Le prélèvement, lui, continue. Ce qui change, c'est ce qu'il finance, et les foyers qui étaient visités chez eux par ces programmes devront passer par d'autres guichets.
5 programmes coupés, 4 pour les ménages et 1 pour les communes
Les 5 programmes avaient un point commun : ils allaient chercher des foyers que les aides classiques n'atteignent pas, parce qu'ils ne les connaissent pas ou n'ont ni le temps ni l'avance pour monter un dossier. Quatre visent les ménages en difficulté, le cinquième finance les études de rénovation des écoles et des mairies.
Slime est le plus connu. Des travailleurs sociaux repèrent les foyers en difficulté, puis un chargé de visite se rend au domicile pour comprendre la consommation et poser de petits équipements d'économie d'eau et d'énergie. Selon le réseau Cler, qui le porte, 50 millions d'euros de CEE y étaient prévus de 2022 à 2027, versés à 55 collectivités. Avec Tims, il a accompagné plus de 300 000 personnes.
Toits d'Abord, lancé en 2012 par la Fondation pour le Logement, cofinance chaque année 400 à 500 logements très sociaux, à raison d'environ 10 000 € par logement. Les CEE y pesaient 2,6 millions d'euros sur un budget de 5,2 millions, soit la moitié. Ces foyers sont souvent menacés de coupure hors trêve hivernale. Leur nombre ne baisse pas : la précarité énergétique n'a pas reculé en dix ans, et les coupures et baisses de puissance ont doublé.
164 € par an et par ménage : qui paie les certificats d'économies d'énergie
Les CEE obligent les vendeurs d'énergie à financer des économies d'énergie chez leurs clients : primes pour une pompe à chaleur, isolation, accompagnement. Les fournisseurs reportent ce coût dans leurs prix de vente. Le dispositif n'apparaît sur aucune ligne de facture, mais chaque ménage le paie avec son kWh et son litre de carburant.
La Cour des comptes l'a chiffré dans un rapport de septembre 2024. Elle estime qu'il équivaut au plan économique à une taxe sur les consommations d'énergie, alors qu'il n'en a pas le statut juridique.
La part payée par les ménages atteint 65 % du total, le reste vient des entreprises et du secteur tertiaire. Elle s'ajoute aux taxes sur l'électricité et aux taxes sur le gaz, sans être votée par le Parlement : c'est l'État qui fixe par décret le volume d'économies à financer.
Taxes sur l'électricité : ce que contient le prix du kWh Accise, TVA, contribution tarifaire d'acheminement : le détail de ce que paie un foyer en plus de l'énergie elle-même.Les primes restent, l'accompagnement s'en va
Les 5 programmes étaient payés par la part des CEE réservée aux ménages modestes, qui représentait 36 % de l'obligation des fournisseurs entre 2022 et 2025. Le gouvernement veut orienter cet argent vers l'électrification. Les primes pour remplacer une chaudière par une pompe à chaleur ou pour passer à l'électrique restent finançables par les CEE ; les visites à domicile et l'ingénierie ne le sont plus.
Le gouvernement veut aussi faire porter aux CEE une plus grande part de MaPrimeRénov', dont le budget atteignait 4,4 milliards d'euros en 2026, en réduisant la dépense directe de l'État. Le guichet lui-même se resserre : MaPrimeRénov' perd 500 millions d'euros en 2027, d'où l'intérêt de déposer un dossier avant le 31 décembre.
- Ce qui disparaît en 2027 : le repérage des foyers par les services sociaux, la visite à domicile, l'aide au montage du dossier, les petits équipements posés gratuitement.
- Ce qui se réduit : Actee, prolongé jusqu'à fin 2027 par un arrêté du 8 octobre mais sans CEE, ne doit plus accompagner que 2 500 écoles au lieu des 12 500 prévues.
- Ce qui reste : les primes CEE attachées à des travaux, versées par les fournisseurs et leurs partenaires, dont le Coup de pouce pour les pompes à chaleur et l'achat d'une voiture électrique.
La Cour des comptes avait déjà relevé un recul. Pendant la période 2018-2021, un ménage précaire recevait 1,32 € d'aide pour 1 € payé dans ses factures. Au début de la période suivante, ce retour est tombé à 1,14 €, après le recentrage sur les ménages très modestes et la suppression d'une bonification réservée à la grande précarité.
Pour les ménages modestes, les aides qui restent en 2027
Le financement CEE cesse en 2027, et les porteurs doivent trouver d'autres financeurs. Un foyer qui ne sera plus visité garde l'accès aux aides de droit commun, à condition de les demander lui-même.
- Le conseil gratuit France Rénov' : un conseiller public répond sur les travaux et oriente vers les aides, sans frais, par téléphone ou en espace de proximité.
- Le chèque énergie : le projet de budget 2027 porte ses crédits à 700 millions d'euros pour 5,1 millions de ménages, grâce à une meilleure détection des foyers oubliés. Le détail des montants est sur la page du chèque énergie.
- Le fonds de solidarité pour le logement : géré par le département, il aide à régler une facture d'énergie impayée, sur demande auprès des services sociaux.
- Les gestes sans travaux : ceux que faisaient les visiteurs de Slime se refont seul, et la page pour réduire sa facture d'électricité les détaille.
Le prix de l'énergie elle-même reste le premier levier. Pour un foyer chauffé au gaz avec une offre indexée, la facture suit le prix repère, en hausse de 6,6 % au 1er novembre. Une offre à prix fixe n'est pas concernée. Comparer les offres de fourniture ne demande aucune avance de trésorerie, contrairement à des travaux.
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Élus et associations contestent, la décision reste ministérielle
La mesure ne passe pas par le budget voté au Parlement : le volume et l'usage des CEE relèvent d'arrêtés et de décisions du ministère. Les porteurs ont parlé d'une décision « brutale ». La FNCCR, qui pilote Actee, regrette l'arrêt du programme d'ingénierie des communes : il ne doit plus accompagner que 2 500 écoles au lieu de 12 500.
Pour un ménage, l'enjeu se lit en deux lignes. La contribution aux CEE, de l'ordre de 164 € par an, ne baisse pas avec cette décision ; seule la part qui finançait l'accompagnement des plus modestes et l'ingénierie des communes change de destination. Le froid dans le logement reste, lui, le premier signe d'une précarité que ces programmes allaient chercher porte à porte.
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