Quelle banque en ligne accepte un interdit bancaire ?
Ouvrir un compte en ligne pour un interdit bancaire est-il une solution envisageable ? Oui, car l’usager profite a minima du droit au compte.
Vous souhaiteriez savoir si vous êtes fiché à la Banque de France, interdit bancaire et, le cas échéant, connaître l’étendue des sanctions et les options pour régulariser votre situation. Voici un tour d’horizon des questions qui se posent, notamment pour savoir quelle banque accepte les interdits bancaires.
Qu’est-ce qu’être interdit bancaire ?
Être interdit bancaire, c’est être sanctionné pour avoir émis un chèque sans provision. Vous n’avez pas l’argent requis sur votre compte pour régler le bénéficiaire du chèque. Ce dernier ne peut l’encaisser.
Cet incident est déclaré par votre banque à la Banque de France et vous n’avez en conséquence plus le droit d’émettre de chèques sur tous les comptes dont vous êtes le titulaire en France.
Sans régularisation de l’incident, cette interdiction dure 5 ans.
Comment savoir si l'on est interdit bancaire ?
Être interdit bancaire intervient quand la tentative d’encaissement d’un de vos chèques émis vous place en situation de découvert bancaire non autorisé ou de dépassement de découvert bancaire autorisé.
Votre banque alertée vous informe alors « par tout moyen approprié » des conséquences négatives qu’entraine un défaut de provision. Elle vous accorde un délai pour régulariser votre situation en approvisionnant votre compte en banque. Si vous ne répondez pas à cette injonction, vous êtes alors considéré comme interdit bancaire.
Tout le monde peut savoir s’il est interdit bancaire. Il suffit de consulter le fichier Banque de France en se rendant au guichet de la Banque de France muni de sa carte d’identité ou de son passeport.
L’information peut aussi être collectée par voie postale en adressant un courrier à la Banque de France accompagné d’une photocopie de sa carte d’identité.
Vous obtiendrez alors le nom de la banque qui a sollicité votre fichage, la date d’enregistrement de votre inscription et le fichier sur lequel vous vous trouvez.
Il faudra préciser le fichier ou le type d’incident pour lequel vous recherchez votre fichage. Il faut en effet, différencier le Fichier central des chèques (FCC) pour les chèques sans provision, les utilisations abusives de carte bleue et le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Cela s'effectue pour les incidents de remboursement caractérisés d’un crédit (non-paiement de mensualités de crédit, abus de l’utilisation d’un découvert bancaire autorisé, non remboursement de sommes dues).
La durée de la sanction
La banque doit impérativement enregistrer tous les incidents de paiement de ses clients en les signalant à la Banque de France dans un délai de deux jours. Mais, cette sanction d’interdit bancaire, combien de temps dure-t-elle ? En ce qui concerne l’interdit bancaire, son inscription au FCC est valable durant cinq ans maximum (article L.131-78 du Code monétaire et financier).
Obligé de rendre ses chéquiers, un interdit bancaire n’a plus le droit d’émettre des chèques depuis n’importe lequel de ses comptes personnels (y compris ceux détenus dans une autre banque). Dans le cadre d’un compte joint ou d’un compte indivis, l’interdiction bancaire frappe tous les cotitulaires sauf si un responsable unique est préalablement désigné.
Impact sur la négociation avec les banques
Cette situation d’interdit bancaire place la personne sanctionnée en situation de faiblesse dans sa relation avec sa banque. Celle-ci est en mesure de limiter, par exemple les conditions du compte bancaire voire même de le fermer en respectant un certain délai. La convention de compte prévoit les sanctions auxquelles s’expose le client en cas d’incident, et la banque l’informe éventuellement de ses recours.
