Contrat collectif ou individuel pour votre assurance-vie : quelle différence ?

Une personne intéressée par la souscription d’un nouveau contrat d’assurance-vie, si elle compte engager des recherches sérieuses pour sélectionner la meilleure formule, doit s’attendre à être confrontée à une offre pléthorique.

  • Publié le 21/10/2013 (mis à jour le 15/11/2018)
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Le contrat collectif d'une assurance-vie
Les quelques avantages offerts par un contrat collectif ne suffisent pas à compenser une plus grande insécurité pour l'épargnant détenteur d'un contrat individuel.

Au-delà même de la question des frais, de la performance du fonds en euros ou du nombre et de la nature des unités de compte, le futur épargnant devra faire un choix entre un contrat « individuel » et une assurance-vie dite « collective ».

Cette décision revêt une importance primordiale, et va déterminer en grande partie les droits dont le client va disposer au cours de la vie du contrat d'assurance-vie.

Assurance-vie collective, individuelle : quelle différence ?

Assurance-vie individuelle : un contrat direct entre assureur et assuré

Dans le cadre d'un contrat à adhésion individuelle, tout se joue uniquement entre les deux parties contractantes, à savoir l'assureur et le client. Ce dernier contacte directement la compagnie d'assurance et signe auprès d'elle le contrat qui acte l'ouverture de son assurance-vie, quelle que soit la forme de cette dernière (monosupport, multisupport…).

Cette relation directe entraîne plusieurs conséquences. D'une part, le souscripteur peut librement négocier avec l'assureur, avant la signature, les conditions de son adhésion, et solliciter par exemple une réduction des frais de versement, la suppression des frais de dossier ou encore une gratuité des frais d'arbitrage. D'autre part, s'agissant d'un contrat légalement conclu entre deux parties, ses termes ne pourront être modifiés par l'assureur qu'avec l'accord du client, par la signature d'un avenant : il s'agit d'un gage de sécurité appréciable pour un produit financier qui est censé être conservé au moins huit ans.

Assurance-vie collective : l'intervention d'un distributeur intermédiaire

Une assurance-vie collective, à l'origine, est tout d'abord souscrite auprès d'une société d'assurance par une personne morale, le plus souvent une banque ou une association représentative d'épargnants. Cette personne morale, qui est considérée par l'assureur comme le seul et unique souscripteur du contrat, va dès lors jouer le rôle de « distributeur » auprès de ses propres clients, lesquels deviennent alors, en bout de chaîne, des « adhérents » au contrat.

Dans cette configuration, seul le distributeur est donc à même de négocier les conditions de son adhésion avec l'assureur, et seul son accord sera requis en cas de négociation des termes de ce contrat cadre. Les clients intéressés doivent contacter le distributeur de l'assurance-vie collective et n'auront pas de pouvoir de négociation, toutes les modalités étant déjà fixées dans le marbre par le contrat cadre. Ils n'auront pas davantage leur mot à dire en cas de modification des termes de ce contrat : l'article L141-4 du Code des assurances, tout au plus, leur accorde le droit d'en être informé par courrier, au moins trois mois avant l'entrée en vigueur de la modification.

Un exemple : l'assurance-vie multisupport AFER

Moins nombreux sur le marché que les contrats individuels, les contrats collectifs n'en représentent pas moins un certain poids. À titre d'exemple, l'assurance-vie multisupport distribuée par l'AFER (Association Française d'Épargne et de Retraite) regroupe à ce jour plus de 700 000 adhérents et affiche un encours supérieur à 48 milliards d'euros, dont 41 milliards sur son fonds garanti en euros, proposé depuis 1976.

Le contrat cadre a été conclu avec les assureurs Aviva Vie et Aviva Épargne Retraite. Outre son fonds euros, qui affiche en 2014 une performance honorable de 3,20 % net de frais de gestion, cette assurance-vie permet d'investir sur différentes unités de compte spécialisées dans l'immobilier, le développement durable ou encore les marchés boursiers répartis par sectorisation géographique (Monde, Europe, marchés émergents…).

À noter qu'un contrat collectif suppose le plus souvent des frais d'adhésion obligatoires : ces derniers s'élèvent à 20 euros l'an pour l'AFER. Le versement à l'adhésion au contrat « Nouveau Cap » de la MAIF, quant à lui, est fixé à 30 euros.

Forces et faiblesses de l'assurance-vie collective

Les quelques avantages liés à un contrat collectif…

Le fait d'être représenté, dans la défense de ses intérêts, par une personne morale intermédiaire va comporter différents avantages pour le client final. Ce dernier, tout d'abord, peut être rebuté à l'idée de devoir négocier lui-même, pied à pied, les conditions les plus favorables pour son futur contrat, alors même qu'un distributeur peut tirer parti de la masse de ses adhérents pour faire bien mieux que lui. C'est précisément pour cette raison que les contrats collectifs d'assurance-vie tendent, en général, à être moins coûteux en frais que les contrats individuels (mais pas nécessairement plus performants).

Les distributeurs mettent également en avant le principe d'équité : s'agissant d'un contrat unique et collectif, les conditions d'adhésion restent exactement les mêmes pour tous les adhérents, qu'ils soient nouveaux ou plus anciens.

Une fois qu'il est signé et a atteint son rythme de croisière, le contrat collectif est relativement transparent dans sa gestion au quotidien, au point que l'épargnant aura du mal à faire la différence avec un contrat individuel : le client pourra non seulement réaliser (ou non) des versements en toute liberté, mais aussi les répartir entre les différents supports d'investissement et procéder à des arbitrages… Tout en bénéficiant, bien sûr, des mêmes avantages du régime fiscal d'une assurance-vie souscrite via un contrat individuel.

…compensent difficilement la plus grande insécurité de l'épargnant

Les limites et les risques inhérents à un contrat collectif d'assurance-vie ne se font réellement sentir que lorsque des décisions difficiles doivent être prises. Qu'il s'agisse d'une augmentation des frais de gestion ou de versement, de conditions de rachat plus restrictives ou de la suppression ou modification de certaines unités de compte, le client final n'aura pas son mot à dire si l'assureur et le distributeur parviennent à un accord.

Ce risque est loin d'être virtuel, dans la mesure où l'un comme l'autre ont un intérêt convergent : celui de maximiser leurs bénéfices à partir de l'épargne qui leur est confiée. Dans la mesure où le rendement des fonds en euros continue à baisser année après année, les assureurs et leurs distributeurs pourraient être ainsi tentés de préserver leur marge en augmentant les frais divers ou en multipliant les obstacles à un rachat total ou partiel.

Il est recommandé, pour cette raison, de conserver une relation directe avec l'assureur et de s'en tenir à la souscription de contrats individuels. D'autant que des contrats individuels extrêmement peu coûteux peuvent être désormais trouvés via des comparatifs d'assurances-vie sur Internet, ce qui permet de cumuler tous les avantages !

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