Impayés : bientôt une trêve hivernale pour les coupures d'énergie ?

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Plus 14 %, c'est l'augmentation de saisines enregistrées par le Médiateur National de l'Énergie durant l'année 2011, soit près de 8 044 cas traités au cours de l'année dernière. Une progression certes un peu moins forte que celle des années précédentes. Fait marquant, sur ce total, le nombre de dossiers liés à des difficultés de paiement s'est quant à lui considérablement accru, culminant à plus de 80 % par rapport à 2010 et représentant plus de 15 % de l'ensemble des saisines.

Selon le médiateur, « la crise économique et la hausse du coût de l'énergie ont aggravé le phénomène de la précarité énergétique » c'est-à-dire la difficulté que rencontrent les consommateurs à payer leurs factures d'électricité et de gaz. De fait, les effets de la crise de 2011 ont induit une telle situation de difficultés supplémentaires pour les ménages les plus modestes, que cela les a poussés à solliciter davantage une médiation.

Sur la même période, les tarifs réglementés de l'électricité ont par ailleurs augmenté de 8% et ceux du gaz de 25% rappelle le médiateur. Jugeant les dispositifs existants (tarifs sociaux de l'électricité et du gaz) insuffisants, même s'ils vont dans « le bon sens », il propose :

  • d'instaurer une trêve générale des coupures du 1er novembre au 15 mars pour l'ensemble des consommateurs, calquée sur le modèle de la trêve hivernale des expulsions locatives
  • de mettre en place un « chèque énergie » qui viendrait se substituer aux tarifs sociaux.
  • d'étendre ces aides sociales aux clients de tous les fournisseurs d'électricité et de gaz (à l'heure actuelle seuls les clients des fournisseurs historiques peuvent en bénéficier)

Une telle mesure permettrait dès lors de venir en aide aux ménages dans le besoin quelle que soit l'énergie avec laquelle ils se chauffent, y compris le bois et le fioul.