Travailleurs non salariés (TNS) : s’offrir une mutuelle n’est pas un luxe !

  • Publié le 29/12/2014 (mis à jour le 15/11/2018)
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Contrats Madelin pour TNS
Les contrats Madelin ouvrent aux TNS le bénéfice d'une complémentaire santé généreuse assortie d'avantages fiscaux non négligeables

Artisans, commerçants, entrepreneurs, professions libérales, chefs d'entreprise : des complémentaires santé spécifiques - contrats Madelin - existent et joignent à une couverture plus généreuse des avantages fiscaux non négligeables !

Libéré de la tutelle contraignante d'un employeur, un travailleur non salarié (TNS) doit gérer en toute responsabilité les différents risques auxquels il est soumis, à commencer par la possibilité… de tomber malade !

S'il est vrai que les cotisations et les prestations versées par l'assurance maladie de base sont désormais les mêmes pour un salarié et un travailleur indépendant, le premier bénéficiera aussi des conditions souvent avantageuses de sa mutuelle d'entreprise, là où un indépendant peu précautionneux devra régler la totalité des frais non remboursés par la Sécurité sociale.

Le régime maladie de base des TNS : une protection insuffisante

Travailleurs non salariés : de qui parle-t-on ?

Le statut de travailleur non salarié est délimité avec précision, et ne s'applique pas nécessairement à tous les professionnels se considérant comme des chefs d'entreprise. Tous les entrepreneurs individuels (artisans, commerçants, libéraux…), en premier lieu, sont des travailleurs non salariés, ce qui inclut les auto-entrepreneurs ou encore les entrepreneurs indépendants à responsabilité limitée (EIRL). C'est le cas aussi de tous les gérants de SARL et EURL, et de tous les gérants associés dans une société de personnes.

D'autres chefs d'entreprise seront, au contraire, rattachés automatiquement au régime des salariés, à commencer par les dirigeants de SA, SAS et SASU

Assurance maladie de base : des prestations assurées par le RSI…

Pour la couverture de base des différents risques liés à la maladie-maternité, la totalité des professionnels recensés ci-dessus cotisent auprès du Régime Social des Indépendants (RSI), parfois aussi appelé « régime social des travailleurs non salariés ».

Fondé en 2006, le RSI résulte de la fusion des différentes caisses de protection sociale des chefs d'entreprise et constitue par ailleurs, depuis le 1er janvier 2008, l'interlocuteur unique des artisans, des commerçants et des industriels pour l'ensemble de leur protection sociale, ce qui comprend également la retraite ou les allocations familiales. On notera que les professions libérales, en revanche, continuent de dépendre d'autres caisses pour les autres branches de leur protection sociale (CNAVPL pour la retraite, URSSAF pour les allocations familiales, etc…).

Les cotisations versées au titre du régime de base sont déductibles de votre revenu professionnel, sauf si vous êtes auto-entrepreneur ou soumis par ailleurs au régime de la micro-entreprise.

…et trop faibles pour une protection efficace

Depuis la fusion des caisses d'assurance maladie au sein du RSI, le principe de base est celui d'une stricte harmonisation avec le régime général de Sécurité sociale des salariés. Les cotisations exigées et les prestations offertes sont donc les mêmes, ce qui signifie que le taux de remboursement des dépenses médicales oscille, dans le meilleur des cas, entre 35 et 80 % dans le cas d'une hospitalisation, d'une consultation, de l'achat de médicaments ou bien sûr de la prise en charge de plus gros risques, comme les examens de fin de grossesse et les affections de longue durée.

Plusieurs lacunes importantes doivent par ailleurs être soulignées. Tout d'abord, et comme pour les salariés, des actes hors nomenclature (orthophonie, soins dentaires, orthoptie, etc.) font l'objet d'un remboursement très faible ou nul. Par ailleurs, et si le régime de base et obligatoire couvre bien la maladie-maternité, l'invalidité-décès et la retraite, en revanche les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage ne font l'objet d'aucune protection particulière !

Des régimes complémentaires assortis d'avantages fiscaux

Maladies professionnelles, accidents du travail : un régime facultatif existe

Les travailleurs non salariés qui exercent une activité présentant certains risques particuliers (les artisans, notamment) sont invités à cotiser de leur propre chef à un régime facultatif mis en place et proposé par le RSI, et grâce auquel ils bénéficieront d'une couverture minimale en cas d'accident du travail ou de déclaration d'une maladie professionnelle.

Le niveau des cotisations et des prestations tend à varier en fonction de chaque profession, mais les sommes versées, sous certaines conditions, peuvent être déduites du revenu imposable jusqu'à hauteur de 3,75 % du revenu imposable.

Mutuelle Madelin : améliorer votre couverture santé et diminuer vos impôts

Les complémentaires santé « Madelin », introduites par la loi du même nom en date du 11 février 1994, permettent fort utilement aux travailleurs non salariés qui le souhaitent de se payer une couverture complémentaire dans le domaine de la retraite, de l'assurance chômage et bien sûr de l'assurance maladie, et de déduire cet effort financier de leur bénéfice imposable.

Les contrats Madelin peuvent être librement souscrites par les professionnels éligibles auprès de n'importe quelle société d'assurance ou mutuelle, et les formules disponibles sur le marché proposent un large éventail de prestations allant du strict minimum aux remboursements les plus généreux, ce qui inclut les soins hors nomenclature comme l'ostéopathie ou les implants dentaires. Les conditions liées à la défiscalisation des cotisations se veulent particulièrement généreuses. Le plafond le plus élevé sera en effet retenu parmi les deux chiffres suivants :

  • 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 2 628 € en 2014), augmenté de 3,75 % du bénéfice imposable de l'entreprise.
  • 3 % de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 9 011,52 € en 2014.

Au minimum et quoi qu'il arrive, le bénéficiaire d'un contrat Madelin pourra donc déduire plus de 9 000 € de cotisations annuelles, ce qui correspond à un très bon niveau de protection. En contrepartie, certaines prestations pourront être imposables.

Comme pour les salariés, la complémentaire santé Madelin peut être souscrite à titre individuel ou sous la forme d'un contrat de groupe, souvent en « garantie famille ». Cette dernière option présente plusieurs avantages, dont celui d'autoriser indistinctement la déduction de l'intégralité des cotisations versées pour les ayants droit (même si ces derniers dépendent par ailleurs d'un autre régime), et celui de payer une cotisation fixe, indépendamment du nombre d'enfants du foyer.

jechange.pro, courtier en assurance santé pour TNS

Au-delà des avantages fiscaux liés à la complémentaire santé Madelin, encore faut-il choisir un contrat performant et répondant précisément à vos besoins !

Il est recommandé aux travailleurs non salariés de solliciter les services d'un courtier en assurance santé, qui aura la capacité de démarcher à sa place les différents assureurs pour lui soumettre un projet cohérent et très compétitif, contre le paiement d'une faible commission.

À lire également : TNS, comment préparer au mieux votre retraite ?
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