Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

  • Publié le 03/04/2014 (mis à jour le 15/11/2018)
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Mutuelle Madelin
Les cotisations d'un contrat complémentaire dit « Madelin » peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu annuel imposable.

Travailleurs non salariés, bénéficiez d'une couverture santé généreuse ainsi que d'avantages fiscaux non négligeables en optant en faveur d'un contrat Madelin !

En matière de mutuelle, les travailleurs non salariés font souvent figure de parents pauvres par rapport aux autres catégories socioprofessionnelles. Certes, le taux de remboursement de base des dépenses de santé est le même pour le régime général d'assurance-maladie et pour les cotisants au Régime Social des Indépendants (RSI).

La protection pour ces derniers est en revanche bien moindre, voire inexistante en matière d'arrêt de travail prolongé, chômage, invalidité ou décès. Au-delà des cotisations obligatoires au RSI, il existe des dispositifs permettant aux indépendants d'obtenir une complémentaire santé à moindre frais, à commencer par les contrats Madelin.

Principes et fonctionnement de la loi Madelin

Des travailleurs non salariés souvent mal protégés des aléas de la vie

Paradoxalement, il n'est pas rare que les travailleurs qui sont parvenus à créer leur propre emploi se montrent aussi les plus imprévoyants pour organiser leur protection sociale et celle de leur famille. Les ressorts psychologiques sont connus : une entreprise individuelle ou une TPE se caractérisent, par définition, par un manque de visibilité à moyen terme sur l'évolution du chiffre d'affaires, et donc par une incertitude persistante quant à la viabilité financière de l'ensemble.

En prenant en compte les cotisations conséquentes déjà versées au Régime Social des Indépendants (RSI) pour des prestations assez médiocres, les travailleurs non salariés aboutissent souvent à la conclusion que le paiement d'une complémentaire santé est finalement secondaire, voire inabordable, et ils mettent ainsi en danger leur situation professionnelle et personnelle.

Contrat Madelin : une formule incitative et à la carte

La loi Madelin du 11 février 1994 entend mettre un terme à cette situation préoccupante par un mécanisme incitatif. Les travailleurs non salariés ont désormais la possibilité de souscrire un contrat complémentaire dit « Madelin », dont les cotisations ouvrent droit, sous certaines conditions décrites plus bas, à une déduction du revenu annuel imposable. Chacun est libre de souscrire un contrat auprès de l'assureur de son choix, et dans le domaine de son choix : les contrats Madelin peuvent ainsi prendre la forme d'une complémentaire santé, d'une retraite complémentaire, d'un contrat de prévoyance invalidité-décès, d'une garantie chômage pour travailleur non salarié ou même de tout cela à la fois. Les cotisations sont, en règle générale, calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé durant l'année n-2, tandis que les déductions affectent le revenu imposable de l'année en cours.

Le saviez-vous ? Souscrire une « mutuelle santé Madelin » est déductible de vos impôts !

Les contrats Madelin de complémentaire santé se révèlent particulièrement intéressants pour de nombreux travailleurs non salariés dans la mesure où ils assurent, pour la plupart, un remboursement bien plus complet que les taux de base du RSI et du régime général. Il est facile de trouver un contrat assurant par exemple la prise en compte des dépenses de santé « hors nomenclature », correspondant notamment à certaines médecines douces comme l'acupuncture ou l'ostéopathie. Reste qu'une complémentaire santé Madelin se comporte bien sûr comme une mutuelle classique, avec des plafonds ou forfaits de remboursement (optique, dentaire…).

Qui peut bénéficier d'un contrat Madelin ?

La notion de travailleur non salarié recouvre des réalités très diverses, que la loi Madelin s'efforce de prendre en compte pour n'oublier personne. La condition principale consiste à déclarer ses revenus soit en BIC, soit en BNC. Sont donc concernés essentiellement :

  • Les artisans et commerçants
  • Les professions libérales (médecins, avocats, notaires, architectes…)
  • Les gérants de SARL et EURL (ainsi que les associés dans ce dernier cas)
  • Les cotisants de certains régimes spéciaux tels que la Maison des Artistes ou l'AGESSA, dès lors qu'ils remplissent la condition évoquée plus haut.

