Gaz à prix fixe : une résiliation contre une indemnité

C'est ce que proposent aujourd'hui certains fournisseurs à leurs clients : une résiliation de leur contrat de gaz à prix fixe contre une indemnité. La CLCV dénonce la pratique et alerte les particuliers.

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Une augmentation qui pourrait aller jusqu’à 50 %

Si le prix de l’électricité a connu une augmentation de 3.9 %, celui du gaz quant à lui a atteint la barre des 50.9 % dans le même temps.
Il faut dire qu’à ce jour, l’augmentation du gaz est ahurissante. Détenir une offre de gaz à prix fixe, signée avant le début de la crise, soit à la mi-septembre, est une chance à côté de laquelle il ne faut pas passer. En effet, celle-ci coûte cher aux fournisseurs qui l’ont proposée, mais le consommateur y est gagnant. Les fournisseurs alternatifs ayant un visu anxiogène sur leur avenir cherchent à réduire les coûts.

Tarif Gaz mars 2022

Ainsi, certains fournisseurs incitent leurs clients à mettre fin à leur contrat de gaz à prix fixe. Ces derniers proposent de prendre un contrat du même type chez un concurrent en les indemnisant par quelques dizaines d’euros.

En y regardant bien, même si la somme proposée peut en premier lieu tenter, la CLCV (consommation, logement et cadre de vie) alerte sur la perte potentielle de ce changement. En effet, le fournisseur propose une indemnité minimaliste et une résiliation d’un contrat de gaz à prix fixe à ce jour reviendrait bien plus cher, les cours ayant explosé depuis. Il faut prendre en compte l’augmentation du gaz, mais aussi la multiplier sur les mois restants du contrat, et ce en plein dans le contexte de crise de l’énergie. Comme l’explique la CLCV, « ce surcoût tarifaire est à multiplier par la consommation prévisionnelle qui reste à courir d’ici la fin du contrat. Le montant du préjudice sera fréquemment de plusieurs centaines d’euros ».

Gaz à prix fixe, le fournisseur est tenu par le contrat signé

Le fournisseur se doit de respecter son contrat. La souscription d’une offre de gaz à prix fixe, même si elle n’est pas en sa faveur, le force à honorer cette dernière jusqu’à l’échéance du contrat. Un fournisseur qui décide de sortir du marché du gaz, mais il doit cependant respecter son contrat. Pour ce faire, il est dans l’obligation d’indemniser ses clients pour la durée qu’il reste à courir entre son retrait du marché et la fin de contrat de ses clients (bien souvent entre 3 et 24 mois). Cette indemnisation doit correspondre à la différence entre le tarif de l’offre souscrite et celui d’une offre équivalente trouvable chez un autre fournisseur. Seulement, au vu du prix pratiqué sur le marché, « cette différence peut être de l’ordre de 30 à 50 % ».

De fait, la CLCV propose via son site un formulaire. Ce dernier est dans le cadre d’un appel à témoin. En effet, la CLCV vous invite à leur faire part de votre témoignage si vous avez souscrit à une offre de gaz à prix fixe tout en étant démarché par votre afin d’en sortir de façon anticipée.

tirelire cochon sur un radiateur

Cdiscount annule son contrat de gaz à prix fixe et est mis en demeure par la CLCV

Cdiscount est un fournisseur qui souhaite sortir du marché du gaz d’ici le mois d’avril. C’est une surprise pour plusieurs de ses clients qui ont reçu une proposition d’aller chez un autre fournisseur contre une rétribution. L’association de consommateurs CLCV alerte en revanche et appelle les clients à ne pas se laisser impressionner par cet argument.

Pour que ce fournisseur respecte son engagement vis-à-vis de sa clientèle, la CLCV a effectué une mise en demeure de ce dernier. En effet, la CLCV explique qu’elle « n’acceptera en aucun cas une rupture de contrat sans une indemnité appropriée lors de la probable sortie de Cdiscount Energie en avril prochain ».

Luttant en faveur du consommateur, l’association s’est saisie du dossier concernant le fournisseur et décide de faire face à la situation. Elle annonce déplorer « la très faible activité des pouvoirs publics », en citant notamment la CRE, par exemple, ou bien le ministère de l’Écologie. Ces derniers devant « prévenir ces pratiques en amont et saisir la justice quand elles ont lieu ». La CLCV va même plus loin en affirmant qu’elle demande « un net sursaut de la part de ces acteurs qui n’ont eu de cesse de vanter les bienfaits de l’ouverture du marché du gaz ».

François Carlier, directeur général de la CLCV explique aux micros de RMC que « Cdiscount a le droit d’arrêter, mais il doit indemniser les personnes qui vont perdre ce contrat à prix fixe ». De fait, l’association demande une indemnisation entre 200 et 800 € en fonction des ménages qui ont souscrit l’offre. Cdiscount, de son côté, affirme avoir reçu la mise en demeure et assure que « des actions seront mises en œuvre ». Si ce n’est pas le cas, l’association des consommateurs se réserve le droit d’intenter une action en justice.

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