Les virements, prélèvements et TIP SEPA : mode d'emploi

SEPA
Le SEPA est un espace de paiement en euros unifié mis en place en vue d'harmoniser les moyens de règlement entre les pays membres.

Le SEPA, « espace unique de paiement en euros », vise à permettre aux particuliers européens de disposer d'une interface unique de paiement pour l'émission de virements, prélèvements ou titres interbancaires de paiement.

Après le lancement initial du projet en 2002, le Single Euro Payment Area (SEPA) est devenu progressivement une réalité à partir de 2008. Comme son nom l'indique, cet « espace unique de paiement en euros » vise à faciliter la vie des particuliers et des entreprises à travers toute l’Europe en offrant une interface unique de paiement en euro.

Virements, prélèvements ou titres interbancaires de paiement SEPA peuvent ainsi être émis entre un débiteur et un créditeur situés dans le même pays ou dans deux pays différents, avec des conditions particulières de sécurité et de rapidité mais aussi une tarification homogène entre les différents pays et établissements bancaires.

Cette aire de paiement s’étend bien sûr aux pays ayant adopté l’euro en tant que monnaie, ainsi qu’à tous les autres pays de l’Union européenne. Outre l’UE, la zone SEPA inclut par ailleurs les pays membres de l'EEE (Espace économique européen) comme l'Islande, la Norvège et la Suisse ainsi que Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein.

Les virements SEPA

Le virement SEPA est une procédure qui consiste à transférer des fonds depuis un compte bancaire vers un autre, tous deux domiciliés dans la zone SEPA. Depuis le 1er août 2014, il s’agit de la seule forme de virement pouvant être acceptée par les banques à l’intérieur de la zone. Les solutions à la disposition des particuliers ne manquent pas pour réaliser un virement. Vous aurez généralement le choix entre le formulaire de virement intégré à votre carnet de chèque, une visite rapide au guichet de votre banque ou tout simplement votre espace bancaire en ligne.

Les virements SEPA sont normalisés afin de garantir la sécurité et la transparence des transactions. Afin de réaliser un virement, vous aurez donc besoin de renseigner certains champs obligatoires comme le montant à virer, la date souhaitée pour le virement (immédiat ou programmé) et les coordonnées bancaires du bénéficiaire (code IBAN, accompagné éventuellement du BIC).

Virement SEPA sur Internet
L'émission d'un virement SEPA est possible depuis l'espace bancaire en ligne de tout particulier ressortissant d'un pays membre de la zone éponyme.

Pour garder de la lisibilité dans vos comptes, d’autres champs sont facultatifs mais précieux : motif du virement, message à l’attention du bénéficiaire… La plupart des banques proposent un système d’automatisation pour les virements récurrents.

Grâce à l’entrée en vigueur de l’espace unique de paiement, les virements prennent désormais moins de temps. Comptez à peine un jour ouvrable dans le cas classique d’un virement en France ou vers un autre pays de la zone euro, et jusqu’à quatre jours ouvrables s’il est nécessaire de procéder à une conversion dans une autre devise.

Attention cependant : comme le souligne Jérôme Krausz, expert Banque & Crédit chez JeChange.fr, « la réalisation d’un virement depuis un compte bancaire insuffisamment approvisionné va donner lieu au paiement d’agios, voire à une commission d’intervention si vous dépassez le montant de votre découvert autorisé ».

Les prélèvements SEPA

Le prélèvement SEPA est une facilité particulièrement pratique offerte aux titulaires d’un compte en banque en France et dans les autres pays européens. Il consiste à donner à votre créancier l’autorisation – permanente ou ponctuelle – de ponctionner lui-même votre compte en banque du montant que vous lui devez. Les prélèvements automatiques SEPA constituent une bonne solution pour régler une facture d’électricité, d’eau ou encore d’abonnement à Internet sans aucun oubli.

La création d’un nouveau prélèvement suppose évidemment le consentement du titulaire du compte. Ainsi, le débiteur doit remplir un « mandat de prélèvement » pour chaque nouveau bénéficiaire. Avant le premier prélèvement, ce mandat doit être retourné après signature au créancier et accompagné des coordonnées du compte bancaire à prélever (relevé d’identité bancaire mentionnant le code IBAN et le code BIC).

De la même manière qu'elle a été accordée, une autorisation de prélèvement peut faire l’objet d’une révocation expresse de votre part. À défaut, elle reste valable indéfiniment, sauf si vous procédez à la clôture de votre compte.

Mandat de prélèvement SEPA
Un prélèvement automatique SEPA constitue une bonne solution pour régler la facture de son abonnement à Internet par exemple.

À noter que chaque mandat de prélèvement SEPA est identifié par une « référence unique de mandat », ou RUM. Il s’agit d’une sécurité qui permet d’éviter toute confusion dans les ordres de paiement. Les différents créanciers (entreprises, associations, pouvoirs publics…) habilités à procéder à des prélèvements sont par ailleurs dotés d’un « identifiant créancier SEPA » (ICS) à caractère unique.

L’autorisation de prélèvement SEPA, enfin, n’enlève pas tout pouvoir de contrôle. Le titulaire du compte doit être tenu informé de tout prélèvement à venir, et ce au moins quatorze jours à l'avance, sauf si le contrat signé avec votre créancier prévoit un autre délai.

Là encore, la réalisation d’un prélèvement sur un compte bancaire insuffisamment approvisionné va donner lieu au paiement d’agios, voire à une commission d’intervention entre autres frais bancaires si vous dépassez le montant de votre découvert autorisé. Mieux vaut donc réagir rapidement et solliciter un report si vous craignez de ne pas disposer des fonds nécessaires pour couvrir un prochain prélèvement.

Les titres interbancaires de paiement SEPA

Les titres interbancaires de paiement (TIP) sont des encarts détachables qui accompagnent la plupart des factures (électricité, gaz, eau…) depuis déjà de nombreuses années. Ces TIP sont obligatoirement compatibles avec les normes de paiement SEPA depuis le 1er février 2016.

À noter que le TIP SEPA est un moyen de paiement particulièrement simple. Si vous avez déjà réglé précédemment par ce biais ou communiqué vos coordonnées bancaires à l’entreprise émettrice, ces dernières figurent sur le document. Vous n’avez alors plus qu’à le dater et à le signer, avant de le renvoyer par courrier. Votre créancier se chargera ensuite de se faire payer auprès de votre banque, qui déduira le montant nécessaire de votre compte bancaire. À défaut, il vous faudra joindre un relevé d’identité bancaire à votre premier paiement par TIP.

À la différence du prélèvement, le TIP SEPA a l’avantage – ou l’inconvénient, selon votre point de vue – de requérir votre accord systématiquement. Il peut donc s’avérer un bon compromis pour tous ceux qui craignent des erreurs de prélèvement.

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