Chaudière aidée avant 2021 : le verrou des 16 ans saute, une seconde prime CEE devient possible

Le verrou de 16 à 21 ans qui bloquait les dossiers

La règle qui coinçait ces ménages tient en une phrase, à l'article 2 quater de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Pendant la durée de vie conventionnelle d'un équipement financé par des certificats d'économies d'énergie, le remplacement de cet équipement ne peut pas donner lieu à la délivrance de nouveaux certificats. Cette durée est fixée par la fiche d'opération elle-même, et pour une chaudière elle court de 16 à 21 ans.

Un ménage ayant touché quelques centaines d'euros de prime en 2018 pour une chaudière gaz à condensation se retrouvait donc bloqué jusqu'au milieu des années 2030. La logique n'avait rien d'une chicane administrative : le dispositif CEE achète des économies d'énergie, pas des équipements, et l'interdiction évitait de financer deux fois les mêmes kilowattheures évités.

Le problème est que cette mécanique s'est retournée contre la politique de décarbonation du chauffage. Les chaudières concernées sont précisément celles que les pouvoirs publics veulent aujourd'hui voir disparaître, alors que les montants de la prime pour une pompe à chaleur sont bonifiés par le Coup de pouce chauffage quand l'installation remplace un appareil au gaz, au fioul ou au charbon.

Deux conditions : une date, et un code de fiche

La dérogation ne concerne pas toutes les chaudières aidées. Première condition, la plus discriminante : l'opération d'origine doit avoir été engagée avant le 1er janvier 2021. Dans le dispositif CEE, la date d'engagement est celle de l'acceptation du devis, pas celle de la fin des travaux ni celle du versement de la prime.

Seconde condition : cette opération doit relever de l'une des seize fiches d'opérations standardisées énumérées par l'arrêté. Ce code apparaît sur l'attestation sur l'honneur signée à l'époque et sur les documents transmis par l'obligé ou le délégataire qui a versé la prime.

• Logement (fiches BAR) : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAR-TH-106 (chaudière individuelle à haute performance énergétique), BAR-TH-107 et BAR-TH-107-SE (chaudière collective à haute performance énergétique).
• Bâtiments tertiaires (fiches BAT) : BAT-TH-01, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102, qui couvrent les locaux professionnels et une partie des installations collectives.

Les deux références les plus fréquentes dans les dossiers de particuliers ont depuis quitté le catalogue : la fiche BAR-TH-106 a été supprimée au 1er janvier 2024, la BAR-TH-107 abrogée au 1er janvier 2025, dans le mouvement de retrait des énergies fossiles du financement CEE. La dérogation cible donc un stock de dossiers historiques, ceux de la décennie où la prime énergie subventionnait encore les chaudières à gaz.

Le texte publié va plus loin que le projet de juillet

Voici le point qui mérite l'attention des ménages comme des installateurs. Le projet soumis à consultation publique du 27 juillet au 17 août réservait explicitement la dérogation aux remplacements par pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, par géothermie, ou par raccordement à un réseau de chaleur.

L'alinéa finalement publié ne reprend pas cette liste. Il écarte l'interdiction pour le remplacement des équipements visés, sans dire un mot de la solution installée à la place. Cela n'ouvre pas la porte à n'importe quel chantier, puisque la fiche mobilisée pour la nouvelle opération conserve ses propres critères techniques et ses propres exigences de qualification, mais le périmètre est nettement plus large que celui présenté aux professionnels cet été.

Une limite de calendrier, en revanche, ne souffre aucune interprétation. L'arrêté s'applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre : un devis accepté avant cette date reste soumis à l'ancienne règle et n'ouvrira aucun droit à prime. Ceux qui avaient anticipé en signant pendant l'été sont, paradoxalement, les seuls exclus.

1. Retrouvez la date d'acceptation du devis de la chaudière aidée, puis le code de la fiche sur l'attestation CEE de l'époque.
2. Faites confirmer l'éligibilité par écrit par l'obligé ou le délégataire avant toute signature, en citant l'arrêté du 4 septembre 2026.
3. Ne signez rien avant cette confirmation, puisque la date d'engagement du nouveau chantier détermine le régime applicable.

Ce que la bascule change sur votre facture

Remplacer une chaudière par une pompe à chaleur ne supprime pas la dépense de chauffage, elle la déplace. La ligne gaz disparaît, la consommation d'électricité du logement augmente fortement, souvent de plusieurs milliers de kilowattheures par an pour une maison individuelle.

Cette hausse produit deux effets rarement anticipés au moment du devis. La puissance souscrite du compteur doit fréquemment être relevée, généralement de 6 à 9 kVA, ce qui renchérit l'abonnement, et le profil de consommation devient bien plus sensible au prix du kilowattheure qu'avec une chaudière.

C'est là que le contrat d'électricité pèse autant que le matériel. Une option heures creuses devient pertinente dès lors que la pompe à chaleur produit l'eau chaude sanitaire la nuit, et l'écart entre les offres du marché se creuse mécaniquement à mesure que le volume consommé grimpe. Les ménages qui conservent le gaz pour la seule cuisson garderont, eux, un contrat à surveiller du côté du prix du gaz, avec un abonnement qui devient disproportionné au regard du faible volume restant.