Le nouveau PEL arrive, où sont les avantages ?

Inchangé depuis 2003, le Plan Epargne Logement (PEL) va évoluer en 2011, suite à une réforme voulue par la Ministre de l'Economie. A partir de mars, en effet, son taux d'intérêt sera réévalué, et surtout il ne pourra plus s'appliquer aux résidences secondaires.

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Né en 1969, le Plan Epargne Logement, fut créé, à l'origine, pour faciliter l'accès à la propriété. Aujourd'hui, la réforme dont il va faire l'objet, et qui prendra effet en mars 2011, est la plus importante depuis 2003.

Il devenait en effet urgent de réétudier son cas, selon la Ministre de l'Economie Christine Lagarde, car le nombre de titulaires en France a fortement diminué depuis 2003 : de 16 millions cette année-là, ils ne sont aujourd'hui plus que 11 millions à en bénéficier. Les encours des PEL placés actuellement dans les banques ont également très fortement diminué durant cette période, passant de 227 à 176 milliards.

Ces chiffres, révélateurs d'une période particulièrement difficile pour l'immobilier, et pour l'économie en général, montreraient clairement pour certains que le souhait d'accéder à la propriété ne fait plus partie des priorités des Français. A moins que le PEL ne soit plus attractif pour accéder à la propriété. Le gouvernement a donc voulu rendre le produit plus attractif : si le taux d'emprunt reste à 4,20% minimum, le taux de rémunération, lui, sera supérieur à la moyenne du marché. Celui de 2,5%, pratiqué depuis sept ans, servira de plancher, le nouveau étant fixé chaque année par la Banque de France en fonction des contrats d'échange de taux d'intérêt que pratiquent les banques entre elles. 

Autre difficulté rencontrée par le Plan Epargne Logement : à peine 10% des possédants s'appliquent à réellement l'utiliser comme tel. Ainsi, il fait office, le plus souvent, de simple compte épargne supplémentaire, en plus, par exemple, du Livret A. C'est pourquoi, toujours dans le but de pousser leurs titulaires à la propriété, la durée des nouveaux PEL ne sera plus illimitée. Les futurs propriétaires auront 15 ans pour faire leur choix, sous peine de voir leurs acquis directement reversés dans leurs compte courant.

Enfin, un changement structurel d'importance est à noter : les nouveaux PEL concerneront uniquement les résidence principales, histoire que son action ne soit pas dévoyée vers autre chose que cet objectif premier. Les maisons et appartements secondaires ne pourront donc plus bénéficier du service. Et c'est, ainsi, la seconde vertu du Plan Epargne Logement que souhaite donc réhabiliter le gouvernement : qu'il soit plus attractif, mais aussi plus populaire.

Seul petit bémol pour les souscripteurs, les prélèvements sociaux du Plan auront lieu dorénavant chaque année, et non plus tous les 15 ans, histoire que l'Etat puisse lui aussi bénéficier de ces aménagements. Précisons tout de même que la réforme ne va concerner que les nouveaux PEL ouverts dès l'application de la réforme, soit le 1er mars 2011.

Les Plans actuels verront donc leur formule inchangée, mais il sera intéressant de voir si une recrudescence des ouvertures sera observée à partir de cette période. Nous pourrons ainsi concrètement vérifier si attractivité et popularité sont effectivement au rendez-vous de cette nouvelle mouture…

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