Vers un nouveau gel des tarifs du gaz

Alors que GDF-Suez souhaite demander de relever les tarifs réglementés du gaz dès le 1er octobre, il se pourrait que la commission de régulation de l'énergie et le gouvernement décident un gel des tarifs.

  • Publié le 07/09/2011 (mis à jour le 17/08/2018)
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Si les prix d'approvisionnement en gaz sont extrêmement volatils il convient d'adapter les tarifs réglementés afin qu'ils suivent au mieux l'évolution des cours. Par conséquent la formule permettant d'établir les tarifs règlementés du gaz va être révisée. Le quotidien "Les Echos" a annoncé qu'un projet porté par GDF Suez et la commission de régulation de l'énergie (CRE) devrait être prêt pour le 1er octobre. Dans sa nouvelle version la méthode de calcul des tarifs réglementés intégrerait 30% de prix du marché dans la nouvelle formule en lieu et place des 10% actuels. Cette solution permettrait aux consommateurs de bénéficier de la baisse récente des cours.

Vers un second gel des prix

Si le souhait de la CRE est d'éviter une envolée des prix, la décision de réviser la formule au 1er octobre pourrait entraîner un nouveau gel des tarifs réglementés du gaz, après celui décidé cet été par le gouvernement.
En effet, si GDF souhaite que la CRE examine une demande de hausse des tarifs pour les particuliers, le numéro 1 français du gaz doit saisir le régulateur de l'énergie trois semaines avant la date de changement, soit le 10 octobre au plus tard.
Le dépôt du dossier s'avère difficile. En effet, soit le dossier présenté s'appuie sur la formule actuelle, qui pourrait être obsolète au 1er octobre, soit la requête est proposée sur les bases de la nouvelle formule qui pourrait ne pas être entérinée au 1er octobre. Une situation quasi inextricable pour le géant français, mais également pour le gouvernement.

Des esprits qui s'échauffent

Alors que GDF a pleinement collaboré à l'établissement de la nouvelle méthode de calcul, son arrivée tardive et les problèmes qu'elle engendre sont mal perçus par le fournisseur de gaz de ville. En effet, selon GDF, le gel des tarifs qui se dessine lui ferait perdre près de 340 millions d'euros pour le second semestre 2011.
Selon les déclarations du leader français du gaz aucune marge n'est prise sur les tarifs règlementés actuels alors que ses coûts d'approvisionnement augmentent. L'obligation législative qui permet à GDF-Suez de couvrir ses coûts d'approvisionnement n'est donc plus respectée. 
Alors qu'au mois de juillet le gouvernement avait choisi, malgré l'avis de la CRE, de ne pas augmenter les tarifs règlementés du gaz, il est peu probable qu'une augmentation soit effectuée sans une demande du régulateur de l'énergie. Une bataille juridique pourrait donc s'engager dans les prochains mois entre GDF-Suez et l'Etat français, pouvant imposer une augmentation des prix permettant de combler le déficit annoncé jusqu'à présent.

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