Bonus écologique : tout savoir sur cette aide pour financer un véhicule

Vous souhaitez changer de véhicule et passer à l'électrique ou hybride ? Le bonus écologique peut vous aider au financement.

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Aide de l’Etat pour l’achat d’un véhicule neuf : le bonus écologique

Le bonus écologique est une prime, une aide mise en place par l’Etat. Cette dernière incite le consommateur à accélérer la Transition énergétique en se tournant vers un véhicule neuf émettant peu de CO2.

Le bonus écologique a été reconduit pour 2022, dans le cadre du Plan relance de l’Économie et le Plan de soutien à la filière automobile.

Vous trouverez ainsi ci-dessous les règles applicables.

conversion

Le fonctionnement du bonus écologique

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Comme toute prime, il y a des conditions pour en bénéficier. Vous devez remplir les suivantes :

  • être majeur et domicilié en France,
  • acheter ou louer le véhicule concerné pour une durée minimale de deux ans.

Depuis décembre 2020, vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Pour bénéficier de la prime, il faut que le véhicule soit électrique ou hybride rechargeable.

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier lors de l’achat d’un véhicule ?

Pour un véhicule neuf

Il doit émettre moins de 50g de CO2 par kilomètre et être immatriculé en France. Attention, vous ne pouvez le céder ni le vendre dans les six mois suivant votre achat. De même, vous ne pouvez pas le vendre avant d’avoir parcouru 6 000 km avec le véhicule concerné.

Pour un véhicule d’occasion

Vous devez bien évidemment vous procurer un véhicule d’occasion, et ce dernier doit être immatriculé en France dans une série définitive. Les émissions de CO2 du véhicule ne doivent pas dépasser les 20g par kilomètre. Attention, vous ne pouvez pas acheter le véhicule à un membre du même foyer fiscal que vous. Enfin, vous ne pouvez pas le vendre pendant les deux ans qui suivent la date de facturation ou le versement du premier loyer.

voiture elec2

Aide de l’Etat : quel est le montant du bonus écologique ?

Pour l’achat d’un véhicule neuf

VéhiculeMontant de l’aide
Véhicules légers électriques et hydrogènes (avec un taux de CO2 au maximum de 20 g/km) dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 €27 % du coût d’acquisition TTC
(dans la limite de 6 000 € pour un particulier et 4 000 € pour une personne morale)
Electriques et hydrogènes (avec un taux de CO2 au maximum de 20 g/km) dont le prix d’achat est compris entre 45 000 € et 60 000 €2 000 €
Electriques et hydrogènes dont le prix d’achat est supérieur à 60 000 €2 000 €
Hybrides rechargeables (autonomie en mode électrique supérieure à 50 km et taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km) dont le prix d’achat est inférieur à 50 000 €1 000 €
Utilitaires légers (camionnettes) électriques et hybrides rechargeables (avec un taux de CO2 au maximum de 20 g/km) quel que soit le prix d’achat40 % du coût d’acquisition TTC (dans la limite de 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale et 7 000 € pour une personne physique. Ce montant est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Source : economie.gouv.fr

Pour celui d’un véhicule d’occasion

Que ce soit en achat ou en location longue durée, le montant du bonus écologique est de 1 000 euros pour un véhicule électrique d’occasion. Ce dernier ne doit pas dépasser le seuil d’émissions de CO2 de 20g/km.

voiture elec

Quelles démarches faire pour en bénéficier ?

Comme pour la prime à la conversion, vous avez deux possibilités pour bénéficier du bonus écologique. Le concessionnaire peut vous faire directement la déduction de ce dernier. Cela se fait sous forme d’avance, et doit clairement apparaître sur la facture. Il se fait ensuite rembourser.

Si ce n’est pas le cas pour vous, parce que votre concessionnaire ne pratique pas cela par exemple, vous pouvez faire la demande de remboursement, après l’achat de votre véhicule. Dans le cadre de cette option, vous pouvez faire votre demande directement en ligne, via le site primealacoversion.gouv.fr

La demande d’aide doit être effectuée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation ou du versement du premier loyer.

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