Nouvelles règles de transparence : vos factures d'électricité et de gaz vont devenir plus lisibles

Ce que change l'arrêté du 20 juillet 2026

Le texte, daté du 20 juillet 2026, modifie l'arrêté du 18 avril 2012 qui encadre le contenu des factures de fourniture d'électricité et de gaz naturel. Il en révise six articles, dont ceux qui régissent les mentions obligatoires et le détail des montants facturés.

L'objectif est simple : rendre chaque ligne de la facture compréhensible pour un ménage, sans expertise comptable. Deux évolutions structurent la réforme, l'une sur les prix affichés, l'autre sur le détail des taxes. Toutes deux entrent en vigueur au 1er janvier 2027, ce qui laisse aux énergéticiens le temps d'adapter leurs logiciels de facturation.

Le prix du kWh TTC affiché noir sur blanc

Première nouveauté, et la plus visible pour vous : la facture devra indiquer le prix unitaire du kilowattheure toutes taxes comprises réellement appliqué à vos consommations, ainsi que le prix de l'abonnement mensuel TTC sur la période facturée.

Aujourd'hui, retrouver ce que vous payez vraiment par kWh relève souvent du casse-tête : le prix affiché sur le contrat est parfois hors taxes, les taxes s'ajoutent ailleurs, et le montant final ne se recoupe pas d'un coup d'oeil. Demain, ce prix TTC figurera directement sur le document. Cette seule mention vous permettra de comparer deux offres en quelques secondes, sans recalculer les taxes vous-même. C'est aussi le meilleur réflexe pour vérifier le prix réel de votre électricité et le confronter aux offres du marché.

La fin du « hors taxe » global : accise, CTA et TVA détaillées

Seconde évolution, plus technique mais tout aussi importante. Jusqu'ici, une facture pouvait se contenter d'un montant hors taxe unique, sans préciser ce qu'il recouvrait. Le nouvel arrêté impose désormais de distinguer les montants hors accise, hors contribution tarifaire d'acheminement et hors TVA. Le montant hors taxe global, trop vague, disparaît au profit d'un détail ligne par ligne.

Concrètement, trois prélèvements devront apparaître séparément :

• L'accise sur l'énergie : l'ancienne taxe intérieure sur l'électricité et le gaz, dont le montant a beaucoup bougé ces dernières années au gré des décisions budgétaires.
• La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) : elle finance les retraites des agents des industries électriques et gazières et se calcule sur la part fixe de l'acheminement.
• La TVA : appliquée à des taux différents selon qu'il s'agit de l'abonnement ou de la consommation.

En séparant ces lignes, la facture montrera enfin quelle part de votre dépense revient à la fourniture d'énergie, et quelle part part en taxes et en acheminement. Un point utile pour comprendre pourquoi le poids des taxes sur l'électricité pèse autant sur le total.

Ce que cette transparence change pour votre budget

Une facture lisible n'est pas qu'un confort de lecture. C'est un outil de décision. Quand le prix du kWh TTC est affiché clairement, l'écart entre votre contrat actuel et une offre concurrente saute aux yeux, sans simulation compliquée.

Et cet écart est loin d'être anecdotique. Entre le tarif réglementé et les offres de marché les moins chères, la différence sur le prix du kilowattheure se traduit chaque année par plusieurs dizaines d'euros pour un foyer moyen. La nouvelle mention TTC transforme cette comparaison en geste de quelques minutes, là où elle demandait hier de décortiquer chaque ligne.

Rien ne vous oblige d'ailleurs à attendre janvier 2027 pour y voir clair. Le prix du kWh et de l'abonnement de chaque offre est déjà accessible, et changer de fournisseur reste gratuit, sans coupure ni engagement, la résiliation de l'ancien contrat étant prise en charge par le nouveau. La réforme ne fait qu'officialiser une bonne habitude : regarder le prix réel avant de signer, et changer de fournisseur d'électricité dès qu'une offre passe sous le prix de votre contrat actuel.