymes (SA), mais aussi de tous les gérants non majoritaires de SARL. Il est donc envisageable d'adopter l'un de ces statuts juridiques pour bénéficier, à la retraite, des prestations du régime général, même si bien sûr d'autres critères devront aussi présider à ce choix très sensible pour le chef d'entreprise.

Attention toutefois : la pension plus généreuse des salariés se paie, plus que proportionnellement, par des cotisations nettement plus élevées, notamment pour les hauts revenus. De fait, et alors que l'assiette des cotisations est limitée annuellement, pour les TNS, à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 112 644 € en 2014), celle des salariés est plafonnée à huit fois le PASS, soit 300 384 €. Un travailleur non salarié disposant de revenus élevés sera donc gagnant en conservant son statut, et en complétant sa retraite par d'autres moyens comme les contrats Madelin.

Compléter sa retraite par l'épargne personnelle : le contrat Madelin

Principe et fiscalité applicable

Le contrat Madelin est une complémentaire retraite facultative et par capitalisation. Il permet à tout travailleur non salarié de se constituer, à son propre rythme, un capital sécurisé ou plus diversifié qui lui sera reversé sous forme de rente après son départ à la retraite.

Les versements réalisés sur un contrat Madelin bénéficient d'une réduction d'impôt proportionnelle au taux marginal d'imposition de l'intéressé. Un jeune chef d'entreprise imposé à 41 %, par exemple, pourra économiser 410 € d'impôts en effectuant un versement de 1 000 € sur son contrat Madelin. Déduction faite des frais de versement et de gestion du contrat, on estime que l'épargnant est largement gagnant dès lors que son taux marginal d'imposition est supérieur ou égal à 30 %.

Cerise sur le gâteau : le capital accumulé n'est pas pris en compte dans le calcul de l'assiette de l'ISF, à la condition bien sûr de ne pas demander son reversement intégral.

Types de contrats

Attention : ne confondez pas un contrat retraite Madelin avec un contrat de complémentaire santé Madelin !

Les supports d'investissement des contrats Madelin sont en réalité des assurances-vie très classiques, ce qui implique la même liberté de choix : vous pourrez ainsi souscrire un contrat mono-support (capital sécurisé dans un fonds en euros) ou multi-support (possibilité d'arbitrer vers des fonds en unités de compte).

Même si vous n'envisagez pas pour l'instant d'investir dans des supports plus risqués, il est conseillé d'ouvrir un contrat Madelin multi-support, ne serait-ce que pour conserver la liberté d'effectuer des arbitrages ultérieurs.

À noter enfin l'existence de contrats Madelin basés sur un système de points retraite. Cette particularité, qui les assimile pour beaucoup aux régimes classiques par répartition, explique leur très faible popularité.

De l'intérêt de faire appel à un courtier en assurance

Contrairement à une idée répandue, les travailleurs non salariés ne sont donc pas condamnés à investir à perte au cours de leur vie active auprès de régimes qui ne leur accorderont qu'une maigre pension pour leurs vieux jours. Des solutions existent pour épargner à titre personnel tout en réalisant des économies substantielles d'impôts.

Dans tous les cas, il est recommandé de prendre contact avec un courtier en assurance pro, qui sera l'interlocuteur le plus indiqué pour prendre en compte votre situation particulière et proposer les pistes les plus adaptées à votre profil de futur retraité.

À lire également : Quelle mutuelle choisir pour un TNS ?
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