Le conjoint collaborateur du travailleur non salarié peut également bénéficier d'un tel contrat s'il n'est pas défrayé. Dans le cas contraire, il peut bien évidemment être inclus au contrat en tant qu'ayant-droit.

Les avantages fiscaux du contrat Madelin

Une réduction d'impôt substantielle pour les hauts revenus

La loi de 1994, pour compenser le coût représenté par une protection sociale complémentaire, permet aux bénéficiaires d'un contrat Madelin de déduire de leur revenu imposable une certaine proportion du montant des cotisations payées au cours de l'année. Il peut, dès lors, devenir très avantageux pour un travailleur non salarié de s'offrir une meilleure couverture sociale, puisque ce dernier pourra se rembourser partiellement en réalisant des économies sur sa feuille d'imposition.

La déductibilité des cotisations est soumise à un double plafond :

  • La somme totale pouvant être déduite par le travailleur non salarié, en premier lieu, ne peut être supérieure à 3,75 % de son revenu professionnel, majoré de 7 % du PASS.
  • En tout état de cause, et indépendamment du niveau de revenu professionnel, la somme déductible ne pourra jamais dépasser un plafond fixé à 3 % de huit fois le montant du PASS.

À titre d'information, sachez que le plafond annuel de la Sécurité sociale s'élevait, pour 2014, à hauteur de 37 548 €.

Revenus moyens ? Envisagez un contrat tiers de prévoyance santé !

Le mécanisme de calcul du dispositif Madelin tend à favoriser les travailleurs non salariés disposant des plus hauts revenus, puisque ces derniers pourront se faire « rembourser » une complémentaire beaucoup plus chère (et donc complète) que leurs homologues moins fortunés.

Dans la mesure où une complémentaire, même basique, représente un coût minimal pour le souscripteur, les travailleurs non salariés affichant des revenus moins confortables risquent au contraire de ne pouvoir déduire qu'une proportion beaucoup moins importante de leurs cotisations. C'est la raison pour laquelle il peut s'avérer judicieux de n'utiliser le dispositif Madelin que pour sa seule complémentaire santé, et de privilégier des contrats tiers classiques (s'ils sont plus intéressants par ailleurs) pour d'autres domaines comme la prévoyance (invalidité, décès, chômage…) ou bien sûr la retraite des TNS.

Pour choisir la meilleure formule en fonction de votre profil professionnel, social et fiscal, nous vous recommandons de recourir à nos services.

5 commentaires - Réagissez à votre tour
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ROUCH  -  Le 12 février 2015 à 12h50

J'ai souscri une nouvelle assurance complémentaire santé au prés d'april le courtier qui m'a démarché n'as pas résilier votre assurance Je me retrouve donc a mon corps défendant avec deux assurance Quelle est la solution ?

JeChange  -  Le 16 février 2015 à 15h48

Bonjour, 

dans votre situation, la mutuelle la plus ancienne prend le dessus sur la nouvelle. De ce fait, vous êtes en droit de demander soit l'annulation du nouveau contrat (en apportant la preuve de vos dires), soit son report à la prochaine date d'échéance.

Cordialement,

BRINON  -  Le 21 avril 2015 à 16h15

Bonjour, je suis TNS et j'ai un contrat complémentaire santé. Mon épouse est aussi TNS dans sa propre entreprise. J'aimerai savoir si je peux la déclarer comme ayant-droit, au lieu d'avoir 2 mutuelles. Est-il plus avantageux? Merci

JeChange  -  Le 23 avril 2015 à 17h29

Bonjour,

À condition que votre épouse et vous-même n'ayez pas des besoins de santé diamétralement opposés, nous vous recommandons fortement de procéder à une co-adhésion. Celle-ci est non seulement autorisée mais également plus avantageuse.

Cordialement,

Brinon  -  Le 23 avril 2015 à 20h41

Bonjour, merci pour la réponse. j'attends des nouvelles de ma mutuelle qui ne répond pas...