En tant qu’interdit bancaire, comment s’en sortir ? Si votre compte est clôturé, vous n’êtes pas totalement démuni. Vous pouvez solliciter d’autres banques qui agiront en ayant connaissance de votre situation. Seules deux conditions sont à remplir :
- ne pas disposer d’un compte ouvert à son nom (il doit être fermé donc) ;
- pouvoir fournir au moins une attestation de refus de compte.
Bon à savoir : il peut malheureusement vous arriver, en plus de vous faire refuser l’ouverture de compte au motif que vous êtes interdit, que la banque démarchée refuse de vous remettre cette attestation de refus d’ouverture de compte ou du moins ne vous la propose pas spontanément, en restant sur un mode à « question orale », « réponse orale ».
Si vous êtes dans une telle situation, nous vous conseillons de renouveler votre demande par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception : cette fois la banque sera bien obligée de vous répondre par courrier. Vous pourrez ainsi matérialiser le refus de compte de la banque.
Le droit au compte permet de profiter d’un socle de services bancaires : carte bancaire à autorisation systématique, opérations comme des virements ou des prélèvements, dépôt et retrait de liquides au guichet, paiement avec des chèques de banque.
Comment régler sa situation ou contester la sanction ?
En tant qu’interdit bancaire, que faire pour lever cette sanction ? En faisant en sorte que tous les chèques sans provision soient encaissés par les bénéficiaires en approvisionnant suffisamment votre compte.
3 options existent :
- le chèque est représenté par le créancier à la banque après que votre compte ait été approvisionné, l’incident se régularise de lui-même ;
- vous récupérez les chèques sans provision en indemnisant les bénéficiaires par tous moyens puis présentez les chèques à la banque comme des preuves que les sommes dues ont été payées : vous pouvez payer en espèces aux bénéficiaires des montants inférieurs à 1 000 euros ;
- vous constituez une provision au compte : l’argent sera bloqué pendant un an et huit jours (la durée de validité d’un chèque) sur le compte et uniquement affecté au paiement des chèques à régulariser.
Comment savoir si l’interdit bancaire est levé ? En échangeant avec votre banque qui aura prévenu la Banque de France ou en contactant la Banque de France qui aura procédé à la levée de votre inscription au FCC. Vous retrouverez alors votre droit d’émettre des chèques.
Vous avez auparavant le droit de contester la décision de votre banque si vous pensez que la sanction n’est pas justifiée : c’est le droit de rectification. Ce dernier peut s’appliquer à plusieurs niveaux : auprès de l’agence bancaire, du médiateur bancaire, du FCC. Si les requêtes échouent, l’interdit bancaire peut porter plainte auprès de la commission nationale information et libertés ou de l’instance judiciaire compétente.
Interdits bancaires : quelles sont les solutions pour ouvrir un compte en ligne ?
Peut-on ouvrir un compte en étant interdit bancaire ? Théoriquement, pour un interdit bancaire, ouvrir un compte en ligne peut se faire dans n’importe quelle banque en ligne. Pourquoi ? Grâce au recours au droit au compte mentionné précédemment ! Attention toutefois aux conditions de revenus imposées pour tous par les banques en ligne.
N26, la banque mobile pour les interdits bancaires
La néobanque allemande constitue une parfaite solution pour les interdits bancaires. Sa formule de base gratuite comprend un compte bancaire avec IBAN permettant la domiciliation des revenus, une carte MasterCard et l’accès à une application mobile dotée de fonctionnalités pratiques et modernes. La souscription au compte N26 pour interdit bancaire est entièrement dématérialisée et ne prend que quelques minutes.
La banque mobile n’impose ni versement initial ni justificatif de revenus. S’il a besoin d’argent rapidement, l’interdit bancaire peut s’appuyer sur une carte à autorisation systématique et sur l’absence de chéquier pour ne pas se mettre dans le rouge (pas de découvert autorisé). Par contre, l’approvisionnement du compte N26 passe au début par les virements bancaires depuis un autre compte.
En effet, en France, le premier virement effectué pour alimenter un compte bancaire doit provenir d’un autre compte bancaire dont vous êtes le titulaire. Vous pouvez faire le premier approvisionnement de votre compte avec l’application N26 par virement bancaire SEPA si le montant du virement est compris entre 5 et 150 euros. Il vous faudra renseigner l’IBAN d’un autre compte.
Dans cette catégorie des néo-banques qui disposent bien d’une licence bancaire, l’interdit bancaire peut se tourner vers plusieurs banques : Revolut, la banque digitale Orange Bank et les comptes mobiles payants de certains établissements comme Eko by CA (Crédit Agricole) ou Enjoy (Caisse d’Epargne). Toujours pour contourner l’obstacle des conditions de revenus, l’interdit bancaire peut s’orienter vers l’offre Welcome gratuite de Boursorama"> Banque, ou l’offre payante de Monabanq (2 euros par mois).
Interdits bancaires : quels sont les comptes sans banque disponibles ?
D’autres options facilitent la vie d’un interdit bancaire à l’instar des comptes sans banque tels que :
- Le Compte C-zam: c’est une marque commerciale de Carrefour commercialisée directement dans les magasins de l’enseigne. Le coffret coûte 5 euros et l’abonnement 1 euro par mois. L’activation de la carte bancaire se déroule en dix minutes, le compte C-zam permettant de profiter d’un RIB nominatif ;
- Le Compte nickel: c’est une marque commerciale de la BNP Paribas distribuée chez les buralistes agréés. Le client ouvre et recharge son compte via des versements sur place, le tout pour la somme de 20 euros par an ;
- Anytime: c’est un compte sans banque délivrant un RIB et une carte bancaire à débit immédiat, accessible sans conditions de revenus et autorisant l’encaissement de chèques gratuitement, le tout pour 9,50 euros par mois.
La solution des cartes bancaires prépayées pour les interdits bancaires
Un interdit bancaire peut aussi privilégier une carte prépayée MasterCard ou Visa qui a la particularité de pouvoir être rechargée par des espèces, par des prélèvements par carte, par des virements bancaires ou des virements par PayPal.
Une carte prépayée pour interdit bancaire fonctionne simplement : le titulaire peut payer ses achats ou effectuer des retraits uniquement si le solde est suffisamment provisionné. Une carte prépayée n’octroie ni au grand public ni à un interdit bancaire de découvert.
Crédit pour un interdit bancaire : comment faire ?
Obtenir un crédit pour interdit bancaire en ligne est-il possible ? Oui, car la loi n’interdit pas à la personne fichée l’accès aux l’emprunt. Concrètement, les banques sont forcément frileuses au moment d’accepter un prêt pour un interdit bancaire et un FICP. Généralement, elles refusent d’accorder un prêt personnel pour interdit bancaire, ce qui oblige les personnes à trouver des organismes de crédits pour interdit bancaire.
La situation est plus confortable pour un propriétaire qui peut mettre en garantie son logement. Toutefois, ce crédit hypothécaire est dangereux dans le sens où la banque pour interdit bancaire et FICP peut saisir le bien immobilier si le souscripteur est dans l’impossibilité de faire face à ses mensualités de remboursement. La situation est plus précaire quand la demande de crédit émane d’un interdit bancaire locataire.
Les frais nécessaires pour régulariser l’interdiction pourront être inclus et la justification des remboursements demandés par le prêteur qui conditionnera la plupart du temps l’octroi du financement à la régularisation de la situation.
D’autres alternatives pour contracter un prêt pour un interdit bancaire sans justificatif existent comme le prêt sur gage d’objets de valeur, la souscription au micro-crédit social pour les interdits bancaires, ou le recours à un courtier pour interdit bancaire.
La meilleure solution consiste malgré tout à sortir du fichage en régularisant sa situation pour pouvoir recouvrer des marges de manœuvres auprès des banques et éviter la spirale du surendettement